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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Par cet amendement, nous proposons de réaffirmer l'engagement de la France dans « la lutte contre les mutilations sexuelles » en insérant cette dernière mention dans la deuxième phrase de l'alinéa 65, après le mot « reproductifs ».
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Il vise à faire de la Convention internationale des droits de l'enfant un cadre de référence, à l'instar des objectifs de développement durable ou de l'accord de Paris. Eu égard aux enjeux, il apparaît en effet particulièrement nécessaire de faire de la CIDE un pivot de la politique de développement et que les enfants, détenteurs de droits spécifiques, soient considérés à ce titre dans le cadre élaboré par cette assemblée. Il est donc proposé de compléter comme suit l'alinéa 16 : « e) la Convention internationale des droits de l'enfant, premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien
La question est du ressort des représentants politiques des parties, et surtout de celui des peuples, dont la souveraineté et le droit à l'autodétermination doivent être respectés. Nous devons, pour notre part, oeuvrer à renouer le dialogue, ainsi qu'à protéger les populations civiles en garantissant l'existence de couloirs humanitaires par lesquels l'aide pourra leur parvenir. Nous souhaitons également nous assurer du retour volontaire des populations déplacées à l'intérieur ou autour du Haut-Karabakh. Le règlement du conflit ne deviendra possible qu'une fois ces conditions réunies. Nous le voyons : les conflits gelés menacent d'exploser à chaque instant. ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien
… plutôt que de pousser les uns et les autres à une surenchère dont les premières victimes seraient les populations mêmes que vous voulez, à juste titre, défendre.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien
À cette heure, je pense à lui et à sa famille. Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale soumet à notre examen une proposition de résolution portant tout à la fois sur l'issue du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh et sur les relations avec l'Union européenne des minorités chrétiennes d'Europe et d'Orient. Pour nos services diplomatiques, chacun de ces sujets fait à lui seul l'objet de discussions et de négociations presque infinies, tant ils sont aux prises avec des considérations non seulement géopolitiques, mais aussi et surtout culturelles, politiques et historiques. C'est pourquoi traiter ces deux questions ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien
Du haut de cette tribune, je veux tout d'abord vous faire part de la très grande tristesse qui est la mienne, en tant qu'élu de Clermont-Ferrand, au moment où disparaît le président Valéry Giscard d'Estaing, aux côtés duquel, jeune député UDF, j'ai fait mon entrée dans cet hémicycle en 1993.
Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants
… et renvoie à bien des problématiques sanitaires, économiques et sécuritaires. Depuis plusieurs années déjà, nos deux pays font face à une augmentation de la consommation, de la production et du trafic de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs chimiques, mais aussi à un accroissement des délits connexes. Dans le contexte actuel, une sorte de course aux médicaments et aux traitements en tout genre, il est essentiel que nous puissions développer des coopérations à même de lutter contre les trafiquants qui jouent avec la santé des femmes et des hommes. L'Inde, qui se trouve entre le Triangle d'or et le Croissant d'or, soit la zone de production ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants
Nous examinons aujourd'hui un texte visant à développer la coopération bilatérale entre la France et l'Inde en matière de prévention et de lutte contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants et de médicaments frauduleux. Cet accord négocié depuis 2013 et signé le 10 mars 2018 par l'Inde et la France prend forme au sein du partenariat stratégique qui unit nos deux pays depuis 1998. Une action spécifique en faveur du renforcement de la coopération avec la Chine et l'Inde est prévue. Par la ratification de cet accord, nos deux gouvernement étendent la coopération bilatérale à de nouveaux domaines puisque dans ce projet de loi figure le premier ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Excellent rapport !
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
Notre Assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de trois accords relatifs aux services aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de cet ordre, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. La signature de ce type de conventions ne pose la plupart du temps pas de problème dans la mesure où les termes de ces accords sont d'ordre essentiellement techniques, reprenant les normes découlant de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 dite ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire
L'accord dont notre assemblée est saisie revêt une importance particulière, car il permettra aux citoyens de France et de Suisse d'accéder à une plus grande sécurité et à une meilleure santé. La modification de l'annexe no 1 à la convention relative à l'extension du territoire français du domaine du CERN permettra de combler un vide juridique, puisque, à l'heure actuelle, aucune disposition n'encadre les interventions de secours effectuées sur le territoire de l'autre État, lorsqu'elles ne sont pas conjointes. Rappelons l'importance du CERN dans le monde de la recherche. Il vaut à l'Europe et à la France un rayonnement international, en même temps qu'il ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Les débats et les discussions que nous avons eus en commission tout au long du projet de loi de finances pour 2019 l'ont montré, les défis auxquels nous sommes confrontés pour la préservation de la paix et de la sécurité internationales sont à la fois complexes et multiformes, qu'il s'agisse de la menace terroriste, de l'extrémisme violent, de l'agressivité russe, de l'inconstance américaine, de la concurrence chinoise ou du réchauffement climatique. Cette liste, non exhaustive, traduit la menace qui pèse sur l'équilibre mondial. Plus que jamais, la France doit donc faire preuve d'engagement. Faire preuve d'engagement, cela signifie mettre en place une action de ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Nous voterons, bien sûr, pour ce projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne. Nous avons eu un débat éclairé, au cours duquel les uns et les autres ont présenté leurs arguments. Sur le plan démocratique, l'association des parlements nationaux est déjà un signe fort, comme l'ont dit Mme la présidente de la commission et M. le secrétaire d'État. Sur le plan économique, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au cours de la discussion générale. En ce qui concerne les questions éthiques, les normes, nous devons rester vigilants. Dans l'ensemble, ces accords commerciaux nous paraissent a ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Enfin, dans le domaine scientifique, nous travaillons sur des sujets similaires, qui sont au coeur des problématiques actuelles du monde. Je pense particulièrement à l'agronomie, aux ressources marines, à la protection de l'environnement et de la biodiversité, ou encore aux nanotechnologies. Des échanges de chercheurs sont d'ailleurs assurés par le programme scientifique Dumont d'Urville, du nom du célèbre navigateur qui arrima sur les côtes de l'île et en rapporta un description encore plus fine et précise que celle de Cook. C'est dire combien nos relations sont variées et anciennes. Le texte qui nous est soumis prolonge cette coopération et lui donne de ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Ce texte de ratification fait suite à l'accord de partenariat qui, signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, vise à renforcer et à améliorer la relation bilatérale. Ce volet concerne essentiellement le dialogue politique qu'il nous appartient de renforcer, ne serait-ce que d'un simple point de vue ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se prononcera contre cette motion de rejet préalable. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, nous ne pouvons, par principe, rejeter purement et simplement tous les accords de libre-échange. Ils sont le moyen de rapprocher deux espaces qui ont beaucoup de choses en commun. Quoi que l'on en pense, les échanges culturels, dont vous souhaitez l'essor, monsieur Lecoq, vont de pair avec les échanges économiques. Nous partageons vos craintes s'agissant de notre économie, et de notre agriculture en particulier. La présidente de la commission a elle-même indiqué qu'il importait d'y voir clair pour ne pas aboutir à ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
L'accord sur lequel il nous est proposé de statuer concerne une question importante : la politique aérienne de l'Union européenne. Il s'inscrit dans la continuité de l'accord dit « ciel ouvert » passé entre l'Union européenne et les États-Unis en 2007, puis amendé en 2010, dont la finalité était de libéraliser le trafic aérien transatlantique. Aujourd'hui, il s'agit non pas de réexaminer cet accord, mais seulement de statuer sur son élargissement à deux nouveaux partenaires, l'Islande et le Royaume de Norvège. La principale conséquence du présent accord pour la France et ses partenaires européens sera donc d'autoriser formellement les compagnies ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Michel Fanget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Michel Fanget Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, l'accord que je vais vous présenter porte sur l'accès aux soins. Il touche donc à l'humain, à ce bien essentiel qu'est la santé. Mais il touche aussi à plusieurs thématiques qui sont l'objet de débats politiques passionnés : d'abord, nos relations avec l'Algérie ; ensuite, l'équilibre que nous avons à trouver entre considérations de santé publique et éthiques, et considérations financières, quand nous accueillons dans notre système de santé des étrangers ne résidant pas régulièrement en France ; enfin, la question de ce que l'on appelle le tourisme médical, ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd'hui sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse. Comme l'a dit Bruno Fuchs, dont je veux saluer la qualité du travail de rapporteur, son approbation est très attendue par les acteurs économiques qui gravitent autour de cet aéroport. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés compte leur donner satisfaction en votant en sa faveur. Je ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
De quel côté se trouve la mauvaise foi ?
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat n'est naturellement pas de nature à remettre en cause la ratification de ces deux protocoles. Le projet de loi visant à l'autoriser a été voté à l'unanimité, je le rappelle, par la commission des affaires étrangères à laquelle j'appartiens. Notre discussion peut néanmoins servir à préciser un certain nombre d'éléments, s'agissant notamment du droit d'organiser des actions démocratiques en mer et de la réponse au terrorisme. Ainsi que les orateurs précédents l'ont rappelé, ces deux protocoles ont été adoptés dans le cadre de l'Organisation ...
