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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/06/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'honneur que vous me faîtes. Je forme le voeu que notre commission reste fidèle à la tradition entretenue par mes prédécesseurs de débats certes animés, parfois tranchés mais sereins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'audition des organisations syndicales représentatives des salariés ainsi que des organisations représentatives du patronat sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Compte tenu de la démarche, encore rappelée hier par la ministre devant notre Commission, cette audition des acteurs engagés dans la concertation sur l'écriture des futures ordonnances revêt une importance capitale. Je remercie toutes les organisations d'avoir répondu dans des délais très contraints. Avant de vous laisser la parole pour dix minutes maximum chacun, afin que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Compte tenu des contraintes de temps auxquelles nous sommes soumis, j'ai fixé à trois minutes le temps de réponse des représentants syndicaux. Toutefois, chaque organisation syndicale aura la possibilité nous faire parvenir une contribution écrite que nous transmettrons aux membres de la commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je remercie les représentants des organisations syndicales et les membres de la commission de leur compréhension à l'égard de nos contraintes de temps.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Respectueuse de sa dignité et de sa modestie, je ne ferai pas un nouvel éloge de Mme Simone Veil. Je sais que son humilité serait grandement éprouvée si elle pouvait entendre les marques de reconnaissance et d'admiration ô combien justifiées qui se sont exprimées depuis son décès. Ministre de la santé, ministre des affaires sociales, parlementaire européenne mais plus encore femme engagée, femme de combat, femme de courage, elle serait heureuse de voir notre commission ainsi renouvelée, ainsi féminisée et les acteurs engagés dans la vie sociale de notre pays réunis ce matin. Je vous invite à observer une minute de silence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation dans des délais courts. Sachez l'importance que revêt à nos yeux votre audition en tant qu'acteurs engagés dans la concertation sur la rédaction des futures ordonnances.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je ne suis pas d'accord !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon La parole est momentanément aux orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je vous rappelle que la ministre s'est exprimée hier soir pendant trois heures devant notre commission afin d'éclairer la représentation nationale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Messieurs, je vous remercie d'avoir éclairé notre Commission en venant vous exprimer devant nous ce matin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Nous avons examiné 77 amendements et il en reste 93.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Oui, évidemment. Vous l'imaginez.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Bien tenté !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Les amendements sont-ils maintenus ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle la suite de l'examen des articles du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Nous reprenons nos débats à l'article 5.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Nous allons faire une courte suspension de séance avant de passer à l'article 9, Mme la ministre nous quittant.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Nous en arrivons à l'article 9. En accord avec le président de la commission des finances saisie pour avis, j'ai accepté que l'examen de cet article lui soit délégué. Les amendements à cet article avaient donc vocation à être déposés auprès de la commission des finances, et débattus sur le fond lors de sa réunion d'hier matin. M. Laurent Saint-Martin, auquel je souhaite la bienvenue, supplée le rapporteur pour avis de la Commission des finances et nous éclairera quant aux travaux de celle-ci, sur lesquels nous ne statuerons que formellement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Monsieur Dharréville, nous ne sommes pas saisis au fond !
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Nous en arrivons aux amendements, qui ont déjà été examinés par la commission des finances.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Avant de mettre aux voix de l'ensemble du projet de loi, je donne la parole aux orateurs des groupes pour une explication de vote.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je salue la qualité de nos échanges, la sérénité de nos débats et la grande disponibilité de la ministre qui nous a fourni énormément d'explications tout au long de notre discussion. Enfin, je salue notre rapporteur qui a fourni un travail considérable en un temps très limité. Si nous continuons à travailler de cette manière, cela augure bien de la qualité des travaux de notre commission sous cette législature.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Mes chers collègues, nous en venons à l'examen des articles du projet de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Les mots ayant encore un sens, je veux simplement préciser que nous ne sommes pas « assignés à résidence », nous sommes des députés en session, qui travaillent, en l'occurrence en session extraordinaire. Je tenais à apporter cette rectification. Par ailleurs, les parlementaires présents ici sont tous responsables de leurs actes et de leurs votes, tout est transparent, retransmis, et nous n'avons donc pas besoin de nous répandre ailleurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je rappelle que le temps de parole pour la défense initiale d'un amendement est limité à deux minutes…
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Retirez-vous votre amendement, monsieur Hetzel ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Monsieur Hetzel, l'administration me confirme que les amendements déposés sur les textes déjà examinés sont toujours disponibles et visibles sur le site de l'Assemblée et se tient à votre disposition pour vous aider à y accéder. Nous poursuivrons l'examen du texte lors de la prochaine séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Chers collègues, je vous remercie de votre présence en nombre à cette réunion qui marque l'ouverture de nos travaux. Avant de passer au point principal de notre ordre du jour, il nous faut procéder à la nomination de rapporteurs sur quatre projets de loi. Sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4), j'ai reçu la candidature de M. Laurent Pietraszewski. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. Sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je n'y vois aucune objection, mais je propose que nous procédions à cette nomination demain matin, pour laisser à d'autres candidats éventuels le temps de se déclarer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je constate qu'il n'y a pas d'autres candidatures émanant de groupes d'opposition ou minoritaires, et que la candidature de M. Boris Vallaud ne rencontre pas d'opposition. M. Vallaud est donc nommé rapporteur d'application. Je vous informe que les auditions des rapporteurs venant d'être nommés sur les trois projets de loi autorisant la ratification d'ordonnances en matière de santé débuteront demain. Elles auront lieu entre nos réunions du matin et de l'après-midi et seront ouvertes à tous les commissaires qui souhaitent y participer. Nous en venons au point principal de notre ordre du jour : l'audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je vous prie de conclure.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je rappelle que j'ai repoussé de 48 heures la limite de dépôt des amendements, reportée à lundi. L'attribution des bureaux ne relève pas de ma compétence, mais je sais qu'en l'attente de l'affectation des locaux, des postes de travail ont été mis à la disposition de tous les députés qui le souhaitaient dans des salles aménagées à cet effet. Nous veillerons, à l'avenir, à ce que les rapporteurs soient nommés le plus tôt possible mais, pour l'heure, nous devons agir dans un temps contraint, c'est ainsi. La parole est à Mme la ministre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je donne maintenant la parole au rapporteur, puis aux représentants des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je vous remercie pour ces réponses. Nous allons passer aux questions des députés. Elles donneront lieu à une réponse de Mme la ministre par série de trois questions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Madame Dumont, je tiens à vous préciser que tout citoyen peut d'ores et déjà aller sur le site de l'Assemblée et déposer une contribution sur le texte qui l'intéresse.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Monsieur Aviragnet, la commission des finances est saisie pour avis de cet article, et en débattra demain à 11 heures 45.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Nous allons clore ce débat, étant entendu que ceux de nos collègues qui auraient encore des questions à poser pourront le faire au cours de l'examen des articles et amendements. Je vous remercie, madame la ministre, pour la précision de vos réponses et pour le temps que vous nous avez consacré ce soir. Tous les parlementaires présents ont pu trouver réponse à leurs questions, et je vous sais gré de vous être pliée à cet exercice délicat en ayant un échange interactif. En début de séance, M. Vallaud a fait part de son souhait de déposer une contribution écrite : nous y avons répondu favorablement. Le groupe de la France insoumise a exprimé le même ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon En l'espèce, toutes les contributions seront soumises au même régime s'agissant du format et du délai. Nous auditionnerons demain matin les partenaires sociaux. Nombreux sont ceux d'entre nous qui auraient aimé participer à l'hommage qui sera rendu au même moment à Mme Simone Veil, mais nous ne pouvons plus déplacer ces auditions essentielles. Je vous proposerai donc d'observer une minute de silence en son honneur.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Brigitte Bourguignon Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord revenir brièvement sur les conditions d'examen de ce premier projet de loi par la commission des affaires sociales. Nous avons dû faire face à une difficulté liée à la nature même du texte. Je rappelle, comme la ministre et notre rapporteur l'ont déjà fait, qu'il ne s'agit pas seulement ici d'un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances, mais que cette habilitation doit définir l'étendue de la concertation menée avec les partenaires sociaux. L'opposition a pu regretter qu'aucun amendement n'ait été adopté, et je le comprends. Il est ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Brigitte Bourguignon Je voudrais également souligner l'attachement de notre commission aux droits de l'opposition. Ainsi, même s'il ne s'agit que d'une faculté qui lui était laissée, elle a accepté, de manière inédite, la désignation anticipée d'un député de l'opposition en qualité de rapporteur sur l'application de la loi, dont la contribution figure dans le rapport, ainsi du reste que celles de deux autres groupes de l'opposition. J'ai rappelé en commission l'existence de cette faculté, offerte en vertu de notre règlement mais à laquelle il n'a quasiment jamais été recouru ces dernières années. Un large débat, une présence nourrie tout au long de l'examen : voilà ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Brigitte Bourguignon Pour ma part, je continuerai à travailler et à présider cette commission en faisant en sorte que ceux qui ont d'autres avis que celui de la majorité puissent les exprimer d'une façon sereine et ouverte, ce qui n'exclut en rien le sourire.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Brigitte Bourguignon Nous serons naturellement défavorables à ce renvoi en commission, pour plusieurs raisons. Sur la forme, nous avons prolongé le délai de dépôt des amendements de quarante-huit heures. Le choix du rapporteur, que vous avez évoqué, madame Bareigts, n'a aucunement empêché les parlementaires d'user de leur droit d'amendement. De plus, je le rappelle, chacun a pu s'exprimer lors du débat en commission, avec les moyens de son choix. Certains groupes se sont concentrés sur des amendements – bien que parfois répétitifs, tous ont reçu une réponse – ; d'autres ont fait le choix du débat. Tous les groupes ont ainsi pu s'exprimer, et il en a été de même lors ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Brigitte Bourguignon Nous sommes tous le peuple !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Brigitte Bourguignon Ici, nous sommes tous des députés !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Brigitte Bourguignon Je suis très sensible à vos propos. Je ne pense pas qu'un rapport supplémentaire soit nécessaire, d'autant que la commission se saisira des conclusions du rapport de MM. Jean-Marc Germain et Arnaud Richard. Je vais demander que la commission en débatte à nouveau. Mme la ministre est d'accord…
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Brigitte Bourguignon Nous allons inscrire ce point à l'ordre du jour de la commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon L'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi autorisant la ratification d'ordonnances en matière de santé. J'ai avancé l'heure de la présente réunion afin que nous bénéficions de la présence de la ministre des solidarités et de la santé qui, compte tenu de ses obligations, devra nous quitter après l'intervention des rapporteurs. Nous procéderons ensuite à la discussion générale commune des trois textes avant de procéder à l'examen des articles de chacun d'entre eux. Au nom de la commission, je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Mes chers collègues, avant de passer à l'examen des articles, je tiens remercier les trois rapporteurs pour le travail qu'ils ont accompli et les auditions auxquelles ils ont procédé dans un temps contraint. Je vous rappelle que toutes les auditions sont publiques, que vous pouvez y participer ou y assister. Je vous invite à le faire le plus souvent possible. La richesse de ces rapports prouve que le travail effectué en commission ne se résume pas à un rejet automatique des textes, ou à un acquiescement sans discussion. Nous discutons sur le fond et sur la forme. Malgré tout, nous devons nous plier à certains impératifs, s'agissant de notre ordre du jour. ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Brigitte Bourguignon Non, cela n'a rien de comique !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Je vous rappelle, monsieur Hammouche, que, comme vos collègues, vous ne disposez que de deux minutes pour poser vos questions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Brigitte Bourguignon, présidente
Brigitte Bourguignon Merci !
