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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022

À l'évidence, ce mandat aura été celui de l'affichage. Du reste, nombre des textes qui viennent d'être évoqués soulignent cette volonté de dire plutôt que de faire. Prenons par exemple celui sur la fin de l'exploitation des hydrocarbures, qui a été vendu et survendu : en fait celle-ci est prévue pour 2040, et elle ne représente que 1 % de la consommation française ! Il aurait été plus utile de faire baisser la consommation plutôt que d'arrêter une telle production qui était une solution, notamment pour la Guyane. Rappellons enfin la politique brouillonne en matière de nucléaire et un certain nombre d'actions diplomatiques manquées. Ainsi, la COP26 ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022

Si nous partageons évidemment les mêmes objectifs de préservation de notre planète, à l'évidence nous nous opposons s'agissant des chemins pour les atteindre. Au cours de ce mandat, nous avons essayé, dans une opposition constructive, d'être actifs et de faire des propositions, sans être toujours entendus : nous le regrettons. Madame la ministre, vous avez dit que vous aviez fait changer le cap du paquebot : souhaitons qu'il n'ait pas pour nom Titanic !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, votée en 2016, a engagé dans une impasse les planteurs de betteraves et toute la filière sucrière de notre pays. Les textes environnementaux que l'on vote, en sachant que l'on n'est pas capable de les faire appliquer parce qu'il n'existe pas de possibilité de substitution, ne sont en aucun cas des avancées environnementales. Il n'est pas possible d'interdire des molécules s'il n'existe pas de substitutions techniques et économiques pour l'agriculture. Je salue votre réactivité, monsieur le ministre. Grâce à l'engagement de tous, nous avons la capacité de sauver la filière de la ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

Vous vous engagez à ce que nous retravaillions sur le sujet d'ici à la séance : c'est intéressant et nous en prenons acte. Je rappelle que, pour approfondir l'importante question du paiement de ce que je n'appellerai pas écotaxe, pour éviter des problèmes psychologiques à certains, mais taxe poids lourds, deux ans serait un délai certes contraint, mais qui tient compte des échéances nationales à venir.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

Les sénateurs ont considéré à juste titre que le présent texte, s'il concerne la Collectivité européenne d'Alsace, offrait aussi un laboratoire en vue d'une éventuelle extension du dispositif au niveau national. Dans cette perspective, la parution du rapport d'étape était conçue comme l'occasion de sensibiliser au sujet l'ensemble des collectivités locales et des parlementaires. Il est dommage de se priver de ce rapport, qui aurait été utile partout dans le pays.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

Si l'écotaxe a été rejetée par les bonnets rouges, c'est avant tout pour des raisons matérielles. Nous avions alerté sur la situation des éleveurs laitiers, en grande difficulté, incapables de payer une taxe supplémentaire lors du ramassage du lait. Nous avions bataillé pour exonérer certaines entreprises du paiement de la taxe, afin de lui redonner un sens. Les Alsaciens vont avoir gain de cause. Tant mieux. Mais ils doivent savoir qu'ils vont constituer un laboratoire pour la nation. C'est une responsabilité importante et nous examinerons cela avec intérêt afin, éventuellement, d'élargir le champ d'application de la taxe.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021

L'article 23 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale et numérique en France visait à confier à l'ARCEP un pouvoir de recueil de données relatives à l'impact environnemental du numérique auprès des opérateurs téléphoniques. Lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », l'Assemblée nationale a adopté un article qui en était inspiré, afin d'étendre le recueil de données à l'ensemble de la chaîne de valeur numérique. Pour éviter toute redondance, les députés ont supprimé l'article 23 bis de la proposition de loi sénatoriale. Malheureusement, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021

Les chemins ruraux constituent un patrimoine essentiel de notre pays. Pendant des siècles, ils ont permis la desserte des villages, puis des parcelles, y compris forestières ; ils servent dorénavant de sentiers de randonnée mais gênent parfois l'exploitation des terres agricoles. Nous proposons de supprimer l'alinéa 4 de l'article 27 ter, ce qui rendrait possible l'échange de terrains. Cette pratique, aujourd'hui interdite, nous semble de bon sens : si l'on faisait en sorte que les chemins ruraux se situent en limite de parcelle, on faciliterait l'exploitation agricole tout en sauvegardant le patrimoine.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021

Le groupe LR considère, à l'instar de M. Garot, qu'il faut supprimer cet article et le retravailler. Les sénateurs ont proposé que les élus assument une part de responsabilité dans ce domaine, qui relève, à l'heure actuelle, de la compétence exclusive de l'État. Cela constituerait une véritable rupture dans notre pays. Si nous approuvons, sur le fond, la proposition qui est faite, force est de constater que le dispositif n'est pas prêt ; nous ne connaissons pas ses modalités d'application. Nous faisons pleinement confiance aux 35 000 maires et aux 512 000 conseillers municipaux de France, mais ces actions doivent être coordonnées. Certes, le préfet doit ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

Le groupe Les Républicains est évidemment favorable à la régionalisation d'un certain nombre de petites lignes, qui permettra une gestion plus efficace. Or il ne peut y avoir de décentralisation sans transfert de moyens. Les petites lignes se trouvent souvent, par définition, dans des régions ou dans des zones rurales, dépourvues de grandes métropoles, dont les moyens sont relativement faibles. Est-il prévu que l'État abonde les budgets des régions pour que ces dernières aient les moyens d'assurer, le cas échéant, la gestion de ces petites lignes ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

À l'heure où s'ouvre le congrès des maires, les députés du groupe Les Républicains veulent assurer de leur soutien les 35 000 maires et les 512 000 élus municipaux de ce pays, qui font un travail formidable au quotidien pour permettre à nos concitoyens d'avoir la meilleure vie possible dans tous nos territoires. Que tous les maires qui se sont engagés, au cours de ce mandat ou par le passé, soient remerciés d'avoir fait de la France ce qu'elle est en matière de décentralisation et d'organisation territoriale ! Nous sommes très loin du grand soir promis par le chef de l'État au lendemain de la crise des gilets jaunes, lorsqu'il se demandait s'il n'y avait ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021

Dans la guerre contre le changement climatique, nous avons perdu la première grande bataille. Nous n'atteindrons pas les objectifs fixés dans l'accord de Paris et les scénarios sont désormais bien plus pessimistes. Dans ce contexte, nous pouvions attendre un engagement plus fort de la part du Gouvernement, en dépit des 15 millions d'euros supplémentaires mis en avant par le rapporteur pour avis. Ainsi, alors que les forêts françaises sont victimes du changement climatique – dans le Jura, le scolyte fait des ravages –, l'ONF devrait bénéficier de moyens accrus pour les protéger. Vous soulignez le maintien des crédits des agences de l'eau, mais c'est bien ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

On peut comprendre l'énergie et la conviction avec laquelle nos deux rapporteurs ont présenté leur avis, car le budget global de l'environnement connaîtra une belle augmentation, de 2,39 %. Toutefois, vous êtes incorrigibles en ce qui concerne la fiscalité environnementale. Un système de bonus-malus au poids va entrer en vigueur pour les véhicules le 1er janvier 2022. Or les recettes procurées par le malus seront très largement supérieures au coût du bonus. Autrement dit, l'État bénéficiera de rentrées fiscales qui lui serviront à boucher les trous du budget, en dehors de tout engagement écologique. Nous ne partageons pas du tout votre approche. Nous ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

En préambule, je tiens à féliciter M. Vincent Descoeur pour son rapport impartial, dans lequel il nous livre un diagnostic sans appel – et j'imagine sa tristesse de devoir émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »… Le fait est que, durant le quinquennat, l'État s'est enrichi de toujours plus de personnels. Mais, alors que la majorité nous explique que l'environnement est l'alpha et l'oméga de sa politique, que le développement durable et la transition énergétique sont la priorité, elle effondre les effectifs : près de 1 000 postes ont été supprimés chaque année, et la ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021

Si le quinquennat précédent a voulu se définir par le qualificatif « normal », pour l'actuel, c'est autre chose : toute proposition étant dite « historique », il est normal que soit « historique » le budget de l'environnement et de la transition écologique qui nous est présenté… Pourtant, une interrogation demeure, comme vous l'avez reconnu implicitement : à quoi aura servi ce quinquennat pour ce qui concerne votre ministère ? On nous avait dit, il y a cinq ans, que l'on espérait être dans l'épure de 1,5 degré de réchauffement supplémentaire en 2050. Aujourd'hui, vous l'avez indiqué, nous sommes, selon le rapport du GIEC, dans une trajectoire qui ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021

Monsieur le ministre, vous êtes évidemment satisfait du budget que vous présentez et avez bien raison de l'être. Le groupe majoritaire est, visiblement, lui aussi, très satisfait. Rien que de très normal jusqu'à présent. Nous émettons, quant à nous, quelques réserves, restant ainsi dans la normalité des choses… C'est toutefois au regard du sort qui sera réservé à nos amendements et des évolutions de ce budget que nous déterminerons notre position. Je vous donne acte que 80 ou 90 % des décrets d'application de la LOM – et non pas des objectifs qu'elle fixe – ont été pris. Il n'en demeure pas moins que les résultats ne sont pas tout à fait au ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur pour avis. Toutefois, avec ce qu'elle vient de vivre du fait de la crise sanitaire, la SNCF n'est pas une entreprise des plus compétitives, et son résultat n'est guère élevé. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que la TREF soit à un niveau aussi important que cela. Concrètement, quelle est la baisse attendue du prix des billets à la suite de cette mesure ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021

On ne peut pas comparer les deux dispositions, monsieur le rapporteur pour avis : la réduction de la TVA sur les titres de transport qui avait été demandée s'appliquerait directement auprès des usagers ; la suppression de la TREF que vous proposez vise à renforcer la compétitivité des entreprises de transport. Certes, l'État fait un effort financier dans les deux cas, mais les deux mesures sont complètement différentes.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021

Le groupe LR s'associera à cet amendement qui vise à aménager une phase de transition pour nos concitoyens, dont beaucoup n'ont pas la capacité financière de s'adapter. Cela répond parfaitement aux objectifs de l'écologie incitative, qui permet à chacun de participer à un élan, mais selon ses moyens financiers.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021

Je trouve surprenant que M. Vincent Thiébaut, pour lequel j'ai la plus grande estime, puisse pratiquer à ce point la méthode dite « Coué ». Pour ma part, je constate que le projet de loi de finances pour 2022 présente un problème de forme. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n'a à se prononcer que sur un seul article : soit elle s'est dégradée au fil du temps, soit le budget n'est pas à la hauteur de ce qui est attendu en matière d'environnement. Or j'ai le sentiment que notre commission fait son travail : j'en tire la conclusion que le budget présenté n'est vraiment pas à la hauteur. D'abord, nous n'avons pas les ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021

Lorsque les agriculteurs qui ont bénéficié de la dotation jeune agriculteur (DJA) n'ont pas atteint le revenu de référence au bout de cinq ans, l'Europe leur demande de rembourser la dotation. Dans le Jura, un certain nombre d'entre eux étaient dans cette situation à cause des aléas climatiques survenus en 2012, année actuellement à l'étude. Pensez-vous que, comme pour 2011, ils obtiendront une dérogation – à condition, bien sûr, qu'ils soient encore agriculteurs à titre principal ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021

Monsieur le ministre, vous avez eu raison de rappeler que la PAC a beaucoup changé, mais qu'elle a répondu aux attentes qui lui étaient imposées à l'origine, alors que le pays était quasiment en famine. Les agriculteurs ont dépassé les attentes. C'est leur qualité d'être toujours plus efficaces qu'on ne le pense. Je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre travail. Le montant du budget consacré à la PAC est maintenu, ce qui n'aurait pas été possible si vous n'aviez pas « mouillé la chemise » avec un certain nombre de partenaires. Il reste à décliner ce budget, mais il faut d'abord de l'argent pour pouvoir faire les choses. Je vous remercie ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

L'impact du numérique sur le climat est évident. Il a même été chiffré précisément à 2 % des émissions de carbone, avec une augmentation exponentielle pour les années à venir. Nous le savons depuis que la mission d'information présidée par M. Patrick Chaize a rendu ses conclusions, il y a un an. Malheureusement, le projet de loi « climat et résilience » n'a repris aucune de ses propositions et il a fallu attendre que le présent texte soit déposé pour pouvoir s'inquiéter du sujet. Parmi les données importantes du problème, il y a les data centers, au nombre de 160 en France. S'ils ne polluent pas plus, c'est tout simplement parce que l'électricité ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021

Je tiens à saluer le travail de notre rapporteur pour avis, dont les propos ont été extrêmement clairs et précis, et l'action de Jean-Bernard Sempastous qui a pris ce problème à bras-le-corps. Il a réussi, grâce à son acharnement et à son travail avec l'ensemble des acteurs, à élaborer un texte qui convient à beaucoup. Le foncier est un bien rare, fini, dont la surface diminue chaque année par l'effet de l'artificialisation des sols. Quant au nombre des agriculteurs, il se réduit de manière drastique depuis des décennies, et cette évolution va se poursuivre dans les années à venir compte tenu de la pyramide des âges. La taille des exploitations ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/05/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/04/2021

Sur cet amendement défendu sans autre commentaire, j'aimerais faire une observation de fond. Certains orateurs ont souligné, à juste titre, que le projet de loi « climat et résilience » sur lequel nous travaillons actuellement en séance publique comporte des dispositions relatives à la publicité. Voilà qu'arrive dans notre commission une proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise sur le même sujet, qui fait en outre l'objet d'un amendement qui réécrit totalement le texte. On ne sait plus où on en est ! Cet amendement vise à réduire drastiquement la publicité pour les « produits et services à fort impact sur l'environnement ». ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/04/2021

Merci de votre exposé clair et précis, monsieur le directeur général. Sans vouloir vous soumettre à une pression infernale, je me demande si vous avez conscience de tenir entre les mains l'outil qui permettra peut-être à la France de préserver sa capacité industrielle et de respecter les engagements pris lors de la COP21. Le projet de loi « climat et résilience » dont nous débattons ne permettra pas d'engager une réduction suffisante des émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2. Il faudrait passer de 420 millions de tonnes de CO2 émises chaque année à 310 millions ; les mesures proposées ne le permettront pas. Nous restons néanmoins ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021

Chère collègue rapporteure, personne ici ne doute de vos qualités professionnelles en matière d'environnement, que vous avez largement détaillées. Certains d'entre nous en ont d'autres, sur d'autres sujets, tout en étant également investis dans la recherche de solutions aux problèmes environnementaux. En la matière, le groupe Les Républicains n'a de leçon à recevoir de personne. Je rappelle que nous avons été à l'origine, sous un autre nom et dans d'autres majorités, de l'inscription dans la Constitution de la Charte de l'environnement, dont l'élaboration a commencé dès 2004. Sur ce sujet, nous sommes mobilisés. Au demeurant, je constate le ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021

Madame la présidente, je m'adresse à vous en tant que présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Nos collaborateurs ne peuvent plus entrer à l'Assemblée nationale qu'une fois par semaine, ce qui nous empêche de travailler dans de bonnes conditions. Pourriez-vous faire part de cette situation ubuesque au Président de l'Assemblée ?