Interventions sur "États généraux"

...ultatif national d'éthique. Permettez-moi, Professeur, de vous présenter d'abord mes meilleurs voeux pour cette année 2018, dont je sais qu'elle sera particulièrement riche pour le Comité consultatif national d'éthique. Je vous remercie également pour votre disponibilité dans cette semaine où je sais votre agenda très chargé, après la communication gouvernementale de ce matin sur l'ouverture des états généraux de la bioéthique et à la veille de la conférence de presse annonçant leur ouverture.

... de la commission pour le CCNE, et vous remercie en son nom de votre présentation et du temps que vous avez accepté de me consacrer il y a quelque temps pour me présenter votre bel organisme et vos travaux. Je m'associe également aux voeux qu'a formulés la présidente, pour souhaiter à vous-même et à l'ensemble de l'équipe du CCNE une belle année 2018 ; une année de débats, car je souhaite que les états généraux de la bioéthique, qui vont s'ouvrir dans quelques jours, permettent l'expression la plus large possible des convictions de chacun, avant que s'engage le travail parlementaire. Vous avez parlé de construire une intelligence collective ; j'irai plus loin et serai plus ambitieux en parlant de sagesse collective. Je voudrais, si vous m'y autorisez, que mon propos cet après-midi, soit en quelque sort...

...notre société. Le défi est de taille, car les attentes sont fortes et les interrogations nombreuses. Les députés du groupe La République en Marche ont dû faire des choix parmi les thèmes qu'ils souhaitaient aborder aujourd'hui. Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Albane Gaillot et Corinne Vignon se sont particulièrement engagées dans ce travail de synthèse. Monsieur Delfraissy, dans le cadre des états généraux, comment entendez-vous associer la représentation nationale au processus de consultation citoyenne ? Dans son avis du 15 juin 2017 relatif à l'assistance médicale à la procréation, le CCNE s'est montré favorable à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Pour autant il est défavorable à la gestation pour autrui et il exprime de nombreuses inquiétudes à ce sujet. Si le lé...

Mon intervention portera principalement sur les deux derniers avis rendus par le Comité consultatif national d'éthique. L'avis du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation s'inscrit dans le champ des états généraux de la bioéthique qui seront lancés demain, et de la révision des lois de bioéthique. L'avis du 16 octobre dernier sur la santé des migrants ne relève pas de questions de bioéthique, mais il répond à une exigence éthique. Le groupe Nouvelle Gauche est très mobilisé en faveur de la revendication de liberté et d'égalité d'accès aux techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) ; il se réj...

... être véritablement entendus. Il s'agit d'une priorité du Gouvernement ; nous la soutenons. Les choses ne peuvent d'ailleurs pas se passer autrement si nous souhaitons que les débats se déroulent de manière apaisée et qu'ils soient constructifs. Dans cette perspective, pouvez-vous nous indiquer comment le CCNE s'apprête à organiser la concertation en lien avec les territoires ? Dans le cadre des états généraux de la bioéthique, la procréation médicalement assistée occupera-t-elle naturellement une large place ? Au-delà de cette question importante, pouvez-vous nous indiquer les sujets émergents que le CCNE a pu identifier ? Permettez-moi de vous interroger maintenant sur des problématiques plus spécifiques à la Guadeloupe où la sensibilisation et la participation du grand public à ces questions demeur...

...e La France insoumise, je tiens à vous remercier pour votre intervention. La commission aura certainement le plaisir de vous recevoir une fois encore à l'automne : en tant que président du CCNE, vous êtes directement concerné par la révision des lois de bioéthique qui devrait avoir lieu dès cette année. Vous vous êtes d'ailleurs prononcé en faveur d'une telle révision et vous avez annoncé que les états généraux se tiendront au plan régional jusqu'au mois de juin. C'est sur la base de vos propositions que nous devrions être saisis avant la fin de l'année. Les sujets sont nombreux, comme les questions à vous poser. J'en garde donc en réserve pour une prochaine rencontre. La dernière révision des lois de bioéthique, en 2011, n'a pas été à la hauteur des enjeux en ce qui concerne le respect de la dignité h...

C'est tard, très tard, trop tard. À cet égard, la proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur peut encore connaître un autre sort que celui que la majorité lui a fait subir en commission. Ce texte peut devenir un véhicule législatif utile pour adopter rapidement certaines mesures qui font consensus et enrichir le travail actuel des États généraux de l'alimentation – EGA – par certains aspects qui vont finalement échapper aux mailles de leurs filets. Je pense notamment au volet sur la transmission des exploitations agricoles, véritable défi d'avenir pour nombre de fermes et pour nos campagnes dans leur ensemble. Je pense également à tous les articles sur la fiscalité, qui ne trouvent aucun écho dans le projet de loi de finances pour 2018 a...

...prises, par des parlementaires de toutes les tendances politiques, mais qui ont toujours échoué. Vous vous inscririez aussi contre la recherche de la qualité des repas servis dans les cantines scolaires ou les hôpitaux et contre les producteurs qui ont été incités à produire « bio » depuis des années, ainsi que contre ce qu'a annoncé le Président de la République hier soir. Si, sous prétexte des États généraux de l'agriculture, les dispositions sur la formation du prix de l'amont vers l'aval, sur le partage de la valeur, sur les prix abusivement bas, sur le rôle des transformateurs étaient rejetées, vous maintiendriez encore l'agriculture dans la spirale économique déficitaire qui la fragilise tant. En 2016, le nombre de nos exploitations a baissé de 10 % environ, et le revenu agricole de 22 %. Peut-on...

..., dans un paysage commercial où les sentiers de la répartition de la valeur du produit mènent à des impasses, dans une forêt législative trop luxuriante où l'exploitant perd l'ensemble de ses repères, cette proposition de loi tombe à point nommé. On ne le répétera jamais assez, il y a urgence. Nous l'avons déjà dit en commission, monsieur le ministre, ce texte est une démarche complémentaire aux États généraux de l'alimentation. Il faut savoir prendre le temps de réfléchir à des solutions pérennes, c'est vrai. Mais nous nous devons de saisir l'occasion que nous offre aujourd'hui la proposition de loi. Nous pouvons prendre de premières dispositions dès aujourd'hui, car les agriculteurs français n'ont plus de temps à perdre.

...sions de concurrence. Cet ensemble de contrôles et d'obligations grippe l'activité et les initiatives de nos agriculteurs français. Les chapitres I et II permettent précisément d'alléger le millefeuille de normes. Favoriser la consommation de produits locaux qui relèvent de l'alimentation durable, garantir des produits de qualité pour les consommateurs, c'est ce que prévoit le deuxième volet des États généraux de l'alimentation, mais c'est justement ce que veut inscrire dans la loi le chapitre III du texte dont nous débattons maintenant. Mieux rémunérer le travail des acteurs de la filière et permettre aux producteurs de vivre enfin de leur travail, c'est l'objet du chapitre IV, qui vise à rééquilibrer les rapports de force entre les maillons de la chaîne de distribution afin de proposer le prix le pl...

Cette proposition de loi n'entre pas en concurrence avec les États généraux de l'alimentation, elle en pose les jalons. Je l'ai déjà dit en commission, elle représente la première étape pour aider les agriculteurs français. Dans ces conditions, lorsque certains de nos collègues de la majorité jouent à l'opposition binaire et gratuite, je m'interroge !

Ce sera pour 2018 ! Si vous souhaitez vraiment aller vite, chers collègues, votez aujourd'hui la proposition de loi d'Arnaud Viala, d'autant plus que nous pourrions vous rejoindre plus tard autour des dispositifs à mettre en place pour l'agriculture et continuer à contribuer aux États généraux de l'alimentation. Inverser la logique des prix en les construisant à partir des producteurs, nous pourrions le voter ! Remonter le seuil de revente à perte pratiqué par les distributeurs, nous pourrions évidemment le voter ! Rénover le modèle de la contractualisation, que la droite avait créé en 2010 dans la loi de modernisation agricole, nous pourrions le voter ! Au lieu de cela, en commission...

...iller main dans la main. Quelle image donnons-nous de ce Parlement en n'y parvenant pas nous-mêmes. C'est pourquoi, chers collègues de la majorité, j'en appelle à votre raison, à votre bon sens. Si vous voulez aider rapidement l'agriculture française, vous débattrez et vous voterez ce texte. Dans quelques semaines, quelques mois, nous poursuivrons le travail ensemble à partir des conclusions des États généraux. Le Nouveau monde, l'Ancien monde : peu importe, tant que nous servons nos concitoyens.

Vous n'êtes pas sans savoir que le Président de la République, avec le Premier ministre ainsi que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont pris l'initiative d'une large campagne de débats et d'échanges autour de l'agriculture et de l'alimentation au travers des États généraux de l'alimentation. Lancés le 20 juillet, ils se déclinent sous la forme de nombreux ateliers thématiques pour aborder l'ensemble des problématiques et faire émerger les solutions les plus pertinentes. Toujours en cours, ils permettront de dégager des solutions pour le monde agricole et l'ensemble de cette filière.

On vous aura trompé : vous reprenez le discours du ministre. Les États généraux tirent justement leur force de leur capacité à faire émerger des idées concrètes, coconstruites entre les agriculteurs, les distributeurs, les transformateurs et les associations de consommateurs.

Cette concertation doit permettre d'aboutir à de nouvelles solutions, débattues, concertées. Et l'on voit bien à quel point les premiers éléments de ce travail semblent attester de l'utilité de cette démarche tant au niveau de la répartition des marges que d'une nouvelle forme d'équilibre entre les opérateurs. De même, la déclinaison régionale des États généraux, que les préfets de région ont commencé à organiser, tend à faire émerger les thématiques régionales spécifiques, pour alimenter encore la réflexion et disposer d'une vision d'ensemble, plus territorialisée, des préoccupations de nos filières agricoles et agroalimentaires. Il nous paraît donc, pour l'heure, plus utile de laisser les ateliers continuer à travailler sereinement sans donner l'impre...

Nous ne pouvons pas le croire, d'autant plus que beaucoup des sujets sur lesquels porte ce texte sont traités par lesdits ateliers, et que – M. Dive l'a souligné – nous pourrions même trouver des points de convergence. Dans ce cadre, la commission des affaires économiques a accompagné les États généraux par l'audition des différents acteurs du secteur pour tenter de faire émerger des positions communes sur les enjeux qui nous préoccupent, au premier rang desquels figurent la rémunération des agriculteurs, la réforme de la loi de modernisation de l'économie ou la mise en place de la loi Sapin 2. Et vous-même, monsieur le rapporteur, vous nous avez fait part en commission du sentiment d'abandon q...

C'est donc bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l'issue des États généraux de l'alimentation, des textes relatifs à l'agriculture vous seront soumis. Laissons le temps au temps pour rédiger une loi agricole qui réponde à l'immensité des enjeux. Des difficultés existent à très court terme, comme vous l'avez souligné à juste titre, notamment en matière de trésorerie, de prime PAC non réglée, mais le Président Emmanuel Macron a fait des annonces hier à ce sujet. Dès la f...

… nous avons une culture de la convivialité, de l'échange. Dans la tradition française, la nourriture occupe une place singulière : elle n'est pas uniquement fonctionnelle. Je suis persuadé qu'il y a un récit à écrire autour de cette nourriture. C'est peut-être le dessein premier des États généraux de l'alimentation que de le faire. Je peux témoigner que ce travail a été engagé. Il a été fertile, s'agissant de la première étape. Ayant l'honneur, à la demande du ministre de l'agriculture, d'animer l'atelier onze sur la transition écologique et solidaire de notre outil de production agricole, je peux témoigner de la fécondité des échanges, y compris entre des personnalités venant d'horizons t...

La tenue des États généraux de l'alimentation offrait l'occasion de remettre les choses à plat et de réfléchir à un nouveau modèle conciliant dignité des agriculteurs, souveraineté alimentaire, sécurité sanitaire et protection de l'environnement. Ce n'est malheureusement pas cette direction que nous avons prise. Pour en revenir à la proposition de loi… ,