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Résultats 1 à 50 sur 1064 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Nous essayons que toutes les sensibilités soient représentées au Bureau. Nous voulons poursuivre l'esprit constructif qui a présidé aux travaux de cette commission lors des précédentes législatures. Toutes les sensibilités seront représentées et les décisions du Bureau seront donc prises de manière consensuelle. Je propose que nous passions au vote.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, je me joins à mon collègue Maillard pour vous féliciter pour votre première présidence. Vous êtes un marcheur exemplaire, et j'en profiterai pour revenir sur la campagne électorale. On nous a accusés – nos amis de La France insoumise notamment – de remettre en cause les 35 heures et l'on nous donne aujourd'hui la possibilité de clarifier les choses. Les 35 heures sont la règle et le resteront. Nous nous opposons donc tout autant à vos amendements qu'à ceux présentés par Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Notre collègue s'inquiète de l'emploi dans les petites entreprises. Comme l'a souligné le rapporteur, cet article s'adresse principalement aux petites entreprises. Si vous soutenez les TPE et les PME – on a évoqué des entreprises de moins de onze salariés –, vous devriez, vous aussi, soutenir cet article et le voter avec nous. Nous en arrivons à la fin du débat sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : je tiens à rappeler à ceux de nos collègues qui se plaignent du débat et qui affirment que les députés de la majorité ne seraient ni à l'écoute ni libres de leur choix, que nous en ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…et que ceux du Front national, notamment Mme Le Pen, se réveillent à la fin du débat pour se présenter dans l'hémicycle. Cet article, je le répète, est une avancée car il permettra aux entreprises de s'adapter et de se développer. Nous poursuivons toujours le même objectif de justice sociale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/09/2017
Mickaël Nogal (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2017
Mickaël Nogal (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2017
Mickaël Nogal (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je fais partie de ces parlementaires qui, bien que membres d'une autre commission que la commission des lois, sont évidemment intéressés par le sujet et ont suivi en détail les débats et les auditions de la commission saisie au fond. Monsieur Bernalicis, je confirme donc qu'on peut être membre d'une autre commission et s'intéresser de très près aux débats qui ont lieu dans l'hémicycle. Cela ne remet en rien en cause le travail des parlementaires. Ensuite, je remarque qu'il est une heure du matin et que nos collègues de la droite, toujours prompts à donner des leçons, comme MM. Ciotti, Larrivé et Pradié, ne sont plus là.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Le respect des collègues et du travail parlementaire commande aussi d'être présent jusqu'à la fin des débats, même quand on n'est pas d'accord avec les choix retenus en définitive.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'ai encore un peu de temps et je vous ai écouté parler ; alors merci de respecter votre collègue également.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Absolument. L'article 3, comme les deux articles précédents, représente un équilibre, un juste milieu, comme le prouvent les réactions des membres des groupes Les Républicains et La France insoumise. Pour chaque mesure, il est prévu un délai et une date butoir. Monsieur Bernalicis, vous pouvez vous tenir la tête dans les mains, mais vous devez admettre cette réalité ; aujourd'hui, vous n'avez su faire que des caricatures.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je tiens à saluer à nouveau le travail de la commission des lois et du ministre d'État, qui a défendu ce projet de loi. L'article 3 permettra d'introduire dans le droit commun des mesures qui, pour certaines, n'étaient pas prévues par l'état d'urgence, mais qui seront utiles, car nous avons tous un objectif commun. Je tiens à dire à M. Ciotti que personne n'a le monopole de la protection des Français et que nous sommes tous là, aujourd'hui, pour les défendre. Si nous restons jusqu'à une heure du matin pour en discuter, c'est que nous sommes tous concernés par le sujet. J'exprime à nouveau mon respect du travail parlementaire et remercie l'ensemble des ...
Question orale du 04/10/2017 : Politique de la ville
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la politique de la ville fête cette semaine ses quarante ans. Elle a vu le jour en 1977, avec les premières opérations « Habitats et vie sociale », destinées à résorber les dysfonctionnements des grands ensembles d'immeubles, construits massivement après-guerre. Prise aujourd'hui en modèle à l'étranger, cette politique a démontré son utilité pour améliorer le quotidien de nos concitoyens dans nos quartiers populaires, grâce à l'implication tant des services de l'État que des élus locaux, des militants associatifs, des entrepreneurs et, évidemment, des habitants. À l'occasion de cet anniversaire, vous ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Assumez plutôt vos échecs !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Merci, monsieur le ministre. Je propose à mes collègues d'adopter cet amendement mais je reste bien évidemment à votre disposition pour que l'on discute de ce sujet et de l'évaluation du dispositif, laquelle fait partie de notre mission : évaluer les politiques publiques, c'est aussi évaluer l'action qui sera menée à l'avenir. Je propose à mes collègues de voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à fixer un taux de TVA réduit pour la location des matériels utiles aux personnes à mobilité réduite, notamment les fauteuils roulants qui, vous le savez ont un coût très important pour de nombreux Français. Sur les 3 millions de personnes concernées, 650 000 doivent y avoir recours. Avec l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement, notamment l'augmentation de l'allocation pour adulte handicapé, il s'agit d'une mesure de justice sociale qui permettra à de nombreuses personnes dont la mobilité est réduite d'accéder à du matériel adapté à leur handicap – lequel peut parfois évoluer. J'espère donc que cet amendement sera voté à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Mickaël Nogal Pas pour moi, cher collègue.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Mickaël Nogal Les membres de la commission y sont-ils conviés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Mickaël Nogal Nous ne sommes pas très nombreux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Mickaël Nogal Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Mickaël Nogal La plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), centralise les signalements des Français confrontés à des contenus ou des comportements illicites lors de leur utilisation d'internet. Je veux saluer les équipes de PHAROS, qui effectuent un travail très utile en rendant accessibles des services visant à protéger nos concitoyens dans leur usage quotidien des outils numériques, notamment des plateformes. Ces plateformes, qui ont un rôle à jouer dans la régulation des contenus qu'elles hébergent, s'abritent trop souvent derrière une supposée absence de responsabilité envers les contenus rédigés ou partagés par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2017
Si cela n'a pas marché en 2013, ce n'est pas seulement de la faute de Pôle Emploi. C'est aussi parce que le dispositif n'était pas bien calibré. Ce que nous proposons est différent. Je veux saluer le travail de nos rapporteures pour avis, à la fois Mme Annaïg Le Meur et Mme Stéphanie Do. Cette proposition fait partie des engagements de campagne du Président de la République. En tant que député de la Haute-Garonne, j'émets le souhait que ce département et la ville de Toulouse fassent parties des territoires d'expérimentation.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Mickaël Nogal La commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Jean-Baptiste Moreau, examine aujourd'hui pour avis les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2018. Évolution notable par rapport à 2017, cette mission intègre désormais, conformément aux attributions élargies du ministre, les crédits de l'action consacrée à la pêche et à l'aquaculture. Les crédits de cette mission s'élèveront, en 2018, à 3,32 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,43 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) ; les premières baissent de 3,09 % tandis que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2017
Je suis saisi d'un amendement de crédit de monsieur le rapporteur Yves Blein.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous n'allez pas passer la soirée à demander des rappels au règlement !
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le président ne fait qu'appliquer le règlement !
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Arrêtez donc de caricaturer !
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais rappeler à notre collègue que les débats vont durer un petit peu et qu'il n'est pas très intelligent, selon moi, de mettre en cause l'ensemble des parlementaires. Nous sommes plusieurs à être élus dans des quartiers de la politique de la ville, des quartiers populaires, que nous défendons au quotidien.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Au motif que vous êtes élus dans le département de la Seine-Saint-Denis, vous prétendez que vous seriez les mieux placés pour défendre ces quartiers. Eh bien non ! Toutes les mesures prévues dans ce budget et dans la future loi au logement sont en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Mickaël Nogal La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est particulière, car elle se situe au coeur de la triple révolution technologique, écologique et démographique qui transforme en profondeur nos modèles économiques. Pour le premier projet de loi de finances de cette législature, la commission des affaires économiques, qui a vocation à être au coeur de ces transformations, s'est saisie pour avis des crédits relatifs à l'énergie et à l'économie sociale et solidaire. Avec un budget de 11,3 milliards d'euros en 2018, les moyens mis à contribution sont de nature à mobiliser tous les acteurs pour permettre à l'économie française de réaliser les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
Mickaël Nogal (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
Mickaël Nogal (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
Mickaël Nogal (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Tiens ! Un rapport !
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Les quartiers, c'est 35 % de chômage !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Il y en a qui passent à la télé, tout de même !
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2017
Mickaël Nogal (disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 12/12/2017 : Hébergement d'urgence
Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et porte sur l'état de l'hébergement d'urgence à l'approche de la période hivernale. À Toulouse, comme dans d'autres villes et métropoles, la situation de l'hébergement des personnes précaires reste préoccupante. Ces dernières semaines, j'ai été alerté de la situation de nombreuses familles sans abri. Grâce à une bonne coordination entre les services de l'État, ceux de la ville et l'action des associations comme France Horizon, des solutions d'urgence ont pu être trouvées. Ainsi, la Haute-Garonne disposera de 650 places d'hébergement d'urgence dédiées à l'accueil des personnes sans ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Ou alors, laissons les collectivités en décider librement !
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2018
Mickaël Nogal (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
Ma question, comme celle de M. Jean-Luc Lagleize, porte sur la rénovation énergétique des bâtiments. La France compte actuellement 7 millions de logements mal isolés ; 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique et un Français sur cinq déclare avoir froid dans son logement. Vous avez, Monsieur le ministre d'État, présenté le 24 novembre un plan de rénovation énergétique des bâtiments aux côtés du ministre de la cohésion des territoires, M. Jacques Mézard. Ce plan se structure autour de quatre axes et, surtout, de la nécessité de faire de la rénovation énergétique une priorité nationale. Vous affichez notamment l'objectif de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018
Je plaide coupable pour avoir passé à M. François Ruffin le texte de l'avant-projet de loi... (Sourires.)
