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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je tiens à vous en remercier particulièrement et je retire les amendements n° 2566 et 2074.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis particulièrement touché par ce que vous venez de dire, parce que le combat d'un élu, c'est non pas d'incarner son territoire, monsieur le rapporteur, mais de le représenter. Nous sommes dans une période où les gens ne croient plus en la représentation des élus et ont l'impression que ces derniers ne se battent pas pour eux ; ils nous le disent souvent. Moi, cela fait maintenant cinq ans que je suis député ; cinq ans que je me bats sur ce dossier. Vous admettez, madame la ministre, que l'application dogmatique de la législation en vigueur ne peut pas être la solution, et vous proposez donc d'étudier des solutions différentes, dans le respect des élus, des ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Lorsque nos prédécesseurs ont voté la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, dans les années 1980, ils avaient un rêve : que chacun puisse accéder à la mer, librement. La décision la plus symbolique, la protection de la fameuse bande des 100 mètres, permet au littoral d'être accessible à tous, partout en France. Dans la même logique, ils ont aussi prévu – et ils ont eu raison – que l'on ne puisse pas circuler dans les espaces naturels, notamment sur le rivage, sur les dunes et sur les plages, avec des véhicules terrestres à moteur. Toutefois, parce qu'ils voulaient rendre possible l'accès à toutes ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Tout à fait d'accord !
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'amendement rendra la répartition encore plus complexe. Comme si les choses n'étaient pas assez compliquées ! Essayons plutôt de faire simple pour les entreprises et pour les citoyens, et gardons les compétences telles qu'elles sont.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je vois au contraire deux risques dans l'amendement. Le premier est qu'il est tellement simple pour un chef d'entreprise de savoir que c'est la région qui lui apportera éventuellement des aides ! Vous rencontrez comme moi des chefs d'entreprise : ils se plaignent de la complexité du circuit d'obtention des aides. Restons simples et essayons d'aller à l'essentiel ! Deuxièmement, le message que nous ont fait passer les électeurs aux dernières élections régionales et départementales, c'est qu'ils ne comprenaient rien aux compétences des uns et des autres.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit d'un amendement qui pourra être considéré comme un amendement d'appel mais qui, au fond, est surtout un cri d'alarme concernant la politique du logement. Nous avons récemment voté la loi « climat et résilience » qui a réduit de manière drastique le foncier disponible. Il fallait le faire, mais le problème, c'est que nous n'avons pas forcément doté l'ensemble des collectivités locales et des sociétés d'aménagement de tous les outils nécessaires pour que la rénovation des quartiers et des villages compense l'absence de foncier. Je le dis tranquillement : du fait, entre autres, de la loi « climat et résilience », nous allons au-devant d'une grave ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
L'article prévoit de demander au Gouvernement « un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d'impact […] » Je vous passerai la très longue liste, qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement, des paramètres qui sont déjà étudiés dans le cadre de l'implantation d'un projet éolien. Nous avons beaucoup parlé des élus opposés à ces implantations ; il y en a, il ne faut pas le nier. Mais il y en a beaucoup d'autres qui y sont très favorables. Si, comme moi, vous en avez rencontré certains, la première chose qu'ils vous ont expliquée, c'est que les démarches étaient d'une complexité terrible, que c'était long, que cela prenait ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Certes, comme Mme Fiat l'a bien expliqué, il faut consulter les élus locaux mais à un moment donné, il importe qu'une autorité, en l'occurrence le préfet, prenne une décision. Nous disposons déjà de toutes les instances pour travailler avec les élus locaux. Nous avons ajouté aux propositions de Mme la ministre la création d'un médiateur et, en dernier recours, un juge peut intervenir. Nous sommes contre cet article et proposons sa suppression. Permettre à une seule commune faiblement peuplée de s'opposer à toutes les autres serait un signe de mépris à l'égard des élus locaux.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Je suis heureux qu'il y ait un scrutin public car je ne doute pas que ces amendements feront l'unanimité. Depuis que nous avons commencé l'examen de cette proposition de loi, on nous parle de concertation et beaucoup ont insisté sur la nécessité de travailler avec les élus locaux, de leur donner plus de responsabilités et de les écouter. Or l'article 2 ouvre une possibilité qui va à l'encontre de tout ce que vous défendez, chez collègues : si une communauté d'agglomération XXL de 300 communes prend la décision de créer un parc éolien, une commune limitrophe de seulement 50 habitants aura la faculté de s'y opposer.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Or la majorité des éoliennes qui posent ou semblent poser problème ne sont que les filles des ZDE supprimées en 2013. C'est la preuve que ces zones, qui ont permis l'implantation d'éoliennes, n'ont pas résolu tous les problèmes : vous êtes les premiers à le dire ! Les ZDE ne sont donc pas la solution. D'autre part, on ne saurait renvoyer cette responsabilité aux élus locaux sans les avoir consultés. La création d'une ZDE – j'en ai créé plusieurs – nécessite un budget important et suscite parfois dans les intercommunalités des guerres entre élus locaux qui n'ont pas été consultés.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Nous nous connaissons tous désormais, et vous savez qu'en tant qu'ancien élu local je suis un fervent défenseur de la décentralisation. Nombreux sont les sujets qui relèvent de la responsabilité de l'État, et c'est au niveau national qu'ils doivent être traités ; d'autres peuvent être décentralisés. Toutefois, s'il en est un qui doit continuer d'incomber à l'État, c'est bien celui-là. Pourquoi ? Tout simplement parce que tout citoyen, où qu'il habite, doit pouvoir s'éclairer, se chauffer, se faire soigner – bref, dans toutes les situations, il doit pouvoir utiliser l'électricité. La production d'électricité doit donc être une responsabilité de niveau ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je le retire, monsieur le président
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'ai été vice-président de la Fédération nationale des SCOT pendant dix ans, donc je sais très bien ce que vous ont répondu ses représentants. Or, comme nous ne nous trouvons plus dans une logique où le foncier était ouvert, nous allons, je le répète encore une fois, être coincés. Je m'en tiendrai là et nous verrons bien ce que donneront les deux scrutins publics car je ne retirerai pas mes amendements.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ensuite, pour répondre au rapporteur et au rapporteur général, si on tient compte de ce qui a été fait, on donnera des mètres carrés aux territoires qui ont déjà construit des collèges, autant de mètres carrés qui manqueront aux territoires qui doivent en construire. Or, à l'échelle de la région, on n'a pas les moyens de tout réguler. Prenons l'exemple d'une entreprise importante qui vient s'installer – je ne parle pas ici de l'artisan du coin –, si on n'est pas capable de lui répondre rapidement, on sait très bien ce qui va se passer : elle va partir vers un autre territoire et pour peu qu'elle ait une activité internationale, elle partira à l'étranger ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je suis désolé du temps que l'examen de mes amendements a pris et des efforts qu'il a demandés à nos collègues mais la question est importante. D'abord, les amendements ne visent pas à exclure tous les projets d'infrastructure ou d'équipement de caractère stratégique, ils précisent que le préfet pourra leur accorder une exonération.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans un SRADDET d'une région de taille XXL, comment peut-on prévoir la création d'une station d'épuration dans un territoire rural ? Ce n'est pas possible ! L'article 49 conduira à une répartition qui ne permettra pas de réaliser une station d'épuration car chaque élu demandera que celle-ci soit installée dans la commune d'à côté. Dans mon territoire, des porteurs de projet sont venus me voir pour implanter une clinique : nous en voulons bien, mais dans la commune voisine ! Il n'est pas possible de prévoir les projets à l'échelle des SRADDET. Nous avons besoin d'une marge de discussion et de souplesse à l'échelle départementale, afin d'éviter le blocage des ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
En effet, ils sont de la même famille. Je partage les préoccupations auxquelles ce texte veut répondre, de même que la vision du futur que vous avez exposée hier soir. Voilà pourquoi j'avais déposé un amendement visant à maintenir le taux de réduction de l'artificialisation à 50 %. Ce texte nous oblige néanmoins à poser la question de la souplesse et de la réactivité dans les territoires. Quel maire voudra accueillir un collège intercommunal dont la superficie représenterait l'équivalent de dix ou vingt ans d'artificialisation ? Qui voudra accueillir en urgence une usine de fabrication de masques ? Aucun maire n'en voudra car elle représenterait dix ou vingt ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
…ainsi que celles qui, ne trouvant pas de foncier ni de logement à un prix abordable, reculeront, par cercles concentriques, de la grande ville à la ZRR. L'amendement du rapporteur sera adopté : c'est bien. Mais je ne partage pas la solution retenue : dans dix ans, nous réaliserons que nous avons créé des problèmes graves dans les ZRR parce que nous avons apporté une mauvaise solution à un bon diagnostic.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
…parce que nous savons qu'en limitant le foncier, les prix de celui-ci augmenteront et les terrains deviendront encore plus rares, sauf dans les ZRR ! Je souscrivais à une bonne partie de vos propos, monsieur Chassaigne, mais la solution qui est retenue n'est pas bonne. En effet, les ZRR vont devenir d'importantes poches de respiration en termes de foncier, ce qui va engendrer un problème que les élus ruraux et de petites communes connaissent bien : elles vont aspirer des personnes qui ne sont pas issues de ces territoires mais qui ont les moyens d'acheter de grandes maisons sur de grandes parcelles,…
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je suis désolé, mais cette victoire ne me fait pas plaisir,…
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à préciser l'amendement du rapporteur et à renforcer la défense de mes amendements suivants. Il indique que même les projets d'envergure régionale ou nationale qui sont mutualisés à l'échelle régionale ne peuvent en aucun cas dépasser l'objectif de 50 % d'artificialisation.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
…non par manque de courage, monsieur Aubert, mais simplement parce que l'amendement concernant les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) que nous allons examiner apportera une réponse dans pratiquement 99 % des cas. N'allons pas créer un conflit là où il ne devrait pas y en avoir.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je vais les retirer,…
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement n° 4477 prévoit que le règlement des plans locaux d'urbanisme « définit » les conditions dans lesquelles l'autorisation d'urbanisme, pour tout projet d'aménagement ou de construction se trouvant en limite d'un espace agricole, intègre un espace de transition non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces nouvellement urbanisés. L'amendement n° 4539 apporte une nuance avec les mots « peut définir » au lieu du mot « définit », Nous retrouvons la question de la transition entre espaces urbanisés et non urbanisés que nous avons abordée à un article précédent. Beaucoup de choses ont été dites et je ne vais pas y revenir plus en ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
La France doit défendre d'autres valeurs, ne vous trompez pas de combat en votant pour ces amendements. On peut très bien parler une autre langue dans sa famille et réussir ; c'est aussi la force et la beauté de notre nation. Tout ce qui a été dit sur l'immersion d'un point de vue théorique est avéré ; je n'y reviendrai pas, le rapporteur l'a dit à plusieurs reprises. En Occitanie, ceux qui parlent l'occitan font souvent référence, au travers de petites phrases, à la sagesse populaire. Celle-ci souligne que c'est par l'immersion – même s'ils n'en parlent pas en ces termes – , c'est-à-dire par la pratique quotidienne, que l'on apprend vraiment une langue. Nous ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
On peut parler une autre langue et aimer la France, et mourir pour elle ! Étant moi-même fils d'immigrés, je souhaite revenir sur l'argument avancé par les auteurs des amendements de suppression, selon lequel on n'aurait point de chance si on ne parle pas bien le français. Comment pourrait-on faire passer un tel message à tous ceux qui continuent d'arriver en France et d'y vivre en immersion, alors que leurs parents parlent une langue étrangère ? Comment pourrait-on leur dire : « Puisque vos parents ne parlent pas français à la maison, vous n'aurez aucune chance » ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Tout d'abord, même si j'ai un grand respect pour la Constitution et la langue française, je rappelle qu'en 1914, lorsqu'il a fallu défendre la France, la majorité des hommes ne parlaient pas le français, mais le breton, l'occitan ou d'autres langues.
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je retire l'amendement no 4467.
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans le cadre de groupes de travail internes à notre groupe, Fannette Charvier et moi-même avons été chargés d'animer une réflexion sur le thème « Se déplacer ». Des représentants de France Gaz Liquides nous ont alertés sur le point que vient de soulever Mme Beauvais. Nous aimerions que cet amendement, que nous avons travaillé avec eux, soit l'occasion pour le Gouvernement d'exprimer sa position sur ces carburants alternatifs. Cela permettrait de rassurer les acteurs de la filière ou du moins de leur donner des orientations claires.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous sommes au milieu du gué et ce n'est pas normal : soit nous allons dans le sens de monsieur Garot, soit nous nous en tenons à la position du groupe majoritaire et l'amendement adopté devra être supprimé en deuxième lecture.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mais nous sommes tous des spécialistes du sujet !
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Sans aller entièrement dans le sens de monsieur Garot, je considère que la question se pose : soit nous nous en tenons à des thèmes généraux et renvoyons les modalités à un décret établi par des professionnels de l'enseignement et de l'éducation nationale, soit nous précisons un certain nombre de choses. Or nous venons d'adopter un amendement au seul motif que le député qui le soutenait était un spécialiste du sujet.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
J'étais là !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Sur tous les bancs, dans la salle des Quatre-Colonnes et dans les médias, les élus de l'opposition auraient crié au scandale en s'indignant que la majorité fasse passer des dispositions hors sujet dans un texte sur l'environnement. Je continuerai à écouter nos débats avec beaucoup de patience, mais je trouve dommage qu'ils caricaturent, voire dégradent l'image que nous devons donner aux Français.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
alors que, je le sais, nous sommes capables d'avoir de vrais débats de fond, intéressants – nous l'avons déjà prouvé. En vous écoutant, j'ai l'impression que nous gâchons cette possibilité. Troisièmement : vous venez de dire que nous n'avions pas assez de temps. Ne pourrions-nous pas utiliser celui-ci à débattre sur le fond des questions environnementales ? Au lieu de cela, je le répète, les débats font l'objet de caricatures qui empêchent d'aller au fond des sujets. Quatrièmement – j'ai tout de même passé quelques heures sur ces bancs depuis le début de la législature – , je n'ose imaginer votre réaction si la majorité avait essayé de faire passer, ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Deuxièmement, je trouve dommage que vous ouvriez plusieurs débats qui pourraient être très intéressants mais qui ne sont pas à l'ordre du jour : ils ne font pas partie des sujets dont nous devons débattre. Vous vous condamnez finalement à caricaturer, comme vient de le faire M. Aubert en disant que nous ne sommes « ni pour ni contre, bien au contraire ». Je n'ai pas une grande expérience, je le répète, mais j'ai l'impression que, ce faisant, nous dégradons la qualité et donc l'image de nos débats,,
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je peux parler ? C'est la première fois que je prends la parole.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Quand il a fallu défendre la chasse à la glu sur le terrain, nous n'avons pas été nombreux : nous n'avons été que deux députés de la majorité !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je n'ai pas votre expérience – cela viendra peut-être un jour – , mais j'écoute avec beaucoup d'attention et d'intérêt les débats depuis qu'ils ont commencé, il y a deux jours et demi. Je voudrais rapidement dire quatre choses. Premièrement, il a tout à l'heure été affirmé de M. le ministre qu'il était seul. Non, il n'est pas seul : il a une majorité solide derrière lui et tous les scrutins qui ont eu lieu le prouvent. Deuxièmement…
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Cet article, introduit en commission, soulève un débat similaire à celui que nous avons eu à propos de l'amendement de notre collègue Diard. Il fait référence à l'article 122-7 du code pénal qui dispose : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » Après cet article, la même disposition pourra s'appliquer en cas de danger imminent pour un animal. Selon le rapporteur, cela éviterait à une personne qui casse la vitre d'un ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
C'est ce que vous essayez de faire !
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Faites-nous le croire !
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
La maltraitance animale est une chose, la place des animaux dans notre société en est une autre : celle-ci relève d'un débat philosophique de fond et d'un projet politique pour la société. Certains de nos collègues défendent un projet politique dans lequel les animaux occupent une place particulière. Quelques-uns considèrent même qu'il existe une égalité entre les hommes et les animaux. Ce n'est pas le moment de développer, auprès de notre jeunesse, ce type de projet politique que je ne partage pas. C'est une des raisons pour lesquelles je suis profondément opposé au fait d'aborder ce sujet dans les écoles. Les maîtres d'école et les instituteurs en font ...
