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Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Monsieur le ministre de l'intérieur, je vous rejoins pleinement : le sujet dont nous allons débattre revêt une importance majeure pour notre société, une société du commun où chacun doit pouvoir trouver sa place et évoluer dignement, en toute sérénité, où chacun doit pouvoir se sentir en sécurité. À l'heure de la surenchère sécuritaire, où les politiciens de tous bords manipulent ce sujet à des fins électoralistes, il convient de le redéfinir de façon précise et dépassionnée. La sécurité, sur le plan purement sémantique, consiste en l'état d'esprit confiant et tranquille d'une personne qui se croit et se sent à l'abri du danger. À l'origine, ...
Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Chers collègues, je vous répondrai sur la forme et sur le fond. Sur la forme, il a été décidé, au début de ce quinquennat, de fusionner la motion de rejet et la motion de renvoi en commission. Dès lors, seule une motion de rejet permet d'ouvrir un débat préalable. Sur le fond, je suis presque inquiète de vos propos : ils montrent une foncière incompréhension de la situation. Vous établissez un raccourci facile, monsieur Terlier, en prétendant que j'aurais dit que parler de sécurité revenait à parler de racisme. C'est un amalgame, et ce n'est absolument pas ce que j'ai dit. La notion de sécurité est tellement fondamentale, tellement au cœur de la ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je constate que les débats sont déjà très enflammés et que des propositions sont formulées et des bilans évoqués.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Pour ma part, je souhaite rebondir sur les propos de ma collègue Marie-George Buffet : la création de nouvelles infractions est-elle de nature à endiguer les agressions perpétrées contre des forces de l'ordre que nous avons saluées hier ? Tel est le vrai sujet sur lequel je m'interroge. Nous pouvons débattre d'une augmentation des peines – je n'ai pas d'a priori –, mais sommes-nous certains de l'impact que celles-ci auront ? Je ne suis pas sûre que ce soit réellement dissuasif. À mon sens, le vrai sujet est celui de la relation entre les citoyens et les représentants des forces de l'ordre. Le fait que même les sapeurs-pompiers – y compris, parfois, ceux ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
À l'inverse de M. Pauget, les membres du groupe Socialistes et apparentés souhaiteraient plutôt que le montant de l'amende forfaitaire diminue. De fait, même si elle a un champ d'application particulièrement limité, cette disposition soulève un problème, car elle vise principalement les vols à l'étalage, y compris les vols de nourriture. Or ceux-ci sont le fait de personnes se trouvant dans des situations difficiles et précaires, qui volent pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leurs familles. Nous sommes donc assez gênés par le montant prévu, qui est élevé pour des personnes précaires. En outre, cette disposition va à l'encontre d'une jurisprudence ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je vous remercie pour ces réponses. Loin de moi l'idée de lancer des polémiques inutiles, seulement, le sujet me semble important. Je ne remets nullement en cause le principe que vous évoquez, le souci d'accélérer les procédures et de soulager les magistrats. L'état de nécessité permet d'écarter la peine. Je devrais donc être soulagée par la possibilité de recours que vous évoquez, monsieur le garde des sceaux ; c'est une garantie fondamentale de notre État de droit. Toutefois, vous savez comme moi que dans notre pays, la réalité du recours au droit n'est pas celle que nous souhaiterions. Je crains donc que le public concerné ne bénéficie pas de ces « ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je ne remets pas en cause le fait que cette mesure soit nécessaire et demandée. En revanche, vous l'avez dit vous-même, cette procédure implique une contrainte physique. Par ailleurs, nous sommes dans un contexte de défiance généralisée – je me suis attardée sur ce sujet à l'occasion de la défense d'une motion de rejet préalable –, particulièrement dans la relation des jeunes à tout ce qui a trait à l'autorité. On l'a évoqué avec la question des forces de l'ordre, mais je pense que cela va au-delà. À mon sens, restaurer la confiance, c'est aussi redonner du sens à la justice et à la capacité d'être représenté. Certains jeunes se trouvent dans ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Non, c'est poser une question !
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse circonstanciée. Nous ne partageons pas totalement votre constat et je ne suis pas totalement convaincue, je ne vous le cache pas, par les arguments que vous avez avancés. Une chose est sûre, en tout cas : la répétition à l'envi d'un certain nombre de chiffres et d'une ambition n'en fait pas une réalité mais, au pire, une incantation et, au mieux, un vœu pieux. Nous avons beau analyser les budgets précédents et le budget en cours, nous ne retrouvons pas le chiffre de 10 000 que vous avancez concernant l'augmentation des effectifs. Nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler – je vois que vous ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Dans ce cas, nous en discuterons lors de l'examen du budget. Mais les annonces faites par le Président de la République, que vous avez évoquées en répondant à mon collègue Bernalicis, concernent le prochain quinquennat.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Vous n'avez pas de mairie à gérer !
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Puisque le ministre de l'intérieur reconnaît les mérites de certains maires issus de ma famille politique, je me permets de rappeler que nous avions déposé dans le cadre de ce débat un amendement sur la vidéoprotection, qui a malheureusement été jugé irrecevable – mais je ne reprendrai pas notre débat d'hier sur la question du droit d'amendement. En la matière, une des façons de s'en sortir consiste peut-être comme à Paris, ville où je suis élue, de créer un comité d'éthique de la vidéoprotection. Il réunit des gens de très grande qualité, sous la présidence d'un magistrat, en l'occurrence Christian Vigouroux, ce qui permet d'avoir des discussions ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Ça n'a aucune valeur obligatoire à ma connaissance mais cela peut être un moyen de répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées précédemment. C'est aussi un moyen d'aller vers davantage de protection. Sur ce débat, nous avons avancé collectivement. Désormais, la question qui se pose est peut-être celle du cadre susceptible de garantir le respect des libertés fondamentales et de rassurer à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Arrêtez vos provocations !
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Ne soyez pas condescendant !
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Et ce pour de multiples raisons. Je ne remets en cause ni la bonne volonté des manifestants, impuissants face aux casseurs, ni celle des policiers présents, qui ont fait ce qu'ils ont pu, mais les consignes données et l'autorisation accordée ne correspondaient absolument pas à la nature du quartier dans lequel se déroulait la manifestation. Résultat : des dizaines de commerçants et de familles ont pâti des débordements et ont dû être accompagnés financièrement pour remonter la pente, dans un contexte de crise sanitaire déjà difficile. Un sujet aussi délicat mérite d'être examiné avec honnêteté. Vous êtes le seul à estimer que la politique de maintien ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
En l'occurrence, je parle de Paris.
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je n'ai pas dit ça !
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Monsieur le président, si vous le permettez je défendrai également l'amendement n° 328 rectifié, qui s'inscrit dans le même esprit. Comme l'a précisé ma collègue Danièle Obono, nous présentons un amendement de suppression pour une raison très simple. Nous avons eu l'occasion d'en débattre : la police est confrontée à un problème d'effectifs. Quand bien même vous annoncez leur augmentation, les effectifs ne correspondent pas aux besoins réels de la population. Ils ne permettent pas non plus d'accroître les moyens où ce serait nécessaire pour aller vers plus de police de proximité et renforcer les liens avec les citoyens. Nous estimons que la police des ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Concernant le rapport !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
C'est moi qui, hier, ai évoqué l'intérêt supérieur de l'enfant : je voudrais donc apporter une précision. Pardon de vous contredire, cher collègue, mais cette notion relève du droit international : elle est définie très clairement dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Nous devons être très vigilants à ce sujet : il ne s'agit pas pour nous de nous approprier ou de nous arroger un quelconque droit à définir seuls ce qui est bon ou pas pour un enfant. Les choses sont plus diffuses que cela. Nous avons tous une responsabilité majeure en ce qui concerne le bien-être de l'enfant, d'où ma référence à l'intérêt supérieur de ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Les femmes, toujours les femmes !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
On n'est pas en train de légiférer pour l'Iran !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Le débat que nous nous apprêtons à conclure a été parfois passionné, parfois mesuré, mais finalement assez peu apaisé et rassembleur ; je le regrette. Je déplore en particulier qu'à cause de certains propos tenus dans cet hémicycle, des personnes ou des groupes de personnes se sont sentis stigmatisés, pointés du doigt. Je le déplore d'autant plus que nous avons déjà été durement éprouvés par des années qui ont été extrêmement difficiles, sur le plan moral comme économique – je pense que c'est un constat que nous partageons tous, ou alors nous ne vivons pas dans les mêmes territoires. Plus globalement, cette période a été difficile pour la ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Hier, en commission des lois, j'ai commencé mon propos en indiquant la volonté farouche des députés socialistes et apparentés de se tenir du côté de la science, du progrès médical et du bien commun et, au vu de la situation sanitaire, de se montrer constructifs. Naïve, sans doute, j'ai cru en votre bonne foi, monsieur le ministre, lorsque vous avez indiqué être ouvert à la discussion, dans l'intérêt du bien commun et de la préservation de la santé de nos concitoyens. Mais aujourd'hui, mes chers collègues, le compte n'y est pas, et je suis en colère devant le peu de considération dont l'exécutif fait preuve à l'égard de la représentation nationale et ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement que vient de présenter M. Naillet. Je reprends à mon compte les propos qui ont été tenus à l'instant : au bout de dix-huit mois d'état d'urgence sanitaire, on ne peut plus vraiment parler ni d'urgence, ni d'effet de surprise, ni d'incapacité à gérer cette situation. En mars 2020, nous avons tous été sidérés face à la situation absolument inédite à laquelle le Gouvernement s'est retrouvé confronté et durant laquelle il a dû prendre des mesures que nous avons abordées en faisant preuve de compréhension et en reconnaissant leur portée, leur enjeu et leur importance. Dix-huit mois plus tard, il est ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il est clair, monsieur le secrétaire d'État, que la question n'est pas partisane.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
C'est une question de démocratie. Il s'agit de savoir quelle conception de la démocratie on veut défendre. Nous avons été un certain nombre à avoir été tout à fait offusqués de vous avoir entendu dire en commission que, puisque le Parlement avait choisi de garder la main sur certains points plutôt que de les laisser au pouvoir réglementaire, il devait décider rapidement. Qui êtes-vous pour adresser de telles invectives au Parlement ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je me permets de vous rappeler que vous êtes soumis au contrôle du Parlement, d'une part. D'autre part, quand je vous entends jouer à l'oracle, ça ne me rassure pas trop. « Peut-être », « on verra bien », « on ne sait pas », « on espère » : voilà qui n'est pas du tout de nature à nous rassurer. Laissez donc le Parlement faire son travail. Nous avons été élus pour ça et je vous prierai de respecter les représentants de la nation que nous sommes.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
J'irai dans le sens des propos de notre collègue Sébastien Jumel. Monsieur le ministre, nous vous avons interrogé hier en commission sur ce sujet précis. Comment garantirons-nous à nos enfants et à nos jeunes une rentrée scolaire et universitaire, puis une scolarité aussi normales que possible ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
De deux choses l'une, soit vous disposez d'autres éléments fondés de façon scientifique qui puissent nous renseigner, soit vous ne pouvez pas sortir des chiffres d'un chapeau en parlant d'une protection à 35 %.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je ne reprendrai pas le cas des personnes qui s'embrassent sur un cours de tennis, mais l'exemple du permis de conduire. Monsieur Millienne, vous avez en effet besoin de ce document pour utiliser votre voiture et vous pouvez à tout moment vous faire contrôler. Cependant, l'agent de sécurité d'un parking n'est pas fondé à vous interdire l'accès de ce parking sous prétexte que vous ne souhaitez pas lui présenter votre permis de conduire. La vérification du permis de conduire et de l'identité d'un individu relève uniquement des agents de police.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Dès lors, nous devons établir des règles claires et faire confiance aux Français pour les appliquer. Nous devons les responsabiliser !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il a pour objectif de permettre l'adaptabilité aux situations locales du dispositif que nous instaurons – en dépit de notre désaccord, je tiens à le redire. Le ministre y est plutôt favorable, puisque tout à l'heure il m'a répondu que l'objectif était de définir des principes et que nous devions ensuite faire confiance aux mesures d'application, qui tiendraient compte des situations locales. Dont acte. Justement, faisons confiance, en inscrivant dans la loi que les décisions doivent être prises en concertation avec les acteurs locaux, notamment les élus et les collectivités locales. Depuis le début de la crise, celles-ci montrent à quel point elles sont ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à réintroduire dans le débat un sujet extrêmement important : le contrôle du passe sanitaire que vous souhaitez créer. En l'état actuel du texte, vous prévoyez qu'une partie de la population, non habilitée, c'est-à-dire ne disposant pas des agréments nécessaires, soit en mesure de contrôler l'autre. C'est absolument inacceptable. Nous devons prendre conscience de ce qui est en train de se passer, de l'espèce de nouvel ordre que vous voulez instaurer au sein de la société – une société de la défiance.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Cela fait dix fois que je le répète, mais je ne suis pas la seule à le penser. Encore une fois, le sujet est suffisamment grave pour que vous puissiez bien souffrir…
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
…que nous tentions de vous convaincre, pour que vous entendiez notre profond désaccord, pour que vous admettiez le changement radical que ces mesures vont entraîner dans la société. Le présent amendement vise donc à réécrire le texte afin que, s'il est effectivement mis en place, le passe sanitaire ne puisse être contrôlé que par des agents dont c'est la compétence. Je me permets de vous rappeler que l'autorité de l'État est une compétence régalienne.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Vous nous dites vouloir être constructifs : là encore, pour l'instant, nous n'avons rien vu.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Vous dites avoir la volonté de créer une convergence nationale autour de l'objectif de lutte contre l'épidémie : très bien, mais nous n'avons rien vu. Nous parlons d'un sujet majeur. Nous sommes en train de décider, dans la précipitation, sur le fondement de ce nouveau dispositif qu'est le passe sanitaire – un dispositif gravement attentatoire aux libertés individuelles, un dispositif d'une société du contrôle que nous rejetons pleinement – d'une modification majeure du code du travail, qui permettra que des salariés puissent être licenciés. Est-ce là la pédagogie que vous prôniez ? Est-ce là l'esprit que vous avez dit vouloir privilégier ? Sachons ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le n° 1150 renvoie uniquement à l'autorité du juge. Nous pouvons en discuter, le temps que vous puissiez vérifier. Le n° 705 me semblerait plus opportun, puisque la possibilité serait ouverte au département ou sur autorisation d'un juge. Le spectre étant un peu plus large, il me semble plus adéquat.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous parlons des mineurs non accompagnés, pas de l'ASE ! Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Et il s'agit des mineurs non accompagnés !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, nous vous avons interrogé à plusieurs reprises sur les mesures prévues pour la rentrée scolaire en matière de lutte contre l'épidémie.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Mme Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a annoncé hier dans la presse que le passe sanitaire ne s'appliquerait pas dans les universités, ce qui est difficilement compréhensible. Pour sauver la rentrée scolaire et permettre à nos enfants de vivre une année normale, il est nécessaire d'anticiper concrètement ce qui va se passer. Nous attendons que M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous réponde sur ce point.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Mais enfin, vous n'allez pas bien ?
