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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
D'un point de vue méthodologique, il me semble nécessaire de prendre en compte les rapports des législatures précédentes, afin de ne pas recommencer à zéro. Je souhaite insister aussi sur la thématique de l'Europe spatiale dont les répercussions en matière technologique et commerciale sont très importantes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur la politique de sécurité et de défense commune. Évoquant le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers, vous avez dit que le Conseil convenait de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente, inclusive, et vous avez fait référence au couple franco-allemand. L'idée n'est pas nouvelle : la coopération structurée permanente est prévue par le traité de Lisbonne de 2007. Nous en avons souvent parlé, ici, dans l'enceinte de cette commission des affaires européennes. Il faut des États volontaires, mais, hors l'Allemagne, d'autres États sont-ils prêts à mettre en place cette coopération ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Nous vous remercions pour votre intervention, Madame la ministre. Nous sommes tous d'accord pour considérer la lutte contre le terrorisme comme une priorité pour la France et pour l'Europe. Pour ce qui est du budget, ma question rejoint celle de l'intervenant précédent : quelle sera la trajectoire qui permettra d'atteindre un budget des armées représentant 2 % du PIB, soit, tout de même, quelque 50 milliards d'euros en 2025. Or, pour 2018, le chef d'état-major des armées, le général de Villiers, réclame d'ores et déjà trois milliards d'euros supplémentaires dont un milliard pour les OPEX. Quid, par ailleurs, des crédits gelés, estimés à plus de deux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Monsieur le président, au nom du groupe de la Nouvelle Gauche, je voudrais moi aussi rendre hommage au général de Villiers qui a été un excellent chef d'état-major des armées, et que l'on a fréquenté régulièrement ici. Nous perdons un des plus grands militaires. Je voudrais dire au général Bosser que nous avons beaucoup d'admiration pour les jeunes soldats qui s'engagent. Nous étions à Gao il y a quelques mois, et nous avons pu apprécier leur état d'esprit. Mon général, vous avez parlé du matériel, qui est essentiel. En 2014, le ministre de la Défense avait lancé le programme Scorpion. En 2018, théoriquement, on devait commander les nouveaux véhicules ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2017
Comme à l'accoutumée, Mon général, vous avez été tonique et franc, et je vous en remercie. Alors que le budget cumulé prévu par la loi de programmation militaire pour 2014-2019 s'élevait à 190 milliards d'euros en cumulé, vous vous étiez déjà inquiété de son insuffisance. Or, il me semble que M. le ministre chargé des comptes publics a annoncé trop rapidement une réduction des dépenses de 850 millions d'euros : au moins aurait-il dû d'abord rencontrer la ministre des Armées et tenir compte de vos besoins, que nous connaissons et qui, pour 2018, sont substantiels. Si le budget de la défense n'atteint pas le montant que vous souhaitez, le programme ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Amiral, j'ai une question similaire concernant la mission européenne EUNAVFOR, qui a en en effet été prolongée de six mois pour lutter contre les trafics et les passeurs en Méditerranée. Je vous précise que la commission des Affaires européennes et celle de la Défense avaient créé lors de la précédente législature une mission d'information portant sur la phase 1 de l'EUNAVFOR, et que j'en avais été le corapporteur. Je sais qu'un de vos patrouilleurs et un avion sont là-bas pour faire respecter en haute mer l'embargo sur les armes. Quel est votre sentiment ? Peut-on aller plus loin ? Selon vous, est-ce une mission délicate et difficile ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
J'ai été scandalisé par les propos du secrétaire d'État et j'imagine, Monsieur le président, que c'est également votre cas, puisque vous avez été membre de la commission de la Défense durant cinq ans. Pour ma part, après y avoir passé quatre années, je l'ai quittée pour siéger à la commission des lois, mais j'estime que nous y avons travaillé comme l'ont fait les membres de toutes les autres commissions. Je ne savais pas qu'il existait une hiérarchie entre les commissions, ni que celle de la défense était la dernière d'entre elles…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
C'est, en tout cas, ce que l'on pouvait comprendre ! Je m'associe en conséquence aux propos tenus par notre collègue du groupe Les Républicains, et je souhaite que le secrétaire d'État revienne sur ses déclarations. Demain matin, lors d'une cérémonie, je me recueillerai devant la sépulture d'un militaire tombé lors d'une opération, en janvier dernier. Vous imaginez ce que peuvent signifier pour l'opinion publique de tels propos sur la commission de la Défense…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Je suis très favorable à une mise en oeuvre rapide et concrète du PNR européen qui, je le rappelle, correspond à une recommandation que nous avions formulée en juillet 2016 dans le cadre du rapport que la mission d'information sur les moyens de Daech et adoptée à l'unanimité. La problématique du retour de ceux que l'on appelle les « combattants étrangers », à savoir les Français qui se sont rendus dans la zone irako-syrienne pour y rejoindre des organisations terroristes, nous oblige à renforcer les contrôles des déplacements de ces individus afin de pouvoir les intercepter à leur retour, notamment quand ils évitent le transport aérien au profit du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Nous avons bien noté, Madame la ministre, que vous poursuiviez l'objectif consistant à atteindre, pour le budget de la défense, 2 % du PIB en 2025. J'étais sur le point de poser la même question que notre collègue André concernant le gel et l'annulation de crédits en 2017 : cela a-t-il empêché la commande de matériels prévue par la loi de finances pour 2017, commande reportée en 2018 ? Vous nous avez informés par exemple que le programme Scorpion serait poursuivi, ce qui est une bonne nouvelle – attendue par les militaires. Ensuite, le budget de la défense prévoyait 400 à 450 millions d'euros pour les OPEX, le reste provenant d'une contribution ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
De nombreux rapports sont déjà parus sur ce que doivent être les objectifs de la prochaine politique agricole commune. Chez certains, on trouve la proposition de renforcer le lien entre alimentation, santé, et production agricole et de transformer la PAC en une politique alimentaire et agricole commune, en renforçant son volet environnemental. Aujourd'hui, les aides au verdissement ont permis à de nombreux agriculteurs de s'orienter vers des pratiques agroécologiques. Les fermes biologiques ont tiré gain de ces reconversions. Néanmoins, compte tenu de l'ancienneté de leurs pratiques, de nombreuses fermes de petite ou moyenne taille, poursuivant avec persévérance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Je souhaite revenir, Mon général, sur le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire : il constate un impact positif de l'opération Sentinelle sur les futures recrues mais craint que l'effet ne s'inverse à moyen terme. Le confirmez-vous ? Comptez-vous d'ailleurs modifier les campagnes de recrutement étant donné les difficultés que vous rencontrez actuellement ? Vous avez en effet souligné que l'on était passé d'un dossier utile sur deux à un dossier utile pour 1,8. Enfin, en ce qui concerne le service militaire volontaire, nous nous sommes inspirés du service militaire adapté d'outre-mer pour le mettre en place en métropole. Parmi les jeunes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
N'oublions pas que la construction européenne est un long processus et qu'il est le résultat de la mobilisation d'acteurs politiques très divers. Les récents discours de M. Juncker et du Président de la République créent une nouvelle dynamique mais il faut aussi dire que des parlementaires se sont mobilisés pour faire avancer l'idée d'une Europe de la Défense, ici même nous y avons longuement travaillé. Nous ne partons pas de zéro aujourd'hui pour réformer l'Europe. Le parquet européen a été mis en place en juin 2017 dans vingt États membres volontaires mais uniquement pour les fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne. Il serait souhaitable ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je pense que l'on doit rester attachés à la mobilité intra-européenne car c'est un élément majeur de la construction européenne. Il faut se rappeler qu'à l'origine, la directive sur les travailleurs détachés a été mise en place pour renforcer la cohésion de l'Union européenne. La révision va dans le bon sens, même si l'on souhaiterait aller plus loin et atteindre une harmonisation fiscale - mais on n'en est loin étant donné les différences entre les États membres - et une forte convergence sociale. Trois points me semblent particulièrement importants. Concernant le contrôle, les moyens alloués seront-ils suffisants pour lutter efficacement contre la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Les pays européens sont conscients qu'ils ne peuvent pas faire face seuls aux défis qu'ils rencontrent sur les océans. Que pensez-vous de la coopération opérationnelle (je songe notamment aux opérations Atalante et Sophia) ? Que pensez-vous des coopérations structurelles qui pourraient être mises en place, à un moment où le président de la République a parlé de renforcer cette Europe de la défense ? Quelles sont les recommandations que vous avez reçues pour mieux travailler encore avec les autres marines dans le cadre de la marine ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
L'opération Barkhane, qui mobilise 4 000 militaires, a été lancée pour permettre aux pays du G5 – le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad – d'acquérir une capacité de défense telle qu'ils pourraient assurer leur sécurité de manière autonome. Où en est-on ? Dans le même temps, deux missions européennes sont présentes au Mali, l'une pour former les militaires, l'autre pour former gendarmes et policiers. Mais le président de la République ayant fait de l'Europe de la sécurité l'une de ses priorités, ne convient-il pas de mobiliser davantage l'Union européenne pour la défense du Sahel ?
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Dans un rapport publié sous la précédente législature, Marianne Dubois et moi-même avons démontré la perte d'intérêt de la JDC, que ce soit pour sensibiliser à la défense ou pour détecter l'illettrisme. Cette journée coûte 150 millions d'euros par an sans que les objectifs fixés soient vraiment atteints. Notre rapport ne remet aucunement en cause le travail des hommes et des femmes qui gèrent le dispositif, mais plutôt son articulation avec le service national universel. Nous avons fait des propositions sur le lien armée-Nation qui passent par un renforcement du parcours citoyen dès le stade de l'école, et jusqu'à la fin des études, mais aussi du service ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Mon général, j'ai bien entendu votre message concernant les ressources humaines. Vous avez rappelé que l'attractivité et la fidélisation constituaient un enjeu considérable pour nos armées. On pourrait y ajouter la formation, qui doit être très pointue dans vos métiers. Je souhaiterais savoir si vos postes budgétaires sont tous pourvus. Par ailleurs, au-delà des pilotes auxquels on pense spontanément, l'armée de l'air compte plusieurs métiers : mécaniciens, maîtres-chiens, informaticiens, contrôleurs… Certains métiers sont-ils plus attractifs que d'autres et quelles sont vos propositions pour l'avenir pour maintenir voire augmenter les effectifs, les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
Vous avez répété que la France ne pourrait pas face à toutes les menaces, ce qui motive votre souhait de renforcer l'Europe de la défense. À plusieurs reprises, lors de conférences interparlementaires, Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a parlé d'une stratégie autonome de l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ? À mon sens, cette stratégie autonome et la stratégie française doivent être harmonieuses. Ne devrions-nous pas avancer beaucoup plus vite en matière de cyberdéfense et de recherche ? Le traité de Lisbonne prévoit des coopérations structurées permanentes qui ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Les membres du groupe Nouvelle gauche accueillent favorablement l'augmentation du budget de la défense et les montants consacrés à la sécurisation des personnels et des installations, mais aussi à la cyberdéfense. Ce dernier enjeu est crucial, la Revue stratégique 2017 l'a rappelé. S'agissant de la condition militaire, nous prenons également acte de l'annonce du lancement d'un plan Famille. La révision du dispositif Sentinelle va également dans le bon sens. Nous aimerions toutefois quelques précisions quant aux gels et annulations de crédits pour 2017. Après l'annulation de 850 millions de crédits, 700 millions sont toujours gelés. Vous avez indiqué, dans une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Vous avez indiqué que l'on doit s'engager vers la concurrence, vous comprendrez cependant que les élus des territoires puissent s'en inquiéter. La concurrence sera–t-elle en effet mise en oeuvre au bénéfice des territoires et des usagers ? D'ores et déjà, l'on constate d'énormes différences tarifaires en fonction des heures et des trajets. Concernant les trains Intercités, auparavant gérés par la SNCF, ils vont, pour certains d'entre eux, être repris par les régions. Qu'en est-il des relations interrégions, afin que la circulation de ces trains puisse être pérennisée ? Je voudrais à cet égard exprimer mon inquiétude en qualité d'élu de l'Orne, de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Vous avez répondu à l'essentiel et je voudrais tout simplement vous souhaiter bon courage. L'objectif de Louvois était de moderniser, de rationaliser et surtout de faire des économies de personnel. Le bilan tend à montrer que l'on a abouti à l'inverse, avec 500 millions d'euros de pertes, ce qui est énorme. Vous avez indiqué que le marché attribué à Sopra Steria était de 128 millions d'euros et, je crois, pour dix ans. Pouvez-vous préciser sa durée et son contenu ? S'agit-il de la mise en place, du fonctionnement, de la maintenance et a-t-on une évaluation du montant annuel de la maintenance au-delà de la durée du marché ? Lorsque le marché a été ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
En tant que député foncièrement proeuropéen, je ne peux que regretter le déficit de communication des élus et le manque de valorisation des actions de l'Union européenne. De nombreuses réalisations voient le jour grâce à l'Europe (FEDER, LEADER, fonds d'action sociale, camps de jeunesse, etc.). Il faudrait en parler davantage, aux jeunes, bien sûr, mais également aux retraités qui votent souvent contre l'Europe bien qu'ils aient connu les horreurs de la guerre. J'apporte mon soutien à l'idée que les conventions démocratiques ne doivent absolument pas être partisanes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Mon général, je suis satisfait de votre constat car, avec Marianne Dubois, nous avions proposé, dans un rapport de 2015, de créer une garde nationale pour renforcer le lien armée-nation. Or, vous nous confirmez qu'elle est attractive. Elle l'est même dans les départements qui sont des déserts militaires. Dans le mien, par exemple, où les casernes ont été supprimées, on a installé la deuxième compagnie de réservistes, qui était adossée au 2e régiment d'infanterie de marine (RIMa). Mais je souhaiterais revenir sur le dispositif des cadets de la défense. Nous nous étions rendus au Canada où il existe un dispositif analogue ; celui-ci rassemble 70 000 jeunes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Le sujet avait donc été soulevé, et c'était un sujet important. Je veux bien qu'on le laisse en l'état, mais je maintiens que la mesure que nous discutons serait une mesure complémentaire et incitative. Bon nombre de nos concitoyens vous disent qu'il faut être beaucoup plus dur, sinon coercitif. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la coercition ; cette proposition de loi correspond donc bien à mon état d'esprit.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Cela n'arrive jamais au bon moment, mais la population attend des pouvoirs publics et du Parlement des mesures fortes. Quand vous rencontrez des habitants, comme je le fais en territoire rural et semi-rural, qui vous disent ne plus avoir de médecin parce que le leur est parti en retraite, que pouvez-vous répondre à ces appels à l'aide ? Il ne vous reste plus qu'à écrire à la Caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM), qui vous répond que cela ne relève pas de son rôle… C'est un réel défi qu'il faut relever et je suis persuadé que cette proposition de loi peut y aider. Au groupe majoritaire, je répondrai que les dispositions prises par le Gouvernement actuel ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
La Revue stratégique que nous a présentée Arnaud Danjean insiste aussi sur cette coopération européenne. Vous avez parlé d'Ariane 6 ; comme vous, je suis optimiste. Les travaux ont commencé à Kourou il y a plus d'un an et demi – j'ai rédigé un rapport avec Bernard Deflesselles à ce sujet –, ce qui était indispensable si nous voulions être compétitifs par rapport à SpaceX. Ariane 5 est un très gros porteur, Ariane 6 permettra de transporter des satellites à moindre coût. Je crois beaucoup en Ariane 6, qui doit être opérationnelle en 2020. Concernant la coopération européenne, pensez-vous que l'on puisse l'améliorer, notamment en qui concerne la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
La maîtrise dont dispose le SSA n'est pas à démontrer. Ma question concerne la convention que vous avez conclue avec les hôpitaux civils. Celle-ci prévoit-elle la dispense de formations aux personnels civils car ceux du SSA sont particulièrement aguerris à la prise en charge de blessures de guerre, comme on a pu le voir lors de l'attaque du Bataclan. Je vous interrogerai ensuite sur des blessures moins apparentes : les blessures psychologiques. Depuis plusieurs années, notre pays reconnaît l'existence de ces blessures et traumatismes qui touchent les victimes durant plusieurs mois ou années. En conséquence, quelles actions menez-vous à ce sujet avec les hôpitaux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Je suis partisan, comme André Chassaigne, d'une circonscription nationale unique. Les ambitions de la loi de 2003, qui visaient à faire sortir de l'anonymat les eurodéputés, n'ont pas été couronnées de succès. Je suis aujourd'hui député, mais j'ai longtemps été maire et conseiller départemental. En cette qualité, je n'ai guère vu les députés européens sur le terrain, sauf lorsqu'un sujet local intéressait leur propre commission au Parlement européen ! Le découpage en huit circonscriptions visait également à lutter contre l'abstention. Force est de constater que le résultat n'a pas été au rendez-vous. Je voudrais toutefois insister sur un point : la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
La transition énergétique est un sujet majeur pour les générations futures. Ce sujet donne aussi un sens au renforcement de la construction européenne. Le tableau de comparaison entre les différents pays reflète les efforts de la France mais elle n'est pas encore le meilleur élève, malgré la signature de l'Accord de Paris. Cette résolution pourrait peut-être faire l'objet d'un complément : notre commission pourrait faire des propositions de politiques publiques à l'intention du Gouvernement français. Trois exemples peuvent être cités. La performance énergétique est un sujet majeur. En tant qu'ancien maire, je sais que dans les centres-villes, certains ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
Parmi les missions du CEA figure le pilotage du programme « Sécurité globale : lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique, explosif et cyber-sécurité ». Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez le rôle que joue le CEA dans la recherche en matière de cyber-sécurité et l'appui qu'il assure aux autres services de l'État, le sujet étant d'importance dans la conjoncture actuelle ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2018
Les premières réflexions sur le budget pluriannuel débutent. Dans un texte intéressant qui a été mis en ligne en juin dernier, vous avez rappelé que les prochains budgets européens devront prendre en compte des changements profonds, le plus important étant, bien sûr, le Brexit, et que dans le même temps nous devrons financer de nouvelles compétences, telles que la défense et la sécurité intérieure. Un fonds européen de la défense a ainsi été lancé en juin 2017, afin de stimuler toute l'industrie européenne. Il s'agit d'un effort important, dont tout le monde ici connaît les montants – 500 millions dans un premier temps, puis 1 milliard, et enfin ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je voudrais à mon tour féliciter les deux rapporteurs. Nous avons tous le même objectif, en réalité : favoriser le développement de la conscience nationale et l'identité républicaine, qui, au fil des années, s'est un peu perdue. Le service militaire obligatoire, créé en 1905, dans un contexte historique particulier, a répondu largement au besoin d'intégration civique et sociale. Mais au fil des années, il est apparu clairement que nous n'avions plus besoin d'autant de militaires pour répondre à nos besoins opérationnels et que le service militaire obligatoire ne répondait pas non plus à l'enjeu de l'intégration sociale. Rappelons que 20 % d'une classe ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Marianne Dubois et moi-même avons vu un jeune d'origine africaine qui affirmait vouloir devenir Canadien et expliquait ainsi son engagement parmi les cadets de la défense. Ce témoignage résume parfaitement l'enjeu. C'est pourquoi je voudrais encore vous féliciter. Monsieur le président, je suis heureux de voir persister l'esprit qui a présidé à nos travaux, avec Marianne Dubois ! Ensuite, j'ajoute qu'idéalement, si on pouvait faire à la fois la semaine en internat et à la fois la semaine en immersion, ce serait formidable. Si on avait les moyens…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Bref, je voudrais à nouveau féliciter les rapporteurs. Et surtout – et je le dis en pleine liberté – je ne voudrais pas qu'on oppose ce travail avec la proposition du président de la République, qui a, me semble-t-il, le même objectif. Il faudrait d'ailleurs lui adresser ce travail afin qu'il puisse le lire ! Le travail parlementaire peut et doit être utile à l'exécutif. C'est le sens de mon intervention. La ministre des Armées en a pris conscience. Maintenant, il faut monter un peu plus haut !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Joaquim Pueyo C'est très lié à la réduction des cibles.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Joaquim Pueyo Il semble que la Cour des comptes soit en train de mener un travail sur ce sujet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Joaquim Pueyo Une précision pour notre collègue Chassaigne : il existe un programme, le programme 552, sur lequel sont inscrits des crédits pour Dépenses accidentelles et imprévisibles. Mais peut-être est-il sous-doté.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Si la trajectoire de la LPM va dans le bon sens, la vraie question sera celle de son exécution. Nous présenterons d'ailleurs la semaine prochaine un rapport sur l'exécution de la LPM en vigueur, dont nous dresserons un bilan plutôt positif. En quoi la future LPM fidélisera-t-elle davantage vos hommes que les dispositions actuelles ? En quoi facilitera-t-elle la reconversion de nos soldats ? Pourriez-vous nous en dire plus du chapitre consacré aux rémunérations dans le rapport annexé à la LPM ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Joaquim Pueyo Alors que penser de l'exécution de cette programmation 2014-2019 ? Elle a fait l'objet de nombreux aménagements qui font sa singularité. Malgré ces épisodes, les résultats obtenus sont les meilleurs dont la défense puisse se prévaloir depuis les années 1990. Premier succès : les exportations, comme vous le savez tous ! L'objectif d'exporter quarante Rafale a été réalisé et même dépassé, une prouesse à mettre au crédit de « l'équipe de France de l'export » mobilisée derrière le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Cette réussite a levé une hypothèque très lourde sur la programmation. Au titre des réussites, il faut aussi signaler le « ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Joaquim Pueyo Je voudrais terminer en évoquant quelques enjeux de la coopération internationale, dans le cadre de l'OTAN ou de l'Union européenne. Je présenterai prochainement un rapport devant la commission des Affaires européennes sur ce thème. Peut-être pourra-t-il également être présenté devant cette commission, Monsieur le président ? La revue stratégique a rappelé que nous avions besoin d'obtenir davantage d'implication opérationnelle de la part de nos partenaires. Cela suppose déjà de reconnaître ce qu'ils ont fait pour nous depuis 2015 et de travailler à la convergence de nos analyses stratégiques. L'enjeu de développer des capacités en coopération ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Joaquim Pueyo Nous ne préconisons pas une prise en charge intégrale des surcoûts OPEX par le ministère des Armées, mais nous n'en sommes pas moins sensibles aux observations de la Cour sur le manque de visibilité de ces surcoûts qui résulte de leur sous-évaluation en loi de finances ; à cet égard, la loi de finances pour 2018 va dans le bon sens. La Cour des comptes ‒ dont les travaux méritent toujours l'attention, qu'on en partage ou non les conclusions ‒, a produit deux rapports sur le MCO en 2007 et 2014. Les externalisations ont leurs limites, ne serait-ce que pour conserver des compétences en OPEX, notamment pour les mécaniciens. On a pu voir à Gao combien on manque ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Joaquim Pueyo La plupart de nos interlocuteurs a souligné que cette LPM est une de celles qui ont été le mieux exécutées, notamment grâce à la « clause de revoyure » de son article 6. Les industriels le reconnaissent, et apprécient la visibilité que leur offre ainsi un cadre programmatique crédible.
