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Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Trois révolutions industrielles et plus de deux siècles de progrès nous ont donné le pouvoir de transformer la nature. Pourtant, notre modèle n'a jamais semblé aussi vulnérable. L'urgence sanitaire et ses impacts économiques se sont ajoutés à l'urgence climatique et environnementale, chacune portant son lot de drames intimes et d'épreuves collectives. La crise que nous vivons a bouleversé nos habitudes, mais aussi nos valeurs. Nous sommes désormais nombreux à être convaincus de l'impérieuse nécessité d'une transition, et à sortir de la période écoulée plus volontaires et déterminés que jamais. Le changement de société et de modèle qui s'impose ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/04/2020
Les atteintes à l'environnement et le trafic d'espèces perdurent durant la crise sanitaire, alors que les inspecteurs de l'environnement sont mis à contribution dans le cadre de la surveillance du respect du confinement bien qu'ils ne puissent pas verbaliser. Une réflexion sur les moyens de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) est-elle envisagée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 05/02/2020 : Questions sur le financement des infrastructures de transport
Monsieur le secrétaire d'État, fin novembre 2019, quelques jours après l'adoption définitive de la LOM, vous étiez dans la Somme avec le Président de la République pour signer une convention de financement actant l'engagement de l'État dans le projet de canal Seine-Nord Europe, aux côtés de l'Union européenne et des collectivités. Ce canal, qui reliera les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit du Nord de l'Europe, coûtera 5 milliards d'euros : 2 milliards apportés par l'Union européenne ; 2 milliards venant des collectivités, en l'occurrence les régions Hauts-de-France et Île-de-France, les départements du Nord, du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020
L'avenir de la filière nucléaire se heurte à la gestion de ses déchets. Je souhaiterais aborder plus particulièrement le cas des 50 000 colis de déchets de moyenne activité à vie longue qui ont été conditionnés par le passé par bitumage. Ces bitumes sont issus du pétrole, donc potentiellement inflammables. La composition variable de ces colis est susceptible de provoquer des réactions chimiques entraînant un départ de feu. L'Autorité de sûreté nucléaire a formulé, en janvier 2018, une réserve concernant le stockage de ces déchets bitumés, dans le cadre du projet Cigéo, en couches géologiques profondes. Dans son rapport de juin dernier, la revue ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Élue d'un territoire concerné par le projet CIGEO, je souhaite apporter un éclairage sur cet amendement. Je demande moi aussi que l'application de la disposition très justement prévue par le Gouvernement soit reportée d'un an – ce qui pourrait sembler contre-intuitif. Il s'agit de garantir le fléchage des fonds liés à l'installation de CIGEO à Bure vers des projets de développement, et non, le cas échéant, vers une collectivité dont la situation financière est très dégradée, puisqu'elle est endettée au point d'avoir été placée dans le réseau d'alerte de la direction générale des finances publiques. Nous demandons une année de réflexion et de ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Mobilités
Bérangère Abba À trente-sept ans d'intervalle, les deux seules lois d'orientation des transports de notre histoire ont connu des parcours législatifs sensiblement similaires. Nos prédécesseurs auront cependant été plus rapides. Après l'échec d'une commission mixte paritaire et le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat du fait de l'adoption d'une question préalable, il n'aura fallu du dépôt à la promulgation de la loi d'orientation des transports intérieurs que trois mois et neuf jours, alors que nous fêterons, dans quelques jours, le premier anniversaire du dépôt du projet de loi d'orientation des mobilités. Il est vrai qu'au début des années quatre-vingts, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je retire l'amendement no 1242, au profit du no 2509.
Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il s'agit d'un amendement de repli, ma préférence allant bien sûr à l'amendement no 2509 de la commission. Cet amendement concerne les 5 ETPT nécessaires à la création du onzième parc national. En effet, le parc national de forêts, entre Champagne et Bourgogne, est né il y a quelques jours, à mon grand bonheur, avec la publication du décret. Pour sa première année de fonctionnement, en 2020, il aura besoin de 5 ETPT supplémentaires. Je souhaiterais que nous puissions les prélever sur la SGP, de façon à ne pas en priver les autres parcs nationaux.
Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il vise simplement à préciser que l'extension du périmètre du versement aux intercommunalités des taxes affectées dans le cadre du projet de centre industriel de stockage géologique – Cigéo – de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, ne prend effet que le 1er janvier 2021, afin, comme cela a été évoqué, de permettre l'analyse et l'apurement des comptes des collectivités concernées.
Intervention en hémicycle le 08/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il vise à doubler, pendant cinq ans, le montant de la deuxième fraction de la dotation pour les communes dont tout ou partie du territoire terrestre est compris dans un coeur de parc national créé depuis moins de cinq ans. Ainsi ces communes pourraient-elles s'approprier pleinement les projets de territoire et mettre en oeuvre leur charte de parc national en l'appréhendant non comme une contrainte, mais comme une opportunité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2019
Je retire l'amendement II-CF725 au profit de celui du rapporteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2019
J'ai en effet le bonheur de partager avec vous l'excellente nouvelle que constitue la naissance du onzième parc national des forêts, entre Champagne et Bourgogne, Haute-Marne et Côte-d'Or. Le décret a été publié ce matin. Après dix années de travail sur les enjeux de la préservation de la biodiversité et du rôle de la forêt, j'en suis très heureuse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2019
L'une des compétences de l'ANCT concerne les fonds européens. L'agence devra en effet accompagner les porteurs de projets, les informer et les orienter dans leurs éventuelles demandes de subventions auprès des autorités de gestion compétentes, notamment les régions. La Cour des comptes, dans son bilan d'avril 2019 sur le transfert aux régions de la gestion de ces fonds, encourage la création de guichets communs et la mutualisation de l'instruction des dossiers. Elle évoque la future agence comme un outil de coopération entre les différents acteurs, rappelant que l'ANCT doit reprendre la mission de coordination interfonds. Toujours selon la Cour, cette mission ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba … et le soutien qu'elle a manifesté tout au long de ce projet, jusqu'à la signature du décret de création, qui interviendra dans les jours qui viennent. Je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba Il s'agissait d'une sorte d'amendement de repli pour le cas où l'amendement précédent n'aurait pas été adopté. Comme cela vient d'être dit, la création du onzième parc national appelle cinq ETP supplémentaires pour l'année 2020. Nous observons avec joie que l'amendement précédent vient de les préserver pour les parcs nationaux. Je saisis cette occasion de saluer l'engagement de Mme la secrétaire d'État en faveur de la préservation des moyens de créer ce onzième parc…
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba Je peux difficilement entendre que les crédits baissent puisque les fonds de concours de la seule action 41 « Ferroviaire » augmentent de plus de 300 millions d'euros. La baisse des crédits à laquelle vous faites allusion, monsieur Bouillon, est tout simplement « plastique ».
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba En tant que rapporteure pour avis pour le PLF, mais aussi que rapporteure du projet de loi d'orientation des mobilités chargée de la programmation des investissements dans les transports, je souhaite rappeler que nous partageons tous l'objectif de développer l'usage du vélo, mais que ce n'est qu'après un long travail que nous sommes parvenus ensemble à un équilibre budgétaire dans la programmation des investissements de la loi d'orientation des mobilités. Il nous appartient de le préserver.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba Comme vient de l'expliquer Mme la secrétaire d'État, il semblerait très dommageable de séparer le volet relatif aux transports de cette mission, car, nous le savons, ces derniers sont intimement liés aux questions d'impact environnemental, de santé environnementale – en ayant une incidence sur la qualité de l'air – et de dépendance aux énergies fossiles. C'est pourquoi nous opérons une transition du parc automobile, laquelle nécessite un traitement global. Cet amendement ne nous semble donc pas opportun.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba Le programme 203 « Infrastructures et services de transports » regroupe les moyens de l'État consacrés à la politique nationale de transports terrestres. C'est sans surprise, mais avec une grande satisfaction, que nous constatons que les crédits budgétaires proposés par l'État et les fonds de concours, principalement apportés par l'AFITF, traduisent fidèlement la programmation et les investissements que nous avons prévus dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités – LOM. Les fonds de concours connaissent une forte augmentation : près de 300 millions d'euros en autorisations d'engagement et 500 millions d'euros en crédits de paiement, ce dont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Bérangère Abba Je ne souhaite pas que les équilibres budgétaires déjà actés soient remis en cause, même si j'entends votre appel. En ce qui concerne la mesure des externalités environnementales, je vous rejoins et il s'agira probablement de mon prochain chantier. Je serai à vos côtés sur ce chemin. Enfin, je tiens à indiquer que la baisse des crédits du programme 217 prévue par votre amendement n'est pas artificielle : il ne s'agit pas d'un gage, comme il en existe – sur le tabac – pour les pertes de recettes. Si cet amendement est adopté, les crédits de personnel baisseront de 50 millions d'euros. Or il s'agit, à mon avis, de quelque chose que personne ne souhaite ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Bérangère Abba Madame Valérie Lacroute, la fin programmée des véhicules thermiques recourant aux énergies fossiles en 2040 appelle plusieurs remarques. Il est nécessaire de faire évoluer la structure de notre parc automobile. Les industriels du secteur ne découvrent pas ce problème et en sont, au contraire, pleinement conscients. Il faut ensuite réorienter en ce sens nos investissements et notre recherche et développement, aujourd'hui accompagnés par les pouvoirs publics à travers « l'Airbus de la batterie » au niveau franco-allemand ou encore le développement des réseaux d'avitaillement. Les industriels sont en capacité de tenir cet objectif. Quant aux consommateurs, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Bérangère Abba En réponse à Mme Zivka Park, nous ne pouvons que nous féliciter que le PLF 2020 concrétise les engagements pris dans le cadre de la LOM, s'agissant notamment de la programmation des infrastructures de transport, au plus près des mobilités du quotidien. L'effort budgétaire, en augmentation de près de 40 % par rapport au précédent quinquennat, est considérable. L'examen de la LOM a permis d'affiner les objectifs et les priorités, à la suite des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui y a travaillé durant plusieurs mois. Ce budget reflète sincèrement l'ambition forte de la LOM. S'agissant du ferroviaire, le diagnostic figurera dans le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Bérangère Abba Le programme 203 « Infrastructures et services de transports », qui fait partie de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », regroupe les moyens de l'État consacrés à la politique nationale des transports. Dans le projet de loi de finances pour 2020, sont attendus pour ce programme 3,159 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3,184 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Si ces crédits sont en légère baisse par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2019, cela est en réalité plus que compensé par la hausse des fonds de concours et attributions de produits au programme 203. Ceux-ci sont ainsi en hausse ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Bérangère Abba En tant que rapporteure, je n'ai pas du tout le même sentiment. Ces différentes entrées sont vraiment liées – les transports, par exemple, sont indissociables des questions énergétiques – et les enjeux sont extrêmement imbriqués. Une telle option ne me semble donc pas pertinente. Elle le serait plus, à mon sens, s'agissant des questions agricoles et de la préservation de l'environnement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Bérangère Abba En ma double qualité de présidente du groupe d'études sur les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées, et de députée de la Haute-Marne, département qui accueillera ce onzième parc, je ne peux que vous remercier de cette solidarité. Je rappelle que l'année 2020 sera celle de la biodiversité, puisque nous hébergerons le sommet mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Nous sommes très volontaristes au sein de la COP15 biodiversité, qui aura lieu en Chine. C'est un engagement fort que je vous demande de soutenir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Bérangère Abba En tant que rapporteure pour avis du programme 203, mais aussi en tant que rapporteure de la loi d'orientation des mobilités pour les investissements, je remercie monsieur Orphelin d'appeler notre attention sur le plan Vélo et l'engouement qu'il suscite. Cependant, je rappelle que nous avons beaucoup travaillé à trouver des équilibres en matière de financements et de budget. Cela nous a occupés de longs mois dans le cadre de la LOM, et il me semble souhaitable de préserver la déclinaison satisfaisante que nous avons mise au point dans le cadre de ce projet de loi de finances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Bérangère Abba En tant que rapporteure du programme 203 Transports terrestres et fluviaux, je considère, comme l'a dit notre collègue Anne-Laure Cattelot, que les crédits du programme 203 et les fonds de concours principalement apportés par l'AFITF qui lui sont associés traduisent fidèlement la programmation des infrastructures de transport, telle qu'elle a été prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Ces concours de l'AFITF sont en hausse et s'élèvent pour 2020 à plus de 1,6 milliard d'euros. Conformément au rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités, les plafonds de recettes affectées à l'AFITF sont en hausse pour 2020. Cela résulte notamment de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Je soutiens ardemment la proposition du rapporteur général. Elle correspond aux réflexions que nous avons menées au sein de notre groupe d'études. Toutefois, alors que la France va se doter d'un onzième parc national, au terme d'un long processus de gestation, il apparaît nécessaire d'allouer aux communes situées en son coeur une dotation budgétaire. Rien n'est aujourd'hui prévu pour elles alors que les communes situées au coeur des dix premiers parcs nationaux de France disposent toujours d'un bonus intégré à leur dotation forfaitaire. Une étude d'impact serait d'ailleurs nécessaire pour évaluer les effets cumulés de ces diverses mesures. Cela dit, je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Le besoin se fait sentir de préserver, et même de renforcer, les effectifs des parcs nationaux français. Le dernier de ces parcs, le dixième, a été créé à effectifs constants. Le onzième parc, qui doit être bientôt créé, celui des Forêts de Champagne et Bourgogne, n'est doté que de 5 ETP. Il faut a minima préserver ces 5 ETP.
Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019
Bérangère Abba, rapporteure pour avis sur les transports terrestres et fluviaux
Bérangère Abba Je salue, à mon tour, l'augmentation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2020, en hausse de 7,5 % en autorisations d'engagement et de plus de 9 % en crédits de paiement. C'est un signal fort à l'heure où le Gouvernement met en place son premier budget vert et décide d'observer ses politiques publiques à travers le prisme des enjeux environnementaux. Pouvez-vous, tout d'abord, nous préciser les conclusions de la mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) quant à l'évaluation de l'impact environnemental des crédits de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Ce sera tout l'objet de la mission d'information.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Madame la ministre, je vous remercie à mon tour pour avoir répondu aussi rapidement à notre invitation, et je remercie à nouveau Mme la présidente pour avoir défendu auprès de la Conférence des présidents la demande de création, à tout le moins, d'une mission d'information. Je suis de ceux qui pensent que les procédures ont été a priori respectées dans la gestion de cette crise. Si la catastrophe industrielle de Lubrizol doit nous conduire à les réévaluer, il conviendra surtout de revoir le décret du 11 août 2016 qui a fait basculer les établissements classés du régime d'autorisation obligatoire à celui d'un examen au cas par cas et qui fait que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Les relations financières entre la SNCF et SNCF Réseau ont déjà fait l'objet d'une question mais je ne crois pas avoir entendu de réponse. L'article 14 du projet de loi de finances pour 2020 apporte des précisions sur le régime fiscal des dotations qui seront versées par la SNCF à SNCF Réseau. On sait qu'il ne sera pas possible de faire remonter à la société mère des recettes issues de l'activité de gestionnaire de SNCF Réseau. Avez-vous déjà un regard sur ces flux financiers et sur le moyen de les sécuriser vis-à-vis du droit européen de la concurrence ? À lire vos propos, il m'a semblé que vous étiez assez pessimiste sur le développement de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Cet amendement est en contradiction avec le III de l'article, qui prévoit une première actualisation de la programmation au plus tard le 30 juin 2023, puis tous les cinq ans. D'autre part, comme nous l'avons déjà rappelé, le Parlement conserve le pouvoir de modifier les crédits alloués aux infrastructures lors de chaque discussion budgétaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Il appartient à chaque assemblée de désigner les parlementaires qui siègent dans ce type d'organismes. Je propose donc le retrait de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Comme le confirme la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, les seuls membres desdits organismes devant figurer dans la loi sont les parlementaires. En conséquence, le reste de la composition du COI est renvoyé à un décret, comme nous l'avons déjà indiqué précédemment.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Cher collègue, je vous le dis pour la dernière fois au cours de cette lecture : même si c'est à regret, nous ne pouvons être favorables au scénario 3, pour des raisons de sincérité budgétaire et de programmation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Nous en sommes tous très fiers et nous l'accompagnerons autant qu'il se doit. Pour autant, le déploiement des stations d'avitaillement ne relève pas directement du budget ni du périmètre de l'AFITF, dont nous sommes en train de discuter. Cela relève davantage du Programme d'investissements d'avenir ou des certificats d'économie d'énergie. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Nous partageons votre souhait d'accompagner le développement de l'hydrogène. Je me permets d'accorder, dans la lignée de vos propos, une pensée à l'agglomération de Chaumont, qui vient d'être retenue par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – pour la qualité de son projet en la matière.
