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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Claire Pitollat

Nous avons eu l'occasion d'échanger sur le sujet des coûts évités. Il s'agit de passer à une logique de prévention dans les commandes de marchés publics, de vraiment réfléchir en amont afin d'éviter des consommations. Il faut le redire, l'énergie la plus propre est celle que l'on ne consomme pas. Ajouter des clauses environnementales ne suffit pas, il faut s'intéresser aux « coûts évités » en nous passant d'achats supplémentaires de matériels qui ne servent à rien. C'est valable aussi dans le champ du social, où l'on parle de plus en plus de coûts évités. Plus on agit tôt, et plus on permet aux personnes de retrouver leur autonomie ; la solidarité ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Claire Pitollat Je retire l'amendement, mais j'insiste sur la nécessaire maîtrise du nombre de nuitées à l'hôtel. La situation actuelle ne peut pas perdurer.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Claire Pitollat Il s'agit d'un amendement d'appel de Sandrine Mörch. Il ne vise aucunement à amputer de 10 millions d'euros les crédits alloués à la politique de la ville, mais à démontrer la nécessité d'une politique transversale concernant la budgétisation de l'hébergement d'urgence. Après le premier confinement, on a pu faire un triple constat. D'abord, il faut identifier les publics. La précarité ne touche pas uniquement les sans domicile fixe, ou les mineurs non accompagnés, ou les jeunes majeurs, ou bien les personnes logeant dans des bidonvilles ou des squats, ou encore les personnes en situation de prostitution. Elle concerne l'ensemble de ces publics. Ensuite, on ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Claire Pitollat Pour la première fois cette année, la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des crédits consacrés au logement. Ces logements, les Français y ont passé beaucoup de temps au printemps en raison du confinement, et le phénomène se reproduit désormais avec la seconde vague de l'épidémie. Au terme de mon analyse, je donne un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 177, 109 et 135 de la mission « Cohésion des territoires ». La commission des affaires sociales a également voté en ce sens. Je vais vous exposer quelques constats que j'ai pu faire lors des auditions et du travail menés cet automne. Si les crédits augmentent et que ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Claire Pitollat

La prévention auprès du grand public permettrait de lutter avec efficacité contre les violences sexistes et sexuelles en déjouant les préjugés, en informant et en levant les tabous persistants malgré la libération récente de la parole et de l'écoute. C'est pourquoi cet amendement proposé par Alexandra Louis vise à augmenter le montant des crédits de l'action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » afin de lancer une campagne nationale sur la notion de consentement. Le montant demandé – 80 000 euros – est modeste.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Claire Pitollat

La discussion sur le sujet a été entamée, et s'était déjà tenue en commission. Cet amendement a pour objectif de faire progresser le dialogue social. Il vise surtout à affirmer que les demandeurs d'emploi doivent être considérés comme des professionnels, afin de limiter la stigmatisation dont ils peuvent être l'objet et de favoriser leur retour plus rapide dans l'emploi et dans des parcours mobilisateurs. Il est important que nous puissions construire les dispositifs qui permettront de considérer les salariés des SIAE comme des professionnels – ce qui inclut la participation au dialogue social. Nous demandons donc au Gouvernement d'établir d'ici un an un ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Claire Pitollat

Encore un amendement inspiré de l'avis rendu par le Conseil d'État : il s'agit de maintenir l'obligation de la consultation dans les champs visés par ledit avis.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Claire Pitollat

Cet amendement est de repli par rapport à mon amendement de suppression de l'alinéa 40. Il s'agit seulement ici de suivre l'avis du Conseil d'État – que j'invite chacun à relire : « Certaines consultations ou concertations devront néanmoins être faites pour assurer la pertinence et l'acceptabilité des dispositions incluses dans les ordonnances. » Il vous est donc proposé, mes chers collègues, de rétablir toutes les procédures de consultation dès lors qu'elles sont obligatoires en vertu d'une disposition législative.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Claire Pitollat

Si, au début de la crise, une dispense des consultations obligatoires a pu paraître nécessaire, le Gouvernement doit faire un effort pour mener des consultations à présent que nous invitons tous les Français à reprendre leur activité et que nous mettons en oeuvre un plan de déconfinement.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Claire Pitollat

L'amendement propose d'interdire, d'ici à 2024, la mise sur le marché de contenants en plastique destinés au réchauffage ou à la cuisson d'aliments pour bébé dans les maternités, les services de pédiatrie, les centres périnataux de proximité et les centres de protection maternelle et infantile. En effet, ces emballages plastiques contiennent des perturbateurs endocriniens qui se retrouvent dans les aliments. Ils sont une source d'exposition importante des publics vulnérables que sont les femmes enceintes, les nourrissons, les jeunes enfants mais aussi les adolescents – il faudra élargir le champ de la disposition à ces derniers. Nous savons aujourd'hui que ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Claire Pitollat

J'attends un complément de Mme la rapporteure, compte tenu des précisions que je viens d'apporter.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Claire Pitollat

Pour clarifier les choses, je précise que mon amendement vise à compléter les dispositions envisagées. Certes, l'ouverture des données est importante et je conviens qu'un amendement prévoira l'information du consommateur à propos de la présence de perturbateurs endocriniens dans des produits et de leur impact sur la santé, mais je propose simplement de préciser qu'en matière d'étiquetage, les modalités de calcul des risques sanitaires seront définies ultérieurement. Dans la rédaction actuelle de l'article 1er, l'étiquetage des produits ne porte que sur les risques environnementaux ; or il convient de prendre en compte les enjeux de manière plus large et ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Claire Pitollat

Il a pour objectif de compléter la rédaction du projet de loi quant à l'étiquetage des produits, en ajoutant aux critères environnementaux des critères d'ordre sanitaire. Ces derniers visent plus particulièrement les perturbateurs endocriniens : il s'agirait d'intégrer les conséquences possibles sur la santé de ces substances, qui migrent du contenant vers le contenu. Ces substances ont aussi des conséquences après recyclage : il a même pu être prouvé qu'elles sont d'autant plus nocives dans les produits fabriqués en matière plastique recyclée. Il est important, pour le suivi des produits, que les contraintes tant environnementales que sanitaires figurent ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Claire Pitollat

Le présent amendement vise à former et à sensibiliser les Français aux enjeux de la qualité de l'air ainsi qu'à la nécessité de l'améliorer. Des mobilités plus propres et actives sont une des clés pour réduire l'impact du secteur des transports sur la pollution atmosphérique. Il y a donc lieu d'amplifier les efforts de pédagogie à l'endroit des actifs en France pour que leurs déplacements domicile-travail et, au-delà, leurs déplacements personnels deviennent de plus en plus vertueux. Cet amendement vise donc à faire en sorte que le plan de mobilité employeur encourage les mobilités actives, y compris par un biais pédagogique.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Claire Pitollat

Il s'agit encore une fois de la parole des femmes. Cet amendement vise à ce que le président de séance soit vigilant en matière de répartition des prises de parole entre les orateurs et les oratrices lors des discussions générales afin que l'Assemblée, qui est censée représenter nos concitoyens, donne autant la parole aux femmes qu'aux hommes.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Claire Pitollat

Vous faites référence à la délégation aux droits des femmes, mais ce n'est pas son objet.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Claire Pitollat

Nous devons mesurer la répartition des temps parole dans l'hémicycle, afin d'y assurer l'égalité entre les hommes et les femmes.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Claire Pitollat

Cet amendement vise à instaurer un dispositif de suivi des prises de parole dans cet hémicycle, mettant notamment en lumière la répartition entre hommes et femmes. Dans les médias, 83 % des experts invités à s'exprimer sont des hommes. 70 % des porte-parole sont des hommes. Les prises de parole des femmes à la télévision représentent moins d'un tiers du temps de parole total. Il n'y a pas de raison qu'il y en aille différemment dans cet hémicycle, puisque nous représentons les citoyens.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Claire Pitollat

Cet amendement, issu d'une réunion tenue dans le cadre du grand débat national, vise à inscrire dans la loi que le projet territorial de santé doit prendre en compte « l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite ». Cet accès est encore trop difficile aujourd'hui, que cela concerne l'accès physique ou la communication.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux

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Claire Pitollat

La France est une république sociale. Ce principe constitutionnel incarne le modèle social français, au coeur duquel se trouve la solidarité de tous les Français. Ce modèle social unique cimente notre nation. Beaucoup nous l'envient, et il faut rappeler sa valeur et sa force au moment où certains sont si prompts à fustiger les dépenses sociales de notre pays. Malheureusement, depuis une vingtaine d'années, on constate que l'accès aux droits sociaux n'est plus universel. C'est le développement du non-recours : un droit, une aide instituée par les pouvoirs publics et financée par l'État et les collectivités territoriales, mais qui n'est pas perçue par son ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Claire Pitollat

Le Président de la République a lancé le plan pauvreté en septembre dernier. Celui-ci comprend la mise en place d'un revenu universel d'activité en 2020, pour lequel tous les départements, sans distinction partisane, sont appelés à une coconstruction. L'année 2020 est l'échéance nécessaire, et bien plus courte que votre proposition de loi, pour construire une politique publique solide dans une société où le meilleur vecteur d'insertion sociale est le travail.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Claire Pitollat

Il s'agirait donc d'une charge supplémentaire pour l'État, alors que ce sont bien les départements qui ont la compétence de la politique de solidarité. L'obstacle est enfin technique, car la fusion d'un certain nombre d'aides sociales est une mission bien plus complexe qu'il n'y paraît. Cela suppose en effet de faire dialoguer entre eux des systèmes d'information qui fonctionnent en silos. Le Gouvernement est d'ailleurs déjà à la tâche. Dans le cadre du plan pauvreté, il apporte un soutien technique aux départements, comme nous l'a indiqué le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes lors des ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Claire Pitollat

Cela laisse songeur quant au soutien que recueille réellement la proposition de loi, et cela illustre un désaccord de fond assez net. Les obstacles sont également financiers, car les départements demandeurs ont beau jeu de se dire volontaires pour une expérimentation qu'ils ne financeront pas.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Claire Pitollat

Car créer un revenu de base inconditionnel revient aussi à supprimer des obligations pour les collectivités chargées de cette politique. Or les engagements réciproques, obligatoires aujourd'hui, c'est le rapprochement entre les citoyens et les institutions. Ce lien, il nous faut le restaurer car il est fondamental quand on parle de solidarité. C'est tout l'objet de la contractualisation avec les départements. Enfin, ce texte se heurte à des obstacles politiques, financiers et techniques. Politiques, car les dix-huit départements volontaires pour le revenu de base n'ont pas l'appui de l'Assemblée des départements de France et affichent tous la même couleur ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Claire Pitollat

Proposer un revenu de base inconditionnel, cela peut sembler d'une grande générosité mais ce n'est qu'un banc de touche pour se donner bonne conscience. C'est une voie sans issue.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Claire Pitollat

D'abord, une partie du texte est déjà réalisable, à défaut d'être toujours réalisée. En effet, offrir un revenu de solidarité et assurer un accompagnement pour permettre aux bénéficiaires de rebondir et de réaliser leurs projets est d'ores et déjà une obligation. Ensuite, nous sommes en désaccord avec vous sur l'idée même d'une inconditionnalité du revenu de base. Cela irait à rencontre de l'esprit des réformes qui ont été menées et qui assurent un équilibre entre droits et devoirs pour toujours favoriser l'autonomie, la responsabilité, la liberté de se former et de choisir l'accompagnement qui convient. L'accompagnement vers le retour à l'emploi ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Claire Pitollat

Nous examinons ce matin la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Nous voulons tous que notre société apporte enfin une réponse solide en vue de lutter contre le déterminisme de la pauvreté et apporter un soutien lors des accidents de la vie. Nous avons tous besoin à un moment, dans notre vie, de solidarité et d'accompagnement humain. Je pense que l'ambition d'une société plus juste, plus humaine et qui ne laisse personne sur le bord du chemin est largement partagée dans notre hémicycle. Le revenu de base est une idée ancienne, qui a pris plusieurs formes. Il a été un sujet de débat durant la dernière ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Claire Pitollat

Il vise à inscrire parmi les missions du nouvel établissement le recensement et le suivi des espèces exploitées par l'homme, en particulier les cheptels apicoles, cheville ouvrière capitale mais vulnérable de la biodiversité. La préservation de la biodiversité requiert, pour être efficace, une connaissance exhaustive et fiable des espèces détenues par l'homme, soit à des fins d'exploitation commerciale, soit à des fins domestiques. La maîtrise des risques sanitaires de propagation des maladies et parasites est sévèrement limitée par l'importation et la détention sauvages d'espèces. De manière plus spécifique, la vulnérabilité des abeilles exige des ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

Non, je ne le retire pas, monsieur le président. Et je demande à mes collègues de voter l'application de la loi.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

Cet amendement vise à imposer la publication du décret d'application permettant l'étiquetage des produits d'ameublement. Alors que cette obligation a été inscrite dans la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le décret d'application n'a toujours pas été publié. L'amendement accorde un délai d'un an. Le consommateur doit être informé de manière fiable sur les émissions de polluants volatils provenant des meubles. Il convient de préserver la santé de nos concitoyens et de leur permettre d'opérer, en matière de meubles, les meilleurs choix pour préserver la qualité de l'air dans leur logement.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

L'amendement ne prévoit pas de sanctions. Il s'agit d'une incitation. Nous pourrions demander à l'ADEME de travailler sur un document simplifié.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

Il vise à faire en sorte que l'État mette à la disposition des occupants de logements une fiche permettant d'évaluer le système de ventilation, et partant, la capacité du logement à renouveler son air. Il s'agit ainsi de prendre en compte les enjeux sanitaires liés à la qualité de l'air intérieur, aujourd'hui méconnus. Les chiffres sont parlants : 20 000 morts par an en France, 28 000 cas de pathologies respiratoires et un coût socio-économique qui s'élève à 19 milliards d'euros. La qualité de l'air intérieur peut être pleinement assurée par un bon renouvellement de l'air afin, d'une part, de réduire certains polluants que nous générons – notamment ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

Je pense que nous avons aujourd'hui les moyens de hiérarchiser les polluants et de faire en sorte que des mesures de qualité de l'air soient prises en nombre suffisant. Les dispositifs existants permettent quatre mesures principales qui sont reconnues comme les plus importantes. Je le répète, la saturation de l'air en CO2 entraîne une baisse de la concentration, des nausées et des maux de tête. Des dispositifs existent déjà ; effectivement, on peut aussi rechercher de l'innovation mais, pour cela, il faut souvent pousser un petit peu.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

Je souhaite aborder la question de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public vulnérable, comme nos enfants dans les écoles et les personnes convalescentes ou âgées dans les hôpitaux. Une pièce saturée en CO2, par exemple, engendre une baisse de concentration de plus de 50 %, des nausées et des maux de tête. Les personnes les plus fragiles sont les plus touchées parmi les 28 000 cas de pathologies respiratoires détectés par an et dus à une qualité de l'air dégradée. Pour le confort, le bien-être et la santé des occupants vulnérables, il est essentiel non seulement de surveiller, mais aussi de maîtriser la qualité de ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

La qualité de l'air que nous respirons dans nos logements est un enjeu majeur de santé publique et de bien-être, car nous passons plus de 80 % de notre temps à l'intérieur. Cela signifie que nous sommes exposés de façon prolongée aux polluants présents dans l'air de nos bâtiments. Or la pollution de cet air intérieur est malheureusement avérée : un logement sur quatre est fortement pollué. Le nombre des pathologies respiratoires, telles que l'asthme et les allergies, s'élève à 28 000 cas par an en France. Cette pollution résulte de facteurs multiples : nos usages, l'ameublement, les matériaux du logement, le comportement humain, les sols ou l'eau. Il ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

Je retire mon amendement en vue de le retravailler pour la deuxième lecture du texte.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

Cet amendement vise à intégrer au diagnostic de performance énergétique la notion de renouvellement d'air pour deux raisons, dont la première est l'efficacité énergétique des bâtiments. Cette recherche de performance conduisant à une nette amélioration thermique des bâtiments, ainsi que de leur étanchéité à l'air, elle rend indispensable le bon fonctionnement des systèmes de ventilation pour, à la fois, garantir une bonne qualité de l'air à l'intérieur, préserver le bâti et atteindre réellement les performances attendues. Or, aujourd'hui, le bon fonctionnement de la ventilation n'est pas au rendez-vous, les logements accusant un taux de ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

La conduite d'une politique de modernisation du parc de logement à la faveur d'une amélioration significative de la transition énergétique nécessite de bénéficier d'une information précise, fiable et complète sur l'état des logements en France. Il convient de trouver cette source d'information : or les diagnostics de performance énergétique et les diagnostics techniques représentent une source évidente et surtout abondante, avec des informations portant notamment sur l'électricité, l'amiante, le plomb ou les termites. Cet amendement vise à mettre en place la digitalisation de ces diagnostics en vue de les centraliser dans une base de données commune. Ces ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Claire Pitollat

Monsieur Saddier, je suis sûre que vous serez satisfait des propositions des députés de la majorité, puisque nous allons nous occuper de l'air intérieur et de la santé. Avec cet article 21, il s'agit de passer de la répartition de la consommation des chauffages collectifs selon les tantièmes de chaque copropriétaire à une facturation au réel de la consommation de chaque logement. Au-delà de l'équité qu'il instaure, cet article ajoute une pierre significative à la responsabilisation des occupants quant à l'enjeu que représente la maîtrise de la demande en énergie. C'est en étant informé et sensibilisé sur notre consommation d'énergie réelle que nous ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

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Claire Pitollat

C'est la raison pour laquelle les travailleurs à temps partiel bénéficieront des mêmes droits d'accès à la formation que les salariés à temps complet, notamment du même crédit sur le compte personnel de formation. La réduction des inégalités professionnelles entre femmes et hommes doit également passer par une évolution des congés maternité, paternité et parentaux, de manière à ce la parentalité ne constitue pas un frein à la carrière professionnelle, et qu'elle ne repose pas de manière inégalitaire sur les femmes. L'Inspection générale des affaires sociales conduit actuellement une mission sur le sujet. Nous devons enfin miser sur la stabilité ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

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Claire Pitollat

Vous avez toutefois raison sur un point : le temps partiel subi, bien que déjà réglementé, est une réalité de la précarité de l'emploi. Notre majorité, en appui au Gouvernement, a d'ailleurs largement commencé à le combattre. Le renforcement du dialogue social, que nous avons entériné en ratifiant les ordonnances, laisse à la branche et à l'entreprise le soin de définir les conditions de travail qui sont les plus adaptées tant aux salariés qu'au secteur d'activité. Le plan de réduction des inégalités salariales initié par Mme Pénicaud n'en sera que plus efficace. À l'inverse, en rigidifiant et en multipliant les seuils horaires d'emploi et en ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

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Claire Pitollat

Nombre d'entreprises, dont l'activité est inadaptée à l'emploi à temps complet, pourraient être contraintes de ne plus embaucher, voire à supprimer des emplois. Vos mesures n'apportent donc aucune garantie quant à la création d'emplois stables. Mais, à coup sûr, elles aggraveront la précarité que vous entendez combattre.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

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Claire Pitollat

Certains secteurs n'auraient d'autres choix que de proposer des CDD à temps complet, précaires parce qu'instables, en lieu et place de CDI à temps partiel – et ce dans le meilleur des cas.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

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Claire Pitollat

Elles sont de nature à alourdir les charges de l'entreprise, amputant sa marge de compétitivité au détriment de la progression des salaires.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

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Claire Pitollat

… car ils permettent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. D'autres temps partiels sont inhérents à la nature même de l'activité professionnelle poursuivie. C'est le cas pour certains services à la personne ou dans les secteurs du loisir ou de la restauration. Vos propositions, qui visent à sanctionner financièrement les entreprises offrant des emplois à temps partiel, risquent de constituer un recul social et de mettre en péril des secteurs entiers de l'économie.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

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Claire Pitollat

Il y a des temps partiels qui sont volontaires, et sont synonymes de progrès social…

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

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Claire Pitollat

Il faudrait marteler chaque jour que les différences de traitement sont parfaitement injustifiées, mais les dénoncer aujourd'hui ne peut qu'avoir le plus grand des retentissements. Nous déplorons, comme vous, l'écart de 25 % des rémunérations entre femmes et hommes, tous postes confondus, et l'écart de 9 % des rémunérations à poste équivalent. Nous déplorons, comme vous, l'exposition des femmes au travail précaire, incluant le temps partiel subi. Il n'est plus tolérable que la fondation d'une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu'une politique d'embauche ou une politique salariale puisse se fonder sur le ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

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Claire Pitollat

Madame la rapporteure, avant d'aborder l'esprit et le fond de la proposition de loi qui nous est soumise, je tiens à vous remercier de constater dans l'hémicycle en ce 8 mars, jour consacré à la lutte pour les droits des femmes, la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes.

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