Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 7 sur 7 triés par date — trier par pertinence
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 08/12/2021
Pensez-vous que la qualification des experts est à propos et qu'elle est assez stricte ? Pour devenir un expert, les connaissances sont-elles suffisantes ? Vous avez souligné l'importance de la déontologie, que vous rappelez aux nouveaux experts.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 08/12/2021
Merci pour ces mots qui me touchent. Ma première question concerne la définition juridique de l'acte terroriste. Trouvez-vous que cette définition est trop restreinte ? Existerait-il un danger à l'élargir, en fonction des indices que révèle cette affaire ? Ma deuxième question porte sur l'autorité administrative qui a pris en charge M. Traoré. Une bouffée délirante peut revenir si des soins adaptés ne lui sont pas apportés et si la consommation de cannabis se perpétue. Quelles garanties existent pour la société en cas de sortie de M. Traoré ? Des restrictions pourraient-elles être prises avec les autorités judiciaires et administratives pour ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 09/11/2021
L'objectif de cette commission d'enquête est de pointer d'éventuels dysfonctionnements et non de procéder à un nouveau procès. Lorsque nous évoquons l'altération mentale de M. Kobili Traoré, nous ne remettons pas suffisamment en perspective les éléments avancés par certains avocats. En effet, lors des auditions, il a été question des affaires laissées par M. Kobili Traoré avant qu'il ne commette son crime. Lorsqu'il a déposé les enfants dans cette famille voisine, il n'était pas sous l'emprise de stupéfiants. Comment concilier cette altération au moment de l'acte et ces éléments qui n'ont pas été approfondis dans l'enquête ? Ils portent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir souligné la nécessité de miser sur la recherche et la formation pour atteindre l'excellence à la française à laquelle nous aspirons tous. Je tiens également à saluer l'augmentation de près de 1,3 milliard d'euros sous cette législature des crédits alloués aux programmes 150 et 231. Toutefois, les crédits supplémentaires du programme 150 servent principalement à financer des dépenses additionnelles de masse salariale. Ces augmentations de crédits ne vont donc ni accroître les marges de manœuvre des universités ni renforcer leur autonomie. Le nombre de bacheliers est en augmentation, compte tenu du taux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Le rapport pour avis de Mme Sophie Métadier souligne la nécessité de miser sur la recherche et la formation pour atteindre l'excellence à la française, à laquelle nous aspirons tous. Si nous nous fondons uniquement sur la recherche, les inquiétudes des chercheurs sont légitimes. La France est dépassée par ses concurrents en matière de productivité scientifique et figure seulement au seizième rang sur l'indicateur de qualité. L'encouragement de la recherche et de la formation aura des conséquences décisives pour les décennies à venir. De ce point de vue, le progrès a besoin de temps long pour s'affirmer et son financement nécessite une réelle ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 29/09/2021
Quel événement a finalement initié l'intervention des forces de police ? Ont-elles reçu un ordre, ou ont-elles fini par constater une exigence d'action ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2021
Au mois de mars 2019, avec le soutien du Trésor français, le Parlement européen avait promu l'adoption d'une révision de Solvabilité II intégrant une nouvelle classe d'actions détenues à long terme. Pour autant, cette possibilité n'a guère rencontré de succès. Pourquoi ?
