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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun le sait, à cinq reprises déjà, sous la précédente législature, nous avons prorogé l'application de l'état d'urgence. Nous l'avons choisi en étant guidés par une seule exigence : l'esprit de responsabilité qui doit tout particulièrement prévaloir lorsqu'est en jeu la sécurité nationale. Ce qui compte, face au péril du terrorisme islamiste, c'est l'efficacité de l'État, pour sauvegarder la nation et sauver des vies. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu l'élection d'Emmanuel Macron pour savoir nous ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le ministre d'État, la question que vous nous posez ce matin est précise : faut-il vous autoriser, ainsi que les préfets, à disposer encore pour quelques mois des pouvoirs renforcés prévus par le régime juridique de l'état d'urgence ? Je le crois, tout d'abord, pour des raisons de principe. L'état d'urgence, en effet, n'est pas une abdication provisoire de l'État de droit mais un régime juridique qui élargit temporairement les pouvoirs de police de l'autorité administrative, selon une logique préventive, sous le contrôle entier du juge administratif – je le dis à l'attention de Mme Vichnievsky –, et, le cas échéant, sous le regard du ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Je voterai donc pour ce projet de loi de prorogation. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il me semble plus indispensable encore que le Gouvernement s'efforce, dès aujourd'hui, d'en finir avec un certain nombre de carences opérationnelles fragilisant très gravement la sécurité intérieure. La première carence est la faiblesse structurelle des capacités judiciaire et pénitentiaire. À cet égard, je regrette que le Premier ministre ait indiqué qu'il attendra 2018 pour nous présenter une loi de programmation en ces matières. Si l'on veut vraiment améliorer l'efficacité de la chaîne pénale, il ne faut pas différer encore le lancement de ce grand ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre d'État, l'état des arbitrages interministériels sur ce sujet, afin de préciser les moyens budgétaires qui permettront aux policiers et aux gendarmes d'accomplir leurs missions ? En effet, mes chers collègues, à quoi cela servirait-il de voter une loi sur l'état d'urgence, si en réalité elle ne pouvait être appliquée par des policiers et des gendarmes privés des leurs moyens opérationnels, armes, munitions, voitures, moyens d'investigation, gilets pare-balles ? En second lieu, je souhaite vous demander quelles actions vous envisagez de mettre en oeuvre concernant le temps de travail. La réforme actuelle des ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Pour conclure, monsieur le président, l'état d'urgence ne saurait être un exercice virtuel de communication : il doit se traduire par une action. Je sais que vous en êtes convaincu comme moi, monsieur le ministre d'État. Cette action doit être menée de façon transparente, sous le contrôle vigilant de l'Assemblée nationale. C'est dans cet esprit que les députés Les Républicains, notamment Éric Ciotti, continueront à oeuvrer, au sein de cette assemblée, au service de l'intérêt général.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le ministre d'État, pardon de reprendre la parole mais je ne sais pas comment interpréter votre silence à la tribune, lorsque vous avez répondu à la discussion générale, sur les questions opérationnelles très précises que je vous ai posées. En effet, si nous faisons preuve de la meilleure bonne volonté, puisque nous allons voter pour ce projet de loi d'état d'urgence juridique, certaines questions relèvent, au fond, d'une sorte d'état d'urgence opérationnel et budgétaire. La première des trois questions que je vous ai posées portait sur les heures supplémentaires : vont-elles être payées aux policiers et aux gendarmes ? La deuxième portait ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Ma question s'adresse à Mme la présidente de la commission des lois. La commission de contrôle parlementaire que Jean-Christophe Lagarde et notre camarade sans cravate appellent tous deux de leurs voeux existe : c'est la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, commission que vous avez l'honneur, madame Braun-Pivet, de présider. Ma suggestion est simple. Nous pourrions utilement faire deux choses : d'une part, chaque commissaire aux lois pourrait être destinataire, chaque semaine, du bilan chiffré que le ministère de l'intérieur adresse d'ores et déjà au Parlement ; de l'autre, nous ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
L'amendement présenté par La France insoumise est vraiment contraire à la Constitution, dans la mesure où celle-ci exclut que les actes d'administration soient contrôlés par l'autorité judiciaire. Si je lis bien votre amendement, vous proposez que le juge de l'application des peines puisse, après en avoir informé l'autorité administrative compétente, décider de suspendre l'assignation à résidence. C'est complètement contraire à la séparation des pouvoirs telle que la connaît la Constitution de la Ve République, et telle, surtout, que la conçoit depuis bien des années le corpus juridique français. Jean-Luc Mélenchon n'est pas présent à cet instant ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le ministre d'État, pour bien éclairer notre assemblée, je vous serais très reconnaissant de nous indiquer combien de ressortissants étrangers ont fait l'objet de mesures d'expulsion – ministérielles ou préfectorales – pour motif d'ordre public depuis qu'est en vigueur l'état d'urgence dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le ministre, permettez-moi très respectueusement mais très fermement de vous faire remarquer que les députés ne sont en effet pas des sénateurs et que des nuances, des différences, voire des divergences se manifestent assez souvent entre membres du parti Les Républicains selon qu'ils siègent au Palais Bourbon ou au Palais du Luxembourg. Cela ne vous a pas échappé, et je crains que cela ne continue dans les cinq années qui viennent. Sur le fond, notre amendement présente en effet une difficulté, pointée par M. le rapporteur, relative à sa compatibilité avec l'une des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Mais la vraie ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Parce que nous sommes profondément républicains, nous pensons que l'État de droit doit être fort. S'il était faible, il ne serait plus l'État, il n'y aurait plus de droit, et ce serait la loi de la jungle djihadiste qui l'emporterait. Chers collègues du groupe La France insoumise, nous n'avons pas à nous excuser de vouloir faire respecter la force de l'État de droit. Nous n'avons pas à nous excuser d'avoir su, lorsque le Premier ministre Manuel Valls nous l'avait proposé, voter la loi sur l'état d'urgence ; nous saurons à nouveau aujourd'hui voter sa prorogation. En faisant cela, nous respectons le mandat qui nous a été donné par les Français. Je tiens ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il est d'usage, c'est même la règle, monsieur le président, qu'on donne la parole aux orateurs des groupes lorsqu'ils sollicitent le bénéfice de cette disposition du règlement. Je souhaitais m'adresser à nos collègues de La République en marche sur la question du monopole syndical. Nous avons tous participé, les 11 et 18 juin, à une élection qui fait aujourd'hui de nous les représentants de la nation. Personne ici n'imagine une seule seconde une disposition légale qui nous aurait empêchés d'être candidat à cette élection à l'Assemblée nationale au motif que nous n'appartiendrions pas à l'une des formations, l'un des partis, l'un des mouvements ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais m'adresser à notre collègue Jean-Luc Mélenchon, qui cite Les Catilinaires– « O tempora, o mores… », « Quousque tandem… », etc. Nous écoutons avec plaisir vos interventions, monsieur Mélenchon : votre éloquence relève parfois de la logorrhée post-marxiste, mais enfin nous vous écoutons avec beaucoup d'intérêt.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pardonnez-moi de rappeler que nous sommes tous ici des élus de terrain : nous avons fait campagne dans des circonscriptions, nous avons été à l'écoute des chefs d'entreprise, à l'écoute des salariés, à l'écoute des Françaises et des Français qui, chaque jour, dans les entreprises, travaillent. Ils essayent d'appliquer le code du travail : nous avons, les uns et les autres, souvent participé à la rédaction de ce code, nous l'avons voté, nous l'avons amendé. Et nous constatons, de manière très pratique, très pragmatique, très peu idéologique, qu'il existe certaines failles, certaines carences, certaines difficultés qui se révèlent sur le terrain. ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Voilà la vérité ! La vérité, c'est que nous ne sommes pas en train de parler de délinquants, de criminels, de matière pénale. Nous essayons de trouver des solutions pratiques, de façon pragmatique, à des problèmes qui se posent sur le terrain. Je suis député et porte-parole des Républicains. Je voterai cet article 3, comme d'autres députés de l'Yonne qui appartiennent à La République en marche – je pense à Michèle Crouzet – ou à l'UDI – comme André Villiers – parce que c'est un article de bon sens, pratique, utile pour la France et les Français
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pas du tout ! Elles sont examinées pour avis seulement.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, je voterai l'amendement du groupe La France insoumise pour des raisons de pure forme. Je crois en effet que le champ de l'habilitation prévue par l'article 6 de ce projet de loi est extrêmement vague. Il me semble méconnaître l'article 38 de la Constitution. Il me semble que nous ne pouvons pas habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures tendant à « harmoniser l'état du droit ». Je ne sais pas ce que cette expression signifie. En adoptant une habilitation aussi large, je pense que nous méconnaîtrions notre compétence. Je vous le dis en tant que membre de la commission des lois : sur le plan légistique, il me semble ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, je tiens à préciser, au terme de nos débats, que je ne pourrai pas approuver ce projet de loi, que je juge déséquilibré. Il comporte certes un grand nombre de dispositions qui permettent d'assouplir le code du travail, mais pas de mesures qui permettraient d'améliorer immédiatement, directement, concrètement, le sort des travailleurs français – des salariés, des ouvriers, des employés. Dans cet esprit, j'avais déposé, avec plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et j'avais d'ailleurs pris le soin d'y reprendre, au mot près, une ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais à mon tour interroger Mme la garde des sceaux sur le point évoqué par le président Jacob, car votre réponse, madame la ministre, ne satisfait pas notre groupe. Il y a là deux questions. D'abord, la question de principe : le président de la HATVP doit-il ou non faire l'objet de cette obligation de déclaration de patrimoine ? Une deuxième question se pose, d'ordre procédural – vous avez raison de la soulever – : à supposer que nous décidions de les soumettre à une obligation de déclaration, à quelle autorité cette déclaration doit-elle être faite ? Cette question, aussi importante soit-elle, reste secondaire. Ce qui nous intéresse en ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
La HATVP n'est pas une instance supérieure à toutes les autres, elle n'a pas une autorité supra-constitutionnelle ; son président ne réside pas sur l'Olympe, mais dirige une autorité administrative indépendante, et nous avons parfaitement le droit, nous, membres de l'Assemblée nationale, de souhaiter le soumettre à cette obligation.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je souhaite revenir sur l'échange particulièrement intéressant entre Mme la garde des sceaux et Mme la présidente et rapporteure de la commission des lois. Mme la rapporteure considère que l'amendement du Gouvernement méconnaît les principes constitutionnels. Deux d'entre eux sont en cause : d'une part, le principe de légalité des délits et des peines, d'autre part, le principe de séparation des pouvoirs, et son corollaire, l'autonomie financière des différents pouvoirs politiques. La ministre nous propose de combiner ces deux principes dans un dispositif à la fois législatif et réglementaire, alors que la rapporteure estime que la loi doit régler ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pardon de revenir sur l'amendement précédent, qu'a présenté M. Warsmann. Votre réponse, madame la garde des sceaux, a été assez dilatoire. Vous avez évoqué le sujet de la responsabilité pénale et rappelé qu'un projet de loi constitutionnelle proposerait l'abrogation de la Cour de justice de la République. J'entends bien, mais la question que nous abordions à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière est tout autre : ce n'est pas une juridiction pénale mais une juridiction administrative spécialisée. C'est effectivement une question de responsabilité mais, en tout état de cause, cela ne sera pas traité dans la loi constitutionnelle que ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Comme je le disais hier, notre groupe saisira le Conseil constitutionnel de cette loi ordinaire. De fait, cet article soulève deux questions. La première est celle de l'habilitation, posée par l'article 38 : on peut douter que le champ de l'habilitation soit assez précis – et nous en doutons. L'autre question est celle de la qualité de l'étude d'impact imposée au Gouvernement par l'article 39 de la Constitution et par la loi organique de 2009 prise pour son application. Or, comme l'a excellemment dit Mme Untermaier, lorsque l'assemblée générale du Conseil d'État s'est prononcée sur ce texte, elle a précisément indiqué que l'étude d'impact sur ce ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais m'adresser à Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État, regrettez-vous d'avoir attribué 1 700 euros à la commune d'Uvernet-Fours pour l'isolation phonique de la halte-garderie de Pra Loup ? Regrettez-vous d'avoir attribué 1 990 euros à la commune de Simiane-la-Rotonde pour le réaménagement et la mise aux normes de l'aire de jeux situés au Faubourg ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je pense que vous ne le regrettez pas, et vous avez raison car, lorsque vous étiez député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence et que vous votiez toutes les lois proposées par les différents gouvernements de M. Hollande, vous étiez probablement un député ancré, comme nous, dans votre territoire d'élection.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous utilisiez ce dispositif, car il est à la fois utile, efficace et légitime : utile, parce que, nous le savons, il nous permet d'aider des villages, des associations, et nous faisons ainsi oeuvre utile dans nos territoires ; légitime, car, même si nous sommes des députés de la nation, nous sommes aussi ancrés dans des réalités locales. Enfin, ce dispositif est totalement transparent, puisque, comme je viens d'en faire la démonstration, en trois clics sur internet, tout le monde peut savoir en détail quels projets ont été financés par chaque député, pour quel montant, dans quel territoire et selon quel calendrier. Bref, comme le disent les Anglais, « ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vers quoi marche La République en marche ? La présidence impériale. Depuis des heures, nous avons essayé de vous expliquer que nous, parlementaires, devions continuer à avoir le droit d'avoir une influence sur cette réserve parlementaire. Vous, vous êtes en train d'essayer de recréer de manière indirecte et confuse un mécanisme hypercentralisé que même la république gaullienne des années 1958-1959 n'avait jamais envisagé. Ce dispositif complètement centralisé permettra au Gouvernement, au pouvoir exécutif, d'avoir toute la main sur ces crédits. La garde des sceaux essaie de nous dire que non, pas du tout, qu'il s'agit seulement d'un rapport. Mais, ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je défends cet amendement avec ardeur quoique je sois assez pessimiste quant à ses chances d'être adopté.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Par conséquent, en défendant très succinctement cet amendement de suppression, j'ai conscience du caractère assez peu probable de son adoption. Nous proposons la suppression de la suppression de la réserve parlementaire. La majorité macroniste s'en tient à sa position, que je crois assez triste pour nos territoires. Il me semble que les arguments ont été assez longuement exposés en première lecture, en commission, en séance publique, en deuxième lecture et qu'ils le seront peut-être hélas ! à nouveau la semaine prochaine, pour que je m'arrête ici. J'ajouterai tout de même un mot pour dire très ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Modification du code des juridictions financières
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture lors de la précédente législature, voilà quelques mois, les députés Les Républicains voteront ce projet de loi relatif aux juridictions financières. Je ne reviendrai pas, à ce stade, sur les dispositions techniques utiles qu'il comporte mais, à l'heure où nous nous apprêtons à modifier le code des juridictions financières, je voudrais vous faire part d'une conviction et d'une interrogation. Il me semble en effet nécessaire, en premier lieu, de souligner que le législateur de 2017, que nous ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Allons, allons…
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est juste !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Et entre 1997 et 2002 ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Tout à l'heure, vous l'avez avoué : peut-être reviendrez-vous un jour dans cet hémicycle, en nous demandant, hélas, d'instaurer à nouveau l'état d'urgence.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ce doute, vous l'éprouvez et nous souhaitons le lever en maintenant dès aujourd'hui l'état d'urgence, non pas ad vitam aeternam, mais pour un an, en nous fixant une clause de rendez-vous, pour en débattre à nouveau à l'automne 2018.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je félicite M. Houlié, député du groupe LREM, de ne pas avoir oublié la rhétorique du Mouvement des jeunes socialistes, école à laquelle il a été élevé.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Quant à vous, monsieur le ministre d'État, permettez-moi un rappel historique. Vous avez rappelé la décision du général de Gaulle pendant la guerre d'Algérie. Ce faisant, vous avez omis un point juridique majeur : à cette époque, il pouvait invoquer l'article 16 de la Constitution. Nous n'en sommes évidemment pas là ! La situation actuelle n'a par conséquent rien à voir avec le précédent historique et juridique que vous citez, caractérisé non seulement par l'état d'urgence, mais par les pleins pouvoirs permis par l'article 16 de la Constitution.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
La vérité est que nous ne sommes ni en 1958 ni, pardon de le dire à M. Houlié, dans les années 2000, période de sa formation au MJS, mais en 2017, et que nous soutenons, sur les bancs des députés républicains, qu'il est nécessaire de maintenir l'état d'urgence.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Le groupe des Républicains ne votera pas ces amendements mais les propos que vient de tenir M. le ministre d'État comportent tout de même, pardon de le souligner, plus qu'un paradoxe. Vous affirmez, monsieur le ministre d'État, en faisant une nouvelle fois référence à votre expérience de maire de Lyon, …
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Pardon de le dire, mais vous êtes assez peu cohérent, monsieur le ministre d'État.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je suis assez attristé par la légèreté dont fait preuve le ministre sur ces questions.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Défendu.
