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Rapports de Sylvain Waserman

10 rapports signés

10/11/2021 — Rapport N° 4664 sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375).

10/11/2021 — Rapport N° 4663 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398).

28/05/2021 — Rapport N° 4180 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne (n°3899).

24/02/2021 — Rapport N° 3893 sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).

17/02/2021 — Rapport N° 3893 Texte comparatif sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).

22/05/2019 — Rapport N° 1955 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)

04/12/2018 — Rapport d'information N° 1453 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

04/07/2018 — Rapport N° 1138 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifie

15/05/2018 — Rapport N° 939 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

27/09/2017 — Rapport N° 241 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°146).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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