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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/08/2017
J'ai eu l'impression tout à l'heure que le mot « discrétionnaire » était un gros mot, un mot à bannir de notre vocabulaire. Or faire de la politique, au sens noble du terme, c'est faire des choix. Les régions, les départements, les intercommunalités, les communes font des choix en votant tel dispositif doté de tel montant pour soutenir telle structure. Je réitère la question de notre collègue Aurélien Pradié à propos de l'article 9 bis. Un ministère pourra-t-il ou non subventionner une association dans le cadre de la réserve ministérielle ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris pourquoi certains contribuables changent de nationalité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Je souscris aux propos qui ont été tenus sur cette coopération. Se pose également la question du financement des SDIS par les départements et les communes ou les intercommunalités qui financent le fonctionnement mais aussi les investissements, l'ancien fonds d'aide aux investissements ayant été supprimé il y a bien longtemps. Il s'agit là aussi d'une question à traiter. Il conviendra aussi dans le cadre de la création d'une flotte européenne de bien définir les règles de priorité des interventions si des incendies devaient se déclarer en différents endroits de l'Union européenne. S'agissant des centrales nucléaires, il existe des commissions locales ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Membre de la commission des Affaires étrangères, je suis très heureux d'être parmi vous ce soir. Les informations, Mon général, passent bien, et c'est rassurant, entre vous et vos commandants de groupement : j'étais hier avec le commandant de groupement des Ardennes, qui a pu développer ce que vous avez évoqué au sujet de l'informatique et des référents. J'ai retrouvé dans votre bouche ce que j'ai entendu hier. La proximité, les référents, les contacts avec les élus locaux, ce n'est pas quelque chose de nouveau. J'ai été maire d'une commune rurale pendant une petite vingtaine d'années. Il y a dix ans, ont déjà été mis en place des référents locaux, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Il y a eu un débat dans l'hémicycle sur la question de savoir s'il fallait ou non transmettre aux maires des informations relatives aux affaires de terrorisme, et il a été décidé que les maires ne seraient pas destinataires de ces informations.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
La réserve parlementaire consistait en des crédits fléchés vers les petites communes et les associations, notamment sportives. Nous avons évoqué des montants de plusieurs millions d'euros. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant à ces aides accordées à des associations souvent modestes, qui permettaient de réaliser un certain nombre de projets dans nos territoires ? Certes, l'heure n'est pas à polémiquer sur les contrats aidés, mais de nombreuses associations en bénéficiaient, et les formations qualifiantes qui en découlaient ont permis, sur le territoire que je représente, de pérenniser des emplois, les jeunes pouvant ensuite prendre un emploi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Merci pour cette approche qui permet de dégager des marges de progression. Je voudrais plus de précisions sur la sécurité des lycées et collèges français dans des zones particulièrement tendues. Quels sont les crédits fléchés sur la sécurité de ces établissements depuis deux ans ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Pourriez-vous nous donner la liste des communes concernées ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Je déposerai les amendements nécessaires pour qu'ils soient débattus en séance dès jeudi prochain.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Je ne suis naturellement pas en mesure de vous donner un bilan chiffré mais, dans des départements comme les Ardennes et l'Ariège, cette mesure a permis de sauver des emplois. Je suis reconnaissant à la commission d'avoir adopté cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Cet amendement très important pour les départements des Ardennes et de l'Ariège vise à proroger les exonérations applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser. Instaurée en 2007 et prorogée par les gouvernements qui se sont succédé depuis, cette mesure prise pour répondre aux difficultés d'emploi consiste en une exonération sous condition des charges fiscales patronales dans les bassins en question. Je propose de la reconduire pour cinq ans, étant entendu que le manque à gagner pour l'État sera compensé par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Merci pour votre intervention. On a beaucoup critiqué en Occident l'intervention russe en Syrie, mais on sait aujourd'hui qu'elle a été déterminante pour obtenir quelques résultats, même si d'autres pays ont également été parties prenantes. J'aimerais connaître l'avis du diplomate onusien que vous êtes sur cette intervention, déclenchée sans mandat de l'ONU. Ma seconde question concerne le processus démocratique en Syrie. On sait que la démocratie ne s'impose pas : elle est le fruit d'une période de discussions, d'un travail, d'échanges entre différents mouvements et, finalement, de l'Histoire. Lorsque l'on a imposé la démocratie dans des pays que nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/11/2017
Les mineurs isolés, eux, sont partout.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/01/2018
Vous y étiez, sans doute !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Madame la présidente, je me félicite, au nom du groupe Les Républicains, de ces auditions qui seront utiles dans la perspective de l'examen du projet de loi. Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie de nous avoir communiqué ces informations. S'il est vrai que votre prise de fonctions récente ne vous permet pas d'appréhender la totalité du phénomène, le tableau que vous avez dressé demeure très inquiétant. La tradition française d'accueil des réfugiés politiques est très ancienne. Il importe de la préserver, quels que soient les pays d'origine. Nous avons bien compris qu'il était difficile de distinguer le « vrai du faux réfugié » – pardonnez-moi ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Ce n'est pas toujours simple.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Ils s'y intéressent lorsqu'il y a un problème.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
En tant que président d'une commission locale d'insertion (CLI), le crois que la question de la diffusion de l'information que vous avez soulevée est intéressante. De fait, beaucoup de nos concitoyens se plaignent de n'être pas suffisamment informés de ce qui se passe dans les centrales nucléaires. Sans doute doivent-ils se donner la peine de consulter les documents que vous mettez à leur disposition et de se rendre sur les sites internet de l'ASN ou de l'IRSN, qui diffusent beaucoup d'informations, l'important étant, bien entendu, que celles-ci soient justes, non manipulées et objectives. Certaines centrales nucléaires sont situées à proximité de pays ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Messieurs, je commencerai par vous remercier pour les informations que vous nous transmettez. La communication est un élément très important, notamment vis-à-vis de nos agriculteurs. À force de se montrer soupçonneux, on ne vient à devenir paranoïaques : pour ma part, j'ai confiance dans les documents et les informations que vous nous communiquez. Comme chacun le sait, les essais nucléaires français se sont arrêtés au milieu des années 1990. Sans vouloir refaire tout le débat sur ces essais, j'aimerais savoir quelles informations vous en tiriez à l'époque, et quels liens vous aviez avec le ministère de la défense et ses satellites. Si je me réjouis de la ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Vous n'avez donc jamais obtenu d'informations provenant des essais nucléaires ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Élu des Ardennes, du côté de la pointe de Givet, qui constitue une sorte d'incursion française dans le territoire belge, où se trouve la centrale nucléaire de Chooz, je suis aussi président de sa commission locale d'information (CLI). Les critères qui permettent d'évaluer la durée de vie des centrales sont-ils les mêmes en Belgique et en France ? Quel rapprochement entre nos deux pays peut-on faire concernant les techniques de démantèlement ? En ce moment, Chooz, voisine de la Belgique, offre un exemple extraordinaire en la matière ? Si les centrales nucléaires belges devaient fermer en 2025, c'est-à-dire demain, comment serait assurée la production ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018
Avec Julien Aubert, nous nous interrogions sur votre autonomie et votre fonctionnement. Avez-vous un budget autonome ? Des personnes sont-elles mises à disposition ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018
Merci, madame la présidente, pour vos explications. Président de la commission locale d'information (CLI) de la centrale nucléaire de Chooz, je disais au président Christophe n'avoir pas souvenir de quelque publicité pour vos travaux – par exemple, je n'ai pas reçu de documents, même par voie électronique. Nous avons des informations à propos de ceux de l'IRSN et de l'ASN, mais il serait intéressant d'en avoir davantage sur les travaux de votre Haut Comité. J'ai demandé à ma collaboratrice de la CLI de regarder quelles informations nous pourrions obtenir, car vous êtes, compte tenu de votre composition, une « super-CLI » nationale. Et, puisque vous faites ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/02/2018
Je souhaite connaître votre avis sur la clé de répartition budgétaire des opérations. Nos compatriotes se posent la question : la France intervient sur le terrain, parfois au nom de l'Europe, mais comment cela se passe-t-il au niveau budgétaire ? Fait-on un simple calcul mathématique en fonction des effectifs déployés sur place ou cela donne-t-il lieu à des discussions ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Sur un tout autre sujet, j'ai le souvenir lorsque j'étais étudiant de la présence de nombreux camarades maliens qui venaient faire leurs études en France qui se spécialisaient en droit international public ou en droit international économique et repartaient ensuite dans leur pays pour faire de la politique ou travailler dans les ambassades ou autres. Existe-t-il encore des liens nombreux entre les universités françaises et maliennes ? Est-ce que cette pratique existe toujours ? Les étudiants étaient toujours heureux de venir, d'apprendre et ensuite de retourner chez eux. Leur but clairement affiché n'était pas de rester en France et d'exercer une carrière ici ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Parfois jusqu'au jour de la rentrée…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Il y a seize postes en moins dans ma circonscription !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Tout à l'heure, je vous ai posé une question sur la prévision budgétaire des crédits alloués au service civique et sur l'exécution des crédits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Je souhaite interroger le ministre sur le programme 163 Jeunesse et vie associative. La gestion 2017 a été marquée par la poursuite de la montée en charge du service civique, qui peut être effectué dans neuf grands domaines, sachant que 87 % des volontaires sont accueillis au sein d'associations. En 2015 et 2016, la Cour des comptes avait qualifié de « chaotique » la gestion budgétaire du service civique, justifiée par le caractère imprévu de cette montée en puissance. En 2017 on constate que les crédits votés en loi de finances initiale ont été une fois de plus délibérément sous-estimés par rapport aux besoins pour remplir les objectifs : 390 millions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2018
Le programme 147 concerne des dispositifs d'intervention importants pour la politique de la ville. La Cour des comptes a relevé des annulations de crédits pour un montant d'environ 30 millions d'euros : qu'en est-il ? D'autre part, que pensez-vous du passage en « veille active » de quartiers de villes moyennes, de 3 000 à 7 000 habitants par exemple qu'a décidé le gouvernement précédent – c'est le cas dans les Ardennes – ? Cette expression choisie par Mme El Khomri alors qu'elle était ministre de la ville se traduit en réalité par l'annulation pure et simple de dispositifs pourtant pertinents, notamment pour les associations. Au-delà des grands ensembles, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2018
C'est aussi le cas des centres sociaux.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018
Ce qu'évoquait Mme la rapporteure précédemment est, me semble-t-il, en contradiction avec vos propos, puisqu'en l'occurrence l'incident cité ne correspondait à aucune procédure, aucun protocole préalablement établis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Pierre Cordier Je vous rassure, Monsieur Nicolas Démoulin, ce dispositif ne vise pas les petites entreprises locales, qu'il s'agisse du contrôle technique ou du menuisier qui a déjà effectué des travaux chez vous et veut vous proposer d'en faire d'autres : si ces entreprises contactent un client se trouvant déjà dans leurs fichiers, c'est parce qu'il a coché, dans le cadre d'un précédent contrat, la case « J'accepte d'être démarché par l'entreprise unetelle »…
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Pierre Cordier Cette question mérite sans doute d'être étudiée de manière plus approfondie avant l'examen du texte en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Pierre Cordier Cette disposition répond aussi à la sollicitation de M. Thierry Benoit s'agissant des démarches politiques. Quand il mettra en place le mouvement Agir dans sa région, il suffira qu'il informe son éventuel adhérent pour qu'il donne son accord pour être démarché en 2019, 2020 et 2021 si ce mouvement existe toujours, ce que je lui souhaite (Sourires). C'est vrai chez Les Républicains, au parti socialiste ou au parti communiste. Je crois savoir que La République en Marche ne donne pas de carte. Vous ne serez donc pas ennuyés, chers collègues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Pierre Cordier Le montant passerait donc de 15 000 euros à 75 000 euros pour les personnes physiques, et de 75 000 euros à 375 000 euros pour les personnes morales. Je suis d'accord.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Pierre Cordier Monsieur le président, je vous remercie pour la manière dont vous conduisez les débats. Nous venons de prouver que nous pouvons être efficaces dans un temps relativement limité. Je remercie également les parlementaires qui ont permis d'enrichir le texte. Je reste bien sûr très attaché à l'article 1er et je ne manquerai pas, d'ici à l'examen du texte en séance publique, de consulter, d'échanger avec tous les parlementaires de la majorité pour trouver un accord afin que nous puissions adopter les cinq articles de cette proposition de loi. (Applaudissements.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Pierre Cordier Monsieur le président, mes chers collègues, « harcèlement », « pénible », « abusif », « gonflant », « spams incessants », « de pire en pire », « sauvage » : voilà quelques exemples des remontées de terrain, des réactions les plus courantes lorsque j'aborde, dans ma circonscription, la question du démarchage téléphonique. Ce démarchage par téléphone, chez des particuliers, souvent en soirée ou en week-end, est, en effet, récurrent dans tous les territoires de France. Il ne fait pas de distinction sociale ou politique, il exaspère chacun d'entre nous, sans qu'aucune justification ne puisse lui être trouvée. Bien souvent, ces appels poussent à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Pierre Cordier Pour terminer, je signale qu'une question orale sans débat a été posée ce matin par Mme Bérangère Abba, députée de la majorité, relative à ce fléau qui empoisonne la vie quotidienne de nos concitoyens, dans laquelle elle explique que la plateforme Bloctel est inefficace. Mme la secrétaire d'État Delphine Gény-Stephann lui a répondu qu'une proposition de loi serait discutée en séance publique le 21 juin prochain – en l'occurrence celle que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui – et que le Gouvernement avait l'intention de soutenir certaines de ses dispositions, considérant que toutes n'étaient pas de nature législative.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Pierre Cordier Ce sont effectivement les réactions sur le terrain, cher Daniel Fasquelle, qui m'ont conduit à déposer cette proposition de loi. Nous sommes tous des élus nationaux mais aussi des élus locaux, pour la plupart. Et nous rencontrons tous nos concitoyens dans nos permanences ou à l'occasion de diverses manifestations, notamment le week-end. Le projet de loi défendu par Frédéric Lefebvre n'ayant pu être voté du fait d'un calendrier resserré, c'est la loi Hamon qui, partant d'une intention très noble, a instauré le système Bloctel. Cependant, lorsqu'on s'est interrogé sur la mise en place de ce dispositif, puis lors des auditions que j'ai menées avec Mme Annaïg ...
