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Propositions de loi de
Stéphane Viry
741 propositions de loi signées
15
16
17
18
19
03/06/2020 — Proposition de loi N° 3045 organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3031 visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19
Auteur
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3035 visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2995 visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2993 visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2999 instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2998 relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2997 instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives
Cosignataire
22/05/2020 — Proposition de résolution N° 2985 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19
Auteur
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2972 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de résolution N° 2965 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à dresser un bilan du système de santé français
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de résolution N° 2979 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2968 visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2973 pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2971 pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
Cosignataire
14/05/2020 — Proposition de résolution N° 2961 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2917 visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020
Cosignataire
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