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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, notre but est bien évidemment d'améliorer le dialogue social dans l'entreprise, et l'on ne peut que constater l'éclatement des compétences des instances représentatives du personnel et les lourdeurs de gestion. Les représentants des salariés n'ont pas aujourd'hui de vision d'ensemble de l'entreprise et de ses enjeux ; on constate d'ailleurs une désaffection des salariés pour l'exercice de responsabilités. C'est pourquoi, oui, il faut repenser les règles qui régissent le dialogue social et permettre une fusion des instances représentatives du personnel : dans cette instance unique, chacun – délégué du personnel, ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article 6 traite de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, qui couvre près de 80 % des dépenses de santé et constitue le principal instrument d'encadrement et de pilotage des dépenses. Évoquant l'ONDAM pour 2016, la Cour des comptes parlait d'une « décélération artificielle de la hausse des dépenses par des biais de construction et de présentation ». Pour 2017, la même Cour des comptes évoquait « un objectif rehaussé, de nouveaux biais de construction et des risques en exécution ». L'article 6 rehausse le taux de progression des dépenses de l'année en cours à 2,1 %, ce qui marque d'ailleurs une rupture par rapport aux années ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, nous avons souvent exprimé, sur ces bancs, notre volonté de donner la priorité au dialogue social et d'étendre la place de la négociation collective. Nous soutenons donc les évolutions que vous proposez dans l'intérêt du développement économique, de l'emploi et donc des salariés. Néanmoins ce dialogue social renforcé ne portera ses fruits que s'il est fondé sur une confiance réelle au sein de l'entreprise mais aussi sur d'autres mesures, relatives au coût du travail, à la baisse des charges, à la simplification, à la rénovation du code du travail, à la « flexisécurité », aux seuils sociaux, et peut-être n'allez-vous pas assez ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Pour m'être entretenu avec de nombreux jeunes lycéens, je mesure les difficultés et les angoisses suscitées par l'orientation et le choix des formations. J'attendais beaucoup de votre texte, madame la ministre. J'avoue que je suis déçu et que je m'interroge. L'article 1er prévoit qu'au cours de la procédure de préinscription, l'élève aura connaissance des « caractéristiques de chaque formation ». Nous sommes loin de prérequis pédagogiques clairs, transparents, qui permettraient aux étudiants de s'orienter et aux universités d'effectuer une sélection objective. En fait, rien ne change pour les filières qui ne sont pas en tension, mis à part la création ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ce projet de loi a créé des espoirs tant son titre est évocateur : « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » – quel beau programme ! Mais ce texte est-il à la hauteur des attentes des agriculteurs qui veulent du concret et des changements tangibles ? On n'y trouve rien sur la simplification administrative, le coût du travail, les normes, le soutien à l'export, la fiscalité, la transmission – autant de sujets pourtant essentiels. Notre responsabilité, sur tous les bancs, est forte. Évidemment, nous ne récolterons que ce que nous aurons semé. Il y va pourtant de la pérennité ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Concernant la prise en compte des coûts de production et l'encadrement des promotions, nous devons aller vers plus de justice et plus de valeur ajoutée pour des milliers de paysans. Les mesures en matière de contractualisation doivent aller plus loin, afin d'assurer un juste équilibre entre fournisseurs et grande distribution. Or le texte ne règle pas le problème de la cartellisation des centrales d'achat. En tout cas, il est essentiel que ce texte prévoie l'encadrement des contrats de vente et des accords-cadres, afin d'inverser le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en s'appuyant sur les coûts de production. Il faut donc inciter les filières ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… et mettons tout en oeuvre pour soutenir nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement n'est pas anodin, puisqu'il s'agit de respecter toutes les formes existantes de contrat écrit interprofessionnel et de ne pas en remettre en cause le principe. Ainsi, dans la filière viticole, les nombreuses exploitations commercialisent leurs produits auprès d'un grand nombre de négociants, d'opérateurs et de caves coopératives. Il serait bon que cet amendement soit adopté, de manière à adapter les dispositions du projet de loi aux filières qui disposent d'une expérience et d'une pratique reconnue.
Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il ne peut pas y avoir que des pauvres dans ces résidences !
Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Dans le même état d'esprit, je propose de moduler la construction de logements sociaux à la réalité des territoires en organisant le taux de construction à l'échelle du bassin de vie et en tenant compte de la réalité de la demande sur chaque territoire pour organiser l'offre en fonction des besoins réels. En effet, la fixation d'un taux obligatoire pour la production de logements sociaux par commune ne doit pas être une fin en soi. Nous voyons bien les difficultés que nombre de communes rencontrent parce qu'elles ne peuvent plus développer le bâti pour atteindre leurs objectifs, notamment faute de terrains disponibles. Des communes voisines disposent, elles, de ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Par cet amendement, je veux appeler votre attention sur l'accueil des personnes âgées dans nos communes. On sait qu'un concept nouveau est apparu depuis quelques années pour les personnes âgées, formule intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – : les résidences avec services pour seniors, dites « résidences services seniors ». Souvent, les collectivités s'engagent en faveur de ces résidences : elles trouvent des terrains pour les construire, et accompagnent les responsables dans leurs démarches. C'est une institution très utile pour relever l'important défi ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Nous avons, nous aussi, écouté avec beaucoup d'attention notre collègue. Son argumentation est réellement fondée, notamment en ce qui concerne les travaux menés en commission, sous l'autorité de notre présidente, Brigitte Bourguignon. Certes, chacun a pu s'exprimer, mais ce texte est apparu comme inachevé, en mutation, méritant d'être encore mûri. Stéphane Viry l'a montré avec nombre d'arguments relatifs à l'apprentissage, à la formation professionnelle, à l'assurance chômage. Il a aussi évoqué l'abondance des amendements déposés par le Gouvernement, sur lesquels nous n'avons pas pu débattre en connaissance de cause. J'ai bien pris note des arguments ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, le projet de loi que nous abordons est, par son titre, particulièrement ambitieux. « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : nous ne pouvons que partager votre volonté, madame la ministre, car, pour reprendre cette belle expression de Blaise Pascal, « la chose la plus importante à toute la vie est le choix du métier ». Mais faut-il encore avoir le choix ! Il y a trop d'inégalités, trop de chômage, trop de personnes éloignées de l'entreprise ou de la fonction publique, trop de jeunes qui galèrent. Il faut pouvoir améliorer tant l'accompagnement que la ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement va dans le sens de l'efficacité et de la réactivité, comme mes collègues viennent de l'expliquer. Il convient de pouvoir analyser les choix de formation et de les croiser avec les besoins en compétences des entreprises. Disposer de ces données statistiques sur une base annuelle paraît peu efficace, de même que sur une base trimestrielle. Une base mensuelle paraît plus pertinente, car elle permettrait d'avoir une analyse très fine et rapide des publics comme des choix de formation. Compte tenu du décalage lié à la publication, l'analyse de données trimestrielles ou annuelles ne pourrait intervenir que trop tardivement, et ces données ne ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il poursuit un objectif de simplification du circuit financier pour les entreprises qui souhaiteraient abonder les CPF de leurs salariés. Grâce à son service de proximité, l'opérateur de compétences est l'interlocuteur privilégié de l'entreprise et, de ce fait, le mieux à même de l'inciter à les abonder et d'en faciliter la mise en oeuvre par une gestion unique et simplifiée, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations. Quand on sait que le coût moyen d'une journée de formation non qualifiante est de 1 000 euros et que celui d'une formation débouchant sur un diplôme atteint 7 000 euros et peut être beaucoup plus élevé, on voit bien que le CPF ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Dans le même esprit que mon amendement précédent, il s'agit ici de prévoir l'abondement complémentaire du CPF par la branche professionnelle.
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le but est bien sûr de responsabiliser les salariés dans leur parcours de formation. L'organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable en cas d'absence ou d'échec du stagiaire à l'examen final de certification. L'éligibilité au CPF d'une action de formation ne peut être dépendante du passage de l'examen ou de l'obtention de la certification préparée, lesquels relèvent évidemment du salarié lui-même. Conditionner à une obligation de résultat l'éligibilité au CPF de l'action de formation engendrerait un risque financier pour l'organisme de formation, lequel, même s'il met tout en oeuvre pour la réussite du stagiaire, n'a pas forcément les ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Chacun mesure l'importance du conseil en évolution professionnelle, ainsi que la nécessité d'accompagner les projets professionnels comme de faire le lien entre le projet de la personne et les besoins économiques des territoires. Mais nous voyons ici à l'oeuvre, comme c'est souvent le cas avec ce Gouvernement, une volonté de recentralisation de différentes procédures. Au moment même où le Gouvernement exprime la volonté de confier toute l'orientation professionnelle aux régions, et alors que le Premier ministre a annoncé il y a quelques semaines la mise en place de cahiers des charges régionaux, il est surprenant, madame la ministre, de voir que vous souhaitez ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Nous abordons le chapitre intitulé « Transformer l'alternance ». C'est un grand défi, un grand enjeu. Nous mesurons l'importance de cette réforme pour accompagner les jeunes vers une formation et un emploi. N'oublions pas que, au centre du dispositif, il y a, bien sûr, l'entreprise, c'est-à-dire tous ceux qui vont accompagner les jeunes. Nous avons effectivement besoin de souplesse et d'ambition. Avec un taux de chômage des jeunes qui dépasse 22 %, voire 50 % dans certains quartiers de nos villes ou même en milieu rural, nous ne pouvons pas nous permettre l'échec de cette réforme. Elle ne réussira, madame la ministre, que si elle rassemble toutes les énergies ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Madame la ministre, lorsque j'ai découvert votre texte de loi, j'ai été surpris que son article 1er soit consacré à régler une incompatibilité qui ne concerne que deux membres du Gouvernement alors que cet article aurait pu être un des fondements d'un texte auquel vous entendez donner de l'ambition puisque vous voulez une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Que l'action publique manque d'efficacité, notre groupe, Les Républicains, en partage le constat, mais pour le reste, je crois que votre diagnostic est faux, car la responsabilité n'en incombe pas forcément au Parlement. Or c'est bien au Parlement que vous demandez de renoncer à ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Tout ce qui peut faciliter la création des entreprises est bienvenu. Tel semble être l'esprit du texte. On peut penser que l'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise permettra de rationaliser les procédures, de libérer l'intéressement et la participation et de faciliter la création, chaque jour, de nouvelles entreprises. Toutefois, on peut nourrir des interrogations sur la création d'un guichet unique électronique, dont certaines conséquences ne semblent pas optimales. Songeons à tous ces dossiers déposés qui ne seront réputés réguliers et complets – donc conformes juridiquement – , qu'à partir du moment où tous les organismes ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Animé du même esprit que Daniel Fasquelle, j'ai consulté cette semaine les CFE implantés dans ma circonscription, notamment les services de la chambre de commerce et d'industrie, qui m'ont indiqué combien l'accompagnement personnalisé était essentiel. Lorsqu'un créateur d'entreprise vient accomplir l'ensemble des formalités, un contact humain reste primordial et permet d'établir des liens plus durables avec le CFE. Ce risque de perdre un accompagnement personnalisé nous préoccupe donc. C'est la raison pour laquelle nous vous alertons sur ce sujet, monsieur le ministre : la dématérialisation n'éloignera-t-elle pas le créateur d'entreprise, qui a besoin de ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je crains que la dématérialisation ne soit préjudiciable à nos chambres consulaires, à savoir les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture. Lorsque l'on veut créer son entreprise, notamment dans le domaine agricole, la première chose que l'on fait est précisément d'aller voir la chambre consulaire dont on relève pour demander conseil. On peut d'ailleurs voir quels sont les projets en se rendant sur son site. Le rôle des chambres consulaires est tout d'abord de faire le point sur le projet, de répondre aux interrogations, d'informer des étapes de la création d'entreprise. Les chambres ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Chacun sait que la plus grande difficulté lorsqu'on crée son entreprise, c'est la solitude. Voilà en tout cas ce qui apparaît lorsque l'on recherche les motifs d'inquiétude des futurs créateurs d'entreprise. La solitude est souvent cause d'échec lors du lancement, faute pour la personne d'avoir été suffisamment accompagnée ; on a au départ des doutes, on ne connaît pas tout, et ce n'est pas seulement en accomplissant des formalités sur un écran qu'on aura le soutien et le conseil souhaités. Dans la continuité de nos précédents amendements, je propose ici que soit maintenu le rôle des chambres consulaires et les lieux au plus proche de la réalité du ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Des amendements identiques viennent de différents bancs de l'Assemblée : c'est dire si la préoccupation qu'ils expriment est légitime ! Le présent amendement vise à un rééquilibrage de l'article 6, pour une répartition plus équitable de l'effort. En effet, il n'y a pas lieu que les efforts soient consentis en totalité par les établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial, et qu'on n'en demande pas à la médecine de ville. Ces établissements se verraient dépourvus d'une possibilité de percevoir une part des crédits mis en réserve au début de l'année 2018, alors que leurs tarifs vont diminuer en raison du débasage ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Nos collègues se sont déjà exprimés sur le sujet. En commission, vous nous avez apporté une réponse qui ne nous a pas totalement convaincus d'un point de vue juridique, monsieur le rapporteur général. Avec cet amendement, nous demandons que le dispositif s'applique à tous les salariés, quel que soit le mode d'organisation de leur temps de travail. Nous voulons apporter cette précision dans le texte pour que nul ne puisse être exclu de cette mesure. Nous attendons une réponse très claire sur ce sujet pour sécuriser le dispositif.
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
J'avoue que je suis déçu. Nos travaux, ainsi que notre débat hier, m'avaient donné le sentiment que le ministre de l'agriculture était très proche de nos agriculteurs, quelles que soient leurs productions, et prêt à les aider. Je constate ce matin que le Gouvernement demeure figé sur ses positions et ne va pas assez loin pour ce faire, alors même que la commission des affaires sociales était parvenue la semaine dernière à un accord global permettant de prendre en considération les préoccupations des agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
… prendre vraiment leurs demandes en considération. La France ne serait plus la France sans son agriculture et sans la diversité de ses productions.
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Engagement pris, engagement tenu : tel devrait être le principe. Pour s'y conformer, cet amendement propose de supprimer le report de la baisse des cotisations patronales d'assurance chômage afin que celle-ci s'applique dès le 1er janvier 2019, comme la LFSS pour 2018 l'avait prévu. Ce report a des conséquences sur la gestion des entreprises, car il se traduit par une perte sèche de 2 milliards d'euros. En outre, il atténue fortement l'effet positif sur l'emploi de la transformation du CICE, en particulier dans les secteurs à forte main-d'oeuvre.
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le Gouvernement ne met gère en application le principe « engagements pris, engagements tenus ». Nous l'avons déjà constaté ce matin sur d'autres aspects, et c'est le cas là encore. Pourtant il est nécessaire de faciliter la création d'entreprises et de soutenir la croissance. Le report de la mesure décidée au 1er octobre 2019 n'est pas un bon signe adressé aux entreprises. Vous retardez ainsi un coup de pouce, une marque de considération, un effort en faveur de toutes les entreprises qui veulent développer leur activité et embaucher. Par conséquent, nous vous demandons de revenir à la date du 1er juillet 2019.
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de financement de la sécurité sociale, avec un budget supérieur à celui de l'État, fixe le montant des dépenses sociales et de santé pour l'année à venir, soit 509,6 milliards d'euros. Il faut se féliciter du retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Je salue donc tous les efforts accomplis, toutes les réformes antérieures qui portent aujourd'hui leurs fruits : la réforme des retraites, conduite en 2010, ou encore la création de l'ONDAM, en 1996. Je salue aussi la bonne conjoncture, c'est-à-dire la ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La mise en oeuvre du forfait de réorientation me semble plus appropriée dans le cadre d'une première expérimentation, dont nous pourrions évaluer les résultats. Les perspectives proposées par les communautés professionnelles territoriales de santé constituent des solutions alternatives crédibles et rapidement réalisables. Elles méritent davantage de crédits et de soutien, madame la ministre ; il faut aller vite. Pour les familles et les retraités, l'addition de votre projet de loi de financement est lourde. La revalorisation des plafonds de ressources déterminant l'accès aux prestations sociales exclura de fait de nombreuses familles du bénéfice des ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Voilà une bonne mesure, favorable à l'économie et à la croissance. Nous l'attendions, et peut-être, d'ailleurs, l'avons-nous trop attendue. Elle est de surcroît incomplète, ce qui ne laisse pas de nous interroger. Pourquoi repousser son entrée en vigueur au 1er septembre prochain ? Une application dès le 1er janvier permettrait une mise en oeuvre plus rapide et donnerait un coup de pouce aux salariés. Pourquoi, d'autre part, la circonscrire aux seules cotisations salariales ? Sur ce point aussi, nous pouvons nous interroger. Si l'on allait plus loin, monsieur le ministre, ce serait encore mieux ! On le sait, une telle réduction des cotisations sociales augmente la ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Monsieur le ministre de l'agriculture, chacun sait combien l'agriculture française est importante pour notre économie. Nous n'avons pu être que surpris par le projet du Gouvernement de supprimer le TODE. Cumulée avec la suppression du CICE, la fin annoncée de ce dispositif condamne – ou du moins condamnerait – à la faillite nombre de producteurs agricoles français, en provoquant une hausse brutale du coût de la main-d'oeuvre saisonnière, évaluée à 144 millions d'euros. Nous avons bien sûr pris conscience de cette grosse difficulté – le Gouvernement aussi d'ailleurs. C'est la raison pour laquelle mardi dernier, en commission des affaires sociales, les ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Depuis plusieurs semaines, nous sommes mobilisés pour la défense de notre agriculture. Vous-même, monsieur le ministre, qui êtes originaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous savez que 120 000 contrats saisonniers existent et sont répertoriés sur ce territoire : c'est dire l'inquiétude de tous les professionnels, qui se sont mobilisés à travers des manifestations, des rencontres avec les parlementaires, et que nous avons relayées. Ce soir, nous n'obtenons bien sûr pas entière satisfaction concernant les attentes du monde agricole mais je voudrais tout de même saluer le travail qui a été mené dans le cadre de la commission des affaires sociales, à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Sur le terrain, notamment dans les régions viticoles comme la mienne, on mesure bien à quel point l'emploi saisonnier est important. Vous-même, monsieur le ministre, qui avez été élu dans un département caractérisé par les productions fruitières et le maraîchage, vous le savez ; vous savez également combien nos agriculteurs doivent faire face à une concurrence européenne et internationale. Par conséquent, il faut dès aujourd'hui non seulement leur assurer un soutien moral, mais aussi, car cela ne suffit pas, …
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il y a quelques jours, j'ai évoqué en commission des affaires sociales, devant la ministre des solidarités et de la santé, la nécessité de renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques. Nous avons écouté avec attention sa longue réponse, parce que nous ne mettons en cause ni son engagement ni ses compétences dans ce domaine. Les chiffres nous interpellent : 25 000 enfants et adolescents par an diagnostiqués atteints d'un cancer ou d'une leucémie, près de 500 qui décèdent chaque année, soit vingt classes d'écoles. Ces chiffres ne reculent pas depuis quinze ans. Nous ne pouvons qu'être émus par une telle situation. Le sujet est complexe, car il existe ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Enfin, il serait bon que le Gouvernement décide de faire le cancer de l'enfant grande cause nationale en 2019. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelques semaines. Cela montrerait l'engagement du Gouvernement et du Parlement dans la durée.
