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Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, dans un souci de transparence démocratique et pour faire avancer le débat, j'appelle votre attention sur des opérations budgétaires problématiques : celles consistant à mettre en réserve des montants de crédits élevés, en s'écartant de la programmation de la loi de finances initiale. Il s'agit, en effet, d'estimer les dépenses à un niveau volontairement bas pour, ensuite, décider de crédits et de dépenses nouvelles en cours d'exercice. Le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/09/2017
Les errements de l'État actionnaire, l'inefficacité de ses stratégies et son défaut de surveillance dans les secteurs où il est en situation de conflit d'intérêts ont été épinglés par la Cour des comptes. En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, je me pose la question de savoir si ces errements se retrouvent dans la gestion par l'État de ses participations dans les secteurs, hautement stratégiques et concurrentiels, de la défense et de l'aéronautique. Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer, monsieur le commissaire, la manière dont l'État procède pour s'extraire des situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2017
Ma question concerne les allocations de solidarité que sont le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le financement de ces allocations n'est pas compensé par l'État depuis de nombreuses années. De ce fait, elles pèsent sur les finances locales et contribuent au déséquilibre financier de nombreux départements, surtout ceux qui cumulent forts besoins sociaux et pression démographique, alors même que les dotations ont longtemps été en baisse. Il faut donc saluer cette année la stabilité des dotations. Où en est, cependant, la réflexion sur la mise en place d'un ...
Question orale du 24/10/2017 : Conséquences de la sécheresse sur l'agriculture
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues parlementaires gardois, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Après le gel d'avril 2017, une sécheresse sévère a touché l'ensemble des filières agricoles, y compris les éleveurs, qui sont contraints de nourrir les animaux avec le stockage de fourrage d'hiver. La viticulture connaît une chute de rendement vertigineuse : un million d'hectolitres au moins manque à la production viticole gardoise par rapport à 2016. La baisse de production oscille entre 30 % et 50 % selon les exploitations, et cette tendance n'est pas près de s'inverser, d'où les réflexions engagées sur l'irrigation ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Olivier Gaillard La stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants et aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit d'opérations souvent conjointes : opérations militaires à proprement parler mais aussi interventions en amont par la formation, la fourniture de moyens et le soutien. Les contrats opérationnels figurant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 ont été dépassés par l'intensité de l'engagement. Le coût des opérations extérieures a été, ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Nous ne pouvons que soutenir cette mesure de régularisation. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Monsieur le député, je vous rappelle qu'il s'agit pour nous de soutenir les industries de demain au travers des nouvelles technologies – chantiers navals, missiles de dissuasion – , ce que nous faisons avec ce PLF 2018. La question d'actualité, c'est la consolidation industrielle européenne. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants ainsi qu'aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit souvent d'opérations conjointes : aux opérations militaires à proprement parler s'ajoutent des interventions en amont pour la formation, la fourniture de moyens ou le soutien. Notre armée demeure l'une des explications majeures du maintien de la France en bonne et influente place au sein de l'Union ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard La commission des finances n'ayant pas été saisie de cet amendement non plus que des suivants, j'exprimerai, sur leur compte, mon avis personnel et celui de M. Cornut-Gentille. La France entend renforcer son effort de défense et jouer un rôle croissant au sein de l'OTAN dans les années à venir. D'un point de vue stratégique, il ne serait donc pas cohérent de remettre en cause les contributions françaises à l'Alliance. D'autre part, le nécessaire soutien au programme Scorpion est réel puisque les crédits qui lui sont alloués passent de 100 millions à 1 milliard d'euros. Quant à la cadence de livraison, il n'y a plus lieu de la bouleverser, à moins ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Je souhaiterais simplement rappeler que l'augmentation des crédits OPEX vise à rendre plus sincère le budget. L'adoption de cet amendement minorerait cet effort de sincérisation et réduirait les moyens alloués à nos militaires, donc le financement de la guerre que nos forces mènent contre le terrorisme. J'y suis donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Il n'y a pas lieu d'opérer le transfert proposé, car, si l'on examine l'équilibre du PLF, on constate qu'un important effort est consacré aux moyens du renseignement : 1 000 postes supplémentaires seront créés entre 2017 et 2019 et, en matière d'équipement, le renseignement bénéficiera largement des crédits d'investissement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Madame la députée, la diplomatie de la défense regroupe diverses activités qui ne sont pas toutes strictement militaires et dont la finalité est de créer un environnement stable et pacifique. Cet amendement, qui aurait vocation à intervenir dans la mission « Action extérieure de l'État », ne s'adresse donc pas à la bonne mission, en visant la diplomatie de défense. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Il est difficile de faire reposer la prévision budgétaire des dépenses en carburants opérationnels sur une estimation globale du prix du baril réalisée par la Banque mondiale. Les variations de prix pouvant intervenir entraîneront des ajustements en gestion, comme il est normal en pareil cas. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Monsieur le député, les mesures de fin de gestion de 2017 ont été conçues pour ne compromettre ni l'activité opérationnelle ni la sécurité des forces, sans oublier celle de nos concitoyens. Le groupe Nouvelle Gauche estime qu'il existe des marges de manoeuvres budgétaires structurelles dans les contrats liant la DGA aux industriels ; comme on peut le voir, ce n'est pas le cas. Les seules marges de manoeuvre qui existent sont nécessaires pour nourrir la discussion. Ce rapport ferait double emploi avec la documentation dont nous disposons actuellement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivier Gaillard Un rapport qui serait centré sur les sociétés militaires privées, sans mise en perspective avec la réforme des bases de défense, ne répondrait pas aux questions qui se posent. Le Parlement aura à débattre du projet de loi de programmation militaire au cours du premier semestre de l'année 2018. Le ministère des Armées fournira à cette occasion tous les éléments nécessaires pour alimenter nos débats. L'avis de la commission est défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2017
Le dispositif a été rentable pour les finances publiques à court terme, mais, pour ce qui est de la fraude fiscale proprement dite, les résultats sont plus difficiles à évaluer. On justifie la fin du dispositif par l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers entre les États coopératifs, mais nous savons que l'efficacité de l'échange automatique n'est pas seulement affaire de moyens : elle tient à une multiplicité d'acteurs qui ne sont pas tous des partenaires de bonne foi, dont la volonté est fluctuante et dont les intérêts ne sont pas toujours convergents. De plus, les législations et les données échangées ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/12/2017
Cet amendement vise à porter de 9 % à 11 % le taux d'épargne brut en deçà duquel les départements dont le taux de dépenses sociales est supérieur à la moyenne seront éligibles à la première part du fonds. D'autre part, nous proposons de réintroduire parmi les critères de répartition du fonds la notion de reste à charge par habitant. Un travail capital doit être mené afin d'assurer une véritable péréquation nationale entre les départements.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Cet amendement porte sur la seconde part du fonds de soutien exceptionnel à destination des collectivités territoriales et vise à reconnaître les contraintes financières qui pèsent sur les départements. À ce titre, cet amendement vise à réintroduire le taux d'épargne brute à 11 % et les critères de répartition, en prenant en considération le reste à charge par habitant. Il existe en effet, aujourd'hui, des situations tout à fait ubuesques. Pour prendre l'exemple du revenu de solidarité active – RSA – , alors que la moyenne nationale s'élève à 55 euros, il peut atteindre 90 euros dans certains départements. Cet argument vaut aussi pour l'allocation ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je le retire, monsieur le président, mais avec la volonté forte de voir enfin aboutir ce travail sur la péréquation nationale.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le travail des députés sur ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été marqué par le sérieux, la cohérence, le pragmatisme et un attachement au retour de la confiance entre le citoyen contribuable et l'administration, ainsi qu'entre les administrations elles-mêmes. Nous sommes sur le chemin de la reconquête de cette confiance, un chemin encore long et exigeant. Trop longtemps, l'activité législative fut parasitée à l'excès par des querelles de postures induisant inefficacité, lenteur et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Mon amendement tend à élargir de façon mesurée la possibilité donnée aux communes, notamment rurales ou montagnardes, de reporter le transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Je rappelle que certaines communautés d'agglomération sont composées de 95 % de communes de montagne, alors qu'elles sont le fruit de fusions forcées de communautés de communes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
La forte expansion du groupe témoigne de sa capacité à produire à bas coût, tout en présentant régulièrement des nouveautés. La Chine et l'Inde, entre autres, sont des marchés sur lesquels le groupe connaît des hausses dynamiques qui devraient se poursuivre. Avez-vous prévu une stratégie de réduction de la dépendance par rapport aux marchés low cost ? Le pari de la résurrection d'Alpine est bien sûr loin d'être secondaire. Mais quelle est, au sein du groupe, la vocation de la marque Alpine ? Et comptez-vous sur cette marque pour consolider la rentabilité du groupe ?
Question orale du 30/01/2018 : Prolifération du sanglier dans le gard
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. J'espère que le groupe de travail mis en place traitera efficacement et en priorité le sujet car nous sommes tous conscients des enjeux économiques, environnementaux et sanitaires. Il faut être très prudent devant la prolifération exponentielle du sanglier car la solution ne peut malheureusement être calquée sur le temps administratif et politique. J'espère que nous réussirons tous ensemble à oeuvrer intelligemment pour résoudre cette problématique.
Question orale du 30/01/2018 : Prolifération du sanglier dans le gard
Madame la ministre chargée des transports, le département du Gard subit encore les conséquences néfastes d'une surpopulation de sangliers, alors qu'il détient le record national en nombre d'animaux abattus. C'est quelque peu paradoxal et révélateur d'insuffisances, quand bien même je mesure, tout comme les chasseurs, les efforts qui ont été entrepris. Ces dégâts frappent durement l'agriculture, tout particulièrement la vigne, dans un département où celle-ci représente la principale culture. La sécurité publique n'est pas en reste, avec de très nombreuses collisions par des véhicules. Malgré les prélèvements en hausse avec le concours des lieutenants ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2018
Chaque année, les autorités administratives ont l'obligation d'adresser un rapport d'activité au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport rend compte des moyens de l'autorité et de l'exécution de ses missions. Il ne s'agit pas de disposer de rapports informatifs – destinés à meubler les étagères – mais plutôt de rapports débouchant sur un certain nombre d'obligations. Quelle est votre position sur ce sujet ? Par ailleurs, comment aller plus loin, et de façon « dynamique », dans le regroupement des autorités administratives indépendantes ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/02/2018
Bon nombre de nos communes rurales ou de montagne subissent aujourd'hui de plein fouet la fracture numérique, et il y a encore des communes qui ne peuvent assumer leurs obligations en matière de dématérialisation des actes administratifs. Pouvez-vous nous rassurer quant au fait que le recours à de nouveaux dispositifs numériques ne se fera pas sans que la totalité du territoire bénéficie d'une couverture adaptée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/02/2018
Monsieur le ministre, la défense et les armées sont un domaine bien particulier, exposé à des aléas, des prévisions, des trajectoires budgétaires susceptibles d'être révisées. L'effort de « sincérisation » budgétaire est donc particulièrement exigeant. Bien souvent, le report des charges est ici qualifié de structurel et d'incompressible. Aussi la volonté politique affichée, forte et qui va dans le bon sens, de réduire le report de charges, est-elle tout simplement tenable ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis
Olivier Gaillard (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis
Olivier Gaillard (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des Finances
Olivier Gaillard Ma première question a déjà été posée : par quels moyens financiers comptez-vous fidéliser vos nouvelles recrues ? Plus généralement, où en sommes-nous par rapport à nos voisins européens dans le domaine cyber ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis
Olivier Gaillard Cet amendement n'étant pas de la compétence de la commission des finances, je vous propose de le retirer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis
Olivier Gaillard L'objet de cet amendement est d'opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l'information financière du Parlement et son action de contrôle de l'exécution budgétaire. Ainsi, la formule « Contrôle du Parlement » traduirait plus fidèlement l'idée selon laquelle, plus qu'un dialogue, le vote du budget requiert un véritable contrôle de sa bonne exécution.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis
Olivier Gaillard Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis
Olivier Gaillard Cet amendement renvoie à un objet, le service national universel, qui n'a pas d'existence juridique. C'est pour cela que nous émettons un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis
Olivier Gaillard Les dispositions existantes sont précises, avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis
Olivier Gaillard Ce n'est pas ce que j'ai dit.
