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Question Écrite N° 39359 du 08/06/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Hubert Julien-Laferrière rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion que dans un mois entrera en vigueur le nouveau calcul du salaire journalier de référence de la nouvelle version de l'assurance-chômage. Jusque-là, les principales mesures de la réforme de l'assurance-chômage ont été suspendues du fait de la crise, et la stratégie économique dominante était le « quoi qu'il en coûte » énoncé par le Président de la République le 12 mars 2020. Encore maintenant, le Gouvernement présente mercredi 2 juin 2021 un « projet de loi de finances rectificative », qui ajoute quinze milliards d'euros pour le chômage partiel, le fonds de solidarité et ...
Question Écrite N° 39259 du 01/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'intérieur sur la légalité de l'expulsion de M. Magomed Gadaiev vers la Russie au regard du droit international. En effet, Amnesty International France alerte sur cette situation : « Le comité Tchétchénie et Amnesty International France dénoncent avec fermeté l'expulsion illégale, par la France, d'un réfugié tchétchène en Russie mettant sa vie et sa sécurité en danger sur place. Arrêté le jeudi 8 avril 2021 en fin d'après-midi, M. Magomed Gadaiev, ressortissant tchétchène, a été expulsé en début de matinée, ce 9 avril 2021, depuis le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) vers ...
Question Écrite N° 44056 du 08/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hubert Julien-Laferrière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de perfusionniste. Apparue dans les années 1960, cette profession de santé qui figure depuis peu au répertoire des métiers de la fonction publique (code métier 05L50) est au cœur de la circulation extracorporelle (CEC), technique médicale de suppléance cardio-pulmonaire accompagnant les interventions chirurgicales. Nécessitant des qualifications spécifiques, elle est indispensable au bon déroulement d'opérations chirurgicales souvent lourdes et est exercée par près de 300 professionnels particulièrement mobilisés depuis le début de la crise ...
Question Écrite N° 43071 du 14/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inflation exponentielle d'envois de courriers malveillants en tous genres, déjà constatée depuis quelques années. Ces courriers frauduleux envoyés par des personnes mal intentionnées, également appelés phishing ou hameçonnage et réclamant des renseignements personnels voire des virements bancaires par voie de chantage, constituent un fléau grandissant au sein de la population, qui se retrouve désemparée face à ces arnaques de plus en plus fréquentes et réalistes. En plus d'imiter les cachets de la police nationale et de la gendarmerie, certains pirates arrivent désormais à détourner ...
Question Écrite N° 44706 du 08/03/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les nuisances et les procédés délictueux liés à la prospection par téléphone au prétexte de l'utilisation du compte personnel de formation. En effet, un nombre très important de démarcheurs actifs depuis plusieurs mois harcèlent les concitoyennes et concitoyens sans relâche en utilisant des méthodes pour le moins très discutables. Au-delà même du fait d'être contacté plusieurs fois par jour, toujours évidemment avec des numéros de téléphone différents, des pratiques encore moins louables se cachent au milieu de ce flux. Ainsi, par exemple, des démarcheurs tentent de ...
Question Écrite N° 42835 du 30/11/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/04/22)
M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique que vivent plus d'un millier de journalistes afghans depuis maintenant plus de trois mois. Depuis la prise de pouvoir des Talibans en août 2021, l'Afghanistan, pays déjà meurtri par deux décennies de conflits sans issue, vit sous le joug d'un régime théocratique obscurantiste qui porte des atteintes graves aux droits de l'Homme, à la condition des femmes, à la liberté d'éducation et à la liberté de la presse. La pratique ultra-rigoriste de l'islamisme le plus radical appliquée à l'ensemble de la sphère publique a engendré, comme il était malheureusement à ...
Question Écrite N° 43940 du 01/02/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/03/22)
M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'ancien Premier ministre du Kazakhstan, Karim Massimov. Ce dernier, désormais prisonnier politique, est incarcéré depuis le 5 janvier 2022 pour le motif de haute trahison. Ces derniers jours, à la suite de violentes manifestations et émeutes à travers le Kazakhstan, le Président Tokaïev a ordonné l'arrestation de milliers de personnes dont plusieurs responsables politiques. C'est dans ce contexte que M. Karim Massimov, personnalité la plus emblématique, a été arrêté et placé dans un centre de détention. Depuis le début des manifestations, les ...
Question Écrite N° 44310 du 22/02/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/03/22)
M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des agents français de droit local, travaillant à l'étranger dans des ambassades et consulats français en zone CFA. M. le député est en effet saisi par les agents de l'ambassade de France à Dakar à la suite de la remise en cause du paiement de leurs salaires en euros sur des comptes français. La levée de cette mesure en cours depuis 1992 pourrait engendrer d'importantes conséquences négatives pour les ressortissants au nombre desquelles un risque de fermeture de leurs comptes bancaires français, des difficultés liées à des prêts bancaires en cours, des difficultés ...
Question Écrite N° 42968 du 07/12/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/03/22)
M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'ancienne ministre Mme Reckya Madougou, prisonnière d'opinion depuis plus de 8 mois au Bénin. Voilà plusieurs mois que le pouvoir béninois enferme les opposants au président Patrice Talon. Après avoir vu sa candidature à l'élection présidentielle du 11 avril 2021 injustement refusée par la Cour constitutionnelle, Mme Reckya Madougou a été arrêtée et transférée à la brigade économique et financière de Cotonou où elle est accusée d’ « association de malfaiteurs et financement du terrorisme », une accusation qui ne repose que sur un seul témoignage. Outre ...
Question Écrite N° 42069 du 26/10/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 04/01/22)
M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion des forêts périurbaines actuellement pratiquée par l'Office national des forêts (ONF). Situées à proximité immédiate des grandes métropoles, ces forêts, en plus d'assurer la fonction de lieu de bien-être et de respiration indispensable à la population citadine, constituent une réserve de biodiversité vitale pour l'environnement et le vivant. Plus encore, à l'heure où l'urgence climatique s'impose comme étant la problématique la plus importante de l'époque, ces forêts assurent un rôle indispensable dans la régulation du climat et des températures. Véritables îlots ...
Question Écrite N° 39577 du 15/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 26/10/21)
M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la candidature à la présidence d'Interpol du major-général émirien Ahmed Naser Al-Raisi, actuel inspecteur général du ministère de l'intérieur des Émirats Arabes Unis. Ayant sous son autorité, à ce titre et depuis 2015, l'organisation des services de police de la monarchie, ce dernier est accusé par plusieurs ONG militant pour les droits humains d'être directement responsable de multiples actes de répression et de torture pratiqués envers nombre d'opposants politiques au régime émirien. Le cas d'Ahmed Mansour, défenseur des droits de l'homme et militant laïc détenu à l'isolement ...
Question Écrite N° 38873 du 11/05/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/06/21)
M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconstitution du partenariat mondial pour l'éducation (PME) et de l'engagement à venir de la France. La France doit apporter une réponse concrète et cohérente face à la crise mondiale de l'apprentissage, une crise silencieuse aggravée par les conséquences de la covid-19 sur les systèmes éducatifs. Rien qu'en 2021, ce sont 70 millions d'enfants - soit plus de la moitié des enfants de dix ans du monde entier - qui risquent de ne pas maîtriser les fondamentaux de la lecture et de l'écriture attendus d'un enfant de cet âge. Les filles sont particulièrement touchées : 20 ...
Question Écrite N° 16763 du 12/02/19 (Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/04/21)
M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les séjours dits « de rupture » pour les jeunes en difficulté. Les séjours de rupture permettent à des jeunes en difficulté, suivis par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, de mettre un terme à des habitudes et des comportements. Ils permettent de sécuriser le parcours de l'enfant, comme stipulé dans le titre II de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, lorsque pas ou peu de solutions se dessinent, ou alors lorsqu'une prise de relais est sollicitée dans le cadre du projet pour l'enfant. Inspirés ...
Question Écrite N° 34484 du 01/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 09/03/21)
M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Bien que la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014 ait introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier, le cadre juridique français actuel ne permet pas un usage optimal de ces monnaies par les collectivités. Celles-ci peuvent certes accepter des paiements en monnaie locale et faire en sorte que certains de leurs paiements puissent être reçus en monnaie locale par leurs destinataires, mais elles ne peuvent ni encaisser, ...
Question Écrite N° 33996 du 17/11/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/01/21)
M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'artiste et militante russe Loulia Tsvetkova. Il a en effet été sollicité par Amnesty International pour lui faire part de leur inquiétude concernant le sort de Loulia Tsvetkova, qui est prise sans relâche pour cible depuis le début de l'année 2019 en raison de son militantisme en faveur des droits des femmes et des LGBTI. Mme Tsvetkova fait l'objet de plusieurs procédures administratives au titre de l'article 6.21 du code des infractions administratives pour « propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs ». En décembre 2019, elle a ...
Question Écrite N° 24765 du 26/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/12/20)
M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. Une récente enquête réalisée par l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir fait état d'une importante hausse des prix des frais d'obsèques entre 2014 et 2019 (+ 14 % pour l'inhumation et + 10 % pour la crémation, dont les prix moyens s'établissent désormais respectivement à 3 815 euros - hors caveau et concession - et 3 986 euros). Cette moyenne masque d'importantes disparités tarifaires et souligne ainsi la nécessité, pour les consommateurs, de comparer les offres des différents professionnels ...
Question Écrite N° 29355 du 12/05/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/12/20)
M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que la pandémie du covid-19 entraîne une crise sans précédent dans le secteur de l'éducation qui ébranle fortement les systèmes éducatifs et met en péril l'avenir de toute une génération, avec la fermeture d'écoles dans plus de 190 pays et plus de 1,5 milliard d'apprenants touchés. La crise révèle l'importance de soutenir des services publics forts et les liens continus existants entre l'éducation et la santé, l'hygiène, la prévention, la protection sociale, etc. Si tous les apprenants sont touchés, ce sont les enfants et les jeunes issus des pays les plus pauvres et ...
Question Écrite N° 30665 du 23/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/10/20)
M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation et la protection contre l'exposition au plomb au sein des immeubles en copropriété. En effet, de nombreux copropriétaires se trouvent aujourd'hui dans l'impasse en raison d'une réglementation non clarifiée dans le cas d'une majorité constamment opposante aux travaux de rénovation des canalisations au sein du syndic de copropriété. Dans la perspective d'une action pour abus de majorité lorsque la majorité du syndic s'oppose aux travaux de rénovation des canalisations alors même que la teneur relevée officiellement par plusieurs avis de l'écologie urbaine confirment une ...
Question Écrite N° 24790 du 26/11/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/03/20)
M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de Jehad Sadeq Aziz Salman et Ebrahim Ahmed Radi Al Mokdad, deux jeunes bahreïnis. Lors d'une permanence à Lyon, deux membres lyonnais d'Amnesty International ont attiré son attention sur le sort de Jehad Sadeq Aziz Salman et Ebrahim Ahmed Radi Al Mokdad. Jehad Sadeq Aziz Salman et Ebrahim Ahmed Radi Al Mokdad ont été arrêtés le 23 juillet 2012 alors qu'ils participaient à une manifestation. Ils étaient mineurs à l'époque, âgés respectivement de 16 et 15 ans. Ils ont tous les deux été contraints de signer des « aveux », sans la présence d'un avocat ou d'un membre de leur ...
Question Écrite N° 18919 du 16/04/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/12/19)
M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du processus diplomatique en cours qui vise à mettre fin à l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées. Cette année viendra célébrer le vingtième anniversaire de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des civils en conflits armés. C'est un enjeu particulièrement important à l'heure où les civils deviennent les victimes principales des conflits armés contemporains : au Yémen, en Syrie, en Libye ou en Ukraine, les Conventions de Genève sont régulièrement bafouées. La protection des civils ...
Question Écrite N° 22759 du 10/09/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/11/19)
M. Hubert Julien-Laferrière rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que comme il l'a indiqué lors de son discours de clôture du 29 août 2019 de la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices, la situation au Soudan « où la voie d'une sortie de crise est engagée après la chute d'Omar El Bechir, la mise en place de nouvelles autorités politiques, en particulier celle d'un Premier ministre civil en attendant celle d'un gouvernement » appelle le fait que « la France devra être présente pour accompagner cette évolution positive ». Il lui demande s'il peut donc lui indiquer plus précisément comment il envisage cet accompagnement et, ...
Question Écrite N° 19242 du 30/04/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 16/07/19)
M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du gouvernement du Nicaragua. En effet, de nombreuses ONG et de nombreux militants nicaraguayens alertent sur les dérives autoritaires du régime de Daniel Ortega. Aussi, ils pointent les menaces et les violences à l'encontre des opposants politiques au gouvernement en place. M. le député a reçu le 20 mars 2019 trois militantes nicaraguayennes membres de la plate-forme La Articulation de movimientos sociales y de la sociedad civil, qui rassemble mouvement sociaux et organisations de la société civile en lutte contre le régime au Nicaragua. Ces ...
Question Écrite N° 9285 du 12/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/06/19)
M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la médiation relative à la question hydrique dans la résolution du conflit israélo-palestinien. En Cisjordanie, Israël contrôle 80 % des ressources en eau. À Gaza, 95 % de l'eau disponible n'est pas potable. La consommation d'eau d'un Palestinien est estimée entre 20 à 70 litres par jour alors même que l'OMS recommande un minimum de 100 litres par jour et que les colons israéliens en Cisjordanie en utilisent a minima 6 fois plus. Cette inégalité face à l'accès à une ressource vitale a créé une crise humanitaire et vient alimenter l'échec du processus de paix. Les États-Unis ...
Question Écrite N° 15380 du 25/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/02/19)
M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs amateurs de France. L'hiver 2017-2018, de nombreuses organisations apicoles ont alerté les pouvoirs publics concernent un phénomène de surmortalité de colonies d'abeilles dans plusieurs régions de France. Les abeilles sont des espèces menacées d'extinction alors même qu'elles participent à la reproduction de plus de 80 % des espèces végétales. En France, le ministère de l'agriculture organise régulièrement un suivi de la situation et propose aux apiculteurs professionnels des mesures d'accompagnements visant à soutenir leur activité. ...
Question Écrite N° 12252 du 18/09/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 22/01/19)
M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu'il entend donner au rapport édifiant publié mardi 11 septembre 2018 par la Cour des comptes européenne (CCE) consacré à la pollution de l'air. La pollution de l'air est responsable chaque année de 400 000 morts prématurées dans l'Union européenne et de centaine de milliards d'euros de coûts de santé. Pourtant, la directive de 2008 sur la qualité de l'air sur laquelle s’appuient les politiques européennes en la matière n'a jamais été mise à jour. Les normes sur lesquelles la directive se fonde ne prennent pas en compte les données existantes ...
Question Écrite N° 9346 du 12/06/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 30/10/18)
M. Hubert Julien-Laferriere alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la fermeture de boutiques SNCF de proximité. La boutique SNCF du quartier de la Croix-Rousse à Lyon en est le symbole. Ce service public de proximité a fait la preuve de son utilité. Outre son chiffre d'affaires annuel de plus de 2,2 millions d'euros, ce sont les usagers qui parlent le mieux de l'intérêt de cette boutique. Ainsi, en mars 2018, plus de 400 personnes étaient réunies pour protester contre ce projet de fermeture et plus de 20 000 signatures ont été récoltées dans une pétition demandant le maintien de la ...
Question Écrite N° 11071 du 24/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 04/09/18)
M. Hubert Julien-Laferriere interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les séjours éducatifs dits « de rupture ». Les séjours de rupture permettent à des jeunes en difficulté, suivis par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et ayant pour la plupart mis en échec les modes de prises en charge « classiques » de mettre un terme à des habitudes et des comportements. Il s'agit d'une véritable alternative éducative, induisant un changement souvent radical dans la vie d'un jeune. S'organisant autour de différents supports (nomadisme, humanitaire, culture) et de différentes destinations (Roumanie, France, Afrique de l'Ouest), ils présentent ...
Question Écrite N° 6077 du 06/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 17/07/18)
M. Hubert Julien-Laferriere attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance des sciences économiques et sociales (SES) et leur fragilité face à la réforme du baccalauréat prévue pour 2021. Il y a plus de 50 ans, les sciences économiques et sociales étaient introduites au lycée, permettant l'entrée d'une « troisième culture », aux côtés des humanités et des sciences, contribuant ainsi à l'enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. Chaque jour, l'actualité rappelle la nécessité pour chacun de disposer des outils d'analyse proposés par l'économie, la sociologie et les sciences politiques afin de pouvoir mieux ...
Question Écrite N° 9202 du 12/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
M. Hubert Julien-Laferriere interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures d'accompagnement du secteur privé français dans les pays en développement. Rapporteur pour avis à l'aide publique au développement dans le cadre du PLF 2018, il est aujourd'hui certain que la France va tenir ses engagements en la matière. Il s'intéresse à présent à un autre axe de développement de ces pays, notamment prioritaires, celui issu du tissu entrepreneurial et financier français vecteur de création d'emploi, de transfert d'expertise et de technologie Nord/Sud. En ayant discuté avec différents acteurs : startups, PME, grands groupes, fonds d'investissements, ...
