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Question orale du 29/09/2020 : Affrontements dans le haut-karabagh
Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, l'armée azerbaïdjanaise a lancé une attaque militaire massive contre la république d'Artsakh. Ses bombardements et ses attaques d'artillerie dans la capitale ont notamment touché des populations civiles, dont des enfants. C'est d'ailleurs la deuxième recrudescence du conflit en moins de six mois, après les combats de juillet. De plus, alors que le président Erdogan se fait de plus en plus menaçant vis-à-vis des Européens, nous rappelons que le soutien politique et militaire inconditionnel de la Turquie à l'Azerbaïdjan porte une responsabilité importante dans la gravité de la situation actuelle. La réaction de ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à instaurer un prélèvement sur les recettes de l'État au profit des départements au titre de leurs dépenses de RSA qui, comme l'ont expliqué nos collègues, croîtront de 5 % en 2021. Puisque nous sommes tous deux des élus du Val-de-Marne, monsieur le rapporteur général, vous devez savoir que notre département a reçu 5 000 demandes supplémentaires d'inscription au RSA. Cette prestation représente, pour cette collectivité, une dette cumulée de plus de 1 milliard d'euros sur seize ans. Autant dire que son poids pèsera très fortement sur le budget et les activités du département. Face à la crise sociale et sanitaire que nous traversons, il est ...
Question orale du 20/10/2020 : Pauvreté chez les jeunes
Monsieur le Premier ministre, conséquence directe de la crise sanitaire et sociale, le nombre de demandes d'aides sociales, dont le RSA, a bondi depuis le confinement. Dans le champ social, tous les voyants sont au rouge. Un enfant sur cinq – soit près de 3 millions d'enfants – vit sous le seuil de pauvreté. Plus spécifiquement, celle-ci touche majoritairement les enfants de moins de 3 ans, et ceux qui ont entre 15 et 18 ans. Il nous faut donc réagir. La situation actuelle inquiète particulièrement les associations, les départements, les élus locaux et, bien sûr et tout d'abord, les familles concernées. En août, les dépenses des départements liées au ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Il vise également à supprimer l'alinéa 16. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite la suppression du dispositif d'accompagnement social prévu par le texte, dans la mesure où celui-ci ne précise pas ce qu'impliquerait un tel accompagnement : rien ne permet de garantir qu'il ne s'agira pas d'un dispositif de surveillance. En outre, on ne précise pas non plus quelles données personnelles sont susceptibles d'être partagées dans ce cadre.
Intervention en hémicycle le 24/10/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Le Gouvernement doit se prononcer sans délai sur tout protocole sanitaire présenté par une profession, en soutien à la reprise d'une activité particulièrement touchée par la crise sanitaire. L'Union des professionnels solidaires de l'événementiel – secteur que l'on sait très touché – a été créée au printemps 2020 afin de rassembler les acteurs du secteur de l'événementiel, traditionnellement éparpillés à l'échelle nationale. Cette union a élaboré un « guide sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage ». C'est un exemple, mais il serait bon que d'autres secteurs, particulièrement touchés par la crise et menacés par la ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 6, par lequel le Gouvernement entend diminuer les ressources affectées à Action Logement, premier bailleur social français, d'un montant de 290 millions d'euros. Il s'agit d'une non-compensation de ressources qui s'ajoute au prélèvement de 1 milliard d'euros sur les ressources d'Action Logement, prévu à l'article 47 du présent projet de loi. Nous demandons au Gouvernement d'éclairer la représentation nationale sur l'avenir du premier bailleur social qui souffre également de la crise sanitaire et sociale sur laquelle nous revenons au cours de tous nos débats.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Comme mon collègue de tout à l'heure, je suis une nouvelle élue ;
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
je ne suis députée que depuis un mois et demi, et je découvre parfois nos débats avec surprise, moi suis une élue ancrée de longue date dans les territoires.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Protestez si vous voulez, je ne fais que dire ce que je pense. Nous sommes en train de parler du petit commerce, et je vois que ça crie. Il me semble pourtant que la situation est suffisamment grave, et que chacun est mobilisé pour la rendre aussi claire et aussi peu dangereuse que possible pour nos concitoyens. Bien évidemment que le petit commerce n'a pas compris les décisions prises. Chacun sait que le lien entre le maire et le préfet était la meilleure des solutions pour adapter les propositions en fonction du terrain. Nous demandons l'ouverture des petits commerces de détail, quand les conditions sanitaires le permettent, à l'échelle des territoires. ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Proposé par la FAS – Fédération des acteurs de la solidarité – , il vise, toujours dans le même esprit, à apporter aux organismes de domiciliation une aide financière essentielle, afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de garantir l'accès aux droits des personnes en situation d'exclusion. Comme l'ont dit mes collègues, nous sommes nombreux sur ces bancs à espérer que cet amendement sera adopté. Faute de moyens apportés par les pouvoirs publics pour les aider à exercer leurs missions, les associations ne sont pas en mesure de procéder aux domiciliations ; elles nous ont alertés à ce sujet. Afin d'assurer sa recevabilité au titre de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous le savons, la situation sanitaire aggravera mécaniquement la crise sociale et économique que traverse le pays. Nous mobilisons tous nos efforts pour y répondre. Or, nous le savons aussi, cette crise touche particulièrement les jeunes, notamment ceux qui arrivent sur le marché de l'emploi et s'en trouvent immédiatement exclus. La crise actuelle a fait exploser le chômage : 543 000 jeunes de moins de 25 ans étaient inscrits à Pôle emploi en août, en augmentation de 15 % depuis février. Le nouveau confinement ne fera qu'aggraver la situation. Malheureusement, madame la ministre déléguée, chaque fois que nous pointons ce phénomène, vous donnez une ...
Question orale du 24/11/2020 : Violences infligées aux enfants
Les jeunes de l'ASE, l'Aide sociale à l'enfance, doivent être accompagnés jusqu'à ce qu'ils soient autonomes : dans notre société, on ne l'est pas à dix-huit ans. Un projet pour notre jeunesse doit aller jusqu'à vingt-cinq ans. Un SDF sur quatre est un jeune issu de l'ASE : ne fermons plus les yeux ! N'oublions jamais que chaque adulte marche dans les pas de son enfance. Je vous le dis : je demanderai qu'une délégation parlementaire soit constituée à ce sujet.
Question orale du 24/11/2020 : Violences infligées aux enfants
Madame la ministre déléguée, je citerai deux dates : le 20 novembre et le 25 novembre, c'est-à-dire demain : le combat pour les droits des enfants, et celui pour les droits des femmes. Chaque jour, 200 enfants sont déclarés victimes de maltraitance. Le premier confinement a été une catastrophe pour les femmes victimes de violences conjugales, mais aussi pour les enfants qui subissent des violences intrafamiliales. Chaque année, près de 130 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de l'un de ses parents ; sans doute même est-ce deux par semaine. On estime que 6 % de la population française est victime ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien
Les circonstances qui nous réunissent aujourd'hui sont graves et l'émotion que nous, députés, avons ressentie dépasse les clivages politiques : je suis certaine qu'elle nous rassemblera au moment du vote de ce texte. Durant les semaines passées, nous avons tous été témoins de la nouvelle épreuve infligée au peuple arménien, seul face à des agresseurs surarmés, bien décidés à l'effacer de ses terres historiques de l'Artsakh. « Allez-y, détruisez l'Arménie ! Voyez si vous pouvez le faire. Envoyez-les dans le désert. Laissez-les sans pain ni eau. Brûlez leurs maisons et leurs églises. Voyez alors s'ils ne riront pas de nouveau, voyez s'ils ne ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien
Nous soutenons le peuple arménien du Haut-Karabakh et la reconnaissance de sa souveraineté. À cette même tribune, le 3 novembre 1896, Jean Jaurès dénonçait le prélude au génocide des Arméniens. Mes chers collègues, je compte sur vous !
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pour rappel, il s'agit de l'hébergement social d'urgence et des femmes victimes de violences.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement vise à financer l'expérimentation d'un revenu de base, sur le modèle de la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés présentée dans le cadre d'une niche parlementaire. Cette politique publique a fait l'objet de réflexions depuis de nombreuses années. Le versement de ce revenu, soumis à des conditions de ressources, permettait de répondre à une diversité de situations et d'objectifs et d'inclure les 18-25 ans, qui nous sont chers, d'autant qu'ils sont particulièrement exposés à la crise.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement, que nous déposons de nouveau, vise à créer un fonds d'urgence pour aider les départements à faire face à l'explosion des dépenses liées au versement des allocations aux bénéficiaires du RSA. Du fait de la crise, certains départements connaissent en effet une forte augmentation des dépenses qui affecte leur budget, sachant qu'une augmentation de 10 % du nombre global des allocataires produit des effets très différents d'un département à l'autre : la Seine-Saint-Denis comptait 84 369 allocataires au 1er juillet 2018 mais ce nombre a augmenté de 15 % depuis, alors que les Hauts-de-Seine n'en comptent que 30 872, avec 600 millions d'excédent ...
Question orale du 12/01/2021 : Cyberattaques subies par des communes du val-de-marne
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, plusieurs villes du Val-de-Marne ont subi ces derniers mois des cyberattaques qui paralysent leurs réseaux. À la mairie d'Alfortville, il n'y avait plus d'internet, plus de serveurs, plus de messagerie électronique, plus de téléphone. Alors que les agents se démènent pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des services publics, cette situation devient très compliquée, qui plus est dans le contexte de la crise sanitaire. Certes, le problème vient d'être en partie résolu, mais la ville pensait pouvoir compter sur l'aide active de l'État pour ...
Question orale du 12/01/2021 : Cyberattaques subies par des communes du val-de-marne
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Dans le contexte de la pandémie, le développement du télétravail a ouvert des brèches dans la sécurité des serveurs des collectivités. Nous devons travailler de concert pour renforcer la sécurité de l'ensemble de nos serveurs et nous prémunir contre les cyberattaques.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Aux yeux d'un enfant, l'adulte représente l'autorité, le savoir et la sagesse. L'enfant n'est donc pas en capacité d'échapper à l'emprise de l'adulte – encore moins à l'emprise d'un parent incestueux, dont il dépend et qui se trouve être une figure d'attachement. Qui s'intéresse à ces questions et à l'évolution des neurosciences sait que le traumatisme et les conséquences de tels actes sur le développement de l'enfant sont incommensurables. La nécessité de fixer un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d'inceste ne se discute plus : il y a urgence.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Il est même contraire à l'intérêt des mineurs. Je dis bravo à tous ceux qui ont accompli cet exploit ! Pour reprendre une phrase attribuée à Victor Hugo, rien n'est plus puissant qu'une idée dont le temps est venu. Cette proposition de loi déposée en décembre était sûrement au rendez-vous de l'histoire. À la représentation nationale, désormais, d'être à la hauteur, de tenir ses engagements pour protéger les mineurs et pour ouvrir de nouveaux droits. J'adresse toute ma confiance aux parlementaires. Quoi qu'il arrive, nous avons déjà gagné. L'opinion a gagné.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Et quel débat !
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago C'est faux, il n'y a jamais eu de demande, c'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Le coucou !
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Eh oui !
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Je remercie tous les orateurs. Je ne suis parlementaire que depuis quelques mois, et j'apprends beaucoup, et vite. Alors que nous sommes d'accord sur les seuils de 15 ans et de 18 ans, je ne comprends pas votre réaction face à un amendement qui vous demande de revenir au texte initial, qui inclue des propositions de tous les groupes et qui est en phase avec ce que propose le Gouvernement. Pour ma part, je n'ai pas compris pourquoi vous avez jugé nécessaire que l'article 1er soit à ce point modifié en commission. L'analyse juridique du texte né de la manipulation opérée par la commission des lois, montre les failles béantes qu'ouvrent les modifications apportées ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Mais le plus grave, ce sont les erreurs qui auront sur la vie des victimes un impact négatif que je détaillerai dans quelques minutes. Je compte donc sur la majorité et sur l'ensemble des parlementaires pour revenir à la rédaction antérieure de l'article 1er afin que nous puissions avoir un vrai débat, autour des deux points majeurs du texte : les âges de 15 ans et de 18 ans.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Oui.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Oui !
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Il sera possible d'amender !
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Je vous remercie de ce soutien, mes chers collègues, j'en suis presque émue. Dans le prolongement de ce premier vote, je vous invite à poursuivre notre travail de rétablissement du texte initial, lequel pourra être amélioré ultérieurement par des amendements. Il s'agit en l'espèce de rétablir l'article 2, supprimé par la commission. Faisons progresser notre droit autour de principes consensuels, plutôt que de nous perdre dans le labyrinthe de dispositions sans doute d'inspiration géniale mais grevées de malfaçons.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Avis défavorable, au titre de la commission comme à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago La commission a émis un avis défavorable à cet amendement ; à titre personnel, néanmoins, j'y suis favorable, sous réserve d'une rectification : je pense qu'il faudrait préciser qu'il est question de cousins et cousines « germains », pour ne pas inclure les relations au troisième, voire au quatrième degré.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Comme pour les articles précédents, il s'agit d'un amendement de réécriture globale de l'article, afin de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Il est satisfait.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Même réponse que précédemment. Votre proposition pouvait être acceptée s'il elle était sous-amendée pour préciser qu'il s'agissait des cousins germains. Cela ne s'est pas fait. Par conséquent, nous ne pouvons pas l'accepter pour cet article-là.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Favorable.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Je l'ai déjà dit, les neurosciences progressent ; il faut faire évoluer la formation des experts. Pour faire avancer le débat, je serai favorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Je demande le retrait de l'amendement no 145 ; à défaut, avis défavorable. En revanche, je suis favorable aux amendements identiques nos 43, 66 et 146.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Favorable.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Favorable.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Favorable.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago J'émets un avis favorable à cet amendement et j'en profite pour remercier l'ensemble des parlementaires ayant pris part à ce débat. Je regrette que compte tenu des circonstances, nous n'ayons pas pu travailler tous ensemble – comme j'en avais l'habitude à l'échelle de mon territoire – en commission des lois sur le texte que j'avais déposé. Cela dit, le débat en séance publique a permis de rééquilibrer le texte et d'envoyer un message. Le travail législatif sur cette proposition n'est pas terminé, et je compte bien y prendre part.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Au moment de prendre la parole devant la représentation nationale, j'ai tout d'abord une pensée émue pour mon amie Emmanuelle Ajon, qui était vice-présidente du conseil départemental de la Gironde, chargée, comme moi en Val-de-Marne, de la protection de l'enfance et membre du Conseil national de la protection de l'enfance – CNPE – , avec qui je partageais le combat pour des politiques publiques favorables aux droits de l'enfant, notamment l'aide à l'enfance en danger. Elle nous a quittés brutalement le 14 décembre dernier. Je veux, à cet instant, adresser mes pensées et toute mon amitié à sa famille, et témoigner du fait que sa parole manquera au débat ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Il serait indigne que la patrie des droits de l'homme laisse plus longtemps ces enfants de côté. Nous demandons donc que la France adopte ce seuil d'âge. Désormais, charge à la loi de faire que cette parole soit entendue et accompagnée, comme le président Emmanuel Macron s'y est engagé. Je me félicite d'ailleurs que le Gouvernement se soit rallié, ces derniers jours, au principe du seuil de non-consentement en cas de violences sexuelles faites aux mineurs ou d'inceste. Ce n'était pas tout à fait le cas lors des débats qui se sont tenus au Sénat en janvier. Je suis ravie que nous partagions, tout simplement, l'objectif exprimé dans la rédaction initiale de ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago … – en l'occurrence, elle a déposé son ? uf le 9 février – , son attitude s'apparente terriblement à une obstruction du débat parlementaire. J'ai ainsi découvert qu'elle préférait couper court au travail législatif que j'avais engagé avec les députés : alors que de nombreux amendements avaient été déposés pour enrichir le texte, le groupe majoritaire a refusé toute réunion de travail. C'est une situation ubuesque ! Je ne peux croire que le Gouvernement cautionne cette méthode du coucou employée à l'encontre du travail des parlementaires de l'opposition, surtout pour traiter d'une question majeure qui devrait nous rassembler tous et pour examiner ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Isabelle Santiago Elle serait donc d'application immédiate et rétroactive : toutes les affaires en cours concernant des atteintes sexuelles sur des mineurs de 13 à 15 ans commises par des majeurs de 18 et 19 ans risquent d'être closes sans poursuites possibles. J'ajouterai que l'instauration d'un seuil fixé à 18 ans pour les infractions sexuelles incestueuses est une mesure que nous avions bien sûr défendue mais qui, dans sa rédaction actuelle, perd de sa lisibilité en étant composée de six dispositions distinctes. Pour toutes ces raisons, le texte, tel qu'il a été voté par la commission des lois, n'est plus celui que je défendais.
