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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Renoncement ! Ouvrez les yeux !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il est dû à M. Dive, qui a repris plusieurs de nos amendements jugés irrecevables. La composition du CNGRA ne reflète pas assez la diversité des filières agricoles ; celle de la future commission doit absolument éviter cet écueil, surtout concernant les filières les mieux assurées. C'est pourquoi il est indispensable que toute filière agricole qui en fera la demande puisse y être représentée.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mais quelle folle !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'était l'objectif !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
On n'a pas dit ça !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Il y a deux ans, le groupe Les Républicains inscrivait à l'ordre du jour de l'Assemblée sa proposition de loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille. Avec Aurélien Pradié, nous en avions fait notre priorité pour protéger les femmes et leurs enfants, et nous avions collectivement voté ce texte compte tenu de l'urgence. Bracelet antirapprochement, ordonnance de protection dans un délai de six jours, retrait du port d'armes, réservation de logements pour les victimes : autant de dispositions soutenues par Les Républicains sur l'application desquelles nous vous demandons aujourd'hui des comptes. En effet, en 2021, 113 femmes ont malheureusement ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à maintenir le passe sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans et à les exonérer du passe vaccinal. Je m'interroge, monsieur le ministre, sur votre stratégie. Vous nous l'avez dit, votre objectif est de réduire le nombre de malades du covid en réanimation, ce que j'approuve. Personne ne peut se satisfaire que la réanimation soit considérée comme un outil de santé publique ; elle doit rester un outil d'urgence et d'exception. Toutefois, les chiffres le montrent, les personnes en réanimation sont majoritairement des personnes de plus de 65 ans, non vaccinées, vaccinées ou immunodéprimées. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas cibler l'obligation ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il vise à limiter la prorogation du régime de sortie de crise sanitaire au 31 janvier 2022. Pourquoi ? Parce que le mois de février est absolument essentiel pour l'économie de la montagne. Les dizaines de milliers de familles qui vivent de cette économie ne peuvent pas se permettre un hiver sans activité. Pour les entreprises concernées, c'est comme si l'économie classique était confinée, arrêtée, toute une année. Je veux absolument que ce risque soit évité. L'année dernière, on nous a dit que finalement les risques de contamination dans les stations n'étaient pas plus élevés, mais qu'on voulait éviter le brassage des populations. Nous ne pouvons ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
L'article 2 prévoit que le Premier ministre pourra proroger par décret, donc sans débat préalable, la possibilité d'interdire l'accès aux moyens de transport collectif non essentiels, si la situation sanitaire l'exigeait. Ainsi, si l'épidémie repart à la hausse, le texte autorisera le Premier ministre à interdire une nouvelle fois en janvier le fonctionnement des remontées mécaniques, entraînant l'arrêt de tout un secteur économique. Nous ne voulons pas revivre l'expérience de l'hiver dernier. Aussi cet amendement vise-t-il à territorialiser davantage les mesures. Encore une fois, nous estimons qu'il est inacceptable de mettre un coup d'arrêt à toute ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
De par son essence même, l'état d'exception qu'est l'état d'urgence sanitaire doit rester provisoire, justifié et proportionné. Sans qu'il soit question de désarmer l'État en matière sanitaire, le contrôle massif des libertés que prévoit le texte, alors que près de 86 % de nos concitoyens sont engagés dans un processus vaccinal et que le taux d'incidence est bas, nous incite, à nous interroger, comme il incite les Français à faire de même. Nous ne comprenons plus le sens du maintien de cet état d'urgence, qui n'est plus justifié sanitairement. Vous avez refusé les mesures de territorialisation, c'est-à-dire d'adaptation du passe sanitaire en fonction ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Bonnivard Je voudrais simplement que le secrétaire d'État précise la méthode. Je partage les questions de mon collègue Le Fur : y aura-t-il une loi de finances rectificative ? Est-il préférable d'attendre la fin du marathon budgétaire avec le Sénat ? Je veux bien vous faire confiance, mais j'ai proposé 20 millions d'euros supplémentaires pour Atout France et j'aimerais qu'on se conforme à la hauteur de cette exigence. Je veux bien retirer mon amendement, sous réserve que l'on m'apporte des réponses précises quant au calendrier budgétaire.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Bonnivard Il vise à augmenter de 20 millions d'euros le budget dédié à l'opérateur Atout France pour répondre aux besoins majeurs de reprise et de relance de la promotion touristique de la France à l'étranger. Quand nous consacrons 2 millions d'euros à la promotion de la saison d'hiver, l'Autriche dépense 17 millions ! Alors que nous avons mis sur la table des dizaines de milliards d'euros pour sauver l'économie touristique pendant la crise, conserver, à peu de chose près, le même budget de promotion qu'avant la pandémie me paraît dérisoire. À un moment clé de la reprise, alors que tous nos concurrents mettent le paquet sur la promotion pour toucher aussi nos ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Bonnivard À la fin du mois de novembre 2020, le Président de la République a lui-même annoncé à la télévision que les stations de sports d'hiver n'ouvriraient pas. Il est urgent qu'il annonce qu'elles ouvriront cet hiver. En effet, le nombre des préréservations est largement en deçà de ce qu'il devrait être à ce jour. Le traumatisme de la fermeture imposée, du jour au lendemain, à la mi-mars 2020 et pendant tout l'hiver 2020-2021 a fait chuter la confiance de nos concitoyens dans la fiabilité des réservations de séjours en station. Le paradoxe est que les réservations à l'étranger explosent pour ce Noël, l'Autriche et l'Italie ayant officiellement annoncé ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Bonnivard Le non-retour des clientèles asiatiques et nord-américaines, dotées d'un fort pouvoir d'achat, plombe la capitale. Les six premiers mois de l'année 2021 ont été très difficiles puisque la fréquentation touristique à Paris a enregistré une baisse de 78 % par rapport à 2019. Nous sommes donc confrontés à une crise qui s'inscrit dans la durée. Quelles mesures concrètes avez-vous prévues, monsieur le ministre, pour enrayer cette tendance ? J'appelle votre attention quant à l'urgence d'investir dans une politique de promotion de notre pays plus que jamais ambitieuse. Des destinations concurrentes se positionnent actuellement sur nos marchés émetteurs de ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Bonnivard Si les chiffres du tourisme au plan mondial continuent d'impressionner, les pertes enregistrées par ce secteur pendant la crise s'élèvent à près de 4 000 milliards de dollars. En France, les chiffres de l'été 2021 laissent entrevoir les prémices d'une sortie de crise : 10,6 milliards d'euros de recettes ont été engendrés, inférieurs toutefois de 30 % à celles de l'été 2019, mais supérieures de 25 % à celles de 2020. Dans les autres pays européens, les recettes progressent, mais dans des proportions moindres qu'en France : – 53 % pour l'Espagne et l'Italie par rapport à 2019. En tout état de cause, l'été 2021 a été marqué par une tendance ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Doucement, quand même.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Je souhaite que le Gouvernement engage une campagne pour donner plus de visibilité aux Français au sujet de la troisième dose de vaccin au mois de janvier ou de février, afin de mieux les protéger. Quelles mesures vont réellement protéger les Français et permettre à notre économie de fonctionner ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
M. Thiébaut parlait de visibilité, mais le passe sanitaire n'en donne pas ! Si les indicateurs se dégradent, nous nous retrouverons dans la situation que nous avons connue et les acteurs économiques ne pourront pas travailler. Cet argument est faux. Ce n'est pas le passe sanitaire qui a fonctionné, c'est la vaccination. Et j'y étais favorable. Ne faisons pas un totem du passe sanitaire ! Vos arguments sont totalement fallacieux puisque le texte permettra, si le taux d'incidence est très mauvais en Île-de-France mais bon en Savoie ou dans les Pyrénées, d'imposer les contraintes sanitaires partout, y compris dans ces massifs. Nous vous avons proposé une ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Un peu de respect pour eux ! Nous n'avons même pas pu évoquer leur situation dans cet hémicycle. On leur a dit à la télé : « Vous ne serez pas ouverts, et c'est comme ça. » C'est un manque de respect. Nous souhaitons pouvoir, en cas de remontée de l'épidémie, évoquer ces situations au cas par cas et territorialiser les mesures. C'est une question d'équilibre.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Ne vous exclamez pas ! Ceux qui s'exclament n'ont pas vécu ce qu'ont vécu les acteurs de la montagne !
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Nous regrettons infiniment que le texte de la commission amendé par Pacôme Rupin soit revu à la baisse par une renationalisation du passe. Nous pensions que la territorialisation, le fait d'adapter les mesures sanitaires dès que l'on dépasse 50 pour 100 000 de taux d'incidence, est intelligent, proportionné et sans doute compréhensible pour nos concitoyens. Nous avons le sentiment que pour ne pas trop vous embêter, vous reniez les libertés fondamentales. J'ai une grande inquiétude avec ce texte. Dans quelques mois, les stations de ski, tout le secteur de la montagne, doivent rouvrir et travailler. Ce texte va permettre, comme l'an dernier, que le Président de ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à créer un crédit d'impôt pour inciter les entreprises à investir dans les matériels de cybersécurité. Avec la crise, elles ont déployé le télétravail et certaines ont rencontré de réelles difficultés. Il importe que nos entreprises développent une culture de la protection et de la cybersécurité. La création d'un crédit d'impôt sur les sociétés égal à 30 % des dépenses a pour objectif de les encourager à investir dans des diagnostics de cybersécurité.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement de repli propose d'ouvrir le régime du mécénat aux SPL à titre expérimental. Notre but est tout simplement d'éviter de faire porter le poids du financement de la relance uniquement sur les collectivités locales. Tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, vous indiquiez qu'il n'était pas forcément judicieux de prolonger le recours aux outils de crise alors que la reprise se dessine, mais il ne faut pas oublier que certains secteurs peinent à retrouver leur niveau d'activité. Leurs fonds sont loin d'être reconstitués et ils ont besoin d'outils spécifiques pour repartir. La possibilité de bénéficier de financements privés en fait ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
On le sait, les entreprises du bâtiment connaissent de vraies difficultés en raison des hausses de prix des matériaux de construction, qui se traduit par une augmentation importante de leur besoin en fonds de roulement. De plus, les difficultés d'approvisionnement imposent un stockage accru. La loi de finances rectificative pour 2021 a étendu la possibilité de report en arrière sur les bénéfices constatés au titre des trois exercices précédents et sans autre plafonnement, pour le déficit constaté au titre du premier exercice clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu'au 30 juin 2021. Cet amendement vise à limiter l'impact de l'augmentation du prix des ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
On le sait, les agriculteurs doivent faire face depuis plusieurs années à la multiplication des aléas climatiques qui touchent leurs entreprises, qu'il s'agisse du gel ou de la grêle. Il convient de les accompagner pour qu'ils renforcent les mécanismes d'autoassurance, d'autant que les dispositifs assurantiels sont très largement insuffisants. Aussi est-il proposé de modifier les conséquences de l'utilisation de l'épargne professionnelle constituée dans le cadre de la DEP, en supprimant la réintégration fiscale des déductions utilisées pour faire face aux conséquences d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous évoquez le plan d'urgence dans le cadre duquel des aides exceptionnelles ont été accordées durant la crise au secteur de la montagne pour compenser les charges fixes – je ne parle même pas des pertes subies : les exploitants n'ont pas gagné d'argent avec ces aides ! Je vous parle, moi, du plan Avenir montagnes, qui est l'équivalent du plan de relance dans le secteur industriel et n'a rien à voir avec les aides d'urgence versées durant un an et demi. Selon moi, en montagne comme dans le secteur industriel, la relance doit être stimulée par des aides directes, ce qui implique de favoriser l'investissement dans le moteur économique des stations que sont ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous ne parlons pas de la même chose !
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Tel est bien le problème : le plan Avenir montagnes prévoit des aides pour aménager des sentiers de randonnées ou favoriser la diversification touristique, mais rien pour le moteur de l'économie touristique de la montagne que sont les remontées mécaniques ! L'activité ski, qui engendre la majorité de l'activité économique de nos stations, est exclue de ce plan, qu'il s'agisse des remontées mécaniques ou de l'enneigement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit également de favoriser le secteur de l'économie circulaire grâce à une extension du dispositif de suramortissement. Monsieur le rapporteur général, j'ai bien entendu ce que vous avez dit sur le plan de relance et les aides directes. Je suis élue d'un territoire dans lequel, en effet, de telles aides ont été apportées pour favoriser la relance industrielle. Mais je le répète : dans le cadre du plan de relance, aucune aide n'est prévue pour stimuler l'investissement ou accélérer la transition écologique dans les parcs de remontées mécaniques.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pas pour les départements !
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est important et vise à réactiver une mesure que l'ancien ministre de l'économie, Emmanuel Macron, avait prise pour favoriser l'investissement économique dans les entreprises. Il propose de créer un dispositif de suramortissement dans les domaines skiables de façon à faciliter la modernisation des remontées mécaniques. Celles-ci ont été fermées tout un hiver ; en raison de cette année perdue, il faudra attendre deux à trois années pour que les investissements reprennent. En effet, l'application des plans d'investissements sur les domaines skiables – généralement en délégation de service public – a été repoussée. Pour accélérer la reprise, un ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est vrai que la mesure dont il est question a eu un impact lourd sur des retraités modestes. Notre collègue Le Fur l'a très bien dit : il faut savoir faire preuve d'humilité, notamment parce que les revenus des retraités ont évolué défavorablement ces dernières années, du fait de plusieurs mesures prises par la majorité. Je pense en particulier à l'augmentation de la CSG sur les retraites et à la décorrélation des pensions par rapport à l'inflation. L'amendement vise d'une certaine manière à alléger le poids que vous avez fait porter aux retraités ; pour notre part, nous n'avons aucun problème à assumer nos erreurs et à permettre qu'elles soient ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est indispensable que nous avancions sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'AGEFIPH ne couvre pas l'intégralité du coût des adaptations de leur outil de travail. Les entrepreneurs handicapés doivent donc assumer des charges supplémentaires par rapport aux autres entrepreneurs.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Quelles réponses apportez-vous à ces questions ? La fin de l'année approche et cet agriculteur sera bientôt privé de toute solution. Je me suis battue pour obtenir des fonds de la Fondation Groupama et un financement des collectivités territoriales – et je ne vous parle pas des aides de minimis agricoles : la complexité du dispositif est tout simplement stupéfiante ! J'aimerais que le Gouvernement s'engage à travailler sur la situation des entrepreneurs handicapés.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mais alors, que dois-je répondre à Mathieu Deymonaz ? Comment notre pays va-t-il l'aider à poursuivre son activité ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'objectif de cet amendement est d'exonérer les entrepreneurs handicapés qui bénéficient de dons de la part de fondations des impôts ou des cotisations sur ces dons. L'agriculteur dont je vous parle est déprimé de constater que la société ne le soutient pas dans sa volonté de travailler !
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement très important vise à exonérer de cotisations et d'impôts les dons des fondations aux entrepreneurs handicapés. Un agriculteur tétraplégique de ma circonscription – homme absolument exceptionnel – a, depuis sa naissance, toujours manifesté la volonté de s'en sortir. Il effectue aujourd'hui des travaux agricoles ; pour ce faire, il a dû investir 300 000 euros dans un tracteur : 150 000 euros pour le tracteur et 150 000 euros pour les adaptations du véhicule à son handicap. Évidemment, l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ne prend pas en compte la totalité des adaptations ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Une transmission d'entreprise réussie, c'est en effet une transmission préparée. Malheureusement, les chefs de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises n'ont pas suffisamment le temps ni la possibilité de la préparer. Il importe par conséquent que nous les y encouragions en leur permettant de déduire de l'impôt sur le revenu les frais d'étude et de diagnostic. Il s'agit de leur faire prendre conscience que la transmission peut être accompagnée, donc réussie.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mais c'est vous qui avez mis la défiscalisation en place en 2015 !
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est identique à celui de Mme Louwagie. Je précise que l'exonération serait limitée à cinq ans. L'objectif est de lutter avec l'un des outils dont nous disposons pour encourager les praticiens hospitaliers à venir dans les hôpitaux de proximité des territoires ruraux. La question des anesthésistes a été soulevée lors des deux dernières séances de questions au Gouvernement. Leur manque est au centre des difficultés que rencontrent les hôpitaux de proximité, en particulier dans les maternités. La vallée de la Maurienne, qui fait 120 kilomètres de long, ne fait pas exception : certains services hospitaliers rencontrent des difficultés considérables ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à alléger davantage les contraintes fiscales pesant sur les heures supplémentaires, qui sont un bel outil d'encouragement et de valorisation du travail et permettent de procurer des revenus plus importants. C'est également un outil qu'il est essentiel d'instaurer dès maintenant, car au cours de la crise que nous avons vécue, les salariés ont bénéficié durant de longs mois de l'assurance chômage, qui était nécessaire mais dont le coût a été très élevé. Jusqu'à la fin du mois d'août, les dépenses de l'assurance chômage dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration sont restées très élevées. Cette filière ne parvenait pas à ...
