d'autre part, je me trouvais dimanche sur une plage, pour une opération de ramassage des déchets, et les associations présentes jugeaient le terrain plutôt propre. Voilà les résultats de ce qui a été fait, ce qui n'empêche pas, je le répète, qu'il reste beaucoup à faire.
M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État voudront bien m'excuser : je ne soutiendrai pas mes amendements, car je me rends au baptême du premier ferry propulsé au gaz naturel liquéfié (GNL). Vous voyez, il y a tout de même des choses qui progressent ! J'avais déposé deux amendements d'appel visant à supprimer respectivement le polystyrène des emballages ménagers et les composés perfluorés des emballages et contenants alimentaires. Il faudra revenir sur ces sujets ; c'est pourquoi j'ai également déposé une proposition de loi en ce sens. Peut-être par humilité, par discrétion, Philippe Bolo, de son côté, s'est abstenu de mentionner sa proposition de ...
Je tiens à rappeler les avancées que nous avons obtenues dans le cadre de la loi ELAN concernant les dents creuses. Nous avons réussi à trouver du foncier disponible : 300 dents creuses ont été identifiées dans le pays de Retz ; il faut désormais trouver des solutions avec l'État pour qu'elles soient constructibles…
Laissez-moi trente secondes !
J'affirme mon soutien à la démarche de M. Acquaviva et de ses collègues corses. Le texte qu'ils proposent contre la spéculation foncière en Corse est d'un grand intérêt, singulièrement dans son article 1er qui établit un droit de préemption au profit de la collectivité. Vous avez parlé de solidarité : c'est une bonne chose, mais qu'en est-il des communes qui n'ont pas pu constituer de réserve foncière dans la perspective de l'intervention de l'Office foncier de la Corse ? Du reste, celui-ci aura-t-il les moyens de faire face à certains spéculateurs privés ? Je soutiens particulièrement cette initiative en tant que député d'un territoire littoral très ...
J'insiste sur la spécificité des communes insulaires – pensez à la difficulté de s'y rendre en cas de mauvais temps ! –, qu'il est important de prendre en compte dans ce texte, de même que les difficultés des communes de montagne ont été prises en considération dans la loi de 1985.
Il vise à reconnaître dans la loi la spécificité des communes insulaires des petites îles métropolitaines, dont la situation est différente de celle des autres collectivités relevant de la même catégorie. Si une telle reconnaissance serait à la fois un symbole fort et la garantie que ces territoires bénéficieront de l'exercice du droit à la différenciation, tel qu'établi par le présent projet de loi en son article 1er , elle n'aurait cependant pas pour conséquence la création d'un statut juridique nouveau propre à ces îles.
ni celui de son successeur Jean-Louis Bourlanges. Nous croyons nécessaire que la France assume son statut de puissance maritime en prenant le leadership dans la négociation, notamment grâce au One Ocean Summit qui se tiendra à Brest les 10, 11 et 12 février prochain, et qu'un membre du Gouvernement se déplace à New York pour défendre notre ambition commune, en soutien à l'ambassadeur chargé des pôles et des enjeux maritimes, dont je salue le fort engagement. Nous avons l'occasion de marquer l'histoire, trente-neuf ans après les accords de Montego Bay, non pour nous-mêmes mais pour la protection des écosystèmes marins, pour l'avenir de l'océan et de la planète. ...
Avant toute chose, mes pensées vont vers les femmes et les hommes péris en mer hier entre nos côtes et celles de l'Angleterre, poussés par la misère et l'espoir d'une vie meilleure, sur une embarcation de fortune. En mer, une vie est une vie ; hier, vingt-sept personnes nous ont quittés. Les défis auxquels l'océan est confronté sont urgents et immenses ; il nous faut combattre à la fois toutes les formes de pollution marine, lutter contre son réchauffement et son acidification, contre la montée des eaux ou encore la surexploitation de ses ressources. De surcroît, les enjeux de la protection de l'océan dépassent ceux de la perte de biodiversité car il joue un ...
Je vous remercie, madame la ministre, et souligne à l'attention de nos collègues que vous êtes la première ministre en exercice à être allée voir sur place, à la base Concordia, le travail des chercheurs et des autres personnes qui y passent une grande partie de l'année. Cette année importante pour la recherche scientifique coïncidait avec les cinquante ans du traité sur l'Antarctique et les trente ans du protocole signé à Madrid sous l'impulsion conjointe de Michel Rocard et de Bob Hawke. La reconstruction de la base Dumont-d'Urville est une nécessité pour que la France soit au moins en accord avec le protocole de Madrid. Vous avez raison, madame la ministre, ...
Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, cette proposition de loi est importante car elle gomme certaines erreurs et vise une meilleure rémunération des agriculteurs. Je vous félicite, ainsi que M. le rapporteur et toute l'Assemblée, pour le beau travail qui a été accompli. Permettez-moi toutefois de défendre un amendement pour le ministère de la mer, car nous avons très peu parlé des pêcheurs : par souci de cohérence, il convient d'ajouter les pêcheurs et les aquaculteurs au titre de la proposition de loi.
L'amendement n° 488 vise à rendre obligatoire la mention de l'État du pavillon du navire ayant réalisé la capture. Monsieur le ministre, le fervent défenseur du pavillon France que vous êtes conviendra sûrement de la pertinence d'une telle mesure. Je le maintiendrai.
Je vais retirer l'amendement n° 167, dont l'objet est d'imposer l'indication du lieu de débarquement des produits de la pêche, si nous pouvons le retravailler dans le cadre de la navette. En effet, de nombreuses criées en France – Boulogne-sur-Mer ou Lorient par exemple – transforment des poissons pêchés par des bateaux français mais apportés par camions.
Il est retiré.
Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué de m'avoir indiqué que la question serait véritablement abordée lors de l'examen du prochain PLF, et M. Chouat de la suivre avec nous. Pour votre information, si le plafond d'emplois a effectivement été relevé de deux ETP dans le PLF pour 2021, ceux-ci ne correspondent pas à des emplois sur le terrain. Depuis quinze ans, l'IPEV a perdu dix postes de chercheurs sur place. Le dernier employé mis à la disposition par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) n'est resté que six mois. Par ailleurs, la crise du covid-19 a coûté 1,5 million d'euros supplémentaires au budget de l'institut : ...
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit notre collègue si ce n'est que je remercie Francis Chouat, cosignataire de l'amendement d'Éric Girardin et rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces amendements transpartisans sont déposés au nom de tout le groupe d'études Arctique, Antarctique et terres australes et antarctiques françaises-droit des grands fonds, longtemps présidé par Marielle de Sarnez. Ils sont d'autant plus importants que nous célébrons cette année deux anniversaires : les cinquante ans de la réunion sur le traité de l'Antarctique et les trente ans du Protocole de Madrid, ...
Très bien !
Je le répète, nous souhaitons une bonne couverture numérique du territoire mais, comme M. Lamirault, je ne retirerai pas non plus mon amendement parce que ce texte est une fantastique occasion d'inciter les opérateurs à se parler et de les rapprocher des élus ; des pas ont déjà été faits en ce sens.
Toujours sur le même sujet, il vise à favoriser la mutualisation passive des infrastructures mobiles. Il vise à imposer à chaque opérateur prévoyant de construire un nouveau pylône l'obligation de consulter ses concurrents en vue de partager celui-ci, et de le concevoir de telle sorte qu'il puisse servir à l'ensemble des opérateurs intéressés. En effet, les structures existantes se révèlent très souvent impossibles à mutualiser, car elles n'ont pas été pensées pour supporter la charge des équipements de plusieurs opérateurs : les nouveaux pylônes, du moins, échapperaient à un tel écueil. L'amendement a été travaillé avec un opérateur. On comprend ...
Je voudrais revenir rapidement sur le débat qu'Éric Bothorel et moi-même avons depuis longtemps au sujet de la loi littoral. Depuis plus de trente ans, le fantastique littoral français est préservé grâce à elle. Certes, elle implique parfois des contraintes ; mais si nous avons un littoral pareil, qui est notre richesse, nous le lui devons. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vais retirer mon amendement. Les réponses que vous m'avez données sont satisfaisantes : la réflexion et les échanges nécessaires auront un lieu pour les accueillir – je m'en réjouis mais, de grâce, qu'on y intègre les élus locaux ! Monsieur le président, vous ...
Je vous demande un instant, chers collègues, car j'ai égaré mes lunettes. Vous avez déjà donné votre avis sur cet amendement, monsieur le secrétaire d'État, mais je veux vous raconter l'histoire du beau territoire où je suis élu, et les problèmes auxquels il est confronté en matière de déploiement des antennes, et qui tiennent à un manque de coordination et de concertation avec les maires. Je suis le premier à être favorable aux antennes : vous l'avez dit, la couverture des zones blanches est un vrai succès du Gouvernement. On sait que la société de demain sera à la fois écologique et numérique. La couverture numérique est donc importante pour que les ...
Ah oui ? Pardonnez-moi, monsieur le président, M. Millienne a été mauvais conseiller !
J'ai raté, lors du débat précédent, le passage de mon amendement sur la mutualisation…
Il s'agit en effet de reprendre la main, mais aussi de faciliter le travail des « repair cafés », des acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui bénéficieraient d'une vraie traçabilité des produits. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.
Il vise à créer le mécanisme de passeport-produit pour les biens comportant des éléments numériques, afin d'améliorer la confiance du consommateur envers le reconditionné et de garantir la qualité des équipements concernés. Cette sorte de carte grise permettra aux acheteurs d'obtenir des données complètes sur l'état des appareils qu'ils achètent et utilisent aux plans technique et juridique. En outre, l'État français et l'Union européenne pourront quantifier le flux de réemploi, et ainsi mieux articuler le flux des déchets destinés au recyclage avec celui des équipements fonctionnels destinés au réemploi. Enfin, le passeport-produit permettra aux ...
Il faut venir en Bretagne, monsieur le ministre !
On n'arrive pas à les trouver.
C'est une des solutions !
Ça s'appelle la mission locale.
Oh !
J'en suis un exemple, moi qui ai été un très mauvais élève à l'école. C'est encore au fond de moi, et pourtant je suis là. À chaque homme sa chance !
J'aimerais partager avec vous une expérience que j'ai vécue il y a dix jours, lorsque je suis allé visiter la mission locale pour l'emploi d'Auray. J'ai été bluffé, enthousiasmé face à l'investissement des conseillers de la mission locale, à l'écoute qu'ils apportaient aux jeunes. Il est quand même très important d'être accompagné tout au long de ce parcours. Monsieur le rapporteur, en cette période si compliquée, nous avons tous la même volonté de permettre à nos jeunes de mettre le pied à l'étrier, d'entrer dans le monde du travail. Moi-même papa d'une jeune fille de 19 ans, je suis malheureux de ne pas lui connaître de rêves ou d'envie professionnelle ...
On n'arrive même pas à les trouver.
Mais ça, c'est logique.
C'est vrai !
C'est vrai ça !
Il n'est pas loin du burn-out, là !
Rien ?
On y est !
Très bien.
Non !
Service civique, garantie jeunes…
qui a été enterré cet après-midi. Il était un véritable environnementaliste, qui aimait la nature. Je remercie tout particulièrement la commission spéciale, qui s'est engagée sur ce projet de loi pendant près de deux mois. Elle a conduit un travail d'ampleur, qui me semble s'inscrire dans la continuité des lois importantes que nous avons adoptées tout au long du quinquennat – la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (ÉGALIM), la loi d'orientation des mobilités (LOM), la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ou encore ...
J'ai une pensée pour le prince Philip ,
On ne jette pas des conteneurs à la mer volontairement : ils tombent parce qu'ils sont mal amarrés et que le navire subit une tempête – une fortune de mer. Il faut alors les récupérer. L'idéal serait de pouvoir les tracer à l'aide de puces : nous saurions alors s'ils contiennent des cannes à pêche – pour reprendre votre exemple, madame la ministre – ou des produits chimiques lourds. Cela permettrait en outre de valoriser le Centre national de surveillance des pêches maritimes, qui fait un travail extraordinaire – d'autant qu'il est basé à Étel, dans une belle circonscription !