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Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Adrien Taquet

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne parlerai pas de libéralisme, de modernité ni de start-up, mais d'une valeur dont je sais qu'elle vous est chère : l'égalité. J'évoquerai, à la faveur de l'examen des articles, un paradoxe, sinon une contradiction, que Mme Clémentine Autain a déjà relevé voilà deux jours : alors que certains dans cet hémicycle nous parlent d'égalité à longueur d'intervention – ce dont je les remercie sincèrement, car c'est une valeur que je chéris moi aussi –, il se trouve cependant qu'en dépit de la loi – qui a et continuera d'avoir à l'avenir pour rôle, comme chacun commence à le comprendre, ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Adrien Taquet

En conclusion, s'opposer à cette réforme, ce n'est pas chercher, comme vous le prétendez, à protéger les plus vulnérables, mais au contraire préserver les intérêts de ceux qui s'en sortent le mieux aujourd'hui.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Adrien Taquet

Merci, monsieur le rapporteur, de saluer ma préoccupation, que je sais partagée par la grande majorité, sinon par tous les parlementaires présents dans cet hémicycle. J'entends les arguments que vous avancez, de même que les vôtres, madame la ministre. Depuis le dépôt de l'amendement – nous l'avons évoqué cette nuit – , on a appris le lancement d'une mission pour l'emploi des personnes handicapées. Une mission ne saurait tout régler, mais cette décision traduit la volonté du Gouvernement de s'atteler à un problème qui, je l'admets, va au-delà de la seule question de la création et de la reprise d'entreprises. C'est un sujet bien plus large, qui ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Adrien Taquet

Après nos discussions intenses autour de l'article 8, je voulais soumettre à votre réflexion un sujet tout aussi important, qui est celui de nos concitoyens en situation de handicap. Nous avons déjà parlé de handicap la nuit dernière, lors de nos débats sur les aidants, mais il me paraît important de consacrer aux personnes concernées une part croissante de nos débats dans l'hémicycle. L'article 9 me permet de vous rappeler que près de 500 000 personnes en situation de handicap sont au chômage, ce qui représente une augmentation de 5,3 % en 2016. Elles sont également deux fois plus au chômage que le reste de la population, et généralement pour une plus ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Adrien Taquet

Cet amendement visait à modifier l'article L. 5141 du code du travail pour supprimer un certain nombre de conditions à l'exonération de charges sociales pour les personnes en situation de handicap. Mais, sauf si le rapporteur me contredit, je crois qu'il est satisfait par les dispositions d'ores et déjà prévues dans le texte. Si tel est le cas, je vais le retirer.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Adrien Taquet

Madame la ministre, vous avez raison : il est inconcevable que, dans un pays comme le nôtre, en 2017, 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Il est inacceptable que plus d'un tiers des familles monoparentales vivent sous ce même seuil, surtout quand on connaît l'impact de la précarité sur l'ensemble des composantes du développement de l'enfant, qu'elles soient physiologiques, sanitaires ou même scolaires. J'ai déjà eu l'occasion de partager avec vous, dans cette enceinte, le mot de l'écrivain Albert Camus – je m'adresse aux jeunes générations présentes aujourd'hui dans les tribunes de l'hémicycle : « La vraie générosité envers l'avenir ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Adrien Taquet

Je souhaite revenir sur les propos discutables et discutés qu'a tenus ma collègue, Mme Brocard. L'un d'entre eux, au sujet de l'autisme, était particulièrement grave. Pas une seule étude scientifique sérieuse dans le monde – c'est toujours la même étude qui est citée par ceux qui disséminent ce genre de fausses nouvelles – , pas une seule étude avec des cohortes viables ne fait le lien entre aluminium et autisme ou entre vaccins et autisme. Notre pays a trente ans de retard, pour d'autres raisons, sur l'autisme. Il serait temps d'arrêter de propager ce genre de fausses nouvelles.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Adrien Taquet

L'article 41 concerne le renforcement des prérogatives du Comité économique des produits de santé en matière d'information, de certification et de négociation. En défendant vaille que vaille l'amendement que j'avais déposé en commission, j'ai voulu mettre en lumière un sujet sur lequel je fus alerté il y a plusieurs mois, à de nombreuses reprises, par des personnes en situation de handicap physique lourd : le prix des véhicules pour personnes handicapées, les VPH, parfois bien plus élevés en France qu'à l'étranger, ce qui représente un coût élevé pour la Sécurité sociale. Cet amendement, qui n'était qu'un amendement d'appel à l'origine, a commencé ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Adrien Taquet

Monsieur Lurton, vous n'avez pas de regret à avoir : la promesse est tenue. Nous avons été plusieurs, dès la présentation du projet de loi en conseil des ministres, à avoir identifié, au sein de la majorité, mais au-delà aussi, l'impact négatif que pouvait avoir sur les aidants bénéficiaires de la PCH cette hausse de la CSG, qui n'était effectivement pas en accord avec nos promesses de campagne. Le ministre – qu'il en soit remercié – avait ouvert la porte au dialogue, et nous nous retrouvons aujourd'hui pour discuter de ces amendements. Il y avait deux solutions possibles, que nous avions présentées en première lecture : exonérer – c'est la solution ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Adrien Taquet

La promesse d'une société de confiance nécessite de la transparence de la part de l'administration. Ainsi, dans la logique principielle qui préside à ce texte, cet amendement propose d'instaurer un droit à connaître de sa situation administrative et de l'état d'avancement du traitement de ses démarches et demandes administratives. Pour que ce droit soit effectif vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, la voie numérique est probablement à privilégier, n'en déplaise à M. Bernalicis. De même que, lorsque vous envoyez un colis par la poste, vous pouvez savoir si votre colis est en cours d'acheminement, sur le point d'être livré ou ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Adrien Taquet

Je ne peux qu'adhérer à l'excellent exposé des motifs du ministre. Il s'agit effectivement de créer un droit inconditionnel à l'instruction de son dossier. Un certain nombre d'entreprises et de particuliers ont vécu cette situation où une pièce manquante arrête l'instruction du dossier. Cette mesure est importante pour réduire les délais d'instruction et d'octroi des droits.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Adrien Taquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une révolution copernicienne : ainsi se plaît-on à présenter ce projet de loi et la philosophie qui l'anime. En rupture avec la façon dont s'est construit et consolidé l'État dans notre pays, ce texte met effectivement fin à un certain nombre de principes et de pratiques qui régissaient les relations de l'administration avec ses sujets avant-hier puis ses administrés hier, et les régissent avec ses usagers aujourd'hui. Au nom de la République une et indivisible consacrée dès 1792, en vertu d'une défiance marquée dès l'origine envers les corps intermédiaires et des individus empreints de ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Adrien Taquet

Je veux commencer en saluant le ministère des armées, qui compte parmi les très bons élèves en termes d'emploi des personnes handicapées. Outre que le taux d'emploi de ces dernières y est de 7,3 % contre 5,7 % dans le reste de la fonction publique d'État, son service des ressources humaines comporte une délégation nationale du handicap et, depuis 1999, il dispose d'un réseau de correspondants sur le handicap. Malgré tout, rappelons que l'emploi des personnes handicapées demeure un problème dans notre pays puisque celles-ci sont deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la population. Et les personnes autistes, notamment de haut potentiel, sont ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Adrien Taquet

Je vous remercie pour ces explications, sur le fondement desquelles je retire mon amendement, non sans faire une petite remarque au rapporteur, mais qui, plus globalement, concerne nos débats : ne parlons plus de contraintes mais plutôt d'investissement s'agissant des personnes en situation de handicap dans notre pays.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Adrien Taquet

Je vais retirer l'amendement no 255 pour défendre le no 345, qui a été endossé par le groupe La République en marche.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Adrien Taquet

Cet amendement porte sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, et le handicap. Cette réserve est constituée de volontaires agréés auprès d'autorités militaires en raison de leurs compétences, de leur expérience, mais aussi de leur intérêt pour les questions de défense. Un réserviste peut donc être sollicité pour des missions qui ne sont pas exclusivement opérationnelles afin de participer aux actions d'information ou de sensibilisation, de contribuer au devoir de mémoire ou de fournir une expertise professionnelle de haut niveau. À diversité de missions, diversité de profils : cet amendement a pour objet de réaffirmer la richesse des ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Adrien Taquet

Il s'agit d'un amendement miroir de celui que nous avons adopté à l'article 16 sur la prise en considération du handicap dans son acception environnementale. Cet amendement vise en effet à ce que les CRA soient accessibles. Il s'agit, en réalité, de faire respecter les dispositions de la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées, en particulier le principe d'accessibilité universelle. Je sais que les crédits adéquats ont par ailleurs été votés par notre assemblée en vue d'améliorer les conditions de vie dans les CRA. Il s'agit toutefois, au travers de cet amendement, de s'assurer que le handicap ne sera pas, une fois de plus, le parent pauvre ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Adrien Taquet

Cet amendement concerne effectivement le placement en rétention des personnes en situation de handicap. La notion de vulnérabilité que ma collègue vient d'évoquer et qui englobe la question du handicap, est déjà présente dans notre droit au travers de l'article 21 de la directive européenne du 26 juin 2013, retranscrit dans la loi relative à la réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015. L'OFPRA lui-même l'a intégré dans son guide des procédures, publié en novembre 2015, qui contribue notamment à la formation de ses personnels. J'ajouterai à ce qui a été dit par ma collègue que cette notion de vulnérabilité présente dans la loi traduit une vision ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Adrien Taquet

C'est précisément toute la différence : prendre en compte non seulement l'état de vulnérabilité, mais aussi les conditions d'accueil et d'accompagnement, ce qu'on appelle l'accessibilité universelle des centres de rétention. Pour en avoir discuté avec les diverses autorités administratives indépendantes de ce pays, avec des médecins de CHU qui interviennent dans ce domaine, avec les associations, qui ont été confrontées à des cas très concrets ainsi qu'avec un certain nombre de mes collègues du Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – , je peux vous dire que ces éléments ne sont pas aujourd'hui pris en considération. ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Adrien Taquet

Une fois encore, cet amendement no 1031 est vraiment le pendant de celui que nous avons adopté tout à l'heure : les conditions d'accueil et d'accompagnement dans les CRA font dorénavant partie de l'examen du placement en rétention. Si j'étais cynique – je ne le suis pas – , j'irais jusqu'à dire que l'adoption de cet amendement faciliterait en réalité le placement en rétention. Par ailleurs, je défendrai juste après l'amendement no 1044, qui est initialement un amendement de repli puisqu'il vise à demander que le ministère de l'intérieur remette annuellement un rapport sur l'état d'accessibilité universelle de l'ensemble des centres. Il sera très utile, ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Adrien Taquet

Comme je le disais, il s'agit d'un amendement de repli. Il est toutefois complémentaire du premier, puisqu'il sera utile, tant à l'Assemblée qu'aux autorités judiciaires et administratives, de connaître l'état d'accessibilité des différents centres afin de pouvoir prendre en conscience et en connaissance de cause les décisions idoines.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Adrien Taquet

Je remercie M. Di Filippo et veux le rassurer : nous sommes tous ici, en particulier sur les bancs de la majorité, que je connais mieux que les autres, libres de nos actes, de nos paroles et nos amendements. J'entends bien les arguments que vous avez développés, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État. Je retire l'amendement et nous reviendrons sur le sujet à l'occasion.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Adrien Taquet

Il y a des aspects juridiques qui mériteraient d'être étudiés, semble-t-il. Mais nous reparlerons du sujet, sur le fond, lors de l'examen des trois amendements à venir.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Adrien Taquet

Madame la secrétaire d'État, je partage votre avis : au fond, la situation des femmes en situation de handicap est si dramatique qu'elle mériterait un projet bien plus ambitieux que quelques amendements, aussi utiles soient-ils, portés à votre projet de loi. Je tiens simplement à adresser une remarque au Gouvernement, que vous représentez, madame la secrétaire d'État : on peut, comme le suggère Mme la rapporteure, considérer que ces amendements trouveraient mieux leur place dans une loi portant spécifiquement sur le sujet du handicap, mais nous défendons, avec le Président de la République, une société inclusive. Cela implique d'arrêter de traiter du ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Adrien Taquet

Il s'agit du premier de quatre amendements que je présente avec une trentaine de collègues et qui se veulent avant tout des amendements d'appel, sur des sujets qui nous semblent mériter d'être débattus, non seulement parce qu'ils sont importants, mais aussi parce qu'ils sont à la confluence de deux priorités fixées par le Président de la République : l'égalité entre les femmes et les hommes et le handicap. L'amendement no 237 s'inscrit dans la lignée du projet de loi et de notre volonté partagée de durcir l'arsenal juridique en cas de violences sexuelles. L'article L. 434-1 du code pénal vise à punir la non-divulgation d'un crime aux autorités judiciaires ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Adrien Taquet

Je profite de ces deux amendements pour saluer la mémoire et le travail d'une féministe que vous connaissez, je crois, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes : Maudy Piot. Elle a fondé l'association « Femmes pour le dire, femmes pour agir » et a été pionnière dans ce qu'elle considérait comme une lutte contre une double discrimination : être femme et handicapée. Comme je l'ai dit hier, il y a deux lieux où les femmes en situation de handicap sont victimes de violences sexuelles : le cercle familial et les institutions spécialisées. Je n'accuse évidemment pas tous les établissements, et reconnais le travail ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Adrien Taquet

Je vous ai écoutée attentivement lorsque vous avez présenté le texte avant-hier, madame la secrétaire d'État, et je pense, pour être honnête, que le présent amendement est satisfait, notamment par le travail que vous menez au sein de la mission interministérielle pour la protection des femmes, vous l'avez évoqué à l'instant, pour la formation des personnels de police en matière de recueil des plaintes. Je vais néanmoins le défendre, pour m'assurer que la mission intégrera bien les éléments que je vais mentionner dans les formations à venir. Comme cela a été évoqué, l'affaire Weinstein et le mouvement Me too nous ont permis de prendre conscience – à ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Adrien Taquet

Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que les personnes dites valides. Au total, 500 000 personnes sont concernées. Si les chômeurs en situation de handicap sont en moyenne plus âgés que le reste de la population touchée par le chômage, celui-ci touche également les jeunes, comme vous le rappeliez tout à l'heure, madame la ministre, dans le cadre d'une promesse de société et d'entreprises inclusives. Ces personnes sont également moins formées que le reste de la population. L'apprentissage constitue donc un vrai levier pour les personnes en situation de handicap, d'autant qu'un taux d'emploi de plus de 60 % a pu être ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Adrien Taquet

Favoriser l'entreprise inclusive passe, en plus des mesures que nous avons déjà adoptées, par la mise en place, au sein des entreprises et de leurs instances de concertation, en l'espèce au sein du CSE, le comité social et économique, de référents handicap, dont la mission serait d'accompagner l'entreprise – à savoir ses managers et aussi ses salariés – sur la voie de l'inclusion professionnelle des personnes à besoins spécifiques, et de garantir l'accompagnement de ces personnes au sein de l'entreprise, afin de favoriser leur accès et leur maintien dans l'emploi.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Adrien Taquet

L'excellentissime rapport Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap,

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Adrien Taquet

dans sa proposition 68, suggère de mettre en place un référent handicap, comme c'est le cas en Allemagne pour les entreprises de plus de 120 salariés. Le rapport préconise de le faire dans les entreprises de plus de 150 salariés. Le présent amendement tend à fixer le seuil à au moins 250 salariés. Cela nous semble plus pertinent. L'inclusion des personnes en situation de handicap dans l'entreprise ne peut plus être le fait de la seule volonté d'un individu ou d'une politique de responsabilité sociétale des entreprises – RSE – , si bénéfique soit-elle. Elle doit être généralisée par la loi. Tel est l'objet de cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Adrien Taquet

La notion de « charge disproportionnée », qui peut permettre à un organisme public d'être exempté de son obligation d'accessibilité, a pu soulever un certain nombre de questions dans cette enceinte et en dehors. Elle doit donc être définie : un amendement adopté en commission prévoit qu'elle le soit par un décret en Conseil d'État. Le présent amendement tend à associer le Conseil national consultatif des personnes handicapées, véritable Parlement des personnes en situation de handicap, à la rédaction de ce décret, via un avis simple.

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Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Adrien Taquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises dont nous entamons à présent l'examen en séance publique ne date pas d'aujourd'hui. Lancé il y a près d'un an, le 23 octobre 2017, il a donné lieu à une large consultation citoyenne, animée par des binômes réunissant élus et membres de la société civile. Ce projet de loi PACTE repose ainsi avant tout sur une méthode : partir des attentes des acteurs économiques et de la société, et travailler avec eux. Ce texte est donc le fruit de plusieurs ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Adrien Taquet

Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, qui porte sur l'accès au crédit des entrepreneurs présentant un risque aggravé de santé, en particulier des entrepreneurs vivant avec un handicap. Cela concerne non seulement la création d'entreprise, mais également l'accès au crédit logement. Il existe aujourd'hui un système de nature conventionnelle. La convention AERAS – « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » – a été signée entre l'État, les fédérations professionnelles des organismes d'assurance et des établissements de crédit et les associations. Les parties s'engagent notamment à tenir compte des avancées médicales dans leur ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Adrien Taquet

Je connais, monsieur le ministre, votre engagement sur ces questions : vous avez eu l'occasion d'en faire montre à plusieurs reprises et de façon très concrète à l'occasion de l'examen de divers projets de loi et amendements. Je pense notamment à la création d'un référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel défendu par Muriel Pénicaud, auquel vous étiez associé. Je suis bien conscient des limites techniques – appelons cela comme cela – de l'amendement que j'ai proposé. Il convient de toute façon de mener un travail de concertation ; depuis le début, la ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Adrien Taquet

Cet amendement vise à étendre aux petites entreprises pouvant déroger aux obligations de désignation d'un commissaire aux comptes, mais choisissant d'y recourir volontairement dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par ce projet de loi, la possibilité de recourir au crédit inter-entreprises.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Adrien Taquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote solennel du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, pour lequel nous sommes réunis aujourd'hui, est l'aboutissement d'un travail de près d'un an de concertation avec l'ensemble des parties prenantes – chefs d'entreprises, organisations syndicales, organisations professionnelles, représentants de la société civile. Ce texte, qui s'est profondément nourri du travail parlementaire, est le produit d'échanges constructifs que nous avons eus avec les différents groupes : nos partenaires de la majorité, mais aussi la quasi-totalité des groupes d'opposition, ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Adrien Taquet

Je souhaite, au nom de mes collègues parlementaires, vous remercier pour ce propos. Le vote solennel de ce texte consacre ce dialogue démocratique exigeant. Mais au-delà de la méthode, ce projet de loi incarne, selon nous, une philosophie de réconciliation. Réconciliation, parce qu'il est temps, enfin, dans notre pays, de ne plus opposer performance économique et garanties sociales. Réconciliation, parce qu'il est temps de ne plus concevoir l'entreprise comme un espace exclusif de conflit entre dirigeants et salariés et d'en avoir une vision plus moderne d'un lieu d'échanges où des intérêts communs peuvent être poursuivis. Réconciliation entre la sphère ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Adrien Taquet

Ce vote est surtout l'occasion de réaffirmer notre volonté de poursuivre l'effort de transformation économique et sociale dont notre pays a besoin et que les Français attendent. Après la réforme du marché du travail, la refondation de notre fiscalité du capital en faveur de l'investissement et notre ambition sur la formation et l'apprentissage, ce plan d'action marque une nouvelle étape vers une nouvelle prospérité française. Il comprend de nombreuses transformations. Permettez-moi d'insister sur trois d'entre elles : la transformation de la vie des entrepreneurs et des petites entreprises ; la transformation de la place des salariés dans l'entreprise ; la ...

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