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Délégation aux outre-mer - Intervention le 03/02/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 03/02/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/11/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/11/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Les nombreux événements climatiques nous prouvent l'importance de la préservation de l'environnement. D'où le caractère essentiel de la recherche, dont l'un des grands enjeux est la transition agricole. Le budget alloué à ce programme augmente peu et sa part insignifiante signale le peu d'intérêt porté aux générations futures. On l'a vu avec la réintroduction des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave, faute de solution alternative. Pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur les actions qui sont menées, notamment par l'ADEME, pour contrebalancer l'usage des pesticides nocifs pour l'environnement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021
La charte EVA-environnement n'instaure qu'un socle minimum d'exigence pour les élevages de poulets et ne comprend ni critères environnementaux spécifiques ni obligation en matière d'origine des aliments d'élevage. Or, par un arrêté du 25 janvier 2021, vous l'avez reconnue comme équivalente à l'ensemble des exigences du référentiel de la certification environnementale de deuxième niveau – HVE2 –, ce qui fait que ces poulets pourront désormais entrer dans la part de 50 % de produits de qualité et durable destinés à la restauration publique. À l'heure où l'alimentation de nos enfants et le respect de l'animal et de l'environnement sont des questions de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/04/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
Alors que les espèces exotiques envahissantes sont l'une des principales causes de l'érosion de la biodiversité mondiale, plusieurs centaines de plantes introduites menacent la biodiversité et les paysages uniques de l'île de La Réunion. Un tiers des espèces indigènes sont menacées de disparition. Les espaces boisés classés, censés participer à la sauvegarde de notre biodiversité, sont eux aussi envahis d'espèces exotiques envahissantes. Un agriculteur dont une partie de l'exploitation est classée en espace boisé ne peut que procéder à l'arrachage à la main des espèces envahissantes, une opération qu'il devra renouveler tous les quatre ou cinq mois ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2021
La RTAA (réglementation thermique, acoustique et aération) a été adaptée aux exigences des départements d'outre-mer, en prenant en compte leur climat et les modes de vie. Au regard de cette réglementation et dans le cadre du plan de relance, que ce soit pour le neuf ou l'ancien, vous est-il possible d'envisager la mise en œuvre des propositions suivantes, pour mieux répondre à la transition écologique des départements d'outre-mer ? La première proposition est d'avoir recours à une autoproduction énergétique d'au moins 50 % pour le fonctionnement du bâtiment, avec installation de panneaux photovoltaïques dotés de batteries de stockage. Pour information, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2020
Le taux de chômage des outre-mer français est le plus élevé d'Europe. La crise sanitaire de 2020 a des conséquences économiques encore plus marquantes dans nos territoires éloignés. Malgré les plans successifs pour favoriser l'emploi, l'inexorable évolution du fort taux de chômage continue d'en dégrader la situation économique et sociale. Depuis des années, les pères et les mères de famille ont recours aux dispositifs d'insertion professionnelle, en particulier aux contrats aidés, afin de reprendre pied dans le monde du travail. Les employeurs du secteur associatif ou les collectivités territoriales, notamment les petites communes, ont autant besoin des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2020
Le passage à la 5G est peu ou prou équivalent au passage à la 4G, cette technologie permettant une augmentation du débit et une diminution de la latence. La 5G concerne essentiellement les appareils mobiles. Elle se bornera pour l'immense majorité des Français à réduire les temps de latence de jeux vidéo et à télécharger dix fois plus rapidement des films ou des séries sur téléphone. Toutefois, outre l'augmentation du coût énergétique et la pollution visuelle qu'implique cette technologie, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) affirme qu'il persiste un manque important, voire une absence, de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2020
Monsieur le ministre, vous avez élaboré avec le Gouvernement un plan ambitieux de relance, dont 7 milliards d'euros sont prévus pour le développement de l'hydrogène en France. Comme vous le savez, La Réunion dispose de tout l'écosystème nécessaire : l'énergie renouvelable avec le photovoltaïque, l'eau de mer – je pense à l'éolien offshore –, la volonté régionale dont le programme opérationnel (PO) du Fonds européen de développement régional (FEDER) est en cours de révision, l'université, des laboratoires de recherche adéquats. Notre territoire insulaire est donc un territoire d'expérimentation idéal pour une mise en œuvre concrète, rapide et ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/05/2020
Le plan de relance de l'automobile comporte un objectif écologique louable, celui de promouvoir les véhicules propres. À La Réunion, où les véhicules électriques ne représentent que 2 % du marché, l'urgence est toutefois de résoudre le surstockage résultant du confinement, dont le coût diminue la trésorerie des entreprises. Or le renforcement de la prime à la voiture électrique ne rassure pas les acteurs. Quant aux autres mesures, elles ne sont pas adaptées aux spécificités locales et ne permettront pas la reprise immédiate de la filière. Quant aux transports en commun, ils ont contribué au maintien des services publics et des activités essentielles, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019
Madame la ministre, dans le prolongement de la question du président Serva relative au déplafonnement des aides pour les agriculteurs, concrètement, l'engagement présidentiel sera-t-il retranscrit dans le PLF pour 2020 et veillerez-vous à ce que l'instruction des dossiers ait lieu rapidement ? Je vous ai apporté un fruit de la passion. Il vient directement de l'île de La Réunion, mais il risque de devenir une denrée rare en métropole, tout comme des tonnes de litchis ou de mangues. En effet, son exportation sera interdite dès le 14 décembre, en application du règlement sanitaire européen, ce qui inquiète grandement nos agriculteurs, qui m'ont interpellée à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019
L'objectif énergétique de La Réunion, inscrit dans la PPE révisée, consiste à atteindre l'autonomie énergétique en 2030 ; il est ambitieux mais réalisable. Madame la ministre, j'aimerais connaître votre position et savoir ce que compte faire le Gouvernement pour accompagner les efforts fournis par les Réunionnais s'agissant de deux aspects de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui sont aussi des défis pour l'île. Je veux parler d'abord des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), dont la durée de vie est six à huit fois supérieure à celle des batteries ; elles n'utilisent pas de métaux rares polluants ; leur construction et leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement CD607 vise à ce que, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant l'état des politiques publiques en faveur de la continuité territoriale dans les départements d'outre-mer. Cette continuité territoriale a évolué, notamment dans le cadre de la loi sur l'égalité réelle outre-mer de février 2017 ; il convient aujourd'hui d'établir un diagnostic présentant l'état des politiques publiques portées par l'État, mais aussi, de manière importante, par les collectivités régionales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Comme tous les autres conducteurs, les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir disposer de d'infrastructures de recharge d'hydrogène et GNV, situées en l'occurrence sur des places dimensionnées aux véhicules qu'ils utilisent. Tel est l'objet de l'amendement CD1459.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement CD55 de notre collègue Annie Genevard complète le titre de la section du code des transports relative au plan de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne ; il ne vous aura pas échappé que La Réunion est un territoire montagneux… En effet la section en question reconnaît l'existence de plans de mobilité de montagne, l'article L. 1214-36-1 du code des transports prévoyant une consultation spécifique à leur sujet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019
L'amendement CD602 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019
L'amendement CD612 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018
L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser, d'animer, d'accompagner les projets et les initiatives numériques développés par différents acteurs. Concernant le numérique, l'outre-mer possède une spécificité évidente : le surcoût de l'internet grand public, qui est au-delà du raisonnable et ce, sans justification technique. À La Réunion, l'abonnement coûte en moyenne 30 % de plus qu'en métropole. Dans ces conditions, pensez-vous que cette mission de l'ANCT pourra s'exercer, sans entrave, en outre-mer ? Je note la volonté présidentielle de rassembler, pour une meilleure mutualisation, tout ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018
Dans les zones non interconnectées (ZNI), le tarif d'achat réglementé est limité aux puissances inférieures à 100 kilowattheures, ce qui représente environ sept cents mètres carrés de surface. Les installations concernées constituent une partie non négligeable mais faible de la puissance totale installée chaque année à La Réunion. Serait-il possible de relever le seuil des appels d'offres de la Commission régulation de l'énergie (CRE) à 500 kilowattheures ? Cela permettrait de doubler, voire de tripler le rythme d'installation de capacités hors appel d'offres de la CRE. Dans les ZNI qui disposent de zones ensoleillées et de peu de foncier, autrement dit ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018
Je voudrais tout d'abord, madame la ministre, vous remercier pour le rétablissement de l'APL-accession. Vous allez traiter les 1 000 projets restés en suspens, est-ce à dire qu'il n'y en aura pas d'autres en 2018 ? Repartirons-nous en 2019 sur un nouveau quota ? Ou faudra-t-il attendre 2020 ? Par ailleurs, nous avons la même préoccupation que vous : comment parvenir à développer des activités sur nos territoires ? C'est bien tout ce qui nous importe aujourd'hui. Il faut réduire le taux de chômage à défaut de le faire disparaître. Pourquoi ne pas autoriser les territoires ultramarins, notamment La Réunion – c'est l'objet d'un amendement que je défends –, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Nathalie Bassire Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, vous vous doutez que je vais parler des outre-mer et de leur besoin de protection, qui n'est pas satisfait, alors qu'ils concentrent une biodiversité exceptionnelle. Nous avons auditionné un nombre important d'acteurs à La Réunion, et le constat est alarmant face au changement climatique. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes prend du retard. Nous recommandons en outre de prendre en compte les problèmes causés par les nouveaux animaux de compagnie, comme les reptiles : nos geckos endémiques sont aujourd'hui menacés de disparition à cause des geckos introduits dans l'île. La ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2018
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/05/2018
tout en saluant la volonté de changer l'image de l'apprentissage que s'assigne le projet de loi, plaide pour que soit ménagée une période de transition plus longue, que justifieraient notamment, à La Réunion, la carence de la structuration des branches professionnelles, l'absence de CFA de branche et le risque de compromettre la solidité d'un système qui connaît, depuis 2010, un développement permanent. Elle demande si un calendrier de déploiement spécifique aux outre-mer serait envisageable. Enfin, elle se prononce également pour l'aménagement de la mobilité aller-retour.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/04/2018
On ne saurait rester insensible au discours que vous tenez, madame la ministre, sur le sport pour tous, même outre-mer, où les sportifs de haut niveau ont parfois plus de difficultés à s'entraîner. Je suis particulièrement attentive aux modalités de mise en oeuvre de votre stratégie de sport-santé et de sport-bien-être dans les quartiers prioritaires, en lien avec les collectivités, les fédérations, mais aussi les associations, qui manquent d'éducateurs et de financements, notamment pour assurer la prise en charge et l'accompagnement de personnes handicapées – enfants, jeunes ou adultes. Je pense aussi aux jeunes sportifs talentueux des quartiers ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/02/2018
Notre collègue Hugette Bello a demandé la constitution d'une commission d'enquête dont les investigations porteraient sur la leucose bovine à La Réunion. Il s'agit aujourd'hui de se tourner vers l'avenir et d'aller vers une sortie de crise. L'abattage systématique des bêtes atteintes est la règle en métropole, en termes de santé publique, il est inconcevable que l'on ne puisse aboutir à une solution identique à La Réunion. Toutefois, et cela se comprend, les éleveurs s'opposent à une telle mesure s'ils ne sont pas indemnisés en proportion de leurs pertes. Il conviendrait en outre de permettre à terme la réintroduction de ruminants à La Réunion ; ce qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
Nathalie Bassire (disponible uniquement en vidéo)
