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Propositions de loi de Régis Juanico

113 propositions de loi signées

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28/02/2020 — Proposition de loi N° 2728 organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2666 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

13/12/2019 — Proposition de résolution N° 2481 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations

04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2414 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

27/11/2019 — Proposition de loi N° 2422 relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2384 visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2351 de la Socialistes et apparentés relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées

Cosignataire (1 commentaire)

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2307 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2282 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, et la mise en oeuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2281 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les services de l'État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d'un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 2269 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Cosignataire (1 commentaire)

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

25/09/2019 — Proposition de résolution N° 2245 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant la France à demander la libération de Lula

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2147 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer

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