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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
J'entends depuis tout à l'heure que nous devrions tenter l'inconstitutionnalité, pour voir ce qui se passerait.
Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je voudrais tout de même, chers collègues, que nous mesurions ce que l'inconstitutionnalité peut impliquer. Pour cela, j'aimerais que nous fassions fonctionner nos mémoires. J'ai en mémoire un risque qui a été pris par le législateur pour de très bonnes raisons en matière de harcèlement sexuel. La loi de 2002 a conduit à une censure du Conseil constitutionnel, qui a laissé 2 000 femmes dans le désarroi, les procédures lancées dans l'intervalle ayant été aspirées dans un vide juridique. Elles se sont ainsi trouvées sans recours face à leur bourreau. Ne disons donc pas qu'il n'est pas si grave de courir le risque d'inconstitutionnalité !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement vise à concrétiser en 2025 l'abandon complet de l'élevage des poules en cages. Aujourd'hui, sur 48 millions de poules élevées dans notre pays, près de 75 %, soit 33 millions de poules, vivent dans des conditions indignes. Au-delà de la souffrance animale, insupportable et contraire à notre code rural, les enjeux sont aussi ceux d'une meilleure qualité alimentaire, pour la santé de tous. Loin de moi l'idée de stigmatiser une profession, un secteur, car nous sommes tous responsables de la situation actuelle, consommateurs ou pouvoirs publics. J'ai bien conscience des investissements réalisés et qui devront être engagés pour s'adapter à ce ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Certes, l'engagement, qui a été plusieurs fois souligné, de la filière à proposer 50 % d'oeufs-coquilles issus d'élevages alternatifs à l'élevage en cages à compter de 2022 traduit une démarche volontaire. Mais cela ne fera que réduire le nombre des victimes. Peut-être 20 millions de poules seront-elles victimes de l'élevage en cages au lieu de 33 millions : ce n'est pas satisfaisant. Pour arriver à l'extinction de ce mode d'élevage, il faudrait, dit-on aussi, que les consommateurs se comportent davantage en « consommacteurs ». Or c'est le cas puisque la consommation des oeufs-coquilles diminue. Mais ne pas acheter des oeufs pondus par des poules en ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet article est essentiel pour développer le contrat d'apprentissage. Il permet d'apporter des réponses aux obstacles et aux difficultés rencontrées par nos jeunes sur le terrain : lourdeurs administratives, réglementation incohérente, carcan organisationnel sont autant de problèmes auxquels cet article apporte des solutions. Nous proposons ainsi d'ouvrir l'accès à la voie de l'apprentissage jusqu'à 29 ans révolus, précisément pour répondre aux orientations tardives ou aux réorientations, ce qui favorisera aussi le développement de l'apprentissage dans le supérieur. Pour remédier aux rigidités absurdes qui freinent les apprentis dans leur ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972. Pourtant, force est de constater, sur le terrain, que beaucoup de nos concitoyennes vivent une réalité tout autre. Le constat est sans appel : 9 %, c'est l'écart inexplicable de salaire entre les hommes et les femmes, sauf si on l'explique par une discrimination à l'égard des femmes. Trop d'entre elles souffrent encore de discriminations liées à leur sexe ou à leur maternité. Ce n'est plus acceptable. Pour que l'égalité salariale soit non plus une utopie, mais une réalité, nous posons ici les bases d'un changement réel dans l'entreprise. L'article 61 obligera les ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Reconnaissance des proches aidants
Le texte qui nous est présenté vise à apporter des réponses à cet enjeu de société majeur que représentent les proches aidants. On estime en France à plus de 8 millions le nombre de personnes qui aident un proche en situation de maladie ou de perte d'autonomie. Ce chiffre ne fait que progresser, et pour cause : l'espérance de vie a augmenté au cours des dernières décennies et, si nous vivons plus longtemps, nous sommes aussi dépendants plus longtemps. Cette évolution fait partie des raisons qui obligent nombre de nos concitoyens à soutenir au quotidien, et de façon constante, des proches en situation de dépendance à cause de leur âge, d'une ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Cet amendement tend à trouver une solution à une pratique qui se développe et pourrait poser de nombreux problèmes dans nos territoires, en matière tant de dynamique de quartier, de commune, que de santé publique. En effet, certains pharmaciens s'appliquent à annihiler la concurrence dans un territoire donné en rachetant des pharmacies dans la même commune, non pour les exploiter eux-mêmes mais pour les fermer définitivement et s'assurer ainsi qu'aucun concurrent ne s'installe. Si l'on peut se féliciter que la loi régule l'implantation des pharmacies pour les endroits où elles sont en nombre excédentaire, il me semble nécessaire de contrôler les ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités
Je vous demande de mettre fin à une erreur grave commise par des gouvernements précédents, qui ont décidé, dans le cadre d'une concession autoroutière, d'installer un péage en pleine métropole francilienne, à quelques kilomètres de Paris, à Dourdan. Cette décision passée est lourde de conséquences : beaucoup d'habitants de la grande couronne, déjà pénalisés par une insuffisance de solutions de transports collectifs, sont contraints de payer chaque jour, pour se rendre au travail, un droit de péage de 1,70 euro à l'aller comme au retour, ce qui représente en moyenne 550 euros par an et par personne, soit 1 100 euros pour un couple. Cela fait un ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités
Sans revenir sur les graves conséquences de l'implantation de certains péages franciliens – dont celui de Dourdan, à 23 kilomètres de Paris – que j'ai exposées dans mes amendements précédents, je défends l'amendement de ma collègue Marie-Pierre Rixain, auquel je suis associée, et qui va exactement dans le sens souhaité par Mme la rapporteure. En effet, vous avez motivé tout à l'heure votre avis défavorable par le manque de données chiffrées et suffisamment éclairantes sur ce sujet. Il s'agit précisément d'éclairer la représentation nationale, comme vous l'avez demandé tout à l'heure, par un rapport gouvernemental sur l'opportunité de la ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Envoyez des hommes dans les crèches !
Intervention en hémicycle le 24/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Avant toute chose, je tenais à souligner, à mon tour, les grandes avancées qu'emporte ce texte. Je salue un texte résolument tourné vers l'avenir, en phase avec la société d'aujourd'hui, marquant une nouvelle étape du droit des femmes à disposer de leur corps. Ainsi la PMA est-elle ouverte à toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur situation matrimoniale ; et ainsi l'autoconservation des ovocytes est-elle autorisée. Je salue un texte non seulement tourné vers l'avenir, mais aussi capable de réinterroger des pratiques ancrées venant heurter nos principes et nos valeurs. Je pense ici aux travaux que nous avons impulsés, en ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Cette suppression pure et simple de compétences, sans que le Gouvernement propose, alors, de les transférer à un autre organisme, a heurté plus d'un de mes collègues. Aussi, nous nous réjouissons que l'Agence de la biomédecine ait retrouvé sa mission en matière de nanobiotechnologies. Je salue cette avancée, et suis certaine que nous trouverons ensemble une solution pour les neurosciences. Pour ce qui concerne le rôle de l'Agence de la biomédecine dans la mise en oeuvre des dispositifs de PMA, il me semble plus que justifié, au regard des différents témoignages relatifs aux pratiques des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, sur lequel s'était exprimée Mme la ministre de la justice en commission. Pour des questions d'ordre juridique, s'agissant notamment de la filiation, il vaut mieux nous en tenir à l'expression « femme non mariée ».
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias Je ne partage votre inquiétude quant à la révélation du mode de conception de l'enfant à ses 18 ans, puisque cette mention peut être effacée du DMP avant la majorité de l'enfant. Elle y figure tant qu'il est mineur et qu'elle est utile d'un point de vue médical. En revanche, je n'ai pas trouvé de solution à la question du secret médical portant sur les origines de l'enfant. Je retire l'amendement, en espérant que la navette parlementaire nous laissera suffisamment de temps pour aboutir à une solution.
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias Les attaques personnelles sont autorisées ?
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias La question n'est pas là !
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias L'alinéa 8 de l'article 1er, qui dispose que les conditions d'âge requises pour accéder à la PMA seront définies par décret, satisfait votre amendement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias Permettez-moi de partir d'une illustration concrète afin que nous pesions ensemble notre décision collective. Catherine et Pierre ont envie d'avoir un enfant, fruit de leur amour. Malheureusement, Pierre vient d'apprendre qu'il est gravement malade et qu'il doit subir un traitement lourd qui le rendra stérile. Il prend donc la précaution de congeler son sperme. Ensemble, Catherine et Pierre décident que la maladie et ses risques ne remettent pas en cause leur volonté de se donner un enfant à aimer. Ils entament donc un parcours de PMA. La fécondation in vitro démarre bien, et un embryon, leur embryon, existe. Il ne reste plus qu'à l'implanter chez ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias Ce sont elles qui sont les mieux placées pour évaluer l'opportunité de se faire implanter cet embryon qui est aussi le leur. Marquons donc un pas de côté, chers collègues : avec ces amendements, il ne s'agit pas d'encourager la PMA post mortem, mais de laisser à celles qui sont concernées le soin d'en apprécier l'opportunité. Il s'agit, en outre, d'éviter à Catherine de se retrouver dans dix-huit ans face à un jeune adulte élevé dans une autre famille et venu la remercier pour son don d'embryon, alors qu'elle voulait garder cet enfant et que nous l'en avons privé. Adoptons une position d'humilité et soutenons ces amendements, en particulier ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias Le présent amendement vise à inscrire la mention du mode de conception au sein du dossier médical partagé de l'enfant conçu à partir d'un don de gamètes. Il propose également que la mention du mode de conception soit accompagnée d'une autre mention précisant si l'enfant est informé ou non de sa conception par tiers donneur. Même si cette solution n'est pas parfaite, il s'agit de permettre aux personnes conçues par don de bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée. Cette mention dans le DMP permettra au médecin de ne pas se fonder sur les données médicales des parents. Elle éviterait aussi aux parents de devoir rendre compte de leur ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2019 : Bioéthique
Je commencerai mon intervention sur cet amendement de notre groupe par les mots sur lesquels j'avais terminé en commission, en rappelant que la bioéthique consiste, bien entendu, à créer des droits nouveaux, à interdire ou à encadrer de nouvelles pratiques, mais aussi à corriger ce qui, dans la pratique, vient heurter nos principes éthiques. J'avais fait ce rappel après avoir alerté sur la situation des enfants intersexes. Nous devons être conscients que certaines pratiques médicales conduisent à des opérations de conformation sexuée pour des enfants de moins de 3 ans – opérations qui, pour certaines, sont décidées sans impératif médical, sans ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2019 : Bioéthique
C'est donc nous, la société, qui avons amené des médecins à pratiquer ces opérations afin de protéger, selon eux, des enfants exposés au rejet de la différence qu'organise la société. Puisque nous sommes responsables, nous devons tous agir. Comme d'autres, j'ai proposé en commission une solution, certes imparfaite, mais qui était un cri d'alerte. Je veux saluer le travail de l'ensemble des membres de mon groupe qui ont entendu cette alerte, entendu ces enfants, et qui ont cherché ensemble, pour la séance, une solution. Ce soir, nous y sommes ! Je tiens aussi à vous remercier, madame la ministre, au nom de notre groupe, pour le travail de ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2019 : Bioéthique
Ce ne sont pas des tentations, ce sont des convictions !
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Défavorable. L'amendement vise à supprimer intitulé du titre VI sans même en proposer un autre.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Je suis donc loin d'être seule en avançant une telle proposition. Il s'agit bien d'un outil collectif, que nous souhaitons construire et que vous souhaitez remettre en cause. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Sur le principe de l'intégration de députés non inscrits à la délégation, je n'ai évidemment pas d'objection – nous l'avons d'ailleurs fait pour la commission spéciale. Mais les amendements proposés modifient l'ordonnance de 1958, et si nous procédions à de telles modifications, il faudrait faire de même pour l'ensemble des délégations. En outre, la composition des délégations est généralement prévue par le règlement de chacune d'entre elles. Je suis donc favorable au principe, mais l'article 29 A n'est pas le lieu adéquat pour traiter de cette question.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Je suis d'accord avec vous, monsieur Bazin. Il serait souhaitable que la délégation puisse réfléchir, dans le cadre des travaux qu'elle mènera en continu, aux outils de concertation citoyenne qu'elle pourrait créer pour le compte de l'Assemblée. Les états généraux, qui sont financés par l'État, ne me semblent pas être le cadre approprié.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Pas du tout ! En aucun cas !
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Représentatives, pas conformes !
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Vous mélangez composition et concertation !
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Il ne s'agit pas de la concertation, mais de la composition !
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Elles seront financées dans le PLFSS.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Votre amendement me semble déjà satisfait par l'amendement transpartisan que nous avons adopté après l'article 2, à l'initiative de la présidente de la commission spéciale, relatif aux campagnes nationales d'information sur l'infertilité. Par ailleurs, lors des journées défense et citoyenneté, les jeunes reçoivent une information sur le don, y compris de gamètes. Enfin le contenu des formations des sapeurs-pompiers volontaires relève du domaine du règlement et non de celui de la loi : il est organisé par l'arrêté du 22 août 2018 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Pour toutes ces raisons, je vous demande de ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Ici, l'emploi de la conjonction « ou » n'est évidemment pas exclusif : dans la langue française existent deux catégories de « ou » et il s'agit bien là d'un « ou » inclusif.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias L'objectif est d'avoir une représentation des associations agréées d'usagers ainsi que des associations de malades non agréées, des associations de promotion du don, des associations de donneurs et des associations oeuvrant dans les champs de compétence de l'Agence mais dont l'objet est spécialisé, comme les associations de personnes ayant eu recours à l'AMP.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Il est défavorable, pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure, même si la rédaction est différente.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias En effet, la commission a rejeté ces amendements à une voix près.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Dans la seconde, il n'est pas précisé que le délai court à compter de la promulgation de la loi. Aussi me semble-t-il préférable de conserver les amendements nos 1599 et 2307. J'invite nos collègues concernés à retirer les amendements nos 311 et 2414.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Elle est défavorable aux amendements nos 2044 et 313 et favorable à l'amendement no 2614, pour le cas où les amendements identiques nos 2615 et 2617 ne seraient pas adoptés.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Il est défavorable. Nous sommes bien entendu d'accord sur le fond, mais les demandes sont satisfaites par l'amendement transpartisan relatif à la mise en place d'un plan de lutte contre l'infertilité, que nous avons adopté à l'article 2.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias Même argumentaire : ils sont satisfaits par l'amendement transpartisan relatif à la mise en place d'un plan de lutte contre l'infertilité, que nous avons adopté à l'unanimité. Avis défavorable.
