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Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ah, bravo !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je voudrais partager avec vous une expérience et un enthousiasme. J'ai été chef d'une entreprise dont les opérations couvraient le monde entier. L'Europe est un outil extraordinaire qui permet incontestablement de développer des entreprises. On ignore trop souvent les actions de l'Union européenne dans le domaine de la recherche par exemple. Par ailleurs, avons-nous le choix ? Nous pouvons nous recroqueviller dans une vision budgétaire et comptable. Si on veut réformer l'Europe pour en faire ce qu'elle doit être, à savoir une puissance compétitive par rapport aux Etats-Unis, la Russie, l'Inde, la Chine, il faut être autour de la table. Je pense donc qu'il y a, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
C'est hors-sujet !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
L'auteure de ces deux amendements est Mme Brocard. Chers collègues, savez-vous combien de fois, chaque jour, vos données personnelles, votre géolocalisation, votre adresse IP, vos goûts, vos opinions, votre situation familiale sont traités, malaxés, enrichis, extraits, pour vous délivrer une publicité, vous cibler ou vous envoyer un courriel ? C'est fait en toute légalité, car, vous ne le savez pas, mais vous avez donné votre consentement. Avez-vous compté le nombre de messages non désirés, de spams, qui envahissent votre boîte de réception ? Vous ne le savez pas, mais vous avez donné votre consentement. En effet, pour obtenir discrètement votre ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
N'étant pas un expert en ordonnances, je n'irai pas sur ce terrain. L'objectif de ces amendements est de bon sens. Pour avoir été moi-même spécialiste de ce domaine et pour savoir écrire en code HTML, je peux vous assurer qu'on peut, avec la meilleure bonne foi du monde, essayer de garantir la logique d'un consentement, l'apparition ou la disparition d'un bouton étant programmable de manière aléatoire. Il conviendra donc de trouver et d'inscrire dans la loi des systèmes de vérification technologiques permettant d'informer la personne. Les abus sont nombreux en la matière : il ne faudrait pas qu'on nous reproche plus tard de nous être contentés d'une directive ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Si le RGPD constitue une avancée au regard de l'opacité actuelle du traitement de notre vie numérique, il n'est qu'une étape. Il permet à chaque individu de repérer et de piloter le flux de ses données numériques, mais il est muet sur la valeur patrimoniale et morale de ces dernières. Pourtant, nous vivons un moment de l'histoire du monde où, au-delà du corps et de l'esprit, les femmes et les hommes, qui utilisent désormais des outils interactifs et intelligents, génèrent des informations, numérisent leur quotidien, enregistrent sous forme numérique les détails de leur vie, qu'ils concernent la santé, les transports, des activités, des échanges ou des ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Je comprends que le présent texte vise à protéger les données personnelles. Il n'en reste pas moins qu'il faudra se poser les questions – évoquées par de nombreux orateurs au cours de la soirée – qui touchent aux techniques et aux digital natives, véritable évolution de notre civilisation.
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Lorsque mon collègue Éric Bothorel a parlé de la liberté de choisir son moteur de recherche, on s'est reporté à des textes trop simplifiés ou trop complexes. Lorsque j'ai évoqué le problème des droits patrimoniaux ou moraux, on m'a expliqué que ce n'était pas le moment. Comptez sur nous pour persister dans cette voie, car nous assistons à un véritable basculement de civilisation, et on ne peut pas penser que les données numériques ne feront pas partie de la civilisation qui nous attend, à l'instar des textes et des images hier. Le XXIe siècle, c'est le corps, l'esprit et les données numériques. Nous reviendrons évidemment sur ces questions, le cas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Nous connaissons un bouleversement du monde, où les technologies s'immiscent dans de très nombreuses décisions politiques. Avant d'être député, j'étais spécialiste des questions de transformation numérique. La vitesse à laquelle apparaissent les transformations est très sous-estimée : l'idée de transporter des charges lourdes avec des drones était impensable il y a trois ans, l'idée de satellites capables de durer plus d'une quinzaine d'années aussi… Des start-up, notamment dans des pays comme les États-Unis, la Chine, la Russie, sont en train de démontrer que l'impensable est en fait possible. L'idée d'une commission, plutôt qu'un simple office ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nos armées travaillent sur plusieurs types de fronts, physiques et virtuels, et nous voulons les doter des moyens nécessaires à leur succès. Je profite d'ailleurs de cette intervention pour saluer la création de l'Agence de l'innovation de défense, qui se consacrera essentiellement à la question de l'intelligence artificielle. Mon amendement vise à souligner l'importance cruciale de l'innovation. Nous sommes au coeur d'une compétition internationale, et des pays comme les États-Unis et la Russie consacrent des moyens considérables à la préparation d'un nouveau type de guerre, la guerre virtuelle. Au moment de l'actualisation de la LPM, je souhaiterais que l'on ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Compte tenu du fait que chacun semble avoir pris conscience qu'il s'agit là d'un enjeu capital, je retire mon amendement. Mais vous pouvez compter sur moi pour vous rappeler, chaque année, l'importance de l'innovation.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Faites un geste !
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Protection des données personnelles
Nous partageons, avec mon collègue Éric Bothorel, non seulement la première et la dernière lettres de notre nom de famille, mais surtout une détermination.
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Protection des données personnelles
J'avais dit que je mentionnerais à nouveau, en nouvelle lecture, sans toutefois déposer d'amendements, la problématique de la propriété des données, car il est important de ne pas l'oublier. À l'avenir, et à la lumière des récents scandales, nous devrons répondre à cette préoccupation. La question de la propriété, qu'il s'agisse de droits moraux ou de droits patrimoniaux, deviendra brûlante. Dans le cadre des groupes d'études, il faudra réfléchir à la façon d'aider le Gouvernement à proposer des dispositifs de régulation. Je tenais simplement à rappeler que cette question dépasse celle de la protection, et se pose au niveau européen. La France a un ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
J'ai l'impression, depuis trois jours, d'être au conseil d'administration de la SNCF : le débat est de l'ordre de la direction, d'explication et d'affectation de dépenses et d'investissements. On ne réglera pas dans cet hémicycle le détail des investissements et des ressources nécessaires. Ce n'est pas notre travail.
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Cette entreprise publique compte des cadres responsables, des directions en charge de les affecter. Nous pourrions passer des heures à discuter de la rentabilité d'une ligne ou d'une affectation, que nous y serions encore dans trois jours. Je fais confiance à la direction de la SNCF, nous voulons lui donner un cadre législatif de travail et je voudrais que l'on arrête de se substituer à elle, sinon nous serons encore là dans quelques années, à débattre de l'avenir de cette entreprise.
Question orale du 16/05/2018 : Prix des carburants
Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, concerne l'impact du récent retrait des États-Unis de l'accord iranien, impact potentiellement dommageable sur la situation économique des industries françaises qui travaillent en Iran. Dans son discours du 8 mai 2017, le Président des États-Unis d'Amérique, Donald Trump, a justifié sa décision par une description partielle, voire partiale, dénonçant un taux d'enrichissement d'uranium anormal en Iran, sans préciser que ce taux était incompatible avec un projet militaire. La situation géopolitique sensible au Moyen-Orient ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Très bien !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Le financement temporaire de trésorerie est un risque réel pour les entreprises, car la liquidité d'un compte courant est absolue et s'il est appelé par un tiers – une banque ou un débiteur – cela peut poser un problème de structure de financement de l'entreprise. Autant la spéculation n'est pas le sujet d'aujourd'hui – nous pourrons en reparler –, autant il faut creuser cette question d'ici à la séance, ainsi que nous y a invités Laurent Saint-Martin. Si la barrière des 5 % n'a pas de sens, il convient néanmoins de prendre des précautions sur cette notion de financement temporaire de société, tout comme cela a été fait sur les seuils.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Je rappelle que notre objectif est de donner les moyens de consolider ou d'augmenter les fonds propres des entreprises, qu'il s'agisse de PME ou d'ETI. L'accès aux marchés n'est pas évident et je voudrais rassurer mon collègue Adrien Quatennens : l'échange des actions n'a pas d'impact sur la structure et le quotidien de l'entreprise. Que des gens fassent des gains, ou subissent des pertes, cela se passe à un autre niveau. On peut considérer cela d'un point de vue moral, ou fiscal, mais il n'y a pas de conséquences sur la structure de l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne
Ce n'est pas vrai ! N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
C'est le commentaire d'un pro !
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Quel sophisme !
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Après la thèse, l'antithèse !
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, l'outil améliora la dextérité de l'homme. Des millénaires plus tard, la machine en décupla la force. L'outil a permis le développement de l'agriculture, et ce développement agraire, où des groupes d'hommes et de femmes se sont socialement liés par les us et coutumes, a engendré des règles. Ainsi sont nés les collegiati corporati romains, les gilden germaniques, les corporations médiévales, qui organisaient formellement les travaux et les constructions. La machine a modifié cet ordre des choses. Les ateliers sont devenus des ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Que dirait-il aujourd'hui du robot ? Sans être clair, il ne douterait certainement pas que le robot transforme les rapports de force et de sens dans l'entreprise. Le projet de loi PACTE est en réalité le maillon d'une chaîne, dans la continuité des précédents textes. L'entreprise est bien trop souvent caricaturée, réduite à un compte d'exploitation et jugée sur des critères strictement financiers.
Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Pourtant, les entreprises vont bien au-delà de squelettes de chiffres. Elles sont une noria d'aventures humaines. Dans le creuset des entreprises se mixent les cultures, d'ici ou d'ailleurs, s'inventent des mots importés d'autres pays. Par exemple, le « havage » des mines vient de l'allemand, l'« écubier » des chantiers navals du portugais, l'« algèbre » de l'intelligence artificielle de l'arabe, la « toutenague » des fondeurs du persan. Dans le creuset des entreprises se forgent les amitiés, à l'occasion de défis techniques et de batailles commerciales. Dans le creuset des entreprises coulent des sources d'inspiration professionnelle, comme l'amour du métier ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Mes chers collègues, vous avez raison, je ne suis sur ces bancs que depuis quelques mois.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Bien que notre formation ait été accélérée, je suis assez fier du bilan des néo-députés que nous sommes. J'ai, en revanche, quelques heures de route et une expertise s'agissant de l'entreprise. Et c'est de bonne grâce que je dispenserai des formations sur ce sujet à ceux qui en auraient besoin.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Adrien Quatennens a dit que nous étions là pour parler, alors parlons, jusqu'au bout de la nuit, sur ce sujet important. Je rappelle que ce projet de loi fondamental compte tout de même 73 articles.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Encore mieux ! Nous avons parlé de création, de créateurs, mais je voulais partager avec vous ce que je connais bien. Nous devons commencer par nous poser une question. Qu'est-ce que créer une entreprise ? Créer une entreprise, ce n'est pas un acte spontané. On ne se lève pas un matin avec cette idée, en se disant que faire un stage, ce serait bien ! Créer une entreprise, c'est d'abord avoir une idée et commencer par se demander si elle est intéressante, en regardant autour de soi, dans son environnement, que l'on soit agriculteur, habitant d'un petit village ou d'une ville. C'est côtoyer des gens du métier – monsieur Pradié, vous en parliez si bien. C'est ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
En dehors du stage, les réseaux consulaires offrent de nombreuses structures pour accompagner les créateurs d'entreprises. Par ailleurs, les créateurs n'ont pas tous les mêmes forces et les mêmes faiblesses, il faut donc leur donner également le choix, avec le même budget, de leur formation. Rappelez-vous, surtout, que la création d'une entreprise est d'abord une belle aventure. Et, si je me permettais une métaphore maritime, je dirais qu'un SPI, c'est une voile supplémentaire pour aller encore plus loin quand on a déjà les voiles cardées.
Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Tout à l'heure, nous avons entendu dire qu'il fallait remettre l'église au milieu du village. Il faut faut également, me semble-t-il, remettre le chapeau sur la tête.
Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je n'ai pas dit cela !
Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je ne vais pas faire un cours sur l'entreprise dans cet hémicycle – même si j'ai déjà dit à M. Ruffin que j'étais tout à fait prêt à échanger un abonnement à Fakir contre un cours complet sur l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Lors de la discussion générale, j'ai insisté sur le fait que cette réforme était systémique. Je suis encore un nouveau député, et ma faible habitude de l'hémicycle fait que je constate qu'on saucissonne une loi par articles – c'est légitime – et qu'on analyse l'impact de chaque décision hors contexte. Le cas des commissaires aux comptes mérite d'être inscrit dans une réflexion plus globale sur l'entreprise. En effet, si la mise en conformité de notre droit avec les lois européennes est cohérente par rapport à notre stratégie générale, il faut considérer les interrogations des professionnels. Or s'ils s'inquiètent de voir des emplois disparaître, ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Vous serez à même de conseiller les jeunes chefs d'entreprise. Forts de leurs données, les commissaires aux comptes auront un rôle de formation et d'accompagnement des chefs d'entreprise ; ils pourront leur dire qu'ils ont trop de ceci ou pas assez de cela, qu'ils doivent faire attention à leurs stocks... Ce rôle de conseil, qui dépassera largement le fait de signer des documents générés mécaniquement – ou du moins numériquement – , paraît fondamental. Je dis donc à nos amis les commissaires aux comptes : ne vous inquiétez pas, ce ne sont pas 10 000 emplois que vous allez perdre, mais 10 000 emplois que vous allez gagner en adoptant un nouveau rapport aux ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
On a l'impression qu'il existe des CCI hors-sol qui piloteraient des groupes d'entrepreneurs. Il est donc important qu'elles survivent, pour éviter à ces entrepreneurs de connaître de grandes difficultés. Mais faut-il pour cela les enfermer dans une logique qui date du siècle précédent ? Permettez-moi de rappeler quelques références historiques – vous savez que je suis passionné par l'histoire de l'industrie : en 1802, lorsque Napoléon a relancé le principe des CCI, il les a qualifiées de « foyers de lumière destinées à éclairer le gouvernement sur l'état et les besoins de l'industrie ». Ainsi, à l'origine, les CCI ont été créées par des ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Le plus important est de comprendre que les entreprises ne sont pas hors-sol. Elles travaillent dans un écosystème. La fonction d'une banque est non pas de financer une entreprise, mais de l'accompagner dans son développement. En tant que particulier, si je veux construire une maison, j'ai besoin d'un prêt ; la banque estime le risque qu'elle prend en me prêtant de l'argent en fonction de sa confiance quant à ma capacité de remboursement. Pour les entreprises, c'est rigoureusement la même chose : la banque analyse si l'entreprise est capable de se développer. Cela veut dire que si une entreprise veut grandir, elle doit mettre en adéquation son ambition et sa ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je tiens simplement à apporter une précision : on ne cesse d'évoquer un fonds pour l'innovation de rupture doté de 250 millions d'euros, comme si ce montant n'était pas annuel : or, sur soixante-dix ans – durée que nous avons tous également entendu évoquer – , cela fera 17,5 milliards d'euros. Arrêtons de lancer des chiffres de manière inconsidérée : ces 250 millions d'euros sont appelés à s'inscrire dans la durée. Ne réduisons pas l'effort total à une seule année d'investissement.
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Bruno Bonnell, vice-président de la commission spéciale
Bruno Bonnell Mais non !
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Bruno Bonnell, vice-président de la commission spéciale
Bruno Bonnell C'est très variable !
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Bruno Bonnell, vice-président de la commission spéciale
Bruno Bonnell Les baux emphytéotiques durent bien quatre-vingt-dix-neuf ans !
