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Propositions de loi de Stéphane Viry

741 propositions de loi signées

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11/02/2020 — Proposition de loi N° 2678 visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2603 relative à la reconnaissance du vote blanc

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2669 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France

03/02/2020 — Proposition de loi N° 2580 visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2602 visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2607 renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

23/01/2020 — Proposition de loi N° 2562 constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2568 visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2566 visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2577 visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2571 pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2576 visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

20/01/2020 — Proposition de loi N° 2467 visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2569 visant à protéger les commerces de proximité

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

06/01/2020 — Proposition de loi N° 2492 constitutionnelle institutionnalisant le Conseil citoyen

05/01/2020 — Proposition de résolution N° 3711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

02/01/2020 — Proposition de résolution N° 2546 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires

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