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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/02/2022
Brigitte Liso Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Mais ce n'est pas un rappel au règlement !
Question orale du 01/02/2022 : Lutte contre les soumissions chimiques
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'accroissement dans le monde de la nuit des cas de soumissions chimiques, terme qui désigne selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le fait d'administrer des substances psychoactives à des fins criminelles – viols, actes de pédophilie – ou délictuelles – violences volontaires, vols – à l'insu de la victime. Telle est la pratique dénoncée par le hashtag #BalanceTonBar, lancé mi-octobre 2021, après la publication de plusieurs témoignages portant sur des cas d'intoxication au GHB – acide gamma-hydroxybutyrique – au cours de soirées à Bruxelles. Des femmes ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
À qui le dites-vous !
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso, rapporteure suppléante
Brigitte Liso Le deuxième point a trait à la complexité de la gouvernance du filet de sécurité, fruit d'un compromis entre les États parties. Les décisions sont prises à l'unanimité du conseil des gouverneurs mais, à la demande de la France notamment, une procédure d'urgence a été introduite afin de passer à une majorité qualifiée de 85 % en cas de menace pour la viabilité économique et financière de la zone euro. Toutefois, il ne peut être fait usage que deux fois de cette procédure, son application étant ensuite suspendue jusqu'à ce que les ministres de l'économie et des finances de la zone euro décident à l'unanimité de la réactiver, le cas échéant en ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso, rapporteure suppléante
Brigitte Liso Quatrièmement, afin de réduire le risque qu'un groupe minoritaire de créanciers récalcitrants s'oppose à la restructuration de la dette publique d'un État dans l'espoir d'obtenir par la suite de meilleures conditions de remboursement, une nouvelle règle de vote a été introduite : l'application de la majorité simple au lieu de la majorité qualifiée. Par ailleurs, la négociation ne porte plus sur chaque ligne d'émission, elle est globale. À l'instar du sénateur Jean-Marie Mizzon, rapporteur du texte au Sénat, je tiens à appeler l'attention sur trois points. Le premier est l'entrée en vigueur du filet de sécurité. Les États parties ont convenu d'une ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso, rapporteure suppléante
Brigitte Liso …principale avancée de l'accord. Concrètement, en cas de besoins supérieurs aux disponibilités du FRU, le MES pourra prêter jusqu'à 68 milliards d'euros au Conseil de résolution unique, l'agence européenne chargée de la résolution des établissements de crédits, ce qui représente un quasi-doublement des ressources disponibles pour répondre à une crise bancaire. Cette intervention est strictement encadrée, puisque le MES n'intervient qu'à titre temporaire et subsidiaire, en dernier ressort et après s'être assuré de la capacité du CRU à lui rembourser les sommes prêtées, selon le principe de neutralité budgétaire à moyen terme. Les montants levés ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso, rapporteure suppléante
Brigitte Liso Tel est l'objet de l'instauration d'un filet de sécurité…
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso, rapporteure suppléante
Brigitte Liso Il prendra la parole tout de suite après moi, il pourra s'exprimer… Ensuite, il a des effets pervers. Le caractère intrusif et stigmatisant des réformes requises pour obtenir l'aide du MES, douloureusement vécues par la Grèce, ont pu avoir un effet dissuasif et ternir l'image du MES. Le MES est donc un mécanisme pérenne créé dans l'urgence, qu'il faut réformer à la lumière des enseignements tirés de ses premières années d'existence. Les modifications du traité portent sur quatre points principaux. Premièrement, il fallait passer complètement d'une logique de responsabilité des États à un système de responsabilité des banques, en concrétisant ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso, rapporteure suppléante
Brigitte Liso …de recapitaliser les établissements de crédits concernés : le lien entre système bancaire et finances publiques nationales n'est donc pas complètement coupé.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso, rapporteure suppléante
Brigitte Liso En dernier ressort, il reviendrait ainsi au MES, donc aux États…
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso, rapporteure suppléante
Brigitte Liso Ce montant ne suffirait pas aujourd'hui en cas de crise majeure du système bancaire.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso, rapporteure suppléante
Brigitte Liso En cas de faillite d'une banque, le Fonds de résolution unique, financé par les banques elles-mêmes, dispose actuellement de 52 milliards d'euros, avec un objectif cible de 1 % des dépôts, soit 75 milliards d'euros en 2024.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Brigitte Liso Je voudrais d'abord saluer le travail du rapporteur Christophe Di Pompeo, qui n'a pas pu être présent aujourd'hui. Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé les 27 janvier et 8 février 2021 par la France et les dix-huit autres États membres de la zone euro. Il s'agit d'une étape majeure pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, qui permettra de renforcer la résilience de la zone euro et son cadre de gestion de crise. J'expliquerai d'abord les raisons de cette modification du traité initial, avant d'expliquer les principales avancées du ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/12/2021
Brigitte Liso Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2021
Brigitte Liso J'apprécie que le projet de loi fasse l'objet d'une approbation quasi unanime, M. David ayant exprimé quelques réserves. À ce propos, je précise, puisqu'il a mentionné ce point, qu'aux termes de l'accord, les États qui demanderont à bénéficier de la nouvelle ligne n'auront plus à signer un protocole d'accord : ils devront respecter ex ante certains critères macro-économiques.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2021
Brigitte Liso Je salue le travail effectué par Christophe di Pompeo. Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité. Ce traité a été signé les 27 janvier et 8 février 2021 par la France et les dix-huit autres États membres de la zone euro. Le Sénat a été saisi en premier du projet de loi de ratification. Il s'agit d'une étape majeure pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, qui permettra de renforcer la résilience de la zone euro et son cadre de gestion de crise. Au début des années 2010, en réponse aux crises de la dette souveraine qui avaient ébranlé la ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Merci, monsieur le rapporteur spécial, pour cette présentation des contours budgétaires de la mission "Action extérieure de l'État" pour l'année 2022. La hausse de 2 % des crédits alloués représente un apport complémentaire d'un peu plus de 50 millions d'euros, portant ainsi ce budget à 3 milliards d'euros. Pour la troisième année consécutive, les moyens de la mission sont en augmentation. Cet effort reflète l'ambition du ministère : doter la France de moyens à même de lui permettre de mener une diplomatie universelle et d'accompagner au mieux ses concitoyens de l'étranger. Nous avons pu apprécier lors de la crise sanitaire la puissance et la force de ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2021
Je reviens sur vos propos liminaires, sans avoir véritablement de question. Il s'agit plutôt de témoignages à partager avec vous et mes collègues, mais également avec des personnes qui nous regardent et sont moins au fait de nos sujets. Les territoires peuvent vraiment remercier les associations. Qu'elles soient conduites par des associations de terrain ou prises en charge par des acteurs publics, je voudrais mettre à l'honneur quelques initiatives lancées dans ma circonscription. En parlant du dernier kilomètre, je pense notamment à Car'ado, ce car qui, comme son nom l'indique, va à la rencontre d'adolescents pour qu'ils puissent s'exprimer. Il s'agit de ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Justice sociale
Il vise à compléter l'article 3 en proposant à tout bénéficiaire de l'AAH de disposer d'un compte bancaire en son nom propre. L'idée est d'assurer, à l'instar des dispositions de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, une égalité de traitement. L'État s'engage à réévaluer l'allocation sous dix jours en cas de séparation ; encore faut-il que le bénéficiaire dispose d'un compte bancaire à son nom.
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Il vise à rendre publics les chiffres de la répartition femmes-hommes lors de la publication des taux d'insertion professionnelle des jeunes diplômés, un an puis deux ans après l'obtention de leur diplôme. Cette disposition permettra de fournir un état des lieux précis de l'égalité femmes-hommes en matière d'insertion professionnelle. Au-delà de leur dimension de photographies instantanées, le décideur pourra désormais, grâce à ces statistiques produites année après année, disposer de toute l'information nécessaire pour agir concrètement en matière d'égalité. C'est ainsi que nous observerons les résultats tangibles de ces actions. J'espère donc que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/04/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021
Je souhaiterais évoquer une biodiversité beaucoup plus locale, puisqu'il s'agit du combat que je mène depuis maintenant trois ans et demi, à savoir l'implantation sur la commune de Deûlémont, à la frontière belge, d'un gigantesque frigidaire servant à l'exploitation de pommes de terre surgelées belges. J'ai eu plusieurs fois l'occasion d'échanger avec votre cabinet à ce sujet. Ce frigo impacte largement la commune. Il dégrade la biodiversité et la santé des riverains. C'est très inquiétant. Du côté belge, un recours a été déposé, qui attend d'être étudié, et, du côté français, le préfet du Nord a fait part de son désaccord à la ministre belge ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Pour l'amende de 200 000 euros, je me suis inspirée de l'article L. 3515-3 du code de la santé publique, relatif à la lutte contre le tabagisme et le dopage, qui prévoit exactement ce montant en cas de récidive. Bien sûr, plutôt que d'être mentionnée dans la loi, la sanction peut être laissée à la discrétion des ministères concernés. Considérons qu'il s'agit d'un amendement d'appel.
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Il tend à instaurer une amende de 200 000 euros en cas de récidive de vente ou d'offre à titre gratuit de protoxyde d'azote à un mineur. Il vise également à permettre au tribunal de prononcer deux peines complémentaires : interdiction de vente de protoxyde d'azote pour le commerce concerné pour une durée d'un à cinq ans, et confiscation de la marchandise. À l'instar de la peine sanctionnant un buraliste qui récidiverait dans la vente de tabac à un mineur, il convient d'alourdir les peines applicables au vendeur.
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
J'entends bien, madame la rapporteure, que c'est un produit licite. En revanche, je ne considère pas que son usage sur la voie publique le soit ; il ne peut s'agir que d'un usage détourné. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement et que je voulais y inclure une sanction. Il faut vraiment imprimer dans les consciences des plus jeunes que ce qu'ils font est hors la loi.
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Il vise à interdire l'usage détourné du protoxyde d'azote sur la voie publique, en le punissant d'une amende de 200 euros, comme pour la consommation de cannabis. Je rejoins ainsi la plupart des maires de ma circonscription. Je rappelle que ce phénomène est apparu dans le département du Nord et que nombre de maires ont déjà pris des arrêtés en interdisant la vente. Pour toutes les raisons déjà mentionnées, mais aussi en raison du nombre de bonbonnes que l'on retrouve le lendemain dans les rues, je demande l'interdiction de l'usage détourné du protoxyde d'azote sur la voie publique.
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Cet amendement de repli propose de limiter la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers. Le protoxyde d'azote est communément vendu par lots de dix boîtes, ce qui est largement suffisant pour un usage de cuisine quotidien.
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Il propose d'interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers et d'en réserver l'accès aux professionnels. En effet, il ne s'agit pas uniquement de protéger les mineurs, mais également les jeunes majeurs, qui font aussi un usage détourné du produit.
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mission d'information sur les enfants sans identité
« Il ne suffit pas de naître pour être ; il ne suffit pas d'être pour exister. » C'est par ces mots prononcés par la rapporteure Dumont en commission des affaires étrangères que j'ai appris l'existence des enfants sans identité, ces enfants que l'on appelle également enfants fantômes ou enfants invisibles et que, pour ma part, j'appellerai des enfants non nés. Dès sa naissance, l'enfant a des droits : le droit à un nom et à une nationalité. Ce principe, qui figure dans la Déclaration des droits de l'enfant, votée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1959, vient compléter celui figurant dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/03/2021
Le département du Nord est de ceux qui connaissent le plus de féminicides. C'est bien par la prise en charge du conjoint violent mais aussi par son éviction que l'on protège les victimes et les enfants. Des lieux existent où les auteurs des violences sont pris en charge par des assistants sociaux, des médecins et des psychologues, mais rien n'est prévu pour la nuit. Á Lille, avec Mme la procureure Carole Étienne, très engagée dans ce domaine, et avec le service de contrôle judiciaire, nous avons cherché des hébergements nocturnes pour ces hommes. C'est indispensable : sinon, ils sont hébergés par leur famille ou par des amis, et la prise de conscience ne peut ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/01/2021
Selon un rapport de 2018 de l'INSEE, avec 54,2 %, le Nord est le cinquième département de France à avoir le taux le plus bas d'emploi des femmes. Le constat est tout aussi déplorable en ce qui concerne l'égalité salariale, avec un écart de 18 % entre les hommes et les femmes. Je crains que la crise que nous traversons accentue encore ces inégalités. Sans doute serait-il intéressant de disposer de chiffres actualisés de la part de votre ministère ou de l'INSEE.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Je partage en grande partie les positions de notre rapporteur sur la capacité de la France à marquer son territoire, si j'ose dire. La convention relative à l'aménagement d'une portion de la Lys entre Menin, en Belgique, et Deûlémont, en France – une commune située dans ma circonscription –, m'intéresse évidemment au plus haut point. Elle complète une première convention franco-belge, conclue en 1982, qui avait établi le gabarit actuel de la Lys mitoyenne. Il s'agit aujourd'hui d'un gabarit de catégorie 4. La voie navigable de cette portion de la Lys entre Menin et Deûlémont est longue d'environ 16,5 kilomètres ; elle permet actuellement la circulation, ...
Question orale du 24/11/2020 : Extension de l'usine belge clarebout potatoes
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre réponse. Image valant long discours, je ne peux que vous inviter, avec vos collègues du ministère de la transition écologique, à vous rendre dans la belle commune de Deûlémont.
Question orale du 24/11/2020 : Extension de l'usine belge clarebout potatoes
L'extension de l'usine belge Clarebout Potatoes, spécialisée dans la production de frites surgelées, est un projet écologiquement préoccupant. Il vise à construire et à exploiter un deuxième congélateur, dont les dimensions, qui ont leur importance, sont 138 mètres de long, 81 mètres de largeur et 32 mètres de hauteur, dans la commune belge de Comines-Warneton, face au village de Deûlémont, côté français. Cette installation compléterait l'exploitation d'un premier congélateur, qui avait déjà suscité de nombreuses réactions négatives. En effet, de nombreux riverains, élus et associations se sont mobilisés contre les multiples dégâts causés par ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Je vais le retirer, mais j'insiste vraiment sur l'intérêt et l'utilité qu'il y a à offrir à ces communes une facilité et une agilité qu'elles n'ont pas encore.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Il concerne les centres de supervision urbains à l'intention des communes moyennes, qui comptent entre 10 000 et 20 000 habitants. Pour créer ces centres et traiter les images, elles ont besoin de mutualiser leurs moyens avec les communes moyennes limitrophes : cela leur est indispensable. Les centres seraient placés sous l'autorité du préfet, après autorisation conjointe du préfet et des conseils municipaux. Entre l'EPCI et le regroupement de quelques communes, il y a encore un échelon, auquel je voudrais que l'on travaille.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Je vais retirer mon amendement, mais je voudrais souligner que ma proposition concernait le niveau intercommunal, soit un groupe de trois ou quatre petites communes, ce qui permet plus de souplesse et d'agilité. J'espère que cette demande sera satisfaite.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Cette défense vaudra également pour l'amendement no 1238. Cet amendement vise à donner compétence aux agents de police municipale pour visionner et traiter les images de vidéoprotection non seulement de leur commune, mais également, le cas échéant, d'une commune voisine, dans un souci d'efficacité opérationnelle et budgétaire. Je précise que ces amendements ne visent pas des personnels intercommunaux mais bien des agents communaux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
En deux mots, le présent texte répond à la demande de nos concitoyens. Nous, législateurs, en avons été les facilitateurs. N'oublions pas trop vite l'émotion que nous avons ressentie le 14 juillet dernier, lors de l'hommage de la nation à nos soignants !
Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
La principale disposition du texte vise à permettre à tout salarié, à titre dérogatoire, sur sa demande et en accord avec l'employeur, de renoncer sans contrepartie à des jours de repos acquis et non pris, en vue de leur monétisation. Celle-ci permettra de financer des chèques-vacances, au bénéfice d'agents publics et de salariés exerçant dans des structures ou des établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico-social. Bien entendu, il n'est aucunement question que cette initiative se substitue aux conclusions du Ségur de la santé en matière de rémunération de nos soignants et de refonte de notre système de santé. L'objet du texte est ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
Certes, monsieur Minot ! Chacun d'entre nous est conscient que la présente proposition de loi répond à une demande formulée par de nombreux citoyens, qui, par leurs lettres et leurs courriels, nous ont fait part de leur souhait de participer à l'élan de solidarité nationale et de leur regret de ne pas toujours savoir sous quelle forme.
