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Propositions de loi de Régis Juanico

113 propositions de loi signées

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22/07/2020 — Proposition de loi N° 3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3138 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique

17/06/2020 — Proposition de résolution N° 3114 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3108 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19

16/06/2020 — Proposition de résolution N° 3110 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 2987 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2954 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2916 portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2855 de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation

28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2837 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2865 visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2859 visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation

28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2894 en application de Article 34-1 de la Constitution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2808 visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2807 tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2806 tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population

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