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Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous souhaitons donc procéder à la discussion et au vote de ce projet de loi sans plus attendre. Nous voterons donc contre cette motion.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pas plus que pour la motion de rejet préalable, nous ne voyons de raison pour justifier le retour de ce projet de loi en commission. Le travail de la commission a été laborieux, sérieux et consciencieux.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le mécontentement des Français à l'égard de pratiques politiques contestées et révolues est grand. Rien ne paraît pouvoir justifier de repousser la discussion et le vote de ce projet…
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… que nous avons promis à nos concitoyens d'adopter pour leur garantir un renouvellement de nos pratiques. Il s'agit tout simplement de mettre à exécution un engagement essentiel de la campagne présidentielle, qui a été raisonnablement préparé par le Gouvernement et les deux chambres du Parlement.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits que vous présentez sont conformes aux engagements pris par le Président de la République ainsi qu'à ceux que vous avez pris lors de votre première audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la ministre. Ils s'inscrivent dans le sillage de l'exercice précédent, au cours duquel ils ont connu une hausse sensible. Il importe de maintenir le budget du ministère de la culture à ce niveau en 2018 et de nourrir une plus grande ambition pour les années à venir. Ainsi, l'augmentation de 40 millions d'euros des crédits de la mission « Culture » inscrit le ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le ministère participe activement à la politique en faveur de l'architecture, de la qualité des constructions et du cadre de vie, en proposant diverses subventions mais aussi en améliorant le processus d'autorisation de travaux dans les espaces protégés. Ces dispositifs tendent à développer des leviers pour revitaliser les centres historiques, lutter contre l'habitat indigne et promouvoir la mixité sociale, grâce à une gestion raisonnée et adaptée. En effet, les orientations stratégiques pour l'année 2018 s'articulent autour de diverses priorités, en particulier la transmission du patrimoine aux générations futures ou le renforcement de la cohésion sociale ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je vais appliquer le principe du « En même temps ». La culture pour tous se fait « en même temps ». Si votre commune a perdu son patrimoine, vous aurez beau avoir éduqué vos enfants à la culture, cela ne servira à rien s'ils ne peuvent pas visiter ne serait-ce que le château du village voisin ou le centre-ville rénové avec ses petits commerçants. Par ailleurs, j'ai tout de même fait l'effort de baisser à 2 millions le coût de cet amendement. Vous n'auriez à consentir qu'un petit effort.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement rejoint celui de M. Acquaviva qui sera présenté ultérieurement. L'objectif premier de la politique en faveur du patrimoine linguistique est de favoriser l'emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d'ouverture aux autres langues, mais aussi de soutenir la diversité linguistique, en promouvant et en valorisant les langues de France. Si l'emploi du français doit être renforcé pour assurer un sentiment d'appartenance et permettre une meilleure intégration, il convient de sécuriser et de pérenniser l'enseignement de toutes les langues de France, qui valorisent nos traditions et favorisent la ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons la discussion générale sur le texte de notre collègue Michel Zumkeller à la suite de l'éclairage et des débats que nous avons eus en commission la semaine dernière. Si ces échanges n'ont pas abouti au vote de cette proposition de loi tendant à instaurer une taxe sur les transferts sportifs, ils ont contribué – vous l'aurez noté, monsieur le rapporteur – à susciter un débat sur la manière dont la représentation nationale peut, et doit, se saisir de cette question. En effet, il existe un consensus pour dire que la solidarité entre sport professionnel et ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
À cela, nous sommes tout à fait disposés. Ce constat posé, il nous semble néanmoins qu'il faut aborder la question du seul point de vue de l'efficacité et sans compromettre les intérêts de nos clubs dans un cadre international, européen à tout le moins. Plusieurs orateurs ont relevé, ici et en commission, la diminution des dotations au Centre national pour le développement du sport sans toutefois rappeler qu'elle est compensée par un redéploiement des crédits sur d'autres missions dépendant du ministère des sports. Le budget du ministère augmente considérablement, en particulier celui des programmes qui touchent l'accès au sport pour tous.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
J'en viens au contenu de la proposition de loi. Nous avons déjà eu l'occasion de vous dire, monsieur le rapporteur, que nous n'approuvions pas les conditions de mise en oeuvre du dispositif, qui nous paraît remettre en cause l'équilibre financier de nos clubs professionnels. Il nous semble en effet risqué de n'instaurer cette contribution ou cette taxe que dans le cadre français. Nous l'avons dit : nos clubs professionnels, dans le monde du football comme ailleurs, sont souvent moins forts que leurs voisins européens, et nous craignons qu'une telle mesure ne vienne grever davantage leur compétitivité. Le législateur en a d'ailleurs parfaitement conscience, puisque ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Pas seulement pour le rugby. Pour conclure, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés porte toute son attention au sort des clubs amateurs, et s'associe en cela au rapporteur. Nous souhaitons examiner à l'avenir les initiatives que nous pourrions prendre en France, mais aussi et surtout au niveau européen, afin de nous assurer d'une plus grande solidarité entre les deux niveaux sportifs, le professionnel et l'amateur. Compte tenu des considérations que je viens d'évoquer, nous estimons que cette loi ne serait pas efficace, voire qu'elle serait contre-productive. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne la soutiendra donc pas.
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Nous comprenons très bien les arguments soulevés par M. Pupponi, qui sont légitimes, mais les propositions avancées, si elles répondent a priorià l'impératif de contrôle, complexifient outre mesure les démarches des écoles qui souhaiteraient ouvrir. L'objectif de ce texte est de trouver un point d'équilibre entre la nécessité de mieux contrôler, et donc de conférer aux autorités les moyens d'exercer cette prérogative, et l'impératif de préserver l'enseignement libre dans notre pays. L'enseignement libre signifie également qu'il ne doit pas être soumis à des obligations administratives démesurées, surtout lorsqu'il s'agit d'institutions et d'associations ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La commission a repoussé cet amendement. Il procède d'une bonne intention, …
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette J'ai presque fini, madame la présidente, il me reste seulement à dire : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La commission n'a pas examiné ce sous-amendement, mais je pourrais répéter les mêmes arguments que précédemment. À titre personnel, l'avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, réunie le 9 mai dernier, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté et enrichi notre proposition de loi portant sur l'engagement associatif. Je ne peux, bien évidemment, que m'en réjouir, car même s'il ne s'agit que d'une petite pierre apportée à un très vaste édifice, même s'il est modeste, c'est un premier signal tangible envoyé aux associations, qui sont confrontées à de multiples défis. Sur l'ensemble du territoire, ce sont 1,3 million d'associations qui concourent ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La commission a rejeté cet amendement. La rédaction proposée permet en effet de redonner une cohérence d'ensemble à l'article L. 651-2 du code de commerce dont la première phrase emploie déjà le terme de « personne morale ». Cela permet ainsi d'étendre l'exclusion de responsabilité des dirigeants de société en cas de simple négligence aux dirigeants d'associations qui n'entraient pas dans le champ d'application du dispositif. Les dirigeants d'autres personnes morales – par exemple, de fondations, notamment reconnues d'utilité publique – pourraient en outre être concernés. Enfin, l'objectif poursuivi est cohérent avec celui qui a poussé à l'introduction ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Outre la qualité de bénévole du dirigeant, le texte fait en effet référence aux moyens dont dispose le dirigeant pour mener son action lorsque le tribunal apprécie l'existence d'une faute de gestion. Les critères sont donc cumulatifs. Mais la seule mention de la qualité de bénévole du dirigeant semblerait un critère plus opérationnel et plus objectif pour les magistrats et elle offrirait par ailleurs un maximum de garanties au dirigeant bénévole associatif. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis favorable sur cet amendement, qui a été accepté par la commission.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Les représentants d'associations que nous avons auditionnés nous ont indiqué qu'ils n'étaient pas favorables à la définition d'un statut particulier pour les bénévoles, d'autant qu'il existe un risque de requalification en contrat de travail, ce qui créerait une difficulté supplémentaire. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Cher collègue, même si votre proposition est intéressante, comme celle que votre collègue a faite précédemment, la commission a rejeté cet amendement. Outre le fait qu'il dépasse largement le cadre de la proposition de loi, je rappellerai une fois encore que, pour le monde associatif, le bénévolat doit être fondé sur l'engagement volontaire et la gratuité, ce qui exclut toute contrepartie. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Défavorable. Je rappelle à nouveau que le HCVA est saisi de tous les projets de loi et de décret concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes le saisir, sous certaines conditions, sur toute question qui les intéresse dans leur ensemble. Le HCVA produit également des rapports de qualité sur le monde associatif. Beaucoup des amendements dépassent largement le champ de la proposition de loi ; pour ce qui est des demandes de rapport, elles gagneraient à être formulées auprès des organismes spécialement créés à cet effet.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission, je suis favorable à tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif. L'édition, par le ministère de l'éducation nationale, d'un livret destiné à la communauté éducative, familiarisant celle-ci avec le milieu associatif et les liens pouvant être créés entre associations et établissements scolaires permettrait, en effet, de sensibiliser les élèves à la vie associative de la manière la plus utile et la plus didactique possible. La commission a donc accepté cet amendement.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif va, selon moi, dans le bon sens ; néanmoins le code de l'éducation dispose déjà que dans le cadre de l'enseignement moral et civique, collégiens et lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. De plus, il n'est pas certain que toutes les associations soient capables d'accueillir des jeunes en leur sein ; pour de petites associations, dans de petites villes, cela peut s'avérer compliqué. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Cher collègue, la commission a accepté cet amendement. Même si pour ma part, je considère que son lien avec le texte est assez ténu, il vise à remédier à une injustice en permettant l'accès au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France, sous les mêmes conditions que les étrangers régis par le CESEDA.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La commission a repoussé cet amendement qui se situe très largement hors du champ de ce texte. De plus, d'après une réponse du ministère de l'économie et des finances à une question parlementaire, « l'impossibilité de maintenir l'ancienne dérogation a été confirmée par la Commission européenne lors des ateliers de transposition » de la directive Travel. Un travail est en cours afin de trouver des solutions juridiques pour sortir de l'impasse. Il faut également rassurer les organisateurs des ACM qui choisiraient de jouer le jeu de la directive. Plusieurs organismes accueillant des mineurs se sont d'ores et déjà immatriculés, et il existe des solutions pour ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La commission a rejeté cet amendement au motif que le code du travail prévoit déjà un congé spécifique, le congé de dirigeant bénévole d'association.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette … mais il faut veiller au respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, ce qui implique de ne pas imposer à ces dernières des contraintes auxquelles elles n'auraient pas préalablement souscrit, en particulier des contraintes financières supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La commission a repoussé cet amendement car je rappelle que le Haut Conseil à la vie associative est l'organisme le plus pertinent pour la production de rapports sur le sujet et que, de plus, le bénévolat dans le monde associatif se doit d'être basé sur l'engagement volontaire et sur la gratuité, ce qui exclut toute contrepartie directe.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Cet article essentiel représente le coeur du dispositif : le renforcement de l'encadrement juridique de l'interdiction des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Des modifications ont été opérées en commission, afin que l'interdiction ne soit pas totale : les usages pédagogiques seront toujours autorisés. Des aménagements ont par ailleurs été prévus pour les élèves présentant un handicap : c'est très important. Ce n'est pas une révolution mais c'est une évolution bienvenue, qui a deux mérites : renforcer la sécurité juridique des chefs d'établissement et ouvrir un débat plus large sur l'utilisation des outils numériques.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Cet amendement vise à préciser que les montants des rémunérations qui doivent être publiés concernent les contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général, et non l'ensemble des contenus d'information de toute nature.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement, que je n'ai pas pu défendre en commission, vise à assurer la restauration de l'attractivité des villes moyennes, en imposant que l'offre déjà existante soit réellement prise en compte dans les opérations de revitalisation des centres-villes. Il s'agit de protéger les activités en centre-ville afin d'assurer le dynamisme des villes. Les exemples sont légion mais celui des cinémas de proximité parlera à tous. Nombre de ces petites structures sont menacées par des complexes multisalles – souvent implantés en périphérie – , au détriment de leur équilibre financier. Ces cinémas représentent souvent l'unique offre culturelle de proximité et ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Dans un contexte de campagne électorale menée en vue d'une élection nationale, et afin d'éviter les jurisprudences divergentes, il convient de revenir à l'intention initiale des auteurs de la proposition de loi, qui était de confier au tribunal de grande instance de Paris la compétence exclusive pour statuer sur les affaires de manipulation de l'information qui lui seraient soumises.
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Lors de son audition, le mardi 22 mai, Mme la ministre a précisé qu'elle soutenait l'initiative d'une labellisation de l'information mais qu'il revenait à la profession de travailler et de s'organiser. Au regard des propositions faites par les professionnels, qui souhaitent créer un référentiel juridique sur la base de garanties minimales comme la transparence, l'indépendance éditoriale ou l'absence de conflit d'intérêts, il convient de rappeler qu'il existe déjà une instance permettant de répondre à ces souhaits, la commission paritaire des publications et agences de presse. En effet, l'agrément délivré par celle-ci permettra d'identifier clairement le ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
L'amendement vise à garantir la transparence des effets des algorithmes utilisés par les plateformes en ligne. En effet, les fausses informations sont souvent mises en avant par les algorithmes des opérateurs en ligne, et se retrouvent ainsi en tête des résultats de recherche. Il faut étudier précisément les algorithmes pour connaître leur effet sur la propagation des fausses nouvelles. Ainsi, on pourra mieux les contrôler. En revanche, il ne faut pas confondre publication de l'algorithme et publication des effets de l'algorithme, la seconde ne portant pas atteinte au secret des affaires ni à la liberté d'entreprendre. Il est urgent d'améliorer la visibilité des ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Cet amendement vise à se saisir de la technologie naissante des bloc-chaînes pour certifier la provenance, l'auteur, les conditions ou le datage d'éléments d'information diffusés dans tous les supports d'information. En effet, alors même que la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations doit permettre de se doter d'outils permettant de contrecarrer d'éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales, il apparaît tout aussi opportun de se doter d'un outil infalsifiable certifiant la source d'une information. La technologie des bloc-chaînes consiste en un registre numérique ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la proposition de loi et la proposition de loi organique, tout en mettant en évidence un phénomène contre lequel il nous faut lutter – la diffusion de fausses informations et de la manipulation de l'information – , devront être mises à l'épreuve de leur application. Tout est là, car les acteurs sollicités devront jouer leur rôle pour qu'elles soient effectives ; à notre sens, ce ne serra pas évident. Nous devrons donc nous montrer vigilants pour que l'esprit de la loi demeure dès sa promulgation. Nous rappelons par ailleurs qu'une procédure européenne similaire est en cours, sous l'impulsion de la ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
En en faisant une nouvelle fois le premier budget de l'État et le premier employeur public, le Gouvernement marque sa volonté de faire de l'éducation nationale la priorité absolue de son action. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de la hausse des crédits de 1,7 % pour ces missions en 2019. Sur les 861 millions supplémentaires alloués au budget 2019, 811 millions sont destinés à l'enseignement scolaire et 50 millions à la jeunesse et à la vie associative. Le groupe MODEM est convaincu qu'un accès à une éducation solide est le moyen le plus efficace pour réduire les inégalités. Pour atteindre cet objectif, nous avions besoin de rappeler le ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Le budget 2019 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » sort renforcé de cet exercice. Avec plus de 500 millions de crédits supplémentaires pour cette année, nous sommes dans la droite ligne de la trajectoire fixée pour les différentes missions du ministère. Après la hausse importante déjà enregistrée l'an passé, le budget 2019 conforte le ministère et assure l'avenir de l'enseignement supérieur. Il s'agissait d'une priorité du Gouvernement et de cette majorité, nous le confirmons. L'année a notamment été marquée par la mise en oeuvre de la loi Orientation et réussite des étudiants, votée l'an passé par cette ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance
Le fait d'inviter un enfant dans un établissement scolaire, où il verrait d'autres enfants, pourrait lui donner envie d'y revenir durablement et lui faire passer cette phobie scolaire.
