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Question orale du 01/02/2022 : Politique de la ville
Madame la ministre déléguée chargée de la ville, ce samedi s'est tenu à Grenoble un nouveau comité interministériel des villes, occasion de faire plusieurs annonces s'inscrivant dans la continuité de l'action menée depuis cinq ans par le Gouvernement en faveur des quartiers. Présente à vos côtés lors de ce déplacement, je ne peux que déplorer l'accueil de quelques manifestants, qui n'habitent même pas le quartier de La Villeneuve. Les cris ne remplaceront jamais le débat, l'insulte la controverse, la violence le respect de l'autre. La Villeneuve, ce n'est pas cela ! Oui, c'est vrai, les difficultés n'y manquent pas ; la fatalité et le renoncement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2022
Elles relèvent de la compétence de l'État, nous sommes d'accord. Néanmoins, celui-ci a alloué aux collectivités une enveloppe de 20 millions d'euros, grâce à laquelle il participe au financement de chaque installation de capteur de CO2 à hauteur de 50 euros ; il s'agit d'une mesure exceptionnelle, qui s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement des collectivités dans le cadre de la crise sanitaire. En principe, en effet, et vous le savez parfaitement, l'État ne finance pas l'équipement des bâtiments relevant de la compétence de ces collectivités. Je vous prie donc de ne pas tout mélanger et de reconnaître l'effort que l'État consent en la matière, qui plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2022
Manifestement, il convient de rappeler certains principes : les écoles relèvent de la compétence des communes, les collèges de celle des départements et les lycées de celle des régions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Je n'ai entendu dans aucun des propos tenus la volonté d'infantiliser les outre-mer. En revanche, plusieurs intervenants ont dénoncé, à juste titre, l'opportunisme visant à alimenter la campagne de Jean-Luc Mélenchon. Vous avez été les premiers à défendre bec et ongles le statut de la fonction publique hospitalière, comme je l'ai fait moi-même. Or un statut suppose l'application d'une même règle pour tous les Français concernés. À ce titre, je ne vois pas pourquoi on exonérerait le personnel de santé de Guadeloupe du respect de l'obligation vaccinale mais pas celui de l'Isère, par exemple, alors que l'hôpital de Voiron n'a pas assez de gens pour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Je voudrais refaire le point sur les créations et suppressions de lits, car on entend des choses inexactes à ce sujet. En 2020, il y avait 390 000 lits en France, et leur nombre s'est réduit de 1,5 %. Il baisse, c'est exact, depuis les années 1970, de façon constante. Néanmoins, vous n'êtes pas sans savoir que la médecine s'est nettement améliorée. La chirurgie ambulatoire, par exemple, s'est beaucoup développée. Quand on avait une appendicite il y a quinze ans, on passait plusieurs jours à l'hôpital, alors qu'on est désormais traité en ambulatoire. Sachez, sur ce point, que les lits en ambulatoire ont augmenté de 10 %. La baisse ne concerne donc pas tous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
L'épidémie est multifactorielle, dans son analyse, dans son approche et dans la façon dont on la combat. Outre le taux d'occupation des lits de réanimation, il faut tenir compte d'autres critères pour jauger son évolution, tels que la contagiosité du variant, son incidence et le taux de mortalité. Par ailleurs, cela fait des mois que les commerçants, les restaurateurs, les entreprises, les services publics s'organisent pour mettre en œuvre le passe sanitaire, recrutent des vigiles, mettent à disposition des agents. S'il faut changer les règles toutes les trois semaines en fonction de l'évolution de l'épidémie, on ôte au contrôle son caractère systématique. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Je veux réagir aux excès de nos collègues de La France insoumise. L'exemple des coopératives, qui vient comme un cheveu sur la soupe, est en fait un détour politique anticapitaliste dont le biais partisan est évident. La réalité est que de très grandes entreprises se sont très bien adaptées : Siemens, Décathlon et Danone, notamment, ont été reconnues à ce titre. Par ailleurs, si l'on tient à l'approche scientifique des choses, selon quels critères juge-t-on de l'adaptabilité d'une entreprise ? La qualité de vie au travail ? Le taux d'absentéisme ? Le chiffre d'affaires ? Le carnet de commandes ? De petites structures se sont également très bien ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Certaines contre-vérités deviennent pénibles. M. Bernalicis, avec l'humilité requise, a affirmé qu'on ne produisait pas de masques ni de vaccins en France. C'est faux. À titre d'exemple, on produit des doses de vaccin à Amiens – objectif : 67 millions d'ici à 2023. Et, depuis avril 2020, le Gouvernement a lancé un appel d'offres pour la production de masques – objectif : 50 millions de masques chirurgicaux et FFP2. Ne m'interrompez pas, monsieur Bernalicis, je ne le fais pas quand vous dévidez vos litanies de bêtises ! Voilà le mur de la réalité. Pas de contre-vérités dans cette commission, restons sérieux.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas Cet amendement est à mon sens démagogique. Le FAIRH a été transféré dans le programme 148 Fonction publique, dont il constitue l'action 04, et il n'est pas utile de créer un nouveau programme. Sur le fond, je ne nie pas la précarité dans la fonction publique. J'ai même été à la proue sur cette question durant toute la discussion du texte relatif à la transformation de la fonction publique. Je me permets de vous indiquer, monsieur le député, que la prime de précarité évoquée par Mme la ministre a été créée à mon initiative, précisément pour aider les titulaires des contrats courts et faire évoluer les comportements des administrations. Par ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas Incroyable ! Quel cynisme !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas Quand on voit votre bilan…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas Cela s'était traduit par 10 000 policiers en moins !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas …et ciblent une prétendue « administration administrante », cette approche budgétaire ne me semble pas pertinente. Selon moi, la bonne approche consiste plutôt à partir du périmètre des services publics pour identifier les besoins et donc définir les ressources humaines à y affecter. C'est ainsi que nous pourrons mieux répondre aux attentes des usagers, particulièrement dans les territoires. Cela suppose également de repenser notre organisation territoriale, avec pour uniques boussoles l'efficacité et la qualité du service rendu. Ainsi pourrons-nous continuer de construire la fonction publique de demain.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas J'ai l'honneur de m'exprimer, au nom de la commission des lois, sur les crédits consacrés à la fonction publique inscrits au projet de loi de finances pour 2022. Je ne m'attarderai pas sur la dimension budgétaire, qui a été très bien détaillée par Alexandre Holroyd, rapporteur spécial, et me contenterai de souligner avec satisfaction la hausse de ces crédits, s'agissant notamment de l'action sociale et de la formation, et l'enrichissement bienvenu des actions du programme 148. Ce dernier PLF de la législature est l'occasion de dresser un bilan des actions entreprises pour la fonction publique et de ce qu'il reste à accomplir. Depuis 2017, grâce à l'action ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/10/2021
Émilie Chalas, rapporteure pour avis
Émilie Chalas Ce dernier avis de la législature me donne l'occasion de dresser un bilan. Depuis 2017, la fonction publique a profondément évolué afin de s'ouvrir, de se moderniser, d'assurer des carrières plus riches et variées et d'être un vecteur d'égalité professionnelle et de promotion. Bref, notre majorité et le Gouvernement ont renforcé l'efficience de notre fonction publique et fait en sorte qu'elle soit davantage à l'image des usagers qu'elle a vocation à servir. Je tiens à remercier de façon solennelle les 5,6 millions de femmes et d'hommes que compte la fonction publique française, dont l'engagement et le dévouement ne sont plus à démontrer. Je passe ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
…à n'en pas douter, que ce soit les députés de la majorité – qui voteront ce texte en responsabilité –, le Gouvernement ou le ministre de la santé, si l'épidémie devait…
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Quant à l'échéance au 31 décembre,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Certains prônent la vaccination obligatoire – je la défends moi-même –, mais elle nécessite du temps. Pas moins de 20 000 cas ont été enregistrés ces dernières vingt-quatre heures : comment réagir immédiatement à cette épidémie qui s'accélère ? Devons-nous reconfiner les Français ? Faut-il plutôt laisser filer le virus – est-ce cela que vous voulez ? Je n'entends guère de propositions alternatives au passe sanitaire sur les bancs de l'opposition.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Vous ne pouvez pas prétendre le contraire – la réalité et la science sont des forteresses inviolables. Si nous en sommes au neuvième texte consacré à la crise sanitaire, c'est parce que la situation impose de réagir. La majorité, le Gouvernement et le Président de la République réagissent au fur et à mesure, de façon mesurée, à chaque épisode de l'épidémie – réagir en temps et en heure, cela s'appelle le pragmatisme. J'entends que le passe sanitaire n'est pas satisfaisant – personne, sur aucun banc, ne se satisfait de cette contrainte imposée aux Français –, mais quelle autre solution proposez-vous ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Manifestement, nous avons sur nos bancs de nombreux épidémiologistes : ils avaient tout prévu et savaient qu'en juillet, la contamination par le variant delta assommerait les Français ! Qui pouvait dire, en avril ou mai, que nous serions dans une telle situation en juillet ? Personne.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je souhaite réagir aux arguments que les oppositions martèlent de part et d'autre depuis de longues heures, comme elles l'ont fait en commission.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
Je fais partie des députés de la majorité qui croient effectivement que nous allons devoir discuter rapidement, au plus tard à l'automne, de l'obligation vaccinale pour les plus de 12 ans. Je ne comprends donc pas comment on peut opposer l'obligation vaccinale généralisée au passe sanitaire. Les données disponibles montrent à quel point l'épidémie accélère et combien le variant Delta est particulièrement féroce en termes de contagion. Voter la loi cette semaine permettra de réagir dès le début du mois d'août, en complément des mesures précédemment adoptées. Mettre en œuvre une obligation générale de vaccination pour atteindre une immunité ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
Nous faisons face à la quatrième vague de la covid. La vaccination sauve des millions de vies. Elle contient les épidémies. Nous ne pouvons laisser personne dire le contraire. La réalité des faits est incontestable. La France se distingue dans le monde par le fait qu'elle rend obligatoires onze vaccins pour les jeunes enfants. Compte tenu du contexte sanitaire, de nos connaissances scientifiques et de l'état d'esprit régnant dans notre pays, pourquoi ne pas rendre obligatoire le vaccin contre la covid-19 pour tous les Français âgés de plus de 12 ans ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021
Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois
Émilie Chalas Je souhaite profiter de l'exercice d'évaluation qui nous réunit aujourd'hui pour vous interroger à propos de plusieurs sujets touchant la fonction publique, en particulier au regard des réformes issues de la loi du 6 août 2019 dont j'ai eu l'honneur d'être la rapporteure. L'un des aspects majeurs de cette loi est le développement des leviers managériaux pour renforcer l'efficacité et la réactivité de l'action publique, notamment par l'ouverture à l'extérieur au travers du recours aux contrats. Vous nous avez fourni, mercredi dernier en commission des lois, les chiffres de la part des contractuels dans l'encadrement supérieur : 40 sur 650 postes. Disposez-vous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/05/2021
La réforme de la haute fonction publique était une promesse d'Emmanuel Macron. Bien qu'annoncée de longue date, elle a suscité ces dernières semaines de vives réactions de la part des responsables politiques de tous bords. Ainsi, une candidate déclarée à l'élection présidentielle de 2022 a attaqué le Gouvernement lorsque celui-ci s'est exprimé sur l'avenir du corps préfectoral, écrivant directement aux préfets et fustigeant, selon ses termes, un choix « profondément malsain » dans la mesure où « on va créer des préfets qui seront choisis sur la base du copinage ». Cette personne estime enfin, toujours sur le même sujet, que « nous avons un pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Les amendements de nos collègues n'ayant pas été adoptés, je défends celui-ci qui vise à supprimer à l'alinéa 2 les mots « à titre expérimental » pour que le choix d'un menu végétarien dans les services de restauration collective ne relève pas d'une simple expérimentation, mais d'une obligation. Je persiste !
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mes prochains amendements, que je serai d'ailleurs certainement amenée à retirer, doivent être appelés après cette discussion commune. Néanmoins, concernant celle-ci, les arguments du ministre et de la rapporteure n'empêchent pas que les Français soient prêts – prêts à aller au-delà d'un énième débat électoral, prêts à ce que le végétarien fasse partie de leur vie quotidienne. Je soutiendrai donc les amendements de Mmes Cazebonne et Le Feur.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'aimerais revenir, madame la ministre déléguée, sur votre argument selon lequel on ne saurait inscrire un taux d'ombrage dans la loi puisque certains parkings sont orientés au nord ou abrités. Excusez-moi, mais vous venez de donner un avis favorable à un amendement portant sur la perméabilisation : que les parkings soient ouverts, semi-couverts ou couverts, la règle s'appliquera à tous. C'est donc faire deux poids, deux mesures. Je n'interviendrai pas plus longtemps, je crois qu'il faut passer au vote.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est simplement question d'ombrager les parkings et de les rendre perméables, ce qu'ils sont déjà dans certaines villes, à Rennes, notamment, comme vous le disiez, madame la présidente. Ce n'est pas la mer à boire, me semble-t-il ! Par ailleurs, monsieur Millienne, je tiens à vous préciser que les amendements renvoient à un décret en Conseil d'État pour définir l'ombrage. Le Gouvernement aura donc tout le temps de travailler aux modalités d'application. Enfin, s'agissant de la mutation des parkings, je rejoins Mme Marsaud à 200 %. D'où l'intérêt d'assortir la création de nouveaux parkings de contraintes liées à la mise en place de structures d'ombrage : ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je partage l'avis de Julien Aubert, même si je n'ai pas défendu l'un de mes amendements identique au sien. Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes amendements n° 1385 et 1389 sont en fait des amendements de repli. Vous ne pouvez pas vouloir sous-amender le second pour ajouter la végétalisation à la perméabilisation, et repousser le premier au prétexte qu'il vise à ombrager les parkings. On ne touche pas à ceux qui existent déjà, et vous refusez de prendre cette mesure pour ceux à venir ! Ce n'est pourtant pas compliqué : l'ombrage est constitué d'arbres, de carports ou d'auvents équipés de panneaux solaires, d'auvents végétalisés, que ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai par la même occasion mon amendement suivant, le n° 1389. Tous deux sont faciles à comprendre et leur adoption aurait des conséquences très positives sur les parkings en nappe. Le premier vise à ce que, pour tout nouveau projet de ce type, au moins 50 % de la surface soit ombragée. Vous aurez certainement tous constaté que lorsque vous garez votre voiture sur un parking de supermarché en plein mois de juillet, le sol irradie littéralement la chaleur : des surfaces ombragées réduiraient l'impact du soleil sur ces nappes. Le second prévoit que tout nouveau projet de parking en nappe devra comprendre au ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Suivant l'avis du rapporteur et de la ministre déléguée, je retire l'amendement n° 3768, lequel précisait qu'il s'agissait de surfaces non imperméabilisables ou éco-aménageables « à conserver ou à créer, notamment dans les zones les plus denses ». Je fais confiance aux élus locaux pour engager la désartificialisation des centres les plus denses.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ils sont presque identiques. Ils peuvent paraître très techniques, mais on peut aisément en saisir la portée. J'espère que vous retiendrez l'un des deux, l'amendement n° 7226 étant soutenu par le groupe La République en marche. Ils visent à ce que soit imposée, dans le PLU, une part minimale de surfaces en pleine terre végétalisées dans les espaces les plus denses de France, à savoir les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique. L'ambition est soit de protéger des espaces en pleine terre déjà existants, soit – c'est là le petit bonus qu'apporterait le projet de ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
C'est de la haine anti-policiers, voilà tout !
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il a pour ambition d'enrichir le débat sur la définition de l'artificialisation des sols. Je propose de rédiger ainsi l'alinéa 9 : « L'artificialisation est le résultat d'une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. »
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Ils n'avaient qu'à gagner !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
C'est la même chose pour vous !
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Les objectifs chiffrés du plan d'action pour la réduction des particules fines issues du chauffage au bois ne me semblent pas assez ambitieux à ce stade. Cet amendement d'appel tend à prévoir en la matière une baisse de 30 % des émissions sur le territoire national et de 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit encore d'un amendement d'appel, visant à présenter à la représentation nationale le modèle suisse des maîtres ramoneurs, filière professionnelle très structurée qui assure un entretien correct du chauffage bois et la formation des usagers afin que le cycle de vie de ce combustible soit vertueux.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je sais que, voilà deux semaines, s'est exprimée à l'échelle européenne une volonté d'aligner les seuils utilisés en la matière par l'Europe sur ceux de l'OMS. Une question demeure toutefois à propos du label Flamme verte, que cet amendement d'appel propose de réévaluer tous les trois ans. Quant à Écodesign, le label européen, il doit être élaboré et diffusé rapidement pour que les seuils soient harmonisés.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'un amendement de repli pour le cas où l'amendement n° 6225 ne serait pas voté.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
…la filière du chauffage au bois et, de façon transpartisane, la métropole de Grenoble. Je salue le soutien transpartisan à cette démarche ainsi que le travail de M. Fugit. Je ne peux que regretter que la ville de Grenoble soit la seule de la métropole à ne pas s'intéresser au sujet et à avoir voté contre au sein du conseil communautaire.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Un petit mot, puisque mon collègue Jean-Luc Fugit a déjà quasiment tout dit. Oui au développement du chauffage au bois pour lutter contre les gaz à effet de serre, mais attention à son effet pervers : la production de particules fines PM 10 et PM 2,5. Il faut donc encadrer ce mode de chauffage. À titre d'exemple, dans ma circonscription à Grenoble, 90 % des habitants sont exposés à des seuils supérieurs à ceux fixés par l'OMS. C'est la réalité de la pollution atmosphérique. J'ai travaillé sur le plan de protection de l'atmosphère avec quelques collègues, les préfectures de la Haute-Savoie et de l'Isère, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes – l'observatoire pour ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je reviendrai sur le chauffage au bois en présentant mes autres amendements. Je soutiens l'amendement de M. Fugit que nous sommes plusieurs à avoir cosigné. Ce sous-amendement est de coordination avec l'amendement n° 1884 que nous avons adopté hier imposant l'établissement d'un certificat de conformité de l'appareil de chauffage au bois.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il fait directement écho au problème des particules fines qui polluent nos territoires ; notre excellent collègue Martial Saddier en a d'ailleurs déposé un identique. Nous proposons une disposition simple et modeste, qui ne mange pas de pain : compléter les missions du service public de la performance énergétique, le fameux guichet unique, par l'accompagnement à la prospection et à la sélection d'un équipement de chauffage adapté. L'idée mérite d'être défendue.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à accompagner le développement du chauffage au bois. Ce mode de chauffage est intéressant, au sens où il émet très peu de gaz à effet de serre. Malheureusement, il dégage des particules fines. Il s'agit donc de l'encadrer, en normant ces rejets polluants. Dans les périmètres qui font l'objet d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA), l'amendement tend à instaurer l'obligation, pour ceux qui disposent d'un l'appareil de chauffage au bois, de fournir un certificat attestant la conformité aux règles d'installation et d'émission fixées par le préfet.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'irai dans le sens de la ministre et de Marie Lebec. Néanmoins, je tiens à souligner deux points : il convient d'être prudent concernant les enjeux des ZFE et d'être exhaustif s'agissant de leur contrôle, y compris pour les agglomérations qui en possèdent déjà – je pense, dans ma circonscription, à la métropole grenobloise. Ce contrôle constitue en effet un enjeu essentiel : dans le secteur du transport léger de marchandises, l'entreprise française Cetup, dont la flotte est vertueuse – au sens où nous l'entendons aujourd'hui – depuis plus de dix ans, doit ainsi faire face à une concurrence déloyale, recourant à la sous-traitance et à des véhicules ...
