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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Environ 7 000 soldats sont déployés en outre-mer. Même si la souveraineté française, dans ces territoires, ne court pas de réel risque, ne pensez-vous tout de même pas nécessaire d'y renforcer nos moyens et, dans l'affirmative, le pouvons-nous ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Mes questions concernent la Méditerranée. Avons-nous les moyens de surveiller nos intérêts dans ce secteur stratégique, soumis à des enjeux, des risques et des menaces multiples ? Par ailleurs, quel est le rôle de la marine française dans la crise migratoire qui s'y déroule, notamment auprès de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (anciennement FRONTEX) et de l'EUNAVFOR Med, dont nous avons appris hier la prolongation jusqu'au 31 décembre 2018 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
La direction générale de l'armement exerce la tutelle de quatre établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Le montant total des subventions pour charge de service public, prévu dans le PLF pour 2018 pour ces écoles, s'élève à 157,3 millions d'euros, en légère augmentation par rapport à la loi de finances initiale de 2017. Malgré leur très haut niveau, ces écoles d'ingénieurs françaises restent trop éclatées pour peser dans la concurrence mondialisée et elles doivent faire front commun pour accroître leur lisibilité et leur attractivité. Sur le plateau de Saclay, des rapprochements entre écoles ont été amorcés ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
J'ai entendu l'argumentation de Mme la rapporteure et je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La jurisprudence du Conseil d'État incluant les eaux pluviales dans l'assainissement n'est pas du tout adaptée aux collectivités rurales. L'amendement vise donc à les exclure de la compétence assainissement en créant un groupe eaux pluviales au 6e bis du II de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Le présent amendement a pour objet la remise d'un rapport permettant dans un premier temps d'apprécier la mise en place obligatoire de la compétence eau et assainissement pour les communautés de communes. Ce rapport permettra également un retour d'expérience au Parlement sur la mise en place de cette compétence et encouragera peut-être certaines collectivités réticentes à y procéder plus rapidement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Protection des données personnelles
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Protection des données personnelles
Il s'agit également d'un amendement de précision, qui vise à protéger le traitement des données des mineurs de moins de quinze ans. En effet, la précision « moins de quinze ans » n'avait pas été apportée dans le texte initial. Ce sujet a été abordé dans la discussion générale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Monsieur le ministre, comme vous l'avez souligné hier, il y a une très forte augmentation du nombre de mineurs qui tentent de pénétrer en Europe et plus particulièrement en France. Cet afflux n'est pas une action spontanée mais elle est bien souvent la conséquence des actions de mafias et de passeurs en tous genres. Étendre la réunification familiale aux frères et aux soeurs risque d'augmenter encore le nombre de mineurs sur notre territoire et donc d'accroître leur exposition aux risques. Pour mémoire, il y a eu 4 800 morts recensés en Méditerranée et je ne voudrais pas que l'année prochaine, il y ait encore plus de mineurs parmi les morts. Dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
Je retire cet amendement, étant donné qu'il a été intégralement repris par la rapporteure. L'amendement de la rapporteure correspond parfaitement à mes attentes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Madame la ministre, en tant que députée de la quatrième circonscription des Alpes-Maritimes, qui se trouve être la principale porte d'entrée des migrants en France, je suis totalement satisfaite de ce projet de loi, de même d'ailleurs que tous les cosignataires de cet amendement. Je vous assure que nous voterons bien le texte en fin de semaine. Le présent amendement vise néanmoins à lancer un appel à la vigilance concernant l'élargissement du regroupement familial, dont nous savons très bien qu'il ne concerne que les mineurs bénéficiant du statut de réfugié, et non les mineurs isolés. Même s'il n'y a pas lieu de nourrir des craintes quant à un ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
mais il est vrai que votre fonds de commerce, ce sont plutôt les zadistes et ceux qui saccagent les universités que les fonctionnaires qui tentent de maintenir l'État de droit.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
J'ai bien entendu l'argumentaire de Mme la rapporteure et de M. le ministre, et j'attends donc, moi aussi, la fameuse surprise. Je voudrais seulement apporter une précision au sujet des procédures de non-admission. Il faudrait prendre les empreintes des personnes qui ne sont pas admises sur le territoire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Monsieur Ciotti, en tant que députée de la quatrième circonscription des Alpes-Maritimes, directement concernée par la frontière franco-italienne, j'avais initialement les mêmes inquiétudes que vous sur cet amendement. Après l'avoir attentivement étudié, je peux vous assurer qu'il n'y aura aucun effet sur les fameux points de passage autorisés – PPA – et que les contrôles et les sécurités à la frontière seront bien maintenus. Chers collègues du groupe La France insoumise, vous nous demandez de ne pas jeter l'opprobre sur les associations, mais vous attaquez sans vergogne le Gouvernement, les services de l'État et les forces de l'ordre qui ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement complète la discussion que nous avons eue hier et qui se poursuit ce soir à propos de la nécessité de la mémorisation et de la prise d'empreintes systématique, notamment pour les non-admissions. M. le ministre d'État a répondu hier en grande partie à ces questions. Je retire donc cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Je vais retirer l'amendement, mais je pense que nous devrons poursuivre la discussion sur ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Dans de nombreux pays d'Europe, une option végétarienne ou végétalienne est proposée quotidiennement dans les cantines scolaires depuis plusieurs décennies. Au Portugal, une option végétalienne doit ainsi exister chaque jour dans tous les lieux de restauration publique, y compris les écoles, depuis 2017. En France, la législation oblige à servir viande, poisson et produits laitiers selon des fréquences définies, ce qui empêche de répondre aux souhaits de certaines familles, qui voudraient voir leurs enfants bénéficier quotidiennement de repas végétariens ou végétaliens équilibrés – cela constitue donc une discrimination à leur égard. La ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
L'amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer dans leur responsabilité sociale et environnementale des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.
Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Monsieur le président, j'ignore pourquoi mon amendement no 200, qui aurait dû être examiné juste avant celui-ci et qui était relatif à la définition de la menace, n'a pas été appelé. Les arguments que j'utilisais pour défendre cet amendement sont, comme c'est aussi le cas pour l'amendement no 201, les mêmes que ceux qu'invoquent mes collègues. Compte tenu toutefois des réponses de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État, je retire cet amendement comme je l'aurais fait pour l'amendement no 200.
Question orale du 16/05/2018 : Maintien des petites lignes de chemin de fer
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire qui a été adopté le 17 avril dernier par l'Assemblée nationale, de nombreux parlementaires ont rencontré des représentants syndicaux afin de tenter de discuter avec eux. Mon intention n'est pas ici de revenir sur les quatre grands thèmes du projet de loi, auxquels j'adhère totalement et que je soutiens, mais de m'assurer du devenir des petites lignes de chemin de fer, que le Premier ministre, avait indiqué en février dernier, après la remise du rapport Spinetta, vouloir maintenir.
Question orale du 16/05/2018 : Maintien des petites lignes de chemin de fer
Souvent peu ou pas rentables, ces petites lignes de vie sont néanmoins essentielles pour le désenclavement de nos vallées rurales ainsi que pour le développement touristique et économique de nos territoires.
Question orale du 16/05/2018 : Maintien des petites lignes de chemin de fer
Députée des Alpes-Maritimes, je suis pleinement concernée par le sort réservé à la ligne dite des Merveilles. Cette ligne, qui dessert en grande partie la circonscription dont je suis députée, fait l'objet de travaux de modernisation et de sécurisation sur un tronçon situé entre les communes de Breil-sur-Roya et Tende. Alors que la remise en service de la ligne était initialement prévue le 29 avril dernier, il semblerait que la date de réouverture ait été reportée au 13 juillet prochain. Ainsi, plus aucun train ne devrait circuler entre Breil-sur-Roya et Tende avant le milieu de l'été prochain.
Question orale du 16/05/2018 : Maintien des petites lignes de chemin de fer
Cela est inacceptable, monsieur le ministre,
Question orale du 16/05/2018 : Maintien des petites lignes de chemin de fer
tant pour les habitants de ma circonscription, qui attendent la réouverture de cette ligne depuis plus de huit mois, que pour nos voisins italiens, qui utilisent également cette ligne et qui ont versé près de 29 millions d'euros pour la réalisation de ces travaux, conformément aux règles prévues par une convention intergouvernementale signée en 1970. Je souhaite appeler votre attention sur le fait que cette ligne est particulièrement fréquentée au cours de la période estivale par de nombreux touristes.
Question orale du 16/05/2018 : Maintien des petites lignes de chemin de fer
Ainsi, le retard de sa réouverture impacte grandement l'économie touristique de la vallée de la Roya comme celle du Piémont. Monsieur le ministre, au regard des délais de remise en état et de modernisation d'un grand nombre de petites lignes, au regard des attentes et des besoins de nos concitoyens, et sachant que ces lignes de vie coûtent souvent plus d'argent qu'elles n'en rapportent, pouvez-vous me garantir que le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour s'assurer de leur pérennisation ?
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je fais miens les arguments de ma collègue. On parle d'harmonisation au niveau européen : dès lors que l'Allemagne a mis en place la mesure que je défends ici, la France peut aussi le faire. Il importe d'obliger les réseaux sociaux à agir rapidement.
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Il est défendu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Mme la ministre ayant indiqué que cette information figurera dans le cahier des charges de la Caisse des dépôts, je retire mon amendement AS78.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Compte tenu de ces propos, je retire mon amendement, en conservant toutefois la possibilité de le déposer à nouveau, si je ne voyais aucun mouvement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Il paraît opportun d'étendre la disposition aux personnes licenciées pour inaptitude, remplissant les mêmes conditions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Il nous paraît important de prévoir un abondement spécifique sous la forme d'une majoration définie par décret pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018
Le cyber prend une place croissante dans notre société et la défense n'y échappe pas. Pensez-vous que nos élites ont une formation suffisamment pointue en la matière ou devrions-nous avoir une doctrine de formation plus stratégique et offensive en matière de souveraineté numérique ?
Question orale du 12/06/2018 : Banque alimentaire des alpes-maritimes
Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, la Banque alimentaire, dans les Alpes-Maritimes, ce sont près de 130 bénévoles qui se relaient cinq jours par semaine, cinquante-deux semaines par an, pour faire tourner une organisation dont le fonctionnement s'apparente beaucoup à celui d'une PME, avec une présence quotidienne de vingt-cinq à trente personnes. Pour accomplir ses missions d'accompagnement alimentaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Banque alimentaire collecte chaque jour des denrées auprès de plusieurs sources d'approvisionnement. Elle obtient gratuitement des denrées auprès de plusieurs ...
Question orale du 12/06/2018 : Banque alimentaire des alpes-maritimes
Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse qui est de nature à rassurer, je pense, l'ensemble des organismes venant en aide aux plus démunis. Toutefois, il faudrait veiller à ce que les différents crédits soient versés plus tôt dans l'année, afin de ne pas pénaliser ces organismes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson M. le Président, chers collègues, demain, est-ce qu'une succession logique de 0 et de 1 au sein d'un code informatique binaire pourra provoquer autant de dégâts qu'un missile de croisière naval ou qu'un obus tiré par un canon Caesar, en rendant inutilisables des équipements, des matériels ou des infrastructures militaires ? Est-ce qu'un virus aux effets systémiques, par la désorganisation massive qu'il provoquera, pourra aboutir à la mort d'êtres humains, y compris des civils ? Comme le souligne la Revue stratégique de cyberdéfense publiée par le SGDSN, il est probable qu'une attaque informatique consistant en des actes de blocage ou de sabotage ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson Troisième et dernière couche : la couche cognitive. Il s'agit de la couche du sens et du contenu visibles sur les divers sites et pages Internet, dans les systèmes de messagerie électronique ou sur les réseaux sociaux. Si les deux premières couches sont des couches techniques, la couche cognitive est celle de la valeur « sociale et intellectuelle », qui constitue le coeur du cyberespace. C'est une couche par essence ouverte et globale, impossible à réguler totalement compte tenu de son étendue et de sa nature. Sans même évoquer le darkweb, on estime ainsi qu'il existe plus d'1,8 milliard de sites Internet représentant plus de 4,5 milliards de pages. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson Au-delà de la question du stockage, il est également nécessaire de disposer d'une certaine maîtrise de l'ensemble de l'écosystème numérique. Cela passe notamment par l'existence de solutions techniques alternatives, nationales et européennes, dans le domaine des logiciels et des composants, y compris grand public : moteurs de recherche, systèmes d'exploitation, logiciels de bureautique. Car, à l'heure actuelle, ces secteurs restent dominés par des monopoles ou quasi-monopoles non-européens, qu'ils soient américains ou chinois. De telles solutions permettraient de réduire notre exposition au risque numérique. En effet, certains logiciels et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson Mon collègue Bastien Lachaud et moi nous partagerons les réponses à ces questions, et même si certaines sont délicates, il y a une grande convergence de nos vues depuis le début de nos travaux. Monsieur Chalumeau, s'agissant des moyens consacrés à la cyberdéfense dans la programmation militaire 2019‒2025, il faut reconnaître que l'investissement consenti est très important et en adéquation avec les besoins et les demandes des acteurs concernés. L'ANSSI, pour sa part, méritera une attention particulière. S'agissant de la coordination des efforts accomplis dans les champs civil et militaire, celle-ci est déjà à l'oeuvre et mérite d'être ...
Question orale du 06/11/2018 : Harcèlement scolaire
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; j'y associe mon collègue Erwan Balanant. Monsieur le ministre, le harcèlement scolaire se définit comme une violence subie par les élèves de la part de leurs pairs, et se caractérise par un comportement intentionnel et agressif survenant de manière répétée dans une situation de déséquilibre de pouvoir, réelle ou perçue. Les récentes évolutions des technologies de la communication ont aggravé le phénomène du harcèlement scolaire, qui dépasse dorénavant le cadre de l'école par l'intermédiaire du cyber. Un rapport de l'UNESCO publié le 8 octobre dernier ...
Question orale du 06/11/2018 : Harcèlement scolaire
Tout cela est très encourageant, mais, du point de vue législatif, les spécificités du harcèlement scolaire ne sont pas prises en considération. Aujourd'hui, il n'est toujours pas fait de distinction entre mineur et majeur et le harcèlement scolaire est traité par des articles du code pénal applicables aux cas de violence, de harcèlement et de provocation au suicide.
Question orale du 06/11/2018 : Harcèlement scolaire
La probabilité pour qu'une victime mineure se rende au commissariat de police pour porter plainte est très faible, et les sanctions prévues pour les auteurs de harcèlement sont souvent inadaptées à leur jeune âge comme à leur situation. L'association HUGO, à travers son président Hugo Martinez, qui sera reçu à votre ministère jeudi, a lancé un appel aux députés afin qu'un cadre législatif précis soit donné au phénomène du harcèlement scolaire ; je pense, comme nombre de mes collègues, qu'elle a parfaitement raison. Monsieur le ministre, pouvez-vous aujourd'hui nous dire si votre ministère travaille à l'instauration de mesures adaptées…
Question orale du 06/11/2018 : Harcèlement scolaire
… pour lutter contre le harcèlement scolaire, l'objectif étant – à défaut, malheureusement, de faire totalement disparaître celui-ci – de mieux l'appréhender et mieux le sanctionner afin de pouvoir toujours mieux protéger notre jeunesse ?
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Cet amendement vise à permettre à la victime de choisir un médecin parmi trois médecins spécialisés, au lieu de lui en imposer un.
