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Propositions de loi de Stéphane Baudu

33 propositions de loi signées

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21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4169 visant à protéger les enfants

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4008 visant à lutter contre le harcèlement scolaire

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3785 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688).

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3757 visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection

06/01/2021 — Proposition de loi N° 3684 visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Auteur pour la Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, M. Erwan Balanant

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

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