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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
…conscience de l'adversité climatique, résilience face à ses effets, attention à une juste répartition de son coût. À cet égard, le secteur agricole, et en premier lieu les agriculteurs eux-mêmes, se sont trouvés au cœur de nos préoccupations : je profite de cette occasion pour saluer mon collègue Nicolas Turquois, dont on connaît l'engagement en la matière, et qui n'a malheureusement pu être présent ce soir. Soutenir les exploitants, en effet, c'est se préoccuper de milliers d'hommes et de femmes qui nous nourrissent, assurent notre souveraineté alimentaire, nous garantissent une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement et du ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
C'est avec fierté et émotion que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce soir en faveur de l'un des derniers textes de la législature, un projet de loi à l'image de l'action de la majorité et du Gouvernement depuis cinq ans :…
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Consommation de produits contenant des additifs nitrés
Nous nous réjouissons, mes collègues du groupe Mouvement démocrates (MODEM) et démocrates apparentés et moi-même, de terminer cette journée de niche parlementaire par l'examen de ce texte. Notre assemblée se saisit d'un sujet crucial et cher aux yeux des Français : l'accès à une meilleure alimentation pour tous. Puisque nous sommes en procédure de législation en commission, la proposition de loi ne peut plus être amendée. Nous nous prononçons ainsi sur l'équilibre qui a été trouvé entre les députés et le Gouvernement. En commission, nous avons mené des débats apaisés et le texte adopté a suscité une quasi-unanimité. Les propositions du ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Néanmoins, la création d'un chèque énergie de 100 euros supplémentaires versé aux 5 millions de foyers les plus fragiles, la mise en œuvre d'un bouclier tarifaire, grâce auquel le prix du gaz ne dépassera jamais le tarif d'octobre 2021 et la hausse de celui de l'électricité ne devrait pas dépasser 4 %, et la création d'une indemnité d'inflation de 100 euros versée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros net par mois, sont des mesures qui apportent de vraies réponses aux Français, et que nous soutenons. Le groupe Dem s'opposera donc à votre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Vous considérez le blocage des prix comme un outil au service d'une politique anti-inflationniste, mais il ne saurait à lui seul tenir lieu de remède. Cette option pourrait être mise en œuvre à condition d'adopter une politique alternative, celle de l'autogestion. Chers collègues, nous ne pouvons pas échapper à la vérité : la mesure que vous préconisez nous embarquerait dans une folle aventure. Le mécanisme de ce texte est simple : donner une portée très générale à des dispositions de blocage de prix réservées à un cadre exceptionnel et particulier. Comme cela a été dit en commission, le Gouvernement dispose déjà, dans la loi, d'outils pour ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je remercie les collègues du groupe UDI et indépendants de nous permettre d'échanger sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie – un sujet capital. La troisième consultation référendaire sur l'indépendance de l'archipel s'est soldée par un résultat massif en faveur du non. Si le souhait des Calédoniennes et des Calédoniens de se maintenir au sein de la République doit être salué, les résultats du scrutin sont marqués par une forte abstention. Les indépendantistes, qui avaient pourtant demandé cette troisième et dernière consultation, ont finalement appelé à ne pas y participer. Ils en contestent aujourd'hui la légitimité. Ils ont par ailleurs fait ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Merci pour vos propos. Je n'ai pas lu le rapport en entier et mes connaissances sur le cannabis ne sont qu'incomplètes, mais je voudrais évoquer le cas d'un producteur d'orchidées de mon département, l'Yonne, auquel j'ai rendu visite récemment – il produit les orchidées que l'on trouve à l'Assemblée nationale, c'est donc une très belle production ! En parallèle, avec des amis, il est en train de se lancer dans la production de cannabis à visée thérapeutique. J'ai sollicité le préfet du département pour que nous visitions ensemble le lieu de production, mais il n'a apparemment pas envie d'y aller. Il est important que nous ayons connaissance des ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Filière française de production de masques
Face à ce qui est désormais une évidence, la proposition de résolution vise à prévenir de nouvelles pénuries de masques de protection sanitaire, grâce à la relocalisation ou la création d'une filière française de production et de recyclage de masques. Notre groupe salue cette initiative. La politique du moindre coût de certaines grandes entreprises est allée trop loin, et nous payons aujourd'hui l'absence de réaction de l'État, pendant les dernières décennies, au nom de la doctrine trop libérale du laissez-faire, laissez-aller. Symboliquement, le fait de relocaliser répondrait à la prise de conscience d'un grave problème : quarante ans de ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Filière française de production de masques
Aux yeux du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, le sujet du texte que nous examinons touche à des thèmes essentiels pour l'avenir de la France : la santé et l'industrie, l'autonomie et la souveraineté. Face à une crise sanitaire inédite et grandissante, nous nous sommes tout d'abord trouvés démunis à bien des égards. Les interrogations concernant l'utilité des masques étaient réelles, en France comme partout dans le monde. Puis les instances scientifiques, une par une, les ont jugés nécessaires pour enrayer les contaminations. Dès lors, il fallait fournir nos soignants, les héros de cette lutte contre la pandémie, et dans un ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Lutte contre la disparition des abeilles
La proposition de résolution présentée par Robert Therry et visant à lutter contre la disparition des abeilles doit mobiliser chacun d'entre nous. Nous ne pouvons que soutenir une telle démarche, tant la préservation de ces pollinisateurs est essentielle. Les abeilles assurent 80 % de la pollinisation et donc de la reproduction des plantes à fleurs, et ce sont jusqu'à 90 % des espèces végétales à fleurs qui dépendent uniquement des insectes pollinisateurs. Ainsi, 75 % de nos ressources alimentaires, fruits, légumes, oléagineux, dépendent de leur action fécondatrice. Enfin, sur le plan financier, toutes données confondues, l'extinction des abeilles ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de l'accord trouvé en CMP sur cette proposition de loi tant attendue par les agriculteurs. À cette occasion, nous souhaitons remercier et féliciter le rapporteur Grégory Besson-Moreau pour son travail et son investissement. Si la loi EGALIM de 2018 a su apporter des réponses afin de rééquilibrer les relations commerciales entre les acteurs agroalimentaires, nous ne pouvions ignorer plus longtemps que certains points de blocage subsistent. Toutes les filières n'ont pas su bénéficier des dispositifs créés. Nous sommes malheureusement encore dans un rapport de force, qui est inversement ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Cet amendement, rejeté en commission, a été redéposé en vue de la séance, afin d'insister sur son contenu. Il vise en effet à empêcher les acheteurs d'imposer, en cas de retard de livraison, des pénalités disproportionnées, c'est-à-dire supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés. Encore une fois, les pratiques en la matière peuvent être tout à fait anormales, au point de mettre à mal l'entreprise pénalisée ; or, comme le remarquait un collègue, 95 % en matière de service rendu constitue déjà un bon chiffre.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il tend lui aussi à mettre un terme aux dérives en matière d'utilisation des termes « responsable » et « éthique ». Le rapport de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont j'étais la rapporteure, abordait déjà le problème des allégations nutritionnelles. Tout d'abord, il faut savoir qu'elles ne sont pas autorisées : elles l'auraient été si la Commission européenne avait instauré les profils nutritionnels, mais elle ne l'a pas fait. Il est donc normalement interdit d'utiliser des allégations sur les produits. Cela est fait malgré tout, mais en l'absence de profils nutritionnels définis, il ne devrait pas y avoir de mention indiquant ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
J'ajoute qu'en règle générale, les industriels n'ont pas la possibilité de faire des recours, car c'est très compliqué. Il faut donc circonscrire la question pour leur apporter plus de clarté.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
L'amendement de notre collègue Richard Ramos vise à renforcer l'obligation de négocier sur la base des conditions générales de vente du fournisseur qui comprennent le tarif de ce dernier. En effet, les textes, dans leur rédaction actuelle, prévoient que les conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale sans pour autant sanctionner le non-respect de ce principe. Cette absence de sanction a créé une dérive qui consiste à négocier sur la base des prix trois fois net de l'année dernière, en rejetant toute discussion sur le tarif du fournisseur. Les conséquences de cette pratique sont simples : l'industrie agroalimentaire ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il vise à faire toute la clarté sur le montant des pénalités que la grande distribution inflige aux industriels. L'objectif est d'amener les distributeurs à faire une déclaration annuelle précise, auprès du ministre de l'économie, détaillant le montant des pénalités infligées en fonction de leur nature – retards de livraison, produits manquants, etc. Toute la lumière doit être faite sur ces pénalités, bien trop souvent disproportionnées. À titre d'exemple, le gérant d'une fromagerie de ma circonscription m'a indiqué avoir payé 100 000 euros de pénalités en 2020, ce qui rend les investissements ultérieurs impossibles.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il vise à assurer la transparence quant au respect du barème des prix unitaires, en disposant que la convention mentionne clairement dans quelle mesure il a été tenu compte de ce barème, qui figure dans les conditions générales de vente.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Au vu de ces éléments, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il tend à préciser que le plan d'affaires de la convention écrite doit mentionner les leviers de développement que le distributeur actionnera, notamment la construction de l'assortiment, l'innovation et le développement commercial. En cas de lignes multiples, cette solution aurait l'avantage de simplifier les contrats. Mais puisque nous avons adopté la rémunération ligne à ligne, je suppose que votre avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
La commission a exclu les grossistes de la convention unique créée par l'article 2 et spécifiquement dédiée aux produits alimentaires destinés à la grande distribution. Par souci de cohérence juridique, cet amendement propose de compléter le troisième alinéa de l'article en précisant les conditions générales de vente renforcées qui serviront de socle unique à la négociation de la nouvelle convention. Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa ne cible pas spécifiquement les conditions générales de vente destinées à servir de base à la négociation de la nouvelle convention, ainsi qu'à l'article L. 441-4 du code de commerce, mais s'applique à ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
On peut toujours se réjouir de l'expérimentation d'un tunnel de prix : elle est attendue et, je l'espère, pourra faire évoluer la fixation des prix de la viande bovine. Nous souhaitons donc, par cet amendement, qu'un décret soit publié, à l'élaboration duquel seraient associées les organisations interprofessionnelles concernées ; il définirait les conditions d'une expérimentation de l'utilisation d'une clause dite de tunnel de prix par les parties aux contrats de vente de produits agricoles soumis aux dispositions de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il s'agit en effet de mentionner le « coût des services associés à l'achat de matières premières agricoles ». Il est récurrent, en amont des relations commerciales, que la prestation de facturation soit déléguée à l'acheteur. Ce cadre réglementaire est déjà prévu par la loi EGALIM qui fixe plusieurs obligations aux opérateurs prenant en charge la facturation pour le compte de leur fournisseur. Or, à ce jour, les éleveurs font part d'une opacité sur le coût réel de cette prestation de facturation. Dans la logique de renforcement de la transparence des relations commerciales, il semble donc important d'imposer la mention, dans le contrat, du coût des ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Mes chers collègues, conscient des problèmes rencontrés par le monde agricole, notre groupe, vous l'aurez compris, soutiendra les orientations de cette proposition de loi et votera en faveur de celle-ci.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Quel modèle économique, agricole et agroalimentaire souhaitons-nous pour notre pays ? C'est la question à laquelle nous sommes amenés à répondre en débattant de cette proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Il s'agit d'une question primordiale car nos agriculteurs souffrent d'un déclassement absolument insupportable : là où de nombreux Français ont pu bénéficier de l'ascenseur social et améliorer leur qualité et leur niveau de vie, nos agriculteurs, eux, voient leurs revenus stagner, voire chuter, au point de ne pas pouvoir vivre dignement de leur métier, lequel est souvent une passion et exige une expertise et un ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
Parmi les grands enjeux de la prochaine politique agricole commune figurent ceux de l'installation de nouveaux agriculteurs et de la transmission des exploitations. Nous avons besoin d'une PAC qui facilite l'installation de personnes non issues du milieu agricole et qui les accompagne dans le développement de projets créateurs de valeur ajoutée. Tout d'abord, s'agissant de l'installation de nouveaux agriculteurs, je souhaiterais vous interroger sur la dotation jeunes agriculteurs (DJA). La plateforme « Pour une autre PAC » propose de transformer cette dotation en une aide à l'installation, dont la principale différence résiderait dans le décalage du critère ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Rarement notre assemblée aura eu à examiner un projet de loi de finances dans de telles circonstances. Le contexte est frappant ce matin, puisque nous débattons des crédits budgétaires relatifs à l'économie, alors même que notre économie est sous cloche et dans un état critique en raison de la crise sanitaire et du deuxième confinement. L'année 2020 aura ainsi été historique à bien des égards, et il est désormais de notre ressort de consolider au mieux les fondations de l'année à venir. À cet égard, le groupe Mouvement démocrate (Modem) et Démocrates apparentés défend une vision de l'économie structurée autour de trois enjeux. Tout d'abord, un ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
et a des propositions à formuler sur l'ensemble des sujets relatifs à ces questions. Des journées dédiées à la régulation des plateformes numériques devraient donc être organisées dans l'hémicycle afin que nous puissions avoir des discussions longues et approfondies. Au-delà du fond, l'échec de la CMP pose question sur la forme. Il est regrettable de s'arrêter ainsi après tant de travail accompli par nos deux assemblées, depuis de très nombreux mois, alors que nous sommes dans une situation sanitaire et économique tendue, à laquelle nous devons réserver l'agenda parlementaire. Le parcours du projet de loi aura été particulièrement sinueux. Il aura ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Comme ma collègue Marguerite Deprez-Audebert en commission, je commencerai mon propos en exprimant mes regrets quant à l'échec de la commission mixte paritaire, qui nous contraint à avoir de nouveau un débat que nous avons déjà eu, alors que la première lecture, qui s'était déroulée rapidement et sans difficultés dans nos deux assemblées, avait permis de trouver des consensus et des points d'accords sur des sujets particulièrement vastes et techniques. Ce regret est d'autant plus grand que l'échec de la CMP résulte non pas d'un désaccord de fond sur les très nombreuses mesures du texte, mais uniquement d'un désaccord sur un point de forme qui ne figurait ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je tiens à insister sur le fait que la recherche sert uniquement à l'industriel qui la finance, et qu'il faut absolument que nous puissions la diffuser aussi largement que possible auprès des PME, afin qu'elles soient très nombreuses à en bénéficier. Je retire mon amendement, mais cette question devra être sérieusement examinée.
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Avec cet amendement d'appel, qui a été travaillé avec l'Association de coordination technique pour les industries agroalimentaires – ACTIA – , laquelle regroupe les instituts techniques agro-industriels, je souhaite appeler votre attention sur le déficit de financements publics pour les projets de recherche dans le secteur agroalimentaire. En septembre, j'ai eu l'occasion d'aller visiter le centre technique agroalimentaire – CTCPA – d'Avignon, établissement d'utilité publique chargé de missions d'intérêt général, qui mène des projets de recherche sur des sujets qui intéressent de plus en plus les consommateurs : la sécurité des aliments, la qualité ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Protéger la population des dangers de la malbouffe
Il s'agit d'un amendement d'appel. La forte attente des consommateurs en matière d'alimentation plus sûre, plus saine et de qualité appelle à une évolution du secteur agroalimentaire, tant dans la conception des produits que dans les processus de transformation. Or on constate aujourd'hui un déficit de financement pour les projets qui permettraient à tous d'obtenir des avancées majeures, notamment dans le domaine de la nutrition-santé. Prenons le cas des additifs, présents dans les aliments industriels. Bien qu'autorisés, certains s'avèrent dangereux pour la santé, d'autant plus qu'il est impossible de mesurer les effets cocktail. Il revient donc aux ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Protéger la population des dangers de la malbouffe
Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il est indispensable de considérer la possibilité d'appliquer effectivement le dispositif qui sera retenu. C'est le plus important : on peut certes inscrire des exigences dans la loi, mais s'il n'est pas possible, ensuite, de les appliquer, cela ne sert à rien. Il faut donc que nous soyons très vigilants, et c'est pour cela que notre travail nécessite vraiment beaucoup de temps. L'amendement no 47 rectifié vise à instaurer plusieurs dispositifs afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé. Il concerne tout d'abord les données nutritionnelles collectées par l'Observatoire de l'alimentation, ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Protéger la population des dangers de la malbouffe
« Que ton aliment soit ta seule médecine », disait Hippocrate. Le père de la médecine avait déjà bien identifié l'impact de nos comportements nutritionnels sur notre santé. Aujourd'hui, cette articulation entre alimentation et santé semble plus que jamais vérifiée. Ces dernières décennies, le diabète, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et les cancers se sont considérablement développés en raison de l'alimentation. Des études récentes et les travaux de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont j'étais rapporteure, ont démontré un lien entre la surconsommation d'aliments industriels et le risque de survenance de ces ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Avec M. François Jolivet et d'autres, nous défendons cet amendement identique qui nous semble très important.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Le projet de loi vise à inverser la construction du prix et à permettre au producteur de proposer un contrat à l'acheteur. Nous souhaitons par cet amendement renforcer la transparence dans les relations entre le producteur et l'acheteur, en rendant obligatoire l'annexion au contrat ou accord-cadre écrit d'une copie de la proposition initiale soumise à l'acheteur. Il sera ainsi possible de comparer la production faite par le producteur et le contrat finalement signé, et donc de mesurer l'éventuel déséquilibre du rapport de forces entre les différents acteurs.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, aujourd'hui, dans certaines zones rurales, l'accès à un débit internet fixe de qualité n'est pas assuré. Beaucoup de citoyens ressentent un sentiment d'isolement et d'abandon, sans compter que des entreprises peuvent hésiter à s'implanter en cas de couverture numérique limitée. Parmi celles déjà installées, certaines peuvent être découragées, dans la mesure où elles ne parviennent pas à exercer leur activité de façon optimale. Je peux vous donner l'exemple, dans l'Yonne, d'une entreprise installée depuis vingt ans dans une petite commune. En raison ...
