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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/09/2017
Comment la politique industrielle de l'APE va-t-elle se conjuguer avec la volonté du Gouvernement de transférer la gestion de la politique industrielle des secteurs de l'innovation au fonds pour l'innovation doté de 10 milliards ? Par ailleurs, parmi les recommandations qu'elle a émises dans son rapport de janvier dernier, la Cour des comptes suggère de transférer les participations industrielles de l'APE vers Bpifrance. Un tel transfert serait-il justifié et contribuerait-il à la réussite de cette politique industrielle ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est vous qui scandalisez l'opinion publique !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2017
Pierre Person, rapporteur spécial
Pierre Person Je suis sensible à la question de la valorisation des langues régionales, mais 400 000 euros sont déjà inscrits à cet effet et l'amendement de M. Castellani tend à doubler ce montant. Outre que l'affectation des crédits évoquée par l'amendement n'est pas assez précise, je ne souhaite pas démunir l'action 7 du programme 224, qui vise les fonctions de soutien du ministère et l'action éducative et culturelle des DRAC. Mon avis est donc défavorable.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
Pierre Person J'ai l'honneur de présenter devant vous le rapport des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le programme 131 « Création » a été bâti avec l'objectif de conforter l'indépendance artistique, l'aide aux structures labellisées et le soutien à la diversité et au renouvellement de l'offre culturelle à toutes les étapes de la vie d'une oeuvre. Le projet de loi de finances pour 2018 sauvegarde l'amélioration du budget de 2017 en présentant un budget stable. Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » porte les politiques transversales d'éducation artistique et culturelle, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'échec de la commission mixte paritaire nous oblige à réexaminer ce texte. Ce projet de loi de finances rectificative nous est imposé par un souci de sérieux, de responsabilité et de sincérité. D'un côté, le groupe Les Républicains nous explique que demander un effort fiscal supplémentaire à une entreprise serait injuste à l'heure où nous entendons veiller à préserver l'ensemble du tissu économique : il faudrait à la fois ne pas toucher les acteurs économiques et ne pas aggraver notre déficit ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
D'autres encore nous proposent d'attendre, de prendre demain des mesures qui peuvent être prises aujourd'hui, alors même qu'il nous faut agir vite et efficacement afin d'éviter de payer des intérêts moratoires. Nous assumons notre choix, celui d'agir en responsabilité et de rompre avec les méthodes antérieures en soldant les reliquats du passé. Nous prenons acte d'une charge de 10 milliards dont nous avons hérité. À l'inverse de ce qui a pu être fait, nous refusons la politique de l'autruche, quand bien même ce choix politique est difficile. Il nous faut purger le passif et arrêter la procrastination. Agir en responsabilité, c'est tenir nos engagements ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Tout à fait, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Mais non !
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Ça ne marche pas comme ça.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person C'est dans le texte de l'amendement !
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, chers collègues, la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture sont au coeur de la politique du Gouvernement. Emmanuel Macron avait fait de ce triptyque un des axes de son programme : nous appliquons aujourd'hui la promesse qui a été faite aux Français. Conséquence de ce choix politique : le budget français de la culture restera le deuxième budget de la culture en Europe. Depuis cinquante ans, les politiques culturelles ont développé l'offre et les équipements de manière remarquable, partout sur le territoire français. On ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Je me félicite d'une telle priorité. La musique est, de toutes les industries culturelles françaises, celle qui s'exporte le plus et qui compte le plus de leaders mondiaux. Cependant, le soutien à l'exportation de la musique est encore trop modeste, puisque l'État n'y consacre que 1,5 million à travers sa contribution au budget du Bureau export, soit environ dix fois moins que le soutien public à l'export des films français. Or, l'importance croissante du live renchérit l'exportation de la musique – elle coûte souvent peu à produire mais cher à exporter. Par conséquent, je suis favorable à l'augmentation de la subvention du Bureau export de la musique ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Monsieur Chenu, vous n'ignorez pas qu'une grande partie de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage sera présentée au printemps par la ministre du travail Muriel Pénicaud et que les concertations à ce sujet ont déjà commencé. Notre action en faveur de l'apprentissage est comprise au sein de la mission « Travail et emploi », dont les crédits ont été examinés la semaine dernière. À partir du printemps, le plan d'investissement dans les compétences, doté de 15 milliards d'euros sur cinq ans, sera réorienté, en particulier vers le financement des actions de formation et d'alternance comme l'apprentissage et les contrats de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Madame Rabault, les crédits affectés à l'enseignement supérieur culturel sont préservés après la forte hausse de 2017 de plus de 5 %. Dans les faits, la baisse de 9 millions est entièrement liée à un effet de périmètre pour régulariser une avance de versement au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, le CNOUS. Elle est donc sans conséquence sur les bénéficiaires des dispositifs d'aides. En effet, en 2018, le ministère continuera d'améliorer l'attractivité de ces écoles et leur insertion dans le paysage de l'enseignement supérieur et veillera à l'insertion professionnelle des diplômés. Cela passera par la poursuite de la mise en oeuvre ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Vous vous gardez bien d'expliquer, madame Panot, que vous voulez donner aux musées les 5 millions que nous dédions au Pass culture.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Je ne comprends pas pourquoi vous êtes contre ce dispositif. Ces 5 millions sont prévus pour financer un travail préparatoire entre les ministères afin de consulter les différents acteurs et d'initier une expérimentation du dispositif. Vous nous reprochez de ne pas préciser le dispositif, mais comment pourrions-nous le faire, puisque nous en sommes encore au stade de l'expérimentation ? L'un des objectifs du Pass culture est de démocratiser l'accès à la culture. Les inégalités dans la pratique culturelle sont un facteur d'inégalité sociale durable, notamment pour intégrer le monde professionnel. Parce qu'il est trop tard pour agir à 18 ans, le Pass complète ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Même si j'approuve les actions qui favorisent la revitalisation des centres-villes et que le Gouvernement s'engagera en ce sens plus largement, la priorité du ministère de la culture pour ce quinquennat est de favoriser l'accès de tous à l'éducation artistique et culturelle, notamment aux publics délaissés et vivant dans des territoires où l'offre culturelle est faible. Je suis défavorable à la réduction des crédits du programme relatif à la transmission du savoir et à la démocratisation de la culture.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person J'admets la nécessité d'investir dans les territoires et de moins concentrer la dépense. Toutefois, notre objectif politique, ma collègue l'a rappelé, reste de soutenir la transmission et la démocratisation de la culture. Mon argumentation sera donc identique, et mon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Cet amendement vise donc à augmenter de 800 000 euros les crédits de l'action no 7, dotée aujourd'hui de 3,2 millions d'euros, qui sont destinés à la valorisation des langues régionales alors que ceux-ci sont en très légère hausse dans le PLF 2018. Ces crédits seraient prélevés sur l'action no 7, qui regroupe l'ensemble des fonctions de soutien du ministère dans le programme 224. En outre, on peine à distinguer l'usage qui serait fait de l'augmentation des crédits proposés par l'amendement. De plus, le programme 224 porte sur la démocratisation de l'accès à l'éducation artistique et culturelle. Si les langues régionales font bien partie du patrimoine ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Le mécanisme institué en faveur du théâtre privé est exemplaire. La subvention versée à l'Association au soutien du théâtre privé est de 3,65 millions d'euros cette année. Elle est alimentée notamment par la taxe sur les spectacles, due au titre d'un spectacle d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique. Nous sommes d'accord avec le constat que vous avez dressé quant aux conditions économiques difficiles du secteur du théâtre privé, notamment à cause de l'augmentation des coûts fixes liée au renforcement des obligations de sécurité décidée par suite des attentats. Cependant le Fonds d'urgence au spectacle vivant créé après les attentats de 2015 y ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement, puisqu'il prévoit de diminuer les crédits affectés au soutien des établissements d'enseignement supérieur et d'insertion professionnelle. Je suis néanmoins favorable à une réflexion pour trouver une meilleure façon de soutenir cette filière importante et dynamique.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Monsieur le député, nous avons un intérêt certain pour les langues régionales. Mais ce que vous nous proposez, par cet amendement, c'est de réduire les moyens des DRAC, les directions régionales des affaires culturelles ; or les DRAC sont le fer de lance du dispositif qui doit nous permettre d'attirer les populations qui sont éloignées de la culture, de les réconcilier avec la culture. Malheureusement, nous ne pouvons qu'être défavorables à votre proposition.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Madame la députée, vous voulez savoir où nous en sommes, mais on n'a pas encore commencé. C'est d'ailleurs l'objet de ces 5 millions : il s'agit de mettre en place un début d'expérimentation. Nous sommes encore en phase de définition pour préciser les modalités, les sources de financement extérieures et les souhaits des jeunes afin d'éviter les effets d'aubaine et de préserver l'efficacité de la dépense publique car, vous avez tout à fait raison, le but est de ne pas tomber dans les travers du Pass culture italien. Le Gouvernement devra bien entendu procéder à l'évaluation de cette mesure une fois qu'elle sera lancée mais, pour le moment, un rapport me ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Chère collègue, je m'étonne de vous voir employer le mot d'austérité : où se trouve-t-elle, quand la France compte le deuxième budget européen de la culture ? Je ne comprends pas bien. Par ailleurs, vous êtes, chers collègues du groupe La France insoumise, très dogmatiques : on ne peut pas dire que des fonds sont bons lorsqu'ils sont publics, et mauvais lorsqu'ils sont privés.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Person Aujourd'hui, le mécénat favorise la démocratisation de la culture : par exemple, quand vous allez à l'opéra, c'est une grande banque française qui permet à de jeunes étudiants de découvrir cette facette de la pratique culturelle. Je ne suis donc pas d'accord avec vous. Je ne soutiens pas plus votre analyse concernant le développement des ressources propres des opérateurs : je suis en effet favorable à ces ressources, car, si nous ne vivons pas une période d'austérité, il faut aussi comprendre que l'argent de l'État n'est pas une source infinie. La diversification des sources de financement permet aux opérateurs d'être plus autonomes dans leur politique ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
On comprend bien la manoeuvre !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
Pierre Person (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
Pierre Person (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
Pierre Person (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
Pierre Person (disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 27/03/2018 : Assassinat de mireille knoll
Monsieur le Premier ministre, il y a soixante-dix ans, elle échappait à l'horreur de la rafle du Vél d'Hiv. Puis, elle fondait sa famille avec un rescapé de la Shoah. Elle était, depuis, devenue l'une de ces lumières qui a résisté aux heures les plus sombres de notre histoire. Mais c'est en 2018, en France, dans un quartier paisible, que l'inimaginable s'est produit : Mireille Knoll a été assassinée, tuée de onze coups de couteau puis brûlée, vraisemblablement parce qu'elle était juive. L'antisémitisme n'est pas une opinion, c'est toujours un délit. L'antisémitisme peut parfois même conduire à la folie criminelle. Ilan Halimi, les victimes de l'école Ozar ...
Question orale du 27/03/2018 : Assassinat de mireille knoll
Lutter contre l'antisémitisme ne sera jamais un combat d'une communauté pour ses droits ou d'un culte pour sa liberté d'exercice. Il s'agit d'un combat de société, un combat pour la dignité, un combat pour la liberté, un combat autour duquel la nation entière doit se rassembler. Demain, nous serons très nombreux, quelles que soient nos convictions, à nous associer à la marche blanche pour rendre hommage à Mireille Knoll, et à rappeler toute l'actualité de la citation de Jean-Paul Sartre : « Pas un Français ne sera en sécurité tant qu'un juif, en France et dans le monde entier, pourra craindre pour sa vie. ». Monsieur le Premier ministre, conscient de la ...
Question orale du 27/03/2018 : Assassinat de mireille knoll
L'antisémitisme, comme le racisme, sape les fondements mêmes de notre République. Alors que la terreur vient de frapper dans l'Aude et que l'horreur antisémite endeuille notre pays, il est de notre devoir de faire vivre notre cohésion nationale autour des grands principes qui nous unissent. Au-delà des confessions, des origines ou des lieux de naissance, c'est la République qui rassemble et qui doit nous protéger.
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Nous sommes pour le progressisme !
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ça faisait longtemps !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2018
Pierre Person Je suis très honoré d'inaugurer aujourd'hui la version inaugurale du « printemps de l'évaluation », et de vous présenter le bilan et les perspectives de l'exécution budgétaire des programmes 131 et 224 de la mission Culture. Comme il s'agit de la première mission examinée dans le cadre de ce cycle inédit d'évaluation des politiques publiques, je tiens à témoigner de l'intérêt de cette démarche, et de la richesse des échanges menés lors des auditions et des déplacements sur le terrain. Ils nous permettront assurément de nourrir une réflexion utile pour le prochain projet de loi de finances. Aller sur le terrain, auditer, évaluer, proposer des ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Elle n'existe pas !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/08/2018
Comme c'est étrange !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/08/2018
Y a-t-il des preuves ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Ce sous-amendement vise à ne pas préempter les orientations du rapport que le Gouvernement remettra au Parlement sur l'évaluation du dispositif – il serait contre-productif de définir trop précisément le cadre de sa réflexion. Il convient donc de supprimer la fin de la phrase du dernier alinéa de l'amendement no 2492 rectifié, afin de laisser ouvertes les possibilités d'évolution des dispositions applicables aux intermédiaires sur les marchés d'actifs numériques.
Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Beaucoup a été dit dans l'hémicycle sur cette question. Nous avons auditionné près de 150 agents économiques qui travaillent sur le sujet. La première des inquiétudes est en effet le droit aux comptes, qui, pour de nombreux entrepreneurs de la blockchain, est fermé, de manière presque discrétionnaire par les banques. Ces entrepreneurs n'ont pas la possibilité de faire valoir ce droit. J'entends les arguments avancés par le Gouvernement comme par l'opposition. Pour autant, on aura beau créer un régime fiscal lisible, une réglementation stable et efficace, qui rendra la place française attractive, si nos entrepreneurs n'ont pas la possibilité d'ouvrir un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2018
Pierre Person Ces éléments relèvent des contrats pluriannuels d'objectifs et de performance, dont je pense qu'il faut augmenter le nombre. En l'occurrence, ces contrats responsabilisent les opérateurs et leur donnent de la visibilité à long terme, tout en permettant d'assurer un suivi de leur action. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2018
Pierre Person Je suis honoré de vous présenter les crédits de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2019, et plus spécifiquement ceux des programmes 131 et 224, Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Avec plus de 2,937 milliards d'euros de crédits de paiement (CP) alloués à la mission Culture, ce budget témoigne de la priorité que représente la culture pour ce Gouvernement. Il convient d'ajouter à cette somme les dépenses des collectivités locales, pivots de l'action culturelle dans notre pays, qui s'élevaient à 7,5 milliards d'euros en 2016. Grâce au levier que représente l'investissement de l'État dans ce secteur, la ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Person Je suis content que mon rapport ait autant de succès, merci !
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Person Je ne me permettrai pas de penser que vous pourriez être de mauvaise foi, mais il faut de l'argent pour développer une application.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Person Si, c'est bien ce que je vous dis : elle sera mise en oeuvre le mois prochain dans ces cinq départements. Tout sera plafonné ; il ne s'agit pas de donner à chaque jeune 500 euros destinés aux GAFA !
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Person Madame Tolmont, je ne peux pas vous laisser dire que les crédits alloués aux bourses baissent. Ce n'est pas vrai. Ce n'est parce que nous rationalisons les crédits du CNOUS – le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – , excédentaire depuis plusieurs années, que les étudiants, notamment ceux en situation de handicap, verront leur bourse diminuer. Certes, les crédits de l'action 01 connaissent une baisse de 22 millions d'euros, mais celle-ci est due à un réexamen des échéanciers de travaux en cours, notamment dans les écoles d'architecture de Toulouse et de Marseille, c'est-à-dire ceux dont la programmation est déjà prête. Les crédits de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Person L'amendement aurait pour effet d'affaiblir l'écosystème en diminuant les crédits. Je ne peux qu'y être défavorable.
