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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Vous avez évoqué, Madame la ministre, la pause annoncée par le Président de la République pour les projets de grandes infrastructures, la priorité devant être donnée à une mobilité pour tous et pour tous les territoires. Cette orientation pourrait être – j'utilise le conditionnel à dessein – de nature à satisfaire les territoires qui attendent de longue date la modernisation de leur réseau routier national. C'est le cas de nombreux départements ruraux, au premier rang desquels celui du Cantal, malheureusement resté à l'écart des infrastructures autoroutières. Si cette annonce est de nature à nous satisfaire, vous avez dans le même temps évoqué ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est un signe d'ouverture !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
La perspective d'une suppression de la réserve parlementaire a donné lieu, ici et là, y compris sur ces bancs, à des appréciations et des commentaires que je juge infondés, souvent déplacés et parfois désobligeants : « pouvoir discrétionnaire du député », « opacité du dispositif » alors qu'il est très transparent, « clientélisme » – j'en passe. Ce sont autant de propos lapidaires qui laissent à penser que le choix des parlementaires serait uniquement guidé par un supposé bénéfice électoral, au demeurant très hypothétique.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est faire peu de cas, mes chers collègues, des motivations et du sens de l'intérêt général qui habite chacune et chacun d'entre nous sur ces bancs, sans aucune distinction. La seule question qui vaille à mes yeux est celle de l'utilité de ce dispositif pour les communes rurales, mais aussi – et c'est très important – pour les associations. Oui, la réserve parlementaire est utile. Elle a représenté près de 80 millions d'euros en 2016, dont 500 000 euros pour le seul département du Cantal. Elle est d'autant plus utile en ce moment où les associations, souvent d'utilité publique, voient leurs ressources diminuer en raison notamment de la réduction des ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement, dont notre collègue M. Reynès est le premier signataire, vise à remplacer les dispositions de cet article tendant à supprimer à la réserve parlementaire – à laquelle, vous l'avez compris, nous tenons – par des dispositions visant à plafonner le montant de la réserve pouvant être attribuée à chaque association. En l'occurrence, nous proposons de fixer le montant de ce plafond à 10 000 euros par an. Nous voulons ainsi rassurer celles et ceux qui s'inquiètent des abus dans la répartition de la réserve parlementaire qui se sont produits par le passé – abus très rares au demeurant. Notre collègue Rebeyrotte, qui siège sur les bancs de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Vous avez en grande partie répondu à la question que je souhaitais vous poser à propos de l'ouverture à la concurrence. J'aimerais toutefois avoir des précisions quant à la manière dont serait traitée la question des infrastructures, en particulier celles dont la RATP est propriétaire. J'ai bien compris que vous distinguiez la gestion du réseau d'une part, de son exploitation, d'autre part. Ces deux missions vont-elles être ouvertes à la concurrence et comment pensez-vous y faire face ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est exact !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Monsieur le ministre d'État, la fin de l'octroi des nouveaux permis de recherche et l'interruption de l'exploitation à l'horizon 2040 auront immanquablement des incidences économiques, et par voie de conséquence un coût pour l'État. Pouvez-vous nous indiquer si une première évaluation chiffrée a été réalisée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Au nom du groupe Les Républicains, merci de toutes ces informations, monsieur le ministre. Le périmètre de votre ministère est extrêmement étendu : il était utile que vous précisiez l'ampleur des domaines dans lesquels vous intervenez, seul ou avec d'autres ministres. S'agissant du logement, et au-delà de la polémique sur l'aide personnalisée au logement (APL), vous prévoyez une prolongation des dispositifs de prêt à taux zéro (PTZ) et Pinel en zone tendue. Mais quels sont vos projets pour les zones rurales ou péri-urbaines qui n'entrent pas dans cette catégorie, mais où il est néanmoins indispensable de construire de nouveaux logements ? Comment le ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Voilà qui est clair ! Il fallait que ce soit dit !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Bravo !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Oui !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il faut l'inscrire dans la loi !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
On s'expose à des recours !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
La proposition de notre collègue Martial Saddier est de bon sens : la circulaire risque de ne pas suffire. Les élus sont de bonne volonté ; il faudrait trouver les moyens de sécuriser leurs décisions.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Excellent !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Ils ont besoin d'être respectés !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Ils le sont déjà !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Ce n'est qu'un prétexte !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Vous avez raison ! Ce n'est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
La majorité fait un mauvais procès !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
C'est très discuté !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Il faut qu'ils puissent choisir !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Il leur permettra de s'adapter !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Très bien résumé !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Ça n'a rien à voir
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Il ne faisait que répondre à la motion !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Cela ne consolera pas les propriétaires de ces chaudières.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Cet amendement vise à maintenir les chaudières au fioul dans le dispositif du CITE. Tout l'enjeu de la rénovation énergétique est d'accompagner le changement des chaudières qui consomment trop. Les mêmes contribuables, otages d'un mode de chauffage, qui ne pourront plus bénéficier d'un crédit d'impôt pour la suppression de leur chaudière subiront, dans le même temps, la hausse du prix du fioul.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Cet amendement portait sur l'entrée en vigueur de mon autre proposition, relative aux portes et fenêtres. Nous avons donc eu le débat. Votre réponse sur cette dernière, madame la rapporteure, n'était cependant pas tout à fait satisfaisante. Le ministre nous a dit vouloir lutter contre les passoires thermiques. Mais comment veut-on le faire si l'on ne vient pas en aide aux propriétaires ? Comme mon amendement précédent, celui-ci est animé par le souci de ne pas restreindre excessivement le champ du CITE. Vous évoquez, madame la rapporteure, la conversion du dispositif CITE en primes. Dans l'attente de plus amples informations, je vous propose de maintenir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Loin de voir une convergence, nous assistons pour ainsi dire à une course-poursuite entre la fiscalité qui pèse sur le gazole et celle qui porte sur l'essence. Quand se rencontreront-elles ? En attendant qu'elles se rattrapent, c'est le contribuable qui va payer, loin de bénéficier du gain de pouvoir qu'on lui fait miroiter. Au contraire, la fiscalité doit s'alourdir de 3,7 milliards d'ici à 2018 et de 14 milliards d'euros d'ici à 2022. Cela pose aussi la question de ceux qui se trouvent dans des zones où ils n'ont pas d'autres alternatives que d'utiliser leur véhicule personnel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Au début du quinquennat précédent, on a prétendu soutenir le pouvoir d'achat des Français grâce à une baisse de trois centimes du prix du carburant. Nous les exposons aujourd'hui à une hausse de trente centimes du gazole : cela ne pourra manquer d'avoir des conséquences importantes, surtout pour celles et ceux condamnés à utiliser leur véhicule. J'ai fait le plein de mon véhicule diesel, vendredi soir, dans ma circonscription du Massif central. Le gazole affichait 1,45 euro à la pompe… Je ne sais comment les plus modestes supporteront les hausses prévues.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Je ne suis pas certain que l'on trouve beaucoup de véhicules à 4 000 euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Les ménages qui ont recours au chauffage au fioul et qui ne peuvent pas investir dans un autre mode de chauffage ne doivent pas être victimes d'assauts répétés, convergents. Actuellement, on vote des augmentations alors que nos concitoyens ne peuvent pas encore bénéficier de dispositifs alternatifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Heureusement qu'il y a les guillemets !
