Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1334 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Ma question concernait la diplomatie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Pourquoi l'un de vos collaborateurs a-t-il demandé à l'ADEME de ne pas sortir le rapport ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Madame la ministre, pourquoi l'un de vos collaborateurs a imposé à l'ADEME de décaler la sortie de son rapport sur le mix énergétique alors que ces travaux sont terminés et auraient été si utiles à Belfort la semaine dernière ? Le Gouvernement continue-t-il à soutenir diplomatiquement les projets EACOP et Tilenga de TotalEnergies en Ouganda et Tanzanie – 400 puits de pétrole, un oléoduc de 1 500 kilomètres chauffé à cinquante degrés – malgré les atteintes avérées qu'ils portent aux droits humains et à l'environnement ? Dans la négative, pouvez-vous condamner ces deux méga-projets et les méthodes de TotalEnergies sur place ? Le Gouvernement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022
Madame la ministre, merci pour nos échanges souvent techniques et vifs mais toujours courtois et respectueux. MaPrimeRénov', c'est bien, mais absolument pas suffisant. Il manque à votre bilan quelque chose d'essentiel, sur quoi vous n'avez pourtant fait aucun progrès : une action en faveur de la rénovation performante – la rénovation globale, celle dont les ménages ont tant besoin pour maîtriser les factures, surtout dans le contexte actuel de hausse des prix de l'énergie. En 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait – c'était écrit noir sur blanc dans son programme – de rénover la moitié des passoires thermiques d'ici à 2022. Nous y sommes. ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Je remercie et salue le travail de toutes celles et tous ceux qui se battent quotidiennement pour les droits des femmes, en particulier les associations, les militantes et militants de terrain, qui œuvrent souvent sans beaucoup de moyens financiers. Bravo à elles et à eux, comme aux parlementaires de tous bords qui se sont mobilisés en faveur de ce texte transpartisan ! Effectivement, le droit des femmes mérite que nous dépassions les clivages. Enfin, je saluerai en particulier Mme Albane Gaillot pour son travail et sa persévérance. Nous sommes très fiers, au sein du groupe Écologie Démocratie Solidarité, d'avoir défendu ce texte, le premier de notre groupe.
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
Acceptez-vous de recevoir la délégation ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
Tel un cri d'alarme, un cri du cœur, des centaines de pédopsychiatres, réunis dans l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API), ont publié une pétition il y a un peu plus d'un mois, signée par 25 000 personnes et plus de vingt organisations professionnelles. La situation, vous la connaissez : on estime que près de 2 millions de jeunes sont privés de soins psychiatriques de qualité. Dans de nombreux territoires, notamment à Angers, les délais d'accès aux CMP s'étendent jusqu'à dix-huit mois. Il faut agir : entendez le cri d'alarme du secteur de la pédopsychiatrie, qui veut répondre à l'urgence des jeunes, mais n'en a pas les moyens. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
J'entends des arguments pour et contre le vote par correspondance. Pour ma part, j'y suis plutôt favorable mais, dans tous les cas, avec l'amendement que le rapporteur va nous proposer, le vote par correspondance ne fera l'objet, au mieux, que d'une expérimentation à partir de 2026, pour une entrée en application en 2032... Ne nous faites pas rire ! On donne l'impression de s'intéresser à la crise démocratique et, en réalité, on ne fait rien. Par ailleurs, je ne partage pas du tout le concert de louanges que j'ai entendu au sujet du rapport d'information de notre collègue Stéphane Travert. Ce rapport a été volontairement orienté vers des mesures très ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Cher Pascal, tu me taquines souvent en prétendant qu'à l'Assemblée nationale, nous ne savons que nous chamailler : notre unanimité te montrera que nous sommes aussi capables de nous rassembler lorsque le sujet l'exige, surtout au lendemain d'un jour où les débats français se sont eux-mêmes invités au Parlement européen !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Le second, député européen, obéit toujours à ses convictions, jamais aux consignes de vote de son groupe : j'ai nommé Pascal Durand, qui défend également la cause du devoir de vigilance.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Je le répète, cher Dominique, ce fut un plaisir de tous les instants, et je nous souhaite beaucoup d'autres mandats parlementaires.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Bientôt neuf ans écoulés depuis les 1 127 morts du Rana Plaza, et il n'y a toujours pas de législation européenne sur le devoir de vigilance des multinationales. Mourir pour des salaires de misère, parce que l'on confectionne toujours plus vite, dans des conditions indignes, toujours plus de vêtements pour des consommateurs vivant à l'autre bout du monde, cela ne doit plus pouvoir arriver. Adoptée grâce à l'engagement des ONG, des syndicats et de la société civile, grâce à une volonté politique, afin que les multinationales assument pleinement leurs responsabilités, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Monsieur le ministre, je vous remercie pour les avancées que vous avez obtenues, même si elles ne sont pas toujours suffisantes et si, par ailleurs, nous avons assisté à des reculs, parfois importants. Nous n'avons pas toujours été d'accord, mais nous avons toujours entretenu un dialogue mesuré, argumenté et empreint de respect. Il est un sujet qui n'avance absolument pas : le chèque alimentaire, ou « chèque bien manger ». C'était une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, en juin 2020. Le Président de la République avait affirmé, en décembre, que c'était une bonne idée qu'il fallait mettre en pratique. Nous avons essayé de l'introduire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
On nous oppose toujours l'un de ces trois arguments : « cela coûte trop cher », « ce n'est pas tenable juridiquement » ou « ce n'est pas compatible avec le droit européen ». Néanmoins, nos débats de ce soir, notamment sur le nouveau projet de barrage, auront été utiles pour les prochains mois et les prochaines années.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
C'est un amendement feel-good ! Il vise à modifier le titre pour y faire apparaître des mots qui nous sont chers à toutes et tous : « adaptation au changement climatique » et « préservation de la biodiversité ». Son adoption montrerait que nous avons amélioré le texte en commission, sachant que celui-ci nous sera soumis dans l'hémicycle selon la procédure de législation en commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
C'est une petite provocation, Monsieur Cellier, mais je ne vous en tiens pas rigueur. Outre les enjeux climatiques et énergétiques, il y a la préservation de la biodiversité. Or le barrage serait construit sur une des parties non domestiquées du Rhône – il en reste 20 %. Que cela vous plaise ou non, il faut tenir compte de tous les impacts. Quant aux objectifs de la PPE, ils ne justifient pas que l'on fasse tout et n'importe quoi ! Rappelons d'ailleurs que la puissance installée des dix-neuf barrages hydroélectriques sur le Rhône s'élève à 3 000 mégawatts. Celle du barrage de Saint-Romain-de-Jalionas serait de 40 mégawatts, soit 1,3 % de l'ensemble : que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Le projet de barrage à Saint-Romain-de-Jalionas suscite plusieurs interrogations. Je n'ai rien contre les grands projets, mais je souhaite alerter le Parlement et le Gouvernement à ce sujet. Ce nouveau barrage coûterait environ 200 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Je relève à cet égard que le texte n'est pas accompagné d'une étude d'impact, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi – petite astuce bien utile. À quelques kilomètres du site envisagé, on trouve trois zones classées Natura 2000, la centrale nucléaire du Bugey et, en aval, le confluent de l'Ain. L'agence de l'eau a signalé les problèmes que posera nécessairement un barrage à cet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Je maintiens l'amendement. Il faut que vous entendiez ce qu'en pensent les acteurs locaux, par exemple l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes : « derrière de belles phrases creuses, ce comité est confiné dans son rôle actuel de chambre d'enregistrement, sans autre pouvoir que celui d'être le spectateur impuissant convié, lors d'une grande messe annuelle, à prendre acte des décisions prises ailleurs ». Il ne suffit pas de mettre tous les acteurs autour de la table une fois par an !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Il vise à fixer dans la loi la composition du comité de suivi de l'exécution de la concession. Il s'agit d'associer l'ensemble des parties prenantes, notamment les élus, de sorte que ce soit un véritable comité de suivi, non une simple chambre d'enregistrement, comme certains l'ont déploré dans le passé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Je félicite le Gouvernement d'avoir choisi de prolonger la concession, de ne pas ouvrir les barrages à la concurrence, et d'avoir trouvé sur ce point un terrain d'entente avec l'Europe. Je ne voudrais pas remettre en cause, par un modeste amendement parlementaire, un équilibre qui nous préserve des contentieux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Dans la loi de 1921, trois objectifs avaient été fixés pour l'aménagement du Rhône : l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation, l'irrigation, l'assainissement et les autres emplois agricoles. Par cet amendement, nous proposons d'en ajouter un quatrième : la préservation de la biodiversité et la prise en compte des effets du changement climatique – plusieurs d'entre nous ont notamment évoqué la variation du débit du fleuve. Mme la secrétaire d'État vient de rappeler nos grands objectifs en matière de climat et de biodiversité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Pour un élu de l'Ouest, plus habitué à la Loire, fleuve sauvage, il est intéressant d'étudier le Rhône, ce fleuve roi. À écouter le rapporteur et la secrétaire d'État, on pourrait penser que la concertation a été menée de façon si formidable qu'on pourrait voter le texte les yeux fermés. Or, en page 10 de son rapport, publié en février 2021, le garant de la Commission nationale du débat public souligne le « manque de communication » en amont du débat public ; en page 13, la faible implication du ministère de l'écologie dans cette concertation ; et, page 14, le fait qu'aucun dialogue ni coconstruction n'aient été réalisés à partir des ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je suis, pour une fois, d'accord avec le ministre : si le fait de promouvoir les capteurs de CO2 est de la radicalité, alors oui, je suis radical. Bougez-vous sur cette question !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…qui employait des mots très discourtois, disant : « Arrête de raconter ». Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi cela vous fait rire, alors que tous les parents d'élèves et tous les professeurs attendent cette mesure. Puisque vous n'avez pas le chiffre, je vous le donne : sur le fonds de 20 millions d'euros que vous avez mis en place – montant qui fait déjà de la France l'un des pays qui investissent le moins pour la qualité de l'air intérieur dans les écoles –, moins de 10 % ont été dépensés, parce que vous n'avez pas fait la promotion du dispositif auprès des écoles, et surtout auprès des maires. De tous ceux de ma circonscription que ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'avais alerté le Gouvernement au début de l'examen de ce texte. Eh oui ! Ça fait lever les yeux au ciel au ministre, mais comment se fait-il que l'installation des capteurs de CO2 dans les écoles avance aussi peu rapidement ? En avoir parlé m'a valu un texto fort désagréable du ministre de l'éducation nationale,…
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Si je n'ai pas vu de texte par lequel le Conseil scientifique aurait validé le passe vaccinal dans les transports interrégionaux, j'ai bien vu, en revanche, l'avis par lequel la Défenseure des droits estimait que cette disposition posait problème. Je pose une nouvelle fois ma question portant sur la possibilité de boire et manger dans les trains, en espérant obtenir cette fois une réponse du ministre.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Dès lundi matin, dans le train Angers-Paris, une contrôleuse m'a interpellé sur l'impossibilité d'appliquer cette mesure. Je crois qu'elle a raison. Et c'est encore pire depuis que le ministre des transports a expliqué que, si une personne a un besoin impératif de manger, parce qu'elle est fragile ou simplement parce qu'elle a ce besoin physiologique, elle pourra retirer son masque et boire ou manger rapidement. Qu'est-ce qui sera permis ? Que répond-on aux contrôleurs et aux contrôleuses qui affirment ne pas pouvoir apprécier la réalité d'un besoin physiologique et qui en déduisent que ces mesures sont inapplicables ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous proposons une rédaction un peu différente, mais cet amendement vise lui aussi à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un simple passe sanitaire, sans avoir le passe vaccinal. J'en profite pour demander au ministre des éclaircissements sur l'application de l'interdiction de boire ou de manger dans les trains.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Merci à Éric Coquerel d'avoir permis ce débat, apaisé. Je regrette le dépôt de ces amendements de suppression qui pourraient restreindre nos échanges. J'ai cosigné la proposition de loi, qui tend à légaliser une substance dangereuse, le cannabis, d'une façon très encadrée et régulée par l'État, car je considère qu'il n'est pas possible d'en rester à la situation actuelle pour des raisons de santé et de sécurité dans les quartiers. Que propose donc La République en Marche pour que les choses changent ? J'ai eu l'occasion de participer à une patrouille de nuit de la brigade anti‑criminalité d'Angers. Les points de deal sont les mêmes depuis quinze ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
En seulement trois jours, trois féminicides endeuillent déjà ce début d'année. C'est insupportable. Toutes mes pensées vont à ces femmes et à leurs proches. J'ai une pensée particulière pour la famille d'Éléonore, militaire en Anjou, poignardée par son ancien compagnon le 1er janvier. Des centaines de milliers de femmes sont par ailleurs victimes de violences conjugales. Nous devons faire beaucoup plus pour combattre ce fléau. La politique contre les violences conjugales a été renforcée par les mesures du Grenelle. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a permis elle aussi des avancées, mais nous devons ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je tiens à rassurer M. le ministre : nous venons de redescendre en dessous de 800 parties par million. Dans leur grande majorité, je ne partage pas vos arguments concernant les purificateurs d'air – sinon, il faudrait retirer ces installations partout où elles existent. Par ailleurs, comment expliquer que M. Blanquer soit si peu actif s'agissant des capteurs de CO2 ? C'est incroyable ! Pire, il commence à mentir en indiquant qu'un fonds de 20 millions d'euros serait à la disposition des collectivités. Pour avoir interrogé plusieurs maires de ma circonscription ce matin, ils n'ont reçu aucune information sur une telle aide de l'État. Or de nombreuses petites ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il faut vraiment que le Gouvernement agisse.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Tout cela est beaucoup trop lent ! Un capteur comme celui-ci coûte 50 euros, je vous l'ai apporté pour que vous puissiez le remettre à M. Blanquer. À titre d'exemple, prenons cet hémicycle. Au début de l'examen du texte, il y avait 537 parties par million (ppm) de CO2 dans l'atmosphère. Au moment du vote sur la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise, nous en étions à 806 ppm, c'est-à-dire au-dessus du seuil de 800 ppm à partir duquel il est préconisé d'augmenter l'aération ou de diminuer le nombre de personnes présentes dans la pièce. Heureusement, l'hémicycle s'est vidé après le vote sur la motion et nous en sommes ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, vous savez que vous devez faire bouger votre collègue Blanquer qui ne veut pas s'engager à développer massivement les détecteurs de CO2 dans toutes les classes des écoles, des collèges et des lycées.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il faut bien sûr que chacun se vaccine, mais c'est une erreur de tout miser sur le passe vaccinal. Cela ne marchera pas car trois outils majeurs manquent dans la stratégie du Gouvernement. Premièrement, il faut agir pour la levée des brevets sur les vaccins. Deuxièmement, il faut déployer vraiment le « aller vers ». Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je vous le répète après avoir fait une enquête dans ma circonscription : les actions en ce sens sont insuffisantes aussi bien dans les petites villes et les villages que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut mobiliser davantage les centres communaux d'action ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Je le répète, le suivi de la mise en œuvre du forfait mobilités durables dans les entreprises, comme dans les collectivités territoriales, pose problème. Madame la ministre, interrogez vos services pour qu'ils vous expliquent ce que signifient ces 30 % et quelles sont les entreprises concernées. Vous aurez des surprises ! Je ne veux pas polémiquer, mais je m'inquiète car il s'agit d'un beau dispositif et il faut qu'il se déploie.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Cet amendement permet aux autorités organisatrices de la mobilité d'améliorer leur connaissance des besoins de mobilité domicile-travail des travailleurs, de la répartition de leur demande entre les différents modes de transport et des contributions des employeurs aux frais de transport de leurs employés, notamment via le dispositif du forfait mobilités durables (FMD). Alors qu'on ne connaît pas de façon transparente et exhaustive l'état d'avancement du déploiement du FMD dans les entreprises françaises, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) enregistre les données en lien direct avec le transport et la mobilité, relatives au forfait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
L'exclusion des communes de moins de 10 000 habitants du mécanisme de transmission des informations dans le cadre du dispositif « Dites-le nous une fois » va à l'encontre du principe d'égalité de traitement des usagers devant le service public. Les habitants précaires des petites communes se verraient refuser l'application de ce dispositif censé faciliter l'accès aux prestations sociales. L'uniformité de traitement dans l'ensemble du territoire est absolument nécessaire pour lutter contre les situations de non-recours aux prestations sociales. Je demande donc la suppression de cette limitation, comme l'ont également proposé les membres du groupe écologiste ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Chaque frein à la transmission d'informations me pose un problème, en particulier du point de vue des groupes minoritaires au sein des collectivités concernées, même si le président de collectivité décide qu'il n'a pas besoin de ces informations. Si j'entends les arguments qui me sont opposés, je maintiens donc mon sous-amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Mon sous-amendement est de précision. Il vise à systématiser le transfert d'informations, qui, selon les amendements, ne se ferait que sur demande. C'est nécessaire à la concertation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Il s'agit d'un autre type de moratoire, un peu plus souple que celui qui était prévu par l'article 5 septies A. Je regrette qu'un membre du groupe Socialistes puisse défendre un amendement anti-éolien comme celui-là.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
On sait très bien ce qu'il y a derrière cette proposition de distance minimale. Il s'agit, en réalité, de donner au président d'un conseil régional la possibilité de fixer une distance tellement grande qu'elle rende impossible, de fait, la construction d'éoliennes sur son territoire. Il s'agit, en d'autres termes, de rendre possible un moratoire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Cet amendement est encore pire que celui des Républicains en ce qu'il étend le droit de veto aux maires des communes limitrophes. Il est assez savoureux de l'entendre défendre comme contribuant à la démocratie écologique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
L'éolien est devenu un sujet politique encore plus sensible que par le passé. Je regrette que la position des Républicains sur le sujet soit en recul par rapport à celle qu'ils défendaient lors du Grenelle de l'environnement. L'éolien est devenu un argument de campagnes électorales. C'est dommage, car il n'est pas possible de relever avec succès le défi climatique sans les énergies renouvelables ni les éoliennes, qu'elles soient en mer ou terrestres. Dans l'intérêt des territoires et pour préserver l'avenir, on peut se passer d'un moratoire contre ces « satanées éoliennes », selon l'expression popularisée ces derniers jours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Dans sa croisade contre l'éolien, la droite sénatoriale a décidé de donner aux maires la possibilité de déclarer un moratoire sur l'implantation d'éoliennes. L'amendement vise à supprimer cette disposition.
