Interventions sur "États généraux"

...ation, et non de s'abandonner au constat de la disparition de l'activité. Cette France, qui a la chance d'avoir des terroirs extraordinairement fertiles et des savoir-faire formidables, est de plus en plus concurrencée, alors que n'oublions pas, mes chers collègues, que l'agriculture est un fleuron industriel. Ces mots, nous les avons tous prononcés. Monsieur le ministre, avec ce texte, issu des États généraux de l'alimentation, on s'est demandé si l'on allait, oui ou non, retrouver le bon chemin. C'est dans le débat parlementaire que nous le trouverons, je l'espère. Ne vous laissez pas voler votre copie. Laissez de côté cette technostructure, …

... toutes les capacités pour retrouver son rang et assurer à ses agriculteurs compétitivité et revenus, avec un juste partage de la valeur ajoutée. Là est bien l'objet de notre texte et, en particulier, de l'article 1er. Il est donc urgent de refonder le pacte qui lie notre agriculture à la Nation. Soyons clairs et ambitieux dans nos objectifs. À cet égard, vous le savez, monsieur le ministre, les États généraux de l'alimentation ont suscité une très forte attente, et il nous semble important de nous montrer à la hauteur. Dans le cas contraire, les désillusions seront fortes et porteuses de tensions vives. Nous devons nous diriger vers une agriculture du quotidien, mais aussi de l'excellence, qui passe par la reconnaissance de bons camemberts normands – nous comptons d'ailleurs sur votre appui, arrosé s...

...sidente. En ce qui me concerne, je parlerai seulement sur l'article 1er et, afin de gagner du temps, je ne défendrai pas les amendements identiques que j'ai déposés. Cet article était important en tant qu'il lance le débat. Nous sommes plusieurs dans notre groupe à l'avoir souligné, ce qui est une autre façon d'aborder ce sujet. Le souci du revenu des agriculteurs a présidé à l'organisation des États généraux de l'alimentation, les EGA, qui ont permis d'identifier des pistes d'action, mais aussi suscité des attentes considérables dans la profession agricole. Nous en sommes tous d'accord, il ne faut pas les décevoir. Or, une fois passé l'enthousiasme des débats qui ont eu lieu dans tous les départements, notamment celui du Rhône, et dans toute la France, nous constatons que le scepticisme et la désill...

...concurrentielles de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il n'est pas possible pour des opérateurs économiques de fixer les prix. En revanche, l'article L. 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, issu de la loi Sapin 2, prévoit une conférence publique de filières, réunie annuellement. Cette année, la conférence a été remplacée, très avantageusement, par les États généraux de l'alimentation. Je vous suggère donc de retirer votre amendement ; sinon, je lui donnerai un avis défavorable.

L'étude d'impact qui a été réalisée pour ce projet de loi reprend les débats des États généraux, qui révèlent que toutes les filières ne sont pas prêtes à la contractualisation écrite obligatoire et que ce système n'est pas forcément adapté à l'ensemble d'entre elles. Nous avons donc pris le parti de laisser la décision de contractualiser par écrit ou non à l'appréciation des filières, qui peuvent également préciser une série de caractéristiques du contrat. L'État conserve toutefois la poss...

Cet amendement, issu des travaux des États généraux de l'alimentation, notamment de l'atelier 2, que j'ai eu l'honneur de coprésider avec Mme Johanna Rolland, maire de Nantes, vise à permettre aux consommateurs qui le souhaitent de connaître l'exacte origine des produits bruts composant les produits alimentaires qu'ils achètent.

Monsieur le ministre, je sais combien vous êtes sensible à cette question. Je me fais ici l'écho des conclusions de l'atelier des États généraux de l'alimentation que je présidais. Je précise que l'étiquetage peut ne pas figurer sur l'emballage : il suffit de donner au consommateur la possibilité d'accéder à des informations déportées sur un site internet, par exemple. Mais j'entends vos arguments concernant l'expérimentation en cours et les enjeux européens. Il faudra néanmoins être très clair vis-à-vis des citoyens et des associations q...

Il s'agit ? de nouveau, d'un amendement issu des travaux de l'atelier « Alimentation et proximité » des États généraux de l'alimentation. L'un des grands enjeux est la mobilisation des territoires à travers les projets alimentaires territoriaux (PAT), mais la capacité à encourager la rencontre entre l'offre des producteurs et la demande des donneurs d'ordre en est un autre. Pour créer une dynamique volontariste, nous proposons d'accélérer ce processus en favorisant le développement de plateformes numériques de mi...

...us remercie, madame la présidente, de m'accueillir dans votre commission. Cet amendement, dont je comprends l'esprit, me paraît reposer sur une fausse bonne idée. En mettant la HVE au même niveau que les SIQO, on ouvrirait une concurrence entre produits qui n'est absolument pas fondée et qui serait déloyale. La haute qualité environnementale était au coeur des débats menés dans l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. Elle a été conçue pour désigner un processus conduisant à des externalités positives pour l'environnement. Elle désigne une manière de produire et non une exigence liée au produit. Elle se situe donc davantage au niveau de la fourche que de la fourchette. Il faut tout faire pour qu'elle reste une marque attachée aux territoires. En faire un SIQO embrouillerait inutilement les c...

Je partage entièrement la position de notre collègue M. Dominique Potier, car j'ai aussi participé à l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. Les membres du groupe La République en Marche ne voteront pas pour cet amendement s'il est maintenu.

L'une des propositions issues des conclusions de l'atelier 9 des États généraux de l'alimentation portait sur le soutien de la transition vers des pratiques agricoles plus saines et plus durables, notamment à travers le choix des variétés, les pratiques d'élevage et d'abattage, la diversification des productions ou encore les techniques de récolte et de conservation. Cet amendement vise donc à créer une nouvelle mention valorisante pour les démarches collectives d'agricultu...

...ture française. En nous entendant, nos concitoyens ne peuvent qu'être convaincus que l'agriculture française est dangereuse pour l'environnement. Ce n'est pas du tout le message que doit véhiculer le Parlement. Ce n'est pas du tout ce que je pense à titre personnel. Je me permets de dire aux élus de la majorité que ce n'est pas du tout ce qu'ils ont donné à penser à la « ferme France », lors des États généraux de l'alimentation. Il y a été longuement débattu de l'amélioration des conditions d'exercice des exploitants agricoles et de l'amélioration des conditions économiques de l'agriculture. Nous débattons des derniers articles d'un texte qui est attendu sur le terrain car il doit permettre aux agriculteurs de mieux vivre de leur production, de travailler dans de meilleures conditions et d'être plus c...

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'atelier 9 des États généraux de l'alimentation avait pour objectif de faciliter l'adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé, grâce à l'amélioration de la qualité des repas et à la sensibilisation des Français aux fondamentaux d'une alimentation saine et de qualité. Ses participants ont notamment conclu à la nécessité d'intégrer dans chaque projet régional de santé (PRS) un volet dédié à l'alimentation, ainsi ...

...ement, soit il faut nous expliquer pourquoi l'intégration, dans la législation, du changement climatique et de l'agro-alimentaire ne va pas dans le sens de l'histoire. Je fais partie du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD). Nous plaidons en permanence en ce sens ; j'ai un déjeuner de travail demain sur la question, et nous préparons un colloque sur les suites des États généraux de l'alimentation à l'échelle du monde, qui se tiendra à l'Assemblée dans un an. Et nous n'oserions pas voter l'amendement CD491 ? Soyons sérieux !

Ce débat, lancé à l'occasion des travaux préparatoires au plan « Écophyto », a été repris à l'occasion des États généraux de l'alimentation. L'enjeu est bien de remplacer le « peut » en « doit ». La qualité organoleptique « doit » rejoindre celle de l'excellence environnementale. Il faut du temps, ainsi que le souligne M. Garot, mais nous devons y arriver.

... tard le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les conditions de réalisation, au sein de l'Union européenne, de négociations visant à exclure du champ des discriminations et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et durable. En d'autres termes il s'agit, dans la continuité des États généraux de l'alimentation, de garantir la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et durable en Europe. Ce qui serait particulièrement justifié au regard de l'« exception agriculturelle » française qui est au fondement de l'identité gastronomique du pays. Je rappelle que l'UNESCO a, le 16 novembre 2010, inscrit pour la première fois depuis sa création les traditions culinaires du repas gastronomiqu...

Je propose, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation, voire la suppression des diverses instances dédiées à l'alimentation, ainsi que sur une éventuelle réactivation du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition, comme le prévoyaient les États généraux de l'alimentation.

Compte tenu de l'adoption de l'amendement CD524 du Gouvernement, de la constitution attendue d'un Conseil national de la restauration collective et de la feuille de route adoptée suite aux États généraux de l'alimentation, qui prévoit une meilleure articulation entre le Programme national pour l'alimentation (PNA) et le Programme national nutrition-santé (PNNS), je demande le retrait de ces amendements.

Monsieur le ministre, j'ai organisé dans le cadre des États généraux de l'alimentation une vraie concertation locale et des tables rondes qui ont recueilli plus de 500 contributions, et j'ai été très frappé de constater que les plus nombreuses portaient sur les dates de conservation des denrées alimentaires. Le sujet est certes complexe, mais chacun s'interroge sur la raison pour laquelle beaucoup de produits, notamment les yaourts, peuvent être consommés au-delà ...

Dans le droit fil des conclusions des États généraux de l'alimentation, je propose d'intégrer un volet relatif à la lutte contre la précarité alimentaire dans les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD).