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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Bruno, nous avons conduit ensemble une mission d'information sur les métiers du lien. À cette occasion, nous avons croisé Assia, Hayat, Martine, qui s'occupent de nos enfants, de nos personnes âgées, handicapées ou non. À chaque fois que je les croise, elles me demandent : « Ben alors, il est où ton copain Marcheur ? Il va y avoir une loi ou il va pas y en avoir ? » Je leur dis que non, il n'y aura rien pour les auxiliaires de vie sociale, rien pour les femmes de ménage, rien pour les assistantes maternelles, rien pour les accompagnantes d'enfants en situation de handicap. Et voilà que tu décroches une enveloppe de 34 milliards d'euros ! L'espoir renaît ! ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Bruno, nous avons conduit ensemble une mission d'information sur les métiers du lien. À cette occasion, nous avons croisé Assia, Hayat, Martine, qui s'occupent de nos enfants, de nos personnes âgées, handicapées ou non. À chaque fois que je les croise, elles me demandent : « Ben alors, il est où ton copain Marcheur ? Il va y avoir une loi ou il va pas y en avoir ? » Je leur dis que non, il n'y aura rien pour les auxiliaires de vie sociale, rien pour les femmes de ménage, rien pour les assistantes maternelles, rien pour les accompagnantes d'enfants en situation de handicap. Et voilà que tu décroches une enveloppe de 34 milliards d'euros ! L'espoir renaît ! ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Votre satisfaction me paraît un peu surréaliste. Le quotidien Le Monde fait état d'une étude de l'INSEE selon laquelle, depuis deux ans, l'emploi a progressé dans tous les secteurs, à l'exception notable de l'industrie qui, avec environ 38 000 emplois en moins, est en perte de 1,2 %. Cette année est aussi marquée par un déficit commercial record de 85 milliards d'euros. Comme symbole industriel, j'aurais pu choisir le site de Whirlpool : après trois visites du Président de la République et trois fermetures d'usine successives, il n'y a plus rien à l'intérieur que des « algecos » défoncés et des plantes qui poussent. Ou encore Alstom, où le Président de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
« Nous étions rationnés : c'était trois couches par jour maximum et pas une de plus. Peu importe que le résident soit malade, qu'il ait une gastro, qu'il y ait une épidémie, personne ne voulait rien savoir. » C'est une aide‑soignante du groupe Orpea qui s'exprime ainsi. Manifestement, les repas étaient aussi rationnés, de même que les soins – moins de soignants et plus de patients – et, au final, l'« humain » même. D'un côté, le rationnement, mais de l'autre, le gavage : dividendes et bénéfices chiffrés en centaines de millions, des marges pouvant aller jusqu'à 25 %. Tout cela est aujourd'hui dévoilé et dénoncé par vos soignants, par d'anciens ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/01/2022
C'est public, monsieur le président ! L'accord en question a été négocié secrètement avec les sociétés d'autoroutes, mais son contenu a fini par être dévoilé car le Conseil d'État a obligé Bercy à publier le protocole d'accord. On a alors vu qu'il contenait une compensation automatique, avec un allongement de la durée des concessions et une augmentation des tarifs des péages à partir de 2019, disproportionnée aux gains pour l'État et les particuliers. Voilà une série de motifs qui justifient que l'on arrache au moins certaines choses aux sociétés d'autoroutes : à défaut de nationalisation, cela pourrait être l'augmentation de la TAT. Je n'ai pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/01/2022
J'observe que, quand il s'agit du citoyen, on ne se pose pas trop la question des droits : on peut le confiner, le déconfiner, le reconfiner, lui imposer des couvre-feux à dix-huit heures, dix-neuf heures, vingt heures, lui interdire l'accès aux restos, aux bars et ainsi de suite. Mais quand il s'agit des firmes, on est très respectueux du droit, en particulier du plus sacré d'entre eux : le droit de propriété. Je salue l'amendement. On nous dit depuis le début de la réunion que la nationalisation n'est pas une solution, mais on ne nous en a pas proposé d'autre ! Il en existe, pourtant. D'abord, le Gouvernement peut refuser dès maintenant la hausse de 2 % des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/01/2022
Chers collègues marcheurs, quel député voulait, en 2019, renationaliser les autoroutes ? Quel député déclarait : « Nos concitoyens ont le sentiment que les sociétés d'autoroutes se goinfrent sur leur dos » ? C'était Jean-Baptiste Djebbari ! Il est depuis devenu ministre et a complètement oublié son projet. Et nous préférerions qu'il le reprenne en main au lieu de frimer sur TikTok. Car ce n'est pas seulement un sentiment qu'ont les Français : l'UFC-Que choisir, sous le titre « Péages d'autoroute, une augmentation inédite », indique qu'« à partir du 1er février 2022 les tarifs des péages vont augmenter en moyenne de 2 % », avant de conclure que « ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Vous avez raison, Monsieur le ministre, on ne peut pas vous accuser d'avoir trahi les promesses faites par M. Emmanuel Macron en 2017. En effet, il s'était engagé à être en quelque sorte le contraire d'un Robin des bois ; or, cinq ans de redistribution plus tard, selon l'Institut des politiques publiques, les personnes du premier décile, c'est-à-dire les plus pauvres, y ont perdu alors que les plus riches y ont très largement gagné. On n'est pas déçu ! Vous l'avez dit vous-même, Les Républicains en avaient rêvé, vous l'avez fait : la suppression de l'ISF, la diminution de l'impôt sur les sociétés, la baisse des allocations chômage ou la réforme du droit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Madame Chapelier, merci pour la justesse de vos mots sur le mal‑être des sages‑femmes et la volonté exprimée de pratiquer des accouchements plus naturels. Je vous remercie aussi pour cette proposition de loi sur la formation que, sans nul doute, nous approuverons. Le cursus est très chargé et le taux d'abandon en cours de formation, considérable. Passer de cinq à six années paraît une nécessité, mais qui, à l'issue de six années de formation, acceptera un salaire de 2 000 euros – et encore moins pour les sages‑femmes en libéral ? Qui, surtout, acceptera, et c'est ce qui mine le plus le métier, le sentiment de mal faire son travail, de vivre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Je vois un éternel « deux poids, deux mesures » : le versement des quelques centaines d'euros du revenu social d'activité (RSA) est conditionné et contrôlé, mais rien de tel pour verser des millions. Ce sont des questions de principe.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Comme le disait Sabine Rubin, on a l'impression d'être dans un roman de Jules Verne, dans un prométhéisme un peu dépassé où « innovation technologique » signifierait « progrès humain » ; l'espérance que l'humanité puisse être sauvée par la technologie perçait d'ailleurs dans le discours présidentiel de lancement de France 2030. Si la technologie peut nous aider à éviter le mur du choc climatique que nous avons devant nous, c'est en changeant les formes de société. L'objet de ces trois amendements est de conditionner les aides de la mission Investissements d'avenir. Les engagements écologiques demandés en contrepartie par le Gouvernement sont, de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Tout au long de la crise, le Gouvernement s'est comporté comme un fauve avec les citoyens, auxquels il n'a pas hésité à imposer des contraintes très fortes, notamment le passe sanitaire, mais il a fait carpette devant les entreprises : lorsqu'il s'agit de taxer les profiteurs de la crise ou de conditionner les aides qui peuvent se chiffrer à plusieurs milliards d'euros, on choisit la liberté.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Ces trois amendements ont le même objet : il s'agit de conditionner les aides attribuées aux entreprises, notamment aux plus grandes d'entre elles. Par le CF559, nous proposons que ne puissent bénéficier des aides que les entreprises qui ne versent pas de dividendes pendant la crise. Bruno Le Maire s'était presque engagé sur ce point ; or on s'est aperçu depuis que des entreprises qui avaient perçu des aides ont versé des dividendes à leurs actionnaires. Le CF560 vise à priver d'aides les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale, mise en lumière par des scandales qui se succèdent et sont enterrés presque aussitôt révélés, qu'il s'agisse des LuxLeaks, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Voulait-on relancer la société d'avant, en aggravant les injustices et la pollution ? Plutôt qu'un plan de relance, nous voulions, nous, un plan de réorientation, de bifurcation. Le plan, dépourvu de colonne vertébrale, procède à un saupoudrage : il comprend 113 actions, certains milliards semblent ne pas être consommés, d'autres passent d'un budget à l'autre dans le plus grand flou. La rénovation thermique des bâtiments aurait pu constituer sa colonne vertébrale. On dit en effet qu'il faudrait 700 000 rénovations par an, alors que la moyenne annuelle s'établit à 18 000 sur la dernière décennie. Or les dispositifs complémentaires, tels que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Vous répondez à un argument que je n'ai pas donné. C'est un peu fort ! Peut-être ne parlez-vous pas de la théorie du ruissellement, mais c'est bien le sens de votre politique. Vous avez dit encore tout à l'heure que lorsqu'on donne aux grandes entreprises, cela crée de l'emploi et donc cela bénéficie aux jeunes. L'amendement propose de généraliser l'expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée », afin que tout chômeur se voie proposer un emploi au SMIC, pour répondre à des besoins non satisfaits. Le marché ne répondant pas à tous les besoins en matière de transition écologique, il faut que la puissance publique intervienne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Il s'agit de relever le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé (AAH) pour parvenir au niveau du SMIC, qui représente le minimum pour vivre. Dans cette pièce, nous aurions tous bien du mal à vivre avec ça. Cela met en évidence la manière dont on conçoit la relance. Soit on pense que l'argent donné aux grandes entreprises va ruisseler, soit on considère que c'est donner aux gens dont les besoins ne sont pas satisfaits qui va permettre de relancer l'économie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Il est nécessaire qu'en matière de transport ce plan de relance ne se contente pas de poursuivre ce qui existait déjà, mais qu'il soit bien un plan de réorientation. En l'occurrence, l'amendement propose de renforcer le fret ferroviaire. Il faut une volonté politique pour cela. Le transport routier ne supporte pas le coût de ses externalités, et les prix pratiqués ne tiennent par exemple pas compte du fait qu'un camion use les routes 10 000 fois plus qu'une voiture. Si la puissance publique n'intervient pas, il n'y aura pas de rééquilibrage naturel du marché au profit du fret ferroviaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Parmi les professions les plus mobilisées pendant la crise sanitaire, il y a les assistantes maternelles. Elles ont gardé parfois jusqu'à sept enfants, tout en désinfectant le soir tous les objets qui avaient été touchés. Elles n'avaient plus de contact avec la protection maternelle et infantile (PMI), car plus personne ne leur répondait, et elles se sont senties isolées. Mais pour elles la reconnaissance par la prime covid s'est élevée à zéro euro.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Ces entreprises sous-traitantes n'ont pas versé de primes, ou lorsqu'elles l'ont fait les montants sont très limités. Cela apparaît comme une injustice supplémentaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Les agents d'entretien ont joué un grand rôle pendant la crise sanitaire. Ils continuent de le faire et on leur demande d'accomplir davantage de tâches. Pourtant, ils ont été presque totalement exclus de la prime covid, alors qu'ils travaillent bien souvent à temps partiel pour des salaires très partiels. Les faire bénéficier de cette prime serait une mesure de justice.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Il s'agit d'opérer un blocage des prix de l'énergie. Je suis d'ailleurs aussi partisan du blocage des dividendes. Le bouclier tarifaire présenté par le Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux, puisqu'il entérine les hausses du prix de l'énergie qui sont déjà intervenues plutôt que de revenir sur celles-ci.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Cet amendement propose de réguler les marchés agricoles, en bloquant le prix de cinq fruits et légumes de saison. Un décret en fixera le prix, en coopération avec les syndicats agricoles. Ces prix seront calculés en fonction d'un coefficient multiplicateur, afin d'assurer un revenu décent aux paysans. Huit millions de personnes ont eu besoin de l'aide alimentaire pour vivre pendant la crise et des millions en ont encore besoin. Les prix du marché ne permettent pas à tous d'accéder à une alimentation saine.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Dès qu'on cherche à obtenir de petites conquêtes sociales, on a un député du groupe LR qui se fait le porte-parole du gouvernement Macron. C'est un choix politique de dire qu'on peut mettre des dizaines de milliards pour baisser les impôts pour les grandes entreprises dans le cadre d'un plan de relance, mais qu'en revanche on ne peut pas prévoir d'augmenter les rémunérations des métiers les plus essentiels. Le PLFSS prévoit 240 millions d'euros pour les auxiliaires de vie, ce qui fait 30 euros pour chacun d'eux, avec la joie de passer de 732 euros à 762 euros par mois en moyenne. Ni vous ni moi ne vivons avec ça. Qui peut vivre avec ça ? L'Assemblée et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Ces amendements portent sur les métiers du lien. On va une nouvelle fois me dire que les questions relatives aux auxiliaires de vie sociale n'ont pas leur place dans le plan de relance. Le problème est qu'on m'apportera la même réponse lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou des missions Travail et emploi et Solidarité. Je dépose donc ces amendements à chaque occasion possible, et un jour peut-être serais-je entendu. Miser sur ces métiers fait partie du plan de relance, parce que c'est une réponse à la crise de la covid-19 mais aussi une réponse à celle des gilets jaunes. S'agissant de la première, le Président de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Le plan de relance ne devrait pas reconduire la société telle qu'elle était avant la crise, c'est-à-dire faite d'injustice et de pollution ; il doit être l'occasion d'une bifurcation. En l'occurrence, il s'agit de faire tout notre possible pour basculer vers les énergies renouvelables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
C'est une vision très idéologique de dire que cela ne correspond pas à l'objet du plan de relance. M. Saint-Martin nous dit que l'argent donné aux entreprises va naturellement ruisseler vers les salariés et mêmes vers les chômeurs. Je vous assure que si l'on améliore les revenus de ceux qui en ont peu, cela aura rapidement un effet sur la consommation et participera à la relance. Par ailleurs, le marché du travail écrase depuis des décennies les métiers dont on parle et leur rémunération, notamment du fait des temps partiels contraints. On ne peut pas croire qu'il va permettre un fleurissement d'emplois et une hausse des salaires sans une volonté politique, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
La ministre du travail avait confié en 2020 à l'économiste Christine Erhel une mission sur la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne. L'excellente étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) énumère les métiers qui se sont révélés indispensables pendant la crise. Au premier rang des quatorze professions identifiées comme telles figurent les agriculteurs, mais aussi les caristes, les chauffeurs routiers, les agents du secteur de la distribution, les auxiliaires de vie sociale et les agents d'entretien. L'étude montre qu'ils sont sous-payés, mais aussi qu'ils se sentent subjectivement sous-payés. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Devrons-nous examiner un PLFR intégrant les crédits du contrat d'engagement alors que nous aurons à peine terminé l'examen de ce PLF ? On nous avait promis la garantie jeunes universelle, elle a disparu du paysage. C'est un premier élément. Nos visions sont diamétralement opposées. Vous pensez que donner aux entreprises, notamment aux plus grandes, produira naturellement un ruissellement bénéfique pour la croissance, et que cela se traduira par des emplois, y compris pour les plus fragiles. Mais ce ruissellement n'existe pas. Quand vous donnez de l'argent à Total, il y a de grosses pertes en ligne avec le versement de 8 milliards d'euros de dividendes. De ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
M. Saint-Martin indiquait que l'important c'était l'emploi. Cet amendement propose de créer des emplois jeunes, avec une rémunération au moins égale au SMIC. Il ne s'agit pas d'un service civique ou d'emplois sous-payés. Ces emplois jeunes permettraient de répondre à des besoins qui ne sont pas pourvus. Vous n'êtes pas timides lorsqu'il s'agit de consacrer 10 milliards d'euros à la baisse des impôts de production – ce qui constitue la colonne vertébrale de ce plan de relance. En revanche lorsqu'il s'agit d'aider les jeunes, qui ont été les plus touchés par la crise, il y a des pudeurs de gazelle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Pour les jeunes, étudiants ou non, il n'y a pas de filet de sécurité. Le seul filet de sécurité, c'est la solidarité familiale, dont on sait qu'elle est très inégalitaire. Même quand les plus pauvres consacrent proportionnellement plus d'argent à aider leurs enfants, cela fait une aide de l'ordre de 100 euros par mois seulement. En y consacrant une part moins importante de leurs revenus, les 10 % les plus riches peuvent verser 600 à 700 euros par mois. C'est la raison pour laquelle il faut passer d'une solidarité familiale à une solidarité sociale et nationale, comme nous l'avons fait après-guerre pour les personnes âgées. Ne pas avancer alors que la crise ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Pendant la crise de la covid-19, les jeunes ont eu à subir une double peine. On les a confinés pour protéger les plus âgés et ils ont été punis socialement et économiquement. Les petits boulots que certains d'entre eux avaient ont été les premiers à disparaître, avec pour conséquence des files d'attente de plusieurs centaines de mètres pour recevoir une aide alimentaire. La majorité politique et la majorité pénale sont fixées à 18 ans. À cet âge on peut donc voter et aller en prison. La majorité sociale devrait logiquement correspondre, ce qui permettrait de percevoir le RSA – qui n'est un idéal pour personne. Après l'annonce par Emmanuel Macron ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
J'ai beaucoup à apprendre mais il n'en reste pas moins que l'ANAH procède à des délégations à des opérateurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Ce n'est pas parce que MaPrimeRénov' existe qu'une rénovation thermique massive est en cours. Des blocages existent : les plus pauvres accèdent difficilement à ce dispositif car les opérateurs de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) se positionnent sur un marché et ne relèvent pas du service public. En outre, des foyers n'ont pas les moyens d'avancer les sommes nécessaires avant le versement, qui intervient après les travaux. Enfin, comment favoriser l'attractivité des métiers du bâtiment ? Des avantages pourraient être proposés aux travailleurs, dont la retraite à soixante ans, compte tenu de la pénibilité de ces carrières.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Les crédits consacrés à la rénovation des logements sociaux sont bien divisés par dix. Tout a-t-il donc été fait l'année dernière pour que nous puissions, cette année, baisser la voilure à ce point-là ? J'entends M. de Courson lorsqu'il considère que le blocage n'est pas seulement financier mais, selon moi, monsieur Woerth, l'État doit s'interroger sur ce qui est stratégique, ce qui est précisément le cas de la rénovation thermique pour les ménages, la planète et l'indépendance de notre pays. Le financement à 100 % de la rénovation thermique d'un certain nombre de logements, y compris privés, ne me choquerait pas car cela reviendrait à investir ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Je suis stupéfait que les budgets consacrés à la rénovation thermique des bâtiments publics soient divisés par deux et ceux consacrés à la rénovation des bâtiments sociaux par dix. Nous devrions au contraire créer un véritable plan gagnant-gagnant-gagnant : pour les ménages, dont les factures diminueront et le confort de vie augmentera, pour la planète – un tiers des émissions de CO2 est dû au chauffage – et pour notre indépendance énergétique, surtout avec la flambée des prix de l'énergie que nous connaissons. Le Gouvernement, s'il sait baisser les impôts pour les grandes entreprises, est incapable d'avoir une vision stratégique d'avenir en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il s'agit de s'assurer que les auxiliaires de vie ont tous les équipements nécessaires à leur protection si une nouvelle crise sanitaire devait survenir. Faut‑il rappeler que, l'an dernier, au cœur de la crise, elles n'avaient accès, n'étant pas reconnues comme des professionnelles du secteur médical ou paramédical, ni aux masques, ni aux surblouses ni au gel hydroalcoolique ? Elles doivent désormais être considérées comme prioritaires. En conclusion, Christine Erhel, économiste, s'est vu confier par le ministère du travail une mission sur les professions pouvant être considérées comme indispensables. Elle en a recensé quatorze, parmi lesquelles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Auparavant, même si elles étaient isolées, les auxiliaires de vie avaient des contacts avec leur hiérarchie ou leurs collègues, notamment lorsqu'elles se rendaient au siège de l'association pour prendre connaissance de leur planning. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : l'utilisation des outils numériques a renforcé leur isolement. Or c'est un métier dans lequel on encaisse une souffrance psychologique importante, ne serait-ce que parce que les personnes qu'on aide et auxquelles on s'attache vont bien souvent vers la mort. Il est donc nécessaire de disposer d'un lieu où alléger les souffrances accumulées dans son cœur. L'efficacité de ces lieux est illustrée ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Lorsqu'on a des difficultés de cette nature – dont un grand nombre d'AVS nous ont fait part durant leur audition –, ce n'est pas toujours à son supérieur hiérarchique que l'on va spontanément se confier, d'autant que le téléphone portable a réduit les contacts physiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Les spécialistes de l'audit social que nous avons auditionnés avec Bruno Bonnell, et qui ont exercé dans des centres d'appels, dans le bâtiment ou dans l'industrie, nous ont confié que, lorsqu'ils avaient audité pour la première fois le secteur de l'aide à domicile, ils étaient tombés de l'armoire. « C'était Zola », nous ont-ils dit. De fait, les auxiliaires de vie cumulent plusieurs difficultés : à la pression de leur employeur concernant leur temps de travail ou leur salaire s'ajoute parfois celle de l'usager, qui n'est pas toujours le meilleur des hommes. Elles peuvent ainsi être victimes d'injures, de harcèlement sexuel... – et elles exercent leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
S'il y a 240 millions à prendre, je les prends ! Mais nous parlons de personnes qui travaillent 53 heures par semaine pour 682 euros par mois. On nous propose d'augmenter leur salaire de 28 euros – dans l'hypothèse optimiste où leur employeur reverserait l'intégralité de l'augmentation –, de sorte qu'il atteindrait 710 euros. Et vous voudriez que j'applaudisse ? La moindre des choses serait de les payer au salaire minimum. Tout le monde a le droit au SMIC ! Pourquoi ces personnes, dont on reconnaît qu'elles font un travail formidable, n'y ont-elles pas droit ? Vous me dites, madame la rapporteure, que ce n'est ni le lieu ni le moment. Dites-moi quel budget il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Encore une fois, il n'est pas naturel de s'occuper, du jour au lendemain, de personnes âgées. C'est pourquoi il me paraît nécessaire d'instaurer un tutorat assuré par une auxiliaire de vie expérimentée. Du reste, il faudrait réfléchir aux fins de carrière des auxiliaires de vie, car beaucoup finissent en invalidité parce que leur corps est usé ou parce qu'elles ont été victimes d'accidents du travail. Quelles passerelles leur propose‑t‑on ? Aucune. Or elles pourraient encadrer d'autres auxiliaires de vie, par exemple, devenir formatrices ou aides-soignantes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Je ne peux pas laisser dire cela. Je connais, bien entendu, la capacité d'écoute et de tendresse de ces femmes. Mais, je le dis, beaucoup d'entre elles n'ont pas suivi de formation et cela ne leur facilite pas la tâche. Ne serait-ce que pour porter une personne, il faut connaître un certain nombre de postures si on veut éviter de se blesser. Les troubles provoqués par la maladie d'Alzheimer ne sont pas faciles à gérer pour qui n'y a pas été préparé. Donc, oui, il faut être formé pour pouvoir affronter ces différentes difficultés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
La profession d'auxiliaire de vie doit demeurer ouverte : il ne faut pas forcément exiger des personnes qui souhaitent l'exercer un haut niveau de qualification ou un diplôme. En revanche, il faut que, dès qu'elles commencent, elles se voient offrir une formation sérieuse. De fait, écouter des personnes âgées, les soulever, leur donner à manger, c'est un véritable métier, qui ne relève pas seulement de compétences acquises par les femmes dans le cercle familial : il exige la maîtrise de divers savoir-faire. C'est pourquoi les associations et les entreprises du secteur devraient avoir l'obligation d'offrir une formation qualifiante à leurs salariés, dès la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Je n'ai pas à ma disposition d'autre véhicule législatif que ces amendements visant à conditionner l'aide, au demeurant insuffisante, versée aux associations. L'an dernier, j'avais déposé les mêmes amendements, issus du rapport que j'ai cosigné avec Bruno Bonnell, et il nous avait été répondu qu'on nous soumettrait un projet de loi relatif à l'autonomie et que ce serait formidable car bien mieux que le petit travail législatif que je proposais. Ce texte a été annoncé cinq fois, et on y a renoncé cinq fois ! Cette année, vous nous faites le coup du plan national sur les métiers du grand âge. Non : à un moment, il faut agir ! Et nous devons avoir notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
On ne résoudra pas le problème de ces femmes qui, bien qu'elles travaillent, se situent sous le seuil de pauvreté avec des centaines de millions : ce sont des milliards qu'il faut investir, comme on le fait dans le cadre de France 2030 ! Par cet amendement, nous proposons de diminuer l'intensité du travail car, en enchaînant les tâches pénibles toute la journée, ces femmes s'usent physiquement. C'est pourquoi elles sont davantage victimes d'accidents du travail que les salariés du bâtiment et des travaux publics. Nous, députés, ne sommes pas payés à raison du temps que nous passons à parler dans un micro. Ces personnes, en revanche, sont payées uniquement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Nous commençons une série d'amendements sur les AVS, dont tout le monde répète qu'elles font un travail formidable et qu'elles sont indispensables, mais à quel prix ? Au prix d'un petit bout de contrat le matin, un petit bout de contrat le midi, un petit bout contrat le soir, pour arriver à 53 heures par semaine pour un revenu de seulement 682 euros en moyenne, selon le ministère du travail. Je réclame pour elles au moins le salaire minimum. Nous n'y parviendrons pas en augmentant leur taux horaire de 2 %, 5 % ou 10 %. Il faut instaurer le travail en tournée, avec une équipe du matin qui travaille de 7 à 14 heures, et une équipe de l'après-midi qui travaille ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
La somme de 240 millions d'euros qui nous est annoncée représente environ 28,5 euros par AVS. Une partie de cette somme ira à l'association, une autre arrivera peut-être dans la poche des salariés. En tout état de cause, il ne s'agit absolument pas d'une mesure d'ampleur. Ensuite, vous dites avoir entendu les attentes des fédérations. Ces dernières estiment aujourd'hui leur coût de revient à 25 euros ; or vous fixez le tarif plancher à 22 euros. Les associations continueront donc à être sous l'eau avec un tel tarif. Les auxiliaires de vie sociale ne verront vraisemblablement pas la couleur des moyens annoncés puisqu'ils serviront finalement à maintenir les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Je lis un extrait du rapport d'Alain Ramadier et Perrine Goulet, qui a été voté à l'unanimité par la commission des affaires sociales : « La rapporteure constate avec regret qu'il a parfois été difficile aux membres de la mission d'être accueillis par les conseils départementaux ou de se rendre dans des foyers d'accueil. Ce manque de transparence peut laisser interrogatif. » L'une de ses propositions est donc « un droit de visite législatif dans les structures de la protection de l'enfance ». Dans ce type d'établissement, un regard, non pas suspicieux mais simplement extérieur, est toujours bienvenu, a fortiori en l'absence d'instance de contrôle ...
