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Propositions de loi de
Sonia Krimi
121 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4257 visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
Cosignataire
07/06/2021 — Proposition de résolution N° 4226 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de résolution N° 4193 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cosignataire
19/05/2021 — Proposition de résolution N° 4175 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4061 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4004 visant à transformer l’action publique
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
Cosignataire
17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Cosignataire
29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Cosignataire
27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Cosignataire
28/12/2020 — Proposition de résolution N° 3709 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
Cosignataire
24/12/2020 — Proposition de loi N° 3670 relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
Cosignataire
24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
Cosignataire
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