Interventions sur "États généraux"

...it à l'erreur, de l'expérimentation et de la simplification. Vous savez que la mise en place du droit à l'erreur était annoncée pour la fin juillet. Nous avons demandé un report pour pouvoir le co-construire, pour y travailler avec le Gouvernement en bonne intelligence. C'est une nouveauté sur le plan de la procédure et de la manière de travailler. Nous avons également souhaité conclure après les États généraux, pour ne pas les percuter. J'invite naturellement tout un chacun à y participer, à partir de cas concrets. L'objectif, qui rejoint en cela celui de votre article 4, est de restaurer la confiance entre les administrations et les administrés dont font partie les agriculteurs. Nous devons aller vers des relations saines et normales, et ne plus tolérer que certaines situations soient a priori conflic...

.... Nous aimerions que vous y participiez avec nous, ce qui ne signifie pas que ce que vous proposez n'est pas bien. On ne vote pas un texte de loi pour se faire plaisir. Pour ma part, je m'y refuse et je souhaite qu'il y ait un travail participatif. Ce n'est pas comme si nous n'avions rien prévu de faire. Je préfère travailler sur un projet global beaucoup plus fourni, et qui prendra en compte les États généraux de l'alimentation et leurs conclusions.

... Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Sur le fond, Emmanuel Macron s'est engagé à soutenir les projets alimentaires territoriaux et à atteindre 50 % de produits biologiques, écologiques ou locaux dans l'ensemble de la restauration collective en 2022. Si l'on peut approuver l'esprit de cette mesure, il me semble indispensable de se fixer un cap clair, et donc d'attendre la fin des États généraux de l'alimentation. Le deuxième chantier de ces États généraux porte d'ailleurs sur une alimentation saine, sûre et durable, accessible à tous. Il débutera début octobre et se poursuivra jusqu'à la mi-novembre. Nous sommes déterminés à associer l'ensemble des partenaires avant de légiférer.

Un des objets des États généraux est d'encadrer les prix, pour que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail. Cela étant dit, il me semble que la disposition proposée par cet article déroge au principe de la liberté des prix affirmé par l'article L.410-2 du code de commerce et pourrait être jugée comme contraire à l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatif aux règles communes de la concur...

Je ne peux pas laisser dire que nous n'avons pas voulu nous associer aux États généraux : il me semble que des députés de chaque groupe participent à chacun des ateliers. J'en profite pour faire une remarque sur le déroulement des travaux et sur les déclinaisons régionales de ces États généraux – car on parle bien de déclinaisons régionales…

Au niveau national, des députés de tous bords ont été associés aux États généraux, de même qu'au niveau régional – dans ma région d'Occitanie en tout cas. Mais nous avons également organisé, avec l'aval de nos préfets, des réunions dans nos départements, qui ont réellement permis à nos concitoyens, aux consommateurs, aux syndicats de participer. C'est ce que j'ai fait dans le Lot, et beaucoup de mes collègues de groupe en ont fait autant. Nous avons conscience des attentes de ...

Je confirme les propos de ma collègue : au niveau des anciennes régions Centre et Limousin, nous nous sommes entendus à six députés pour organiser par filière des États généraux locaux associant l'ensemble des acteurs des filières au niveau local.

Quand bien même cela ne vous convient pas, la question du juste prix des produits agricoles est actuellement traitée dans le cadre des États généraux ; or votre démarche intervient après le démarrage de ces travaux, elle ne les complète pas, mais bouscule et perturbe ce qui est en train de se faire. Je maintiens que la question du juste prix des produits agricoles est en cours de traitement par ces États généraux de l'alimentation, et qu'il serait prématuré de modifier dès aujourd'hui l'article L. 420-2 du code de commerce.

...mmunication de Michel-Édouard Leclerc, lequel, sitôt que l'on parle d'encadrer les promotions ou le seuil de reventes à perte, nous fait du chantage au consommateur en menaçant d'une hausse de 15 % des prix. Ce qui est totalement faux et a d'ailleurs été dénoncé par tous les autres distributeurs, comme Serge Papin, Carrefour et Auchan. Un certain nombre de pistes se dégagent déjà des travaux des États généraux de l'alimentation, qui seront annoncés le 11 octobre prochain. Pour répondre à M. Fabien Di Filippo, il ne me semble pas que ces EGA ressemblent à un séminaire interministériel ; il s'agit de consulter l'ensemble des membres de la filière. Et ce sont eux qui feront les propositions, et feront naître les initiatives, car ils se trouvent au plus près des situations et les connaissent le mieux.

L'article 10 propose d'appliquer les règles de la publicité comparative mentionnées par l'article L. 122-2 du code de la consommation aux produits agricoles qui n'ont pas de caractéristiques strictement identiques. Il concerne la valorisation des produits agricoles, sujet qui fait l'objet de débats dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Il n'y a donc pas lieu de modifier l'article précité du code de la consommation de façon précipitée, mais d'attendre les conclusions de la consultation engagée par le ministère depuis le mois de juillet.

Ce sujet est très important pour notre territoire, c'est avec beaucoup d'espérance pour l'avenir que j'ai cosigné cet amendement. J'ignore quelle sera la position du groupe majoritaire, mais cette mesure de protection de notre patrimoine commun devrait recevoir l'assentiment général. Notre pays est fier de son patrimoine, et je ne suis pas sûr que d'attendre le terme des travaux des États généraux de l'alimentation aura un effet sur cette question.

...pport était une bonne chose. Dans ma propre circonscription, quatorze communes sont concernées par ces aspects. Je rappelle que, cette année, beaucoup de départements ont connu des phénomènes de gel ; nous avons conscience de l'existence des intempéries. Nos agricultures dans nos divers territoires sont souvent très spécifiques et c'est précisément la raison pour laquelle nous avons organisé des États généraux locaux afin de prendre en compte leurs spécificités. J'ai seulement expliqué pourquoi il ne fallait pas faire ce rapport maintenant.

...loi exige une grande conviction et ne peut se faire que sur la base de l'expérience acquise sur le terrain, en étant à l'écoute des habitants et des acteurs économiques – en l'occurrence les agriculteurs ; je regrette d'autant plus de voir tout ce travail piétiné de la sorte. (Exclamations.) C'est d'autant plus dommage que nous sommes capables de travailler ensemble : nous l'avons montré lors des États généraux de l'alimentation – dans le cadre des auditions plus que dans celui des ateliers, pour des raisons d'organisation. Je m'étonne que certains de nos collègues, pourtant expérimentés, puissent déclarer qu'il ne sert à rien de déposer une proposition de loi sur le thème de l'agriculture, semblant considérer que tous les problèmes pourront trouver une solution dans le cadre des États généraux de l'al...

...ituer un véhicule législatif utile ; en la rejetant, vous excluez un certain nombre de dispositions qu'elle contenait, et qui ne se retrouveront pas dans les conclusions des EGA – je pense notamment au volet réglementaire et normatif, mais aussi à tout ce qui touche aux contrôles et aux aspects fiscaux, qui ne font pas partie des thèmes abordés dans le cadre des EGA. Prétendre aujourd'hui que les États généraux vont tout régler, c'est à mon sens faire de la publicité mensongère, car leurs conclusions seront loin de proposer des solutions à toutes les questions abordées par ma proposition de loi. Par ailleurs, en choisissant d'attendre la fin des EGA pour formuler vos propres propositions, je crains que vous ne fassiez peser sur ceux-ci une attente exagérée. J'espère que la concertation à laquelle ils d...