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Propositions de loi de Stéphane Viry

741 propositions de loi signées

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03/08/2020 — Proposition de loi N° 3254 visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3260 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3264 visant à relancer l'activité des associations sportives

23/07/2020 — Proposition de résolution N° 3243 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux

22/07/2020 — Proposition de résolution N° 3230 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir la presse locale indépendante

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3206 visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3211 visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis

21/07/2020 — Proposition de résolution N° 3183 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

10/07/2020 — Proposition de loi N° 2873 visant à soutenir les proches aidants

10/07/2020 — Proposition de résolution N° 3199 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

10/07/2020 — Proposition de résolution N° 2819 en application de Article 34-1 de la Constitution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

09/07/2020 — Proposition de loi N° 2785 constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence

08/07/2020 — Proposition de résolution N° 3187 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

08/07/2020 — Proposition de loi N° 3157 visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3147 instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3155 visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3146 visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020

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