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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Nous voilà donc réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, longue expression pompeuse signifiant que nous, parlementaires, donnons quitus au Gouvernement pour l'exécution du budget que nous avons préalablement voté. L'année 2019 nous paraît désormais tellement loin, tant les événements se sont précipités depuis, qu'en dresser le bilan relève désormais du récit historique ou de l'épopée. C'est ce morceau d'histoire budgétaire, et à travers lui, de la France, que je vous propose aujourd'hui. Que retenir de 2019 ? En premier lieu, elle a été une année où la politique, au sens le plus ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Quel dépensier !
Intervention en hémicycle le 03/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je retire l'amendement. Je souligne néanmoins que les secteurs que j'ai mentionnés n'ont que très peu bénéficié des prêts garantis par l'État car les banques de premier niveau refusent d'instruire les demandes de prêt en raison des risques inhérents à leur activité.
Intervention en hémicycle le 03/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur activités qui ne bénéficient pas du plan de soutien au secteur touristique alors qu'ils sont entièrement dépendants du tourisme : 100 % des artisans d'art, 100 % des commerces de détail dans les communes à 2 000 mètres d'altitude, qui vivent exclusivement du tourisme, et – depuis hier seulement et le rejet de l'amendement que j'avais déposé – les fermes-auberges relevant de l'agritourisme.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ils ont déjà été annulés !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement concerne la taxe de séjour. Pour les pertes de recettes relatives à cette taxe, il est appliqué dans le texte actuel le même régime que pour les autres pertes : la moyenne des recettes des années 2017, 2018 et 2019 est calculée puis comparée aux pertes éventuelles subies en 2020. Or ce calcul n'est pas pertinent, dans la mesure où la base de calcul a totalement changé entre 2017 et 2019. Je vous rappelle en effet que la commission des finances a conduit un travail très oecuménique, coprésidé par le président Woerth et par moi-même, visant à modifier entièrement les éléments relatifs à la base de la taxe de séjour – en particulier en ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Oui, cela coûterait trop cher !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
C'est une punition quelque peu onéreuse !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Moi aussi !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je souscris à l'argumentation de Jean-Paul Mattei. Dans un autre cadre, celui de la loi montagne – vous le savez bien, madame la présidente – , nous avons dû élever certaines dispositions au niveau législatif afin d'en garantir la sécurité juridique, parce qu'elles faisaient l'objet d'interprétations distinctes des services de l'État selon les départements. Nous pouvons faire de même ici, par le biais de mon amendement. Songez que, dans plusieurs départements – dont le mien – , 80 % des salariés du secteur privé travaillent dans des entreprises relevant de la pluriactivité, ce qui n'est pas négligeable.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il s'agit d'un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement important concerne la pluriactivité, qui est la règle dans le secteur du tourisme en zone rurale – la monoactivité est l'exception. Or le dispositif prévu à l'article 3 vise uniquement l'activité principale. L'amendement permet donc que soit prise en compte une activité secondaire dès lors qu'elle représente au moins 30 % du chiffre d'affaires et peut être qualifiée de touristique. Le chiffre d'affaires n'y joue pas le même rôle que dans les amendements précédents : ce n'est pas sa diminution qui sert de critère, mais la question de savoir si l'activité visée en représente une proportion suffisamment significative. Sans cette disposition, ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Pas deux fois les mêmes !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Exactement !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
On avait dit qu'on accélérerait…
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ça ne se fait vraiment pas, non !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Un scoop ?
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Absolument !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très juste !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ensuite, elle sera pérennisée !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cela fait un quart d'heure qu'on parle de ce sujet. C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ne serait-ce pas plutôt à 130 kilomètres par heure ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/07/2020
Le ministre a installé un groupe de travail sur le développement d'une couverture assurantielle des événements exceptionnels en faveur des entreprises. Il s'agit de définir un cadre assurantiel qui couvre des risques d'une grande intensité et permette aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d'affaires. Que pensez-vous des premières propositions du secteur, qui pourraient concerner les acteurs les plus vulnérables, avec le versement automatique d'un « capital résilience » financé par une sur-cotisation sur les contrats existants ? Quelles seraient vos pistes de propositions concernant la nature de ce dispositif, la limitation des franchises ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2020
Depuis 2015, mais surtout à partir de 2017, les finances publiques ont entamé un rétablissement qui nous permet aujourd'hui de conserver une stabilité financière, alors que l'endettement va décoller de plus de 20 points de PIB. Trois priorités doivent être néanmoins financées : la transition écologique, l'éducation et la recherche et la cohésion sociale – qui sont également des moteurs de croissance. Du côté des économies, nous devrons accentuer la transformation de nos administrations, notamment par la numérisation. Du côté des recettes, nous allons devoir stabiliser le niveau des prélèvements : toute baisse d'un impôt devra être compensée par un ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Dans une forme plus littéraire, il est proposé de substituer aux mots « très forte baisse », qui qualifieraient une baisse du chiffre d'affaires proche de 80 %, les mots « une baisse significative », qui qualifieraient une baisse d'environ 60 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Une disposition de la loi ELAN permettait aux collectivités territoriales et aux groupements compétents en matière d'habitat de souscrire des titres participatifs émis par les offices publics de l'habitat. Elle a fait l'objet d'une censure par le Conseil constitutionnel. Je vous propose de réintroduire cette mesure, accompagnée d'un dispositif limitant le risque de censure constitutionnelle. Cet amendement peut sembler sans lien avec PLFR, mais il a été sollicité par les offices publics de l'habitat après la décision du Conseil constitutionnel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Notre rapporteur général a fait adopter dans le deuxième PLFR une disposition portant droit à notification du refus d'un PGE, ce qui permet le recours au médiateur du crédit. Je propose d'aller plus loin en imposant aux banques de notifier le refus d'instruction du PGE. Certaines entreprises se voient refuser l'instruction même du dossier par leur banque, sans avoir de preuve de ce refus. C'est d'autant plus important que le projet de loi que nous examinons instaure un PGE destiné aux entreprises saisonnières et que ce sont ces entreprises, précisément, qui se sont vu le plus souvent refuser le PGE de première génération, non du fait de la BPI mais d'un refus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Entre 2017 et 2019, nous avons totalement changé l'assiette de la taxe de séjour. La base taxable ayant augmenté de 30 % entre 2018 et 2019, et les recettes de 40 %, aucune commune ne sera compensée si l'on prend en compte la moyenne des trois années. Il convient, à mon sens, et seulement parce que la base a changé, de remplacer la moyenne triennale par la seule année 2019. Sinon, cela revient à annuler le travail que nous avons réalisé sur les plateformes, non seulement pour introduire davantage d'équité entre les différents modes d'hébergement, mais aussi pour assurer de meilleures recettes aux collectivités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Les amendements CF1349, CF1365 et CF1381 visent les recettes tarifaires sur deux comptes identifiés des collectivités : la culture et les loisirs et sports. J'ai entendu ce qu'a proposé le rapporteur général. Comme Christine Pires Beaune, je retire ces amendements dans l'attente d'obtenir un éclaircissement en séance. Le dispositif semble en effet mal ficelé, en ce qu'il est susceptible de créer des différences de traitement entre les collectivités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Pour aider le Gouvernement à répondre, je maintiens l'amendement CF1272 parce que la définition de la pluriactivité lui pose toujours des problèmes et ne figure jamais dans les décrets. Telle que je la retiens – je parle sous le contrôle d'experts‑comptables –, elle est simple puisqu'il s'agit d'une part du chiffre d'affaires et d'une méthode déjà utilisées pour les entreprises agricoles. Mon amendement permettrait d'éviter à tous ces pluriactifs de ne pas bénéficier de l'exonération. C'est important pour les entreprises agricoles, surtout dans un nouveau monde où l'on veut rapprocher le consommateur du producteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Les amendements CF1116, CF1089 et CF1107 sont issus des travaux du groupe d'études tourisme de l'Assemblée nationale. Ils visent le même objectif que les précédents.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
L'amendement CF1272 fait la synthèse des précédentes propositions. Dans les régions touristiques, la règle, c'est la pluriactivité et l'exception, la monoactivité. Or, tel que rédigé, le dispositif vise uniquement l'activité principale de l'entreprise, dans le tourisme par exemple. Ainsi, une exploitation agricole qui a ouvert une ferme-auberge ou un magasin de vente ne pourra pas en bénéficier car son code NAF ne rentre pas dans la liste relative au tourisme. Pourtant, ces activités sont extrêmement attractives d'un point de vue touristique. En l'état actuel de sa rédaction, l'article met ainsi en danger la solvabilité de ces exploitations agricoles. Je vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/06/2020
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements CF1360 et CF1344, qui émanent tous deux du groupe de travail de notre assemblée sur le tourisme. Le premier propose d'étendre le périmètre des annulations de redevances et produits de location dus au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics aux entreprises les plus touchées des secteurs qui dépendent substantiellement de ceux relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel, sous condition d'une forte perte de chiffre d'affaires. Le second vise à prolonger le ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Ça ne concerne pas le législateur…
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Deuxième fait marquant, qui avait beaucoup agité les débats en nouvelle lecture du projet de loi de finances : les mesures adoptées en faveur du pouvoir d'achat des ménages. La crise des gilets jaunes a suscité un effort de plus de 10 milliards d'euros en 2019. La revalorisation de 90 euros de la prime d'activité et son extension à 53 % de ménages supplémentaires ont coûté 4 milliards. Les heures supplémentaires ont été exonérées d'impôt sur le revenu en-deçà d'un certain plafond, pour un coût de 1 milliard. Ces mesures efficaces ont permis de soutenir le pouvoir d'achat des ménages, qui a augmenté de 2,1 % en 2019 contre 1,2 % en 2018 – c'est la plus ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
En tant qu'ancien rapporteur général du budget et au nom du groupe La République ne marche, je me félicite que le cru 2019 des projets de loi de règlement s'inscrive dans la continuité du précédent. Depuis 2018, grâce aux efforts du Gouvernement et à l'initiative, la plus oecuménique qui soit, de la commission des finances, le règlement du budget fait l'objet d'une véritable séquence d'évaluation parlementaire préalable. Ce n'est plus ce texte surgi de nulle part dont l'examen obligeait à chercher avec les plus grandes difficultés des députés de permanence pour siéger. Pour la troisième année consécutive, le Printemps de l'évaluation a permis aux ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Excellent Gilles Carrez !
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
On va vous réserver une petite pièce, pour que vous puissiez vous expliquer !
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Nous avons en quelque sorte réalisé la quadrature du cercle des finances publiques françaises. Alors que notre pays et ses partenaires européens étaient en voie de divergence, la France est redevenue, avant la crise, le moteur économique de l'Europe. Cela nous a permis d'aborder la crise du covid-19 dans une situation relativement bonne et de financer, dans d'excellentes conditions, des mesures massives de soutien aux entreprises et aux ménages. Si nul ne peut prédire de quoi demain sera fait, je sais, en tout état de cause, que notre pays possède les bases fondamentales pour faire face aux grands défis qui l'attendent : le changement climatique, la construction ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
… ou encore que lorsque nous souhaitons améliorer la compétitivité du pays, des milliers d'entrepreneurs puissent travailler plus librement. Évaluer, c'est aussi diagnostiquer. C'est traduire au sein de notre honorable assemblée autant les réelles avancées que nous constatons chaque année – et ce quelle que soit la couleur de la majorité, bien évidemment – que les difficultés que vivent nos concitoyens, qu'ils soient salariés, artisans, commerçants, fonctionnaires ou chefs d'entreprise. Là où bat le coeur de la République, le réel doit toujours transparaître. Évaluer, c'est aussi progresser. Je constate notamment que cette année, malgré un contexte ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Monsieur le ministre, lors de la dernière séance consacrée à l'examen du projet de loi de finances pour 2020, vous m'aviez dit : « L'amour dure trois ans ». Cette année, le printemps de l'évaluation souffle sa troisième bougie, dans un contexte très particulier. Nous pouvons dire, je crois, que cet exercice, désormais bien installé dans le paysage de notre assemblée, durera plus longtemps que l'amour et perdurera au-delà même de notre mandat. En tant qu'ancien rapporteur général du budget, je suis fier d'avoir contribué à ancrer, avec l'aide du président Woerth et grâce à l'impulsion initiale de la première whip de la commission des finances du groupe ...
