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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
comme disait notre collègue Jumel, mais j'aime à croire qu'il peut y régner ordre et beauté et j'ajouterais efficacité, bienveillance et respect
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous nous battons tous ici pour les mêmes causes, pour que l'on puisse mieux vivre au travail, pour que les relations, la santé, la prévention, le dialogue et la confiance soient renforcés, pour que la productivité et la compétitivité soient meilleures et respectueuses des hommes. Cet article contient des dispositions complémentaires pour la mise en place des trois articles précédents. Ce projet, quant à lui, n'est pas un blanc-seing donné au Gouvernement : il s'agit de faire confiance à la ministre du travail et aux organisations syndicales pour trouver des compromis et des consensus et pour ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
On peut toujours faire mieux…
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Bien entendu, mais on peut malgré tout se réjouir de cette mesure que nous allons voter, car la solidarité nationale, c'est aussi se préoccuper de nos aînés, comme des enfants et des familles. Selon l'Observatoire des inégalités, les plus de 60 ans représentent 10 % des personnes pauvres et les plus de 80 ans 3 % de la population pauvre en France. Enfin, 1 million de seniors, soit 8 % de la population, vit avec moins de 1 000 euros par mois. En 2012, 11 % des seniors se restreignaient sur leur consommation et en 2014, ils étaient 16 % à le faire. La situation est pire dans nos campagnes où l'INSEE parle même d'extrême pauvreté chez nos seniors. Cette ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Décloisonnement, coordination, parcours de soins, pluridisciplinarité, flexibilité, pertinence : ces mots sonnent doux à nos oreilles – nous en parlons depuis un bon moment déjà. Des expériences, des expérimentations sont en cours, mais quel parcours du combattant pour avoir les autorisations, quelle pugnacité faut-il montrer pour convaincre l'ARS que les projets sont intéressants ! Par cet article 35, nous allons avoir de nouveaux moyens pour innover et proposer, au plus près des besoins de nos territoires. L'inventivité ne manque pas et, vous l'avez compris, madame la ministre, il faut encourager les intelligences et les bonnes volontés. Je vous ai ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Delphine Bagarry Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, la hausse programmée de 4 milliards d'euros en trois ans de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, une politique de la protection des familles vulnérables, une politique de la prévention des risques d'exclusion, une politique qui a l'ambition de construire une société toujours plus inclusive, toujours plus solidaire et toujours plus attentionnée envers plus précaires, une ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Delphine Bagarry Ce changement de position est à l'origine de bon nombre de malaises. Vous nous avez annoncés en commission élargie, madame Buzyn, que l'inspection générale des affaires sociales – l'IGAS – et l'Assemblée des départements de France avaient pour mission de faire des propositions afin que l'État prenne toute sa part dans le dispositif d'évaluation et de mise à l'abri avant la reconnaissance de la minorité. Vous nous avez confirmé qu'il était prévu que l'État s'engage davantage sur le plan financier auprès des départements. Mais, je l'ai dit en préambule, le problème soulevé n'est pas uniquement financier : l'État a une responsabilité morale. J'ai ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Delphine Bagarry Je voudrais lever toute confusion. Il ne s'agit pas d'interdire aux bénéficiaires d'une rente d'invalidité ou d'une pension pour accident du travail ou maladie professionnelle d'accéder à la prime d'activité ; ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte. La clarification demandée vise à éviter le risque de cumul lors de la prise en compte dérogatoire de revenus qui ne seraient pas liés à une activité professionnelle. Une telle situation détournerait la prime d'activité de sa fonction initiale, qui consiste à inciter les gens à travailler plus et à vivre mieux des revenus de leur activité.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Je me dois de réagir. Il est question de dialogue, et je crois effectivement que nous devons le respecter. Cette assemblée est le lieu du dialogue et nous sommes tout à fait prêts à discuter du dialogue social.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous sommes tous d'accord là-dessus. Ce lieu est respectable, nous pouvons nous y exprimer et il faut que cela continue. J'ai essayé de prendre un peu de recul sur ce texte. N'étant pas une spécialiste de l'emploi, je me dis que deux tendances s'affrontent : l'optimisme et le pessimisme ; le verre à moitié plein et le verre à moitié vide. Pour notre part, sans angélisme, nous essayons de faire confiance au dialogue, justement, à la capacité des hommes à se parler. Voilà ce que nous défendons, ce que nous espérons faire vivre. Le code du travail est notre garde-fou, il fixe des limites ; telle est la loi. Nous la respecterons tous et nous serons tous là – ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Les premiers médecins avertis des risques psychosociaux au travail sont les médecins traitants et les médecins de famille dont je fais partie. Mon rôle est d'avertir le médecin du travail et surtout pas de prescrire des psychotropes en premier lieu. Si l'on établit des statistiques sur la prescription de psychotropes chez les salariés, il faudrait aussi s'intéresser aux entrepreneurs. D'après mon expérience, la pression au travail sur les salariés n'est pas seule en cause. La pression est constante et générale ; elle concerne tout le monde – y compris les enfants. Il faut donc recadrer le débat. On ne pourra pas savoir, compte tenu du secret médical, qui ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Peut-être arriverons-nous par cette mesure à éviter les procédures trop longues et, du coup, à aller mieux. À la fin, tout le monde sera gagnant et on consommera moins de psychotropes !
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais revenir sur les risques psychosociaux et les prescriptions de psychotropes. On s'inscrit bien là dans le cadre d'un licenciement abusif, qui, comme l'a dit la ministre, ne porte pas atteinte à l'intégrité physique. L'objectif de la barémisation n'est pas d'être contre ; il est, ainsi que nous l'avons répété, de limiter le nombre de procédures. En ce qui me concerne, je vois des gens, y compris du côté des salariés, qui sont désemparés par des procédures trop longues.
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je vous propose un peu de poésie. Corynebacterium diphtheriae, clostridium tetani, poliovirus, morbillivirus, rubivirus, myxovirus parotidis, haemophilus influenzae de type b, bordetella pertussis, hepadnaviridae B, streptococcus pneumoniae, neisseria meningitidis : autant de dénominations que nous souhaitons oublier, aussi poétiques soient-elles.
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Pourtant, la vaccination est un sujet de mémoire, de mémoire immunitaire. Et je fais le voeu que la nouvelle obligation vaccinale relègue ces jolis substantifs et la description des dégâts dont ils sont responsables dans les livres d'histoire. Je fais aussi le voeu que notre pays prenne sa part de responsabilité dans la disparition de ces maladies dans le monde. L'obligation prévue est un premier pas car nous contribuerons à empêcher leur propagation. Il faudra toutefois aller au-delà et aider, bien sûr, les populations les plus pauvres à accéder à ces vaccins. Nous pourrons être fiers d'avoir participé à cette mesure de santé publique, mesure de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Parmi les professionnels impliqués dans les innovations en santé, les professions médicales et celles des auxiliaires médicaux viennent immédiatement à l'esprit. Mais une profession est souvent oubliée : le pharmacien. Mon amendement vise à ce que la loi soit plus explicite concernant ces professionnels, eu égard, notamment, à leur rôle dans la pharmacie clinique. Il est nécessaire d'impliquer pharmaciennes et pharmaciens dans les expérimentations des parcours de soins pour améliorer la pertinence et l'efficience des traitements et pour lutter contre l'iatrogénie, que ce soit en ville, à l'hôpital ou dans les réseaux ville-hôpital. Sachez qu'en ma ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Nous devons nous interroger sur la façon dont nous devons lutter au mieux contre cet incendie du corps et de l'esprit. La disposition proposée par notre collègue François Ruffin ne nous semble pas entièrement satisfaisante car elle ne répond pas efficacement à cet enjeu. Toutefois, cette proposition de loi nous interroge sur ce drame social. Le nombre de personnes victimes de burn-out augmente et nous n'avons pas encore réussi à répondre collectivement à cette difficulté. Lors de la législature précédente, le sujet est revenu à maintes reprises dans les débats et a même fait l'objet d'une mission d'information. Grande avancée : en 2015, le législateur ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Je reprends une question posée par le rapporteur : pourquoi sommes-nous là aujourd'hui ? De quoi parlons-nous ? Il est question de combler un vide juridique ; il revient au législateur de rendre une loi opérationnelle. À cette fin, un certain nombre critères du risque non négligeable de fuite ont été définis lors de la première lecture du présent texte. Cependant, l'article 1ertel qu'il a été modifié par le Sénat prévoit désormais qu'un être humain puisse être privé de liberté pour le seul fait d'être coupable d'une automutilation. Car, quand on en vient à se brûler volontairement la pulpe des doigts, il s'agit bien d'une automutilation. Quand on ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Le Sénat a modifié l'article 2 pour abaisser à sept jours le délai de recours des personnes dites dublinées pour contester leur expulsion. Mon questionnement de législatrice est le suivant : sept jours – à la place de quinze jours – sont-ils suffisants pour qu'ils puissent faire valoir leurs droits ? Je considère que ce n'est pas un délai raisonnable pour contacter un avocat et se lancer dans une procédure juridictionnelle, surtout dans un pays où, le plus souvent, la langue est étrangère au requérant. Nous sommes tous attachés au droit d'information, à la possibilité pour chacun de disposer de la capacité de faire valoir ses droits. C'est pourquoi je ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Ce texte pose des questions beaucoup plus larges que celle du flou juridique. Comme il est extrêmement durci, on peut se demander s'il ne poussera pas les étrangers relevant du règlement Dublin à rester clandestins et à ne pas faire de demande d'asile. Un autre de ses effets pervers serait que les pays d'arrivée des étrangers ne veuillent plus prendre les empreintes digitales ni enregistrer les passages, et n'instruisent plus les demandes d'asile de peur d'en avoir trop à traiter. Chacun a évoqué le dysfonctionnement du règlement Dublin III, qui n'est plus appliqué, car il est non applicable et non pertinent. Là réside le fond du problème. Au-delà du sujet ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Je suis en colère.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Certes, mais je continue de penser que nous ne devons pas l'aborder sous ce prisme-là.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Nous sommes amenés à nous prononcer sur une proposition de loi qui, par son titre, se donne l'ambition de lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Mais les dispositions de ce texte ont pour véritable objet de s'attaquer au travail à temps partiel, considérant, en partie, que celui-ci est imposé aux femmes par les entreprises et le monde du travail. Mme la rapporteure, nous partageons totalement le combat pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes mais concernant cette proposition de loi, nous sommes particulièrement perplexes. Les femmes sont effectivement bien plus concernées que les hommes par le travail à temps partiel. À la ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Quel doit donc être notre combat, notre responsabilité de législateurs et législatrices en matière de lutte contre la précarité professionnelle des femmes, pour arriver à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, aujourd'hui en ce symbolique 8 mars ?
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Nous considérons que nombre de femmes subissent encore le poids du déterminisme de genre dont les fondements conscients et inconscients sont partagés par une large partie de la population. Il nous faut tous et toutes travailler pour déconstruire cet habitus, seul moyen d'espérer d'accéder à une égalité réelle.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Cela passe bien entendu par l'éducation, mais pas seulement. Il est essentiel que nous concentrions aussi nos efforts sur l'amélioration de la place et de la représentation des femmes dans l'espace public. Madame la rapporteure, dans ce domaine, je connais le travail qui a été accompli par les personnes qui nous ont précédés, et Mme Buffet y a contribué activement en tant que membre du gouvernement. Je pense bien entendu à la loi sur la parité hommes-femmes dans les fonctions électives, qu'elles soient nationales ou territoriales. Sans celle-ci, il est probable qu'à cause de barrières mentales, ma candidature eût paru inadaptée, voire illégitime, à ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Les femmes, du moment où elles ont été à égalité dans les conseils municipaux et ont eu accès aux fonctions exécutives, ont pu se sentir bien plus légitimes pour s'engager en politique, la chose publique n'apparaissant plus comme une affaire d'hommes. Le monde politique se doit d'être exemplaire sur cette question et c'est ce que nous nous évertuons à faire : le gouvernement issu de la nouvelle majorité est paritaire, comme celui qui l'a précédé, et l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause nationale pour l'année 2018. Ce combat pour l'égalité en politique a donc été en partie gagné, même s'il reste, je vous ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
L'arsenal législatif qui existe déjà en la matière doit nous pousser à nous interroger sur l'opportunité de légiférer à tout va. Nous devons plutôt nous demander pourquoi les lois votées ici ne sont pas respectées, notamment dans le monde du travail où les inégalités sont manifestes.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Hier le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux afin de les inciter à prendre des engagements forts sur cette question. Il est nécessaire que de plus en plus de femmes aient accès à des postes à responsabilité dans le monde de l'entreprise et que l'égalité salariale soit réelle et concrète. Comme vous pouvez le voir, nous partageons avec vous un combat commun sur lequel nous pouvons avoir plusieurs points d'accord. Toutefois, nous demeurons particulièrement réservés sur la proposition que vous nous soumettez ce matin. Ne nous trompons pas de combat : nous ne diminuerons pas les inégalités professionnelles sexistes en légiférant sur le temps partiel. ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Je suis en colère, aujourd'hui, parce que vous nous accusez de vouloir clore le débat sur la question de l'égalité hommes-femmes alors que c'est tout le contraire.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Nous avons prouvé et nous prouverons que ce combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes est notre combat de tous les jours, comme il est celui de toutes les femmes qui sont sur ces bancs.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Le groupe La République en marche a prouvé qu'il avait su faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité…
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
… puisqu'il y a une parité presque parfaite au sein de notre groupe. Je suis en colère, aussi, parce que cette proposition de loi lie la question de l'aménagement du temps de travail à celle de l'égalité entre les femmes et les hommes. Or je me suis toujours battue pour qu'on ne lie pas les deux questions. On ne parle de l'aménagement du temps de travail et des modes de garde d'enfant que lorsqu'il est question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Tant que nous n'aborderons ces questions que sous le prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes, nous n'avancerons pas.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel, nous devrons réorganiser les filières professionnelles et lutter contre les clichés et les stéréotypes de genre. Nous devrons nous atteler à faire disparaître l'inégalité salariale et à rendre obligatoire le congé paternité. Alors là, oui, nous aurons peut-être réussi à instaurer l'égalité professionnelle. Quant aux questions de précarité professionnelle et de temps partiel, nous devons les traiter d'une manière globale, et non sous le seul prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Nous voterons cette motion de renvoi en commission. Il faut que nous choisissions si nous parlons de l'égalité entre les femmes et les hommes ou de la précarité professionnelle. Mais nous ne lierons pas les deux.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes amenés à examiner une proposition de loi visant à lancer une expérimentation sur un système de ticket-carburant finançant les frais de transport individuel. Lors de l'examen du texte en commission, les commissaires aux affaires sociales de la majorité ont rejeté le texte pour plusieurs raisons techniques, mais aussi parce qu'il est à l'opposé du travail mené par le Gouvernement depuis plusieurs mois sur la question du coût des déplacements et sur celle du dialogue social. Nous avons un objectif partagé : libérer du pouvoir d'achat des Français, en s'attaquant à tous les sujets, ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
J'évoquerai aussi, avec l'article 3, les enfants exposés aux risques de mutilation sexuelle. Je me félicite de l'adoption, par la commission des lois, d'un amendement qui, sur le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes, va dans le sens inverse du sens habituel. En autorisant le médecin à adresser directement à l'OFPRA les résultats de son examen portant sur des mutilations sexuelles pratiquées à des mineurs, la France accomplit une avancée exemplaire. Auparavant, le certificat n'était en effet transmis qu'aux parents, ce qui sous-entendait que l'enfant était non seulement sous la responsabilité de ses parents mais en était aussi la propriété. ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Quatre mois, c'est déjà court pour des personnes qui ont fui des situations de guerre, de misère ou de persécution, qui ont eu un long parcours migratoire, parfois périlleux, et qui ont vu certains de leurs compagnons de route s'épuiser ou mourir. Quatre mois, c'est court pour saisir ce qu'est une demande d'asile et pour comprendre des procédures administratives complexes, d'autant plus pour quelqu'un qui ne parle pas français et doit dans le même temps chercher un logement et de la nourriture, pour lui-même et pour sa famille. Quatre mois, c'est court quand on connaît les lenteurs actuelles pour obtenir un rendez-vous et accéder à un guichet unique d'accueil ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le délai accordé à certains primo-arrivants pour déposer leur demande d'asile en procédure normale est déjà relativement court, je l'ai dit tout à l'heure. Zéro, un ou deux mois, c'est évidemment mieux que trois ou quatre mois. Mais, pour tenir ces délais, il faut améliorer l'organisation, et non diminuer les droits. Le délai légal de trois jours entre la présentation en PADA et le rendez-vous au GUDA est aujourd'hui dépassé dans de nombreuses régions. Nous considérons que les demandeurs n'ont pas à subir les défaillances de l'organisation administrative. En ce sens, l'amendement vise à prévoir que la date de présentation en PADA compte pour la ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il s'agit d'empêcher l'engagement d'une procédure accélérée si un demandeur formule sa demande tardivement, c'est-à-dire après 90 jours dans l'hypothèse où le présent texte est adopté, et s'il est ressortissant d'un pays où est avérée une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. En effet, le traumatisme induit par la situation difficile et la fuite qu'il a subies nécessitent une période de repos et de répit, pour pouvoir enfin rebondir, enfin décider si, oui ou non, il veut demander une protection, pour pouvoir, tout simplement, commencer à se sentir à nouveau vivant. En adoptant cet amendement, nous honorerions encore mieux ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement vise à soustraire les mineurs non accompagnés aux procédures accélérées de demande d'asile, eu égard à leur extrême vulnérabilité. En effet, ces enfants sont soumis à de grandes instabilités qui nuisent à la fois à leur santé et à leur développement. À cet égard, et tel que l'entend la convention des Nations unies relatives au droit de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit prévaloir : le mineur ne peut donc pas faire l'objet d'une procédure accélérée lorsqu'il est statué sur son droit à l'asile. Par conséquent, cet amendement tend à permettre aux mineurs non accompagnés de continuer à disposer du temps nécessaire ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile sont très peu nombreux. Adopter cet amendement, pour leur éviter la procédure accélérée, n'alourdirait donc pas la charge de l'OFPRA.
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
J'interviendrai dans le même sens et dans le même esprit. S'agissant des trois premiers articles du projet de loi, nous saluons la volonté du Gouvernement de procéder à une simplification administrative et de faire converger les droits des étrangers qui bénéficient d'une protection. Au-delà de cet aspect technique, il s'agit d'offrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides une meilleure protection et surtout un vrai moment de répit, au terme d'un parcours migratoire parfois traumatisant et périlleux et au terme d'une procédure qui est encore, on le sait, trop longue. Le fait que cette première carte soit valide quatre années au lieu ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement vise à maintenir le caractère suspensif du recours devant la CNDA lorsque le demandeur est un ressortissant d'un pays sûr et dans le cadre d'une demande de réexamen. L'aménagement du caractère systématiquement suspensif du recours devant la CNDA ne saurait garantir au ressortissant d'un pays sûr, ou à la personne présentant une demande de réexamen, le respect effectif de ses droits. Cet aménagement pourrait conduire à des situations dans lesquelles la personne pourrait être renvoyée dans son pays d'origine avant de voir, par la suite, son statut reconnu par la CNDA. Nous serions alors dans une situation absurde, dans laquelle une personne ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Compte tenu des assurances données par Mme la rapporteure et M. le ministre d'État, je retire l'amendement. En effet, le déploiement des CAES permettra d'améliorer le premier accueil : nous sommes tout à fait favorables à une telle orientation car elle permettra de faire fonctionner la solidarité nationale et de créer, notamment en milieu rural, de nouvelles formes de solidarité fondées sur le travailler-ensemble et le vivre-ensemble.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il ne faudrait pas que l'orientation directive contrevienne aux attaches qu'a pu créer le demandeur dans la région où il a demandé l'asile ni ne compromette son intégration dans cette région. Et si le demandeur a trouvé à s'héberger par ses propres moyens, il serait dommage de l'orienter ailleurs. L'amendement prévoit donc que, dans le cas où le demandeur est hébergé par ses propres moyens, il puisse non seulement rester chez lui mais aussi conserver le bénéfice de l'allocation de demande d'asile. C'est un amendement de bon sens, un amendement « gagnant-gagnant » : pour la collectivité, qui n'aurait pas à héberger le demandeur, et pour ce dernier qui, ...
