Interventions sur "États généraux"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je pense aux États généraux de l'alimentation. Il me revient en mémoire le moment où le rideau s'est levé, avec, côté cour, la grande distribution et l'industrie agroalimentaire, et, côté jardin, les agriculteurs, des associations et des consommateurs. En haut du décor brillait une étoile : celle de l'espoir. Les paysans de nos territoires espéraient en effet retrouver enfin un revenu suffisant et des prix rémunérateurs, ...

...i pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui est le résultat d'un travail que nous avons engagé de manière collective, afin de porter les réformes nécessaires au secteur agricole. Il y a presque un an, en juin dernier, le Président de la République annonçait la mise en place d'une grande consultation inédite : les États généraux de l'alimentation. Pour la première fois, en effet, et durant plusieurs mois, la parole a été donnée à tous les acteurs du monde agricole. Producteurs, distributeurs, consommateurs et associations ont ainsi débattu ensemble des difficultés et des attentes de chacun. À ce propos, je tiens à saluer le travail effectué par tout le Gouvernement, et en particulier le vôtre, monsieur le ministre, pour...

Et aux États généraux !

...visager, voire à commettre l'irréparable. Oui, en France, aujourd'hui, en 2018, la mortalité par suicide est de 20 à 30 % supérieure chez les agriculteurs que dans le reste de la population. Même lorsque l'agriculture française se porte bien, on ne peut pas en dire autant des agriculteurs. Il y avait donc urgence à agir, et à agir vite, car nous avons perdu trop de temps. Depuis le lancement des États généraux de l'alimentation, à la mi-octobre 2017, sept mois se sont écoulés ; sept mois de travaux, de réflexions, de négociations, qui ont abouti au projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Vu le nombre d'occasions manquées ces derniers mois – le rejet d'une proposition de loi du groupe Les Républicains sur le sujet au prétexte que les états généraux répondraient à cette problématique, …

... D'abord, la réduction, annoncée au début du mois, de 5 % des crédits de la PAC, la politique agricole commune. Sur cette question, la France reste étonnamment muette. On ne peut pas, d'un côté, dire que l'on soutient les agriculteurs et, de l'autre, accepter une diminution des aides ! Il faut protéger nos agriculteurs, leur assurer des revenus décents. Il n'est pas logique de mettre en place des États généraux de l'alimentation sur le territoire national et, en parallèle, baisser les bras sur le plan européen.

...e débat. Monsieur le ministre, le texte que vous défendez devant nous est le premier acte législatif du Gouvernement sur les sujets agricoles. C'est dire s'il constitue un moment fondateur de votre gouvernance. C'est aussi une épreuve pour mesurer le degré de cohésion de la majorité. Il y a quelques mois, je m'étais permis, modestement, de conseiller à Roland Lescure de jouer à fond la carte des États généraux de l'alimentation afin de permettre à la nouvelle majorité de se forger une doctrine sur ces sujets compliqués, sensibles, multiformes. Vous savez, rien n'est moins pénible, lorsqu'on est dans l'opposition, que d'assister, impuissant, aux divisions du groupe majoritaire – vous savez de quoi je parle, monsieur Travert !

Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame le rapporteur pour avis, chers collègues, les effets d'annonce étaient attrayants : une loi de sauvetage agricole allait enfin être débattue à l'Assemblée nationale. Nous allions enfin pouvoir discuter de notre modèle rural et agricole français. Les États généraux de l'alimentation ont eu lieu, les intentions ont été énumérées et le résultat est à présent débattu, pour le meilleur et – je le crains – pour le pire. Nos campagnes continuent de souffrir. L'agriculture, en particulier l'élevage, ne voit toujours pas la fin d'une crise gravissime. La grande distribution et les géants de l'agroalimentaire continuent d'imposer leur loi, celle du profit aveugle, ...

Il est d'usage que le Gouvernement réponde à la discussion générale. Je comprends, monsieur le ministre, que vous ne l'ayez pas fait à l'instant ; j'imagine que vous le ferez tout à l'heure et je m'en réjouis d'avance. Il y a pire que les textes médiocres : il y a les textes qui déçoivent. C'est, je le crains, le cas de celui-ci. Les États généraux de l'alimentation ont, c'est vrai, suscité un certain espoir ; mais on risque de passer de l'espérance au doute, à la déception, puis à l'inquiétude, et j'ai peur qu'à la fin de nos débats, le monde agricole – qui attendait autre chose – ne cède à la colère.

...o, de l'autre Système U et Carrefour. Face à ces regroupements gigantesques, nos instances, nationales et européennes, chargées de suivre les questions de concurrence, ne disent strictement rien. J'eusse souhaité entendre un refus très clair de la puissance publique. Mais je n'entends rien. Et puis on nous a rabâché la promesse de 5 milliards pour l'agriculture pendant la campagne, puis lors des États généraux. Que sont-ils devenus ? Je n'en entends plus parler. J'espère, monsieur le ministre, que vous allez maintenant nous expliquer comment cet argent, promis avant l'élection, arrivera dans nos circonscriptions et chez nos agriculteurs. Quant à l'évolution européenne, elle est inquiétante, puisque la Commission européenne envisage très ouvertement une baisse du budget de la PAC. Vous avez, monsieur l...

Monsieur le ministre, je vous remercie de convoquer en séance publique les États généraux de l'alimentation qui, de l'avis de tous, furent une réussite associant tous les acteurs dans un bel état d'esprit. C'est cet état d'esprit qui doit présider à nos débats, car les États généraux ont suscité des espoirs de la terre à l'assiette – une expression que n'aurait pas reniée Olivier de Serres, illustre ardéchois, père de l'agronomie, dont nous célébrerons en 2019 le quatre centième anniv...

L'article 1er est censé contenir des dispositions tendant à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Depuis des mois, voire des années, nos agriculteurs attendent une amélioration de leur situation. Les États généraux de l'alimentation ont suscité chez eux un réel espoir. Mais quelle déception à la lecture de ce projet de loi ! Certes, il comporte de bonnes intentions et des objectifs louables, mais rien de concret pour les rassurer : des indicateurs affaiblis, un médiateur sans pouvoir, un rapport de forces qui risque fort de perdurer à leur détriment. Ce texte doit être amélioré par l'adoption de nos amende...

Comme cela a été largement rappelé, les débats et les conclusions des États généraux de l'alimentation ont fait naître des espoirs chez les agriculteurs, et il est exact que nous ne pouvons que nous féliciter de la bonne tenue des débats en commission. Malheureusement, le projet de loi dont nous allons débattre tout au long de cette semaine ne va pas dans le bon sens, car il ne sécurisera en rien le revenu des agriculteurs. Il nous semble manquer de beaucoup le but recherché : co...

...e à l'actif du Gouvernement. Si la Cour de justice de l'Union européenne n'avait pas rendu son arrêt sur les endives en novembre dernier et si le règlement dit « omnibus » n'avait pas été adopté, nous ne discuterions pas ce soir de votre texte. Vous ne faites que tirer les conséquences des évolutions du droit européen. Nous ne sommes donc pas devant un grand texte, qui serait sorti de magnifiques États généraux de l'alimentation, au cours desquels on aurait réinventé l'agriculture française. Cessez de vous payer de mots et revenons à une approche un peu plus réaliste et modeste de ces sujets. La vraie question est de savoir si ce texte permettra aux agriculteurs de toucher un revenu décent et à l'agriculture française de retrouver sa première place en Europe. Malheureusement, je crains que nous ne devi...

...tions pour inverser le mécanisme de construction des prix. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, monsieur le ministre, mais, s'il devait être adopté en l'état, ce texte n'irait pas suffisamment loin et ne permettrait pas, je le crains, de revaloriser de manière concrète et significative le revenu de nos agriculteurs. L'article 1erdoit être amendé si vous voulez éviter que l'espoir né des États généraux de l'alimentation ne laisse place à la désillusion de celles et ceux qui aspirent légitimement à une revalorisation de leurs revenus. Il convient de s'assurer que les indicateurs des coûts de production ne seront pas laissés à la seule appréciation des parties qui négocient : ils doivent être incontestables, publics et publiés. Il faut également que les litiges soient arbitrés si l'on veut éviter...

Chacun le sait, on l'a dit avant moi : la discussion parlementaire qui débute ce soir est très attendue par l'ensemble de la profession agricole. À l'automne dernier, les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux États généraux de l'alimentation. À vous, monsieur le ministre, à nous, mes chers collègues, de ne pas les décevoir ! La principale aspiration d'un agriculteur français est d'arriver à vivre dignement en vendant sa production. Chacun sait qu'il n'y parvient pas aujourd'hui. Une part significative des exploitants perçoit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté et le revenu agricole est constitué majoritaire...

Monsieur le ministre, en ce début de discussion sur un texte très important pour nous et pour les agriculteurs, issu des États généraux de l'alimentation, j'ai bien noté la volonté du Gouvernement de procéder à une inversion dans la construction des prix. La proposition de contrat écrit devra désormais émaner du producteur. L'innovation devrait améliorer la rémunération des agriculteurs. Je ne peux que saluer cette proposition qui doit rééquilibrer le rapport de force entre producteurs, transformateurs et distributeurs, même si ...

Chacun ici est conscient de la crise qui sévit avec violence et depuis trop longtemps dans nos fermes. L'origine de cette situation dégradée est multifactorielle. Les réponses doivent l'être tout autant. C'est d'ailleurs ce qui résulte des États généraux de l'alimentation. Comment redonner du revenu aux agriculteurs ? Comment garantir la pérennité de nos exploitations ? Comment motiver les jeunes candidats à l'installation agricole ? Comment reconnaître et accompagner les efforts des producteurs qui s'évertuent à produire une alimentation suffisante, toujours plus saine, toujours plus adaptée aux attentes des consommateurs ? Avec cet article 1er...

Les agriculteurs attendent des réponses et des actes du Gouvernement face à cette situation, mais votre projet de loi, issu des États généraux de l'alimentation, n'est pas à la hauteur, même si vous avez beaucoup communiqué à son sujet. L'annonce d'une baisse des subventions de la PAC, alors que c'est l'argent de la France, est profondément scandaleuse. Il faut mettre fin à cette soumission à l'Union européenne. La France doit pouvoir fixer les critères des subventions, afin de soutenir le modèle français des exploitations familiales. L...

Oui, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail. Ils devraient avoir un revenu décent, percevoir une juste rémunération leur permettant de vivre correctement. C'est pourquoi nous devons agir. C'était l'objectif des États généraux de l'alimentation. À l'heure actuelle, les agriculteurs sont en proie non seulement au doute, mais à l'inquiétude. En premier lieu, que dire des relations commerciales entre les agriculteurs, les industriels et la grande distribution, qui sont extrêmement déséquilibrées, comme cela a été dit à plusieurs reprises ? C'est le cas dans l'Orne, par exemple, pour certains contrats laitiers. Or, les agr...

... sans transparence, sans faire appel à des organismes publics, tels l'Observatoire de la formation des prix et des marges, pour objectiver le mode de construction des prix ? Comment défendre efficacement un revenu digne des agriculteurs quand les traités de libre-échange facilitent les importations à bas prix ? Comment redonner force à la loi, sens à l'action publique, alors que, au lendemain des États généraux de l'alimentation, Leclerc publiait un catalogue de 112 pages, nous informant de douze jours de promotion ? On y trouvait un gigot d'agneau d'origine française à 7,49 euros le kilo, une épaule de porc sans os à 3,50 euros le kilo, sans oublier la cuisse de poulet à 1,99 euro le kilo. Qu'est-ce qui revient à l'éleveur, au producteur lorsqu'on pratique des promotions de ce type ? C'est de cela dont...