Interventions sur "États généraux"

...pporteur, chers collègues, j'ai la conviction que nous ne changerons pas en profondeur les conditions de vie, de travail, de production de nos agriculteurs sans nous attaquer à la racine des maux de l'agriculture. Pour agir efficacement, il faut des mesures fortes et non de simples palliatifs. Nous le voyons d'ailleurs aujourd'hui. Après avoir agité pendant quelques semaines le chiffon rouge des États généraux de l'alimentation, le Président de la République et le Gouvernement ont fini par nous annoncer une forme de révolution copernicienne, qui porterait sur la répartition de la valeur ajoutée. D'ailleurs, mes chers collègues du groupe Les Républicains, je ne sais pas si vous l'avez constaté, mais le discours du Président de la République, hier, n'est pas sans rappeler celui prononcé par le Président ...

J'ai le sentiment douloureux que nous continuons, avec ce texte, comme avec les États généraux de l'alimentation, à tourner autour des vraies solutions qui s'imposent, mais sans jamais vouloir aboutir. Et pour cause : il s'agirait, entre autres choses, de remettre en cause les préceptes qui guident aujourd'hui l'ensemble des politiques européennes et nationales. Beaucoup d'entre vous, d'ailleurs, ont eu l'occasion de débattre de propositions de loi que j'ai défendues lors de la précédente ...

...s de Laurence Cormier, agricultrice en Mayenne, présidente de l'association « Les Elles de la Terre » : « Être agriculteur, aujourd'hui, c'est à terme accepter de mourir trois fois : moralement, économiquement et physiquement. Et, nous agricultrices, nous ne pouvons qu'assister à ce qui s'apparente à un véritable génocide. ». Alors se réfugier derrière l'argument que sont en train de se tenir les États généraux de l'alimentation, c'est trop facile ! Peut-être que le calendrier se bouscule, mais ne croyez-vous pas que la position la plus constructive eût été, en même temps, d'enrichir le texte plutôt que de le démonter point par point pour éviter tout débat ? Hier, à l'occasion d'un bilan d'étape des États généraux de l'alimentation, le Président de la République a appelé à un « esprit de responsabilité...

...ssibilité de décrire ces formes nouvelles de pratiques agricoles et d'en évaluer les atouts et les faiblesses, si nous souhaitons proposer des adaptations publiques pour en tenir compte et les aider à se développer ? Comment ne pas écouter et attendre les conclusions des quatorze ateliers nationaux et leurs déclinaisons locales – démarche inouïe – , avant de décider de modifier notre droit ? Les États généraux de l'alimentation sont un moyen efficace pour comprendre ces évolutions. Je puis d'ailleurs en témoigner pour avoir décliné ces États généraux de l'alimentation à l'échelle départementale avec mes collègues de l'Isère, comme l'ont fait de nombreux autres collègues dans d'autres départements. Ils font ressortir des problématiques essentielles auxquelles il nous faut répondre, comme l'adaptation au...

… tels qu'ils nous parviendront dans les processus engagés par les États généraux de l'alimentation. C'est pourquoi je voterai en faveur du rejet de la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui.

Votre proposition de loi a été déposée le 30 août, c'est-à-dire un mois après l'annonce officielle des États généraux de l'alimentation et deux jours après le lancement de cette grande consultation nationale.

Ces États généraux de l'alimentation, qui donnent la parole aux citoyens, aux acteurs du terrain, sont d'ores et déjà un succès historique.

Ces États généraux sont une richesse ! Quelle autre initiative est capable de réunir une telle diversité de parcours ? Les échanges sont porteurs de solutions nouvelles pour l'alimentation française. Monsieur Viala, construisons-les ensemble ; rejoignez-nous !

...nnées d'après-guerre. Aujourd'hui, il faut assumer le fait que des changements sont nécessaires si l'on veut donner un avenir à la profession agricole en France et faire en sorte que ce métier redevienne attractif et qu'il soit source de prospérité. Nos jeunes doivent avoir envie de reprendre des exploitations et de devenir agriculteurs. Le Premier ministre l'a rappelé au moment du lancement des États généraux de l'alimentation, le 20 juillet dernier : l'agriculture française est vitale, elle nourrit la France et les Français, elle a enrichi notre culture, et elle continue de le faire. Les Français montrent d'ailleurs un attachement presque viscéral à l'agriculture, au terroir et aux agriculteurs. Ces États généraux sont une réelle méthode de concertation et sont, à mon sens, le seul moyen de réformer...

...les transformateurs et les distributeurs. Cette démarche nous concerne ; pour atteindre les objectifs de justes prix, des vrais prix, il faut que nous agissions tous ensemble. Bien plus, elle nous concerne tous, car au-delà de l'agriculture, cela nous renvoie à des défis plus larges, celui de la santé, celui de l'environnement, qui sont ancrés dans notre quotidien. C'est le deuxième chantier des États généraux de l'alimentation : s'il faut en premier lieu prendre en compte la situation des agriculteurs, il convient de garder en tête que les consommateurs sont au bout de la chaîne et qu'ils ont des attentes intenses, en matière de qualité, de santé, d'environnement. Des mesures ont été annoncées hier, notamment le versement de 200 millions d'euros d'aides directes au titre des services environnementaux....

...olitiques. Je ne crois pas qu'une telle situation puisse durer beaucoup plus longtemps. Je le dis gravement ce matin : ne faisons pas miroiter aux agriculteurs des solutions qui n'arriveraient jamais. Il faut absolument leur répondre. Dernier point : le volet plus politique. On me dit ici, ce matin, que la présentation de ce texte relèverait d'une forme d'opportunisme alors que se déroulent les États généraux de l'alimentation, les EGA. Je m'inscris en faux contre une telle assertion et je dispose d'éléments factuels pour démontrer qu'il n'en est rien.

Conformément au programme du Président de la République, le Gouvernement et le ministre de l'agriculture ont lancé, le 20 juillet, les États généraux de l'agriculture et de l'alimentation. Cette consultation, la première en son genre, réunit l'ensemble des acteurs des filières agroalimentaires, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs, en passant par les transformateurs et les distributeurs. Il est donc hors de question pour nous, députés du groupe La République en marche, de discuter de cette proposition de loi…

...bres. Les huit commissions permanentes et l'ensemble des territoires agricoles français y sont représentés, ce qui illustre l'importance de ces sujets aux yeux des députés du groupe La République en marche et notre volonté d'apporter des solutions concrètes et efficaces pour répondre aux difficultés que connaît le monde agricole depuis plusieurs années. Nous avons organisé sur nos territoires des États généraux de l'alimentation locaux, réunissant l'ensemble des composantes des différentes filières et nous avons fait remonter des propositions concrètes que nous avons remises en main propre au ministre de l'agriculture. Le Président de la République a annoncé hier au marché international de Rungis les premières mesures qui découlent des sept premiers ateliers des États généraux de l'alimentation, qui av...

La deuxième phase des États généraux de l'alimentation, qui est consacrée à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous et à l'évolution du modèle agricole s'ouvre actuellement, et elle s'achèvera fin décembre. Elle fera l'objet d'annonces complémentaires au mois de janvier. Dans le discours qu'il a prononcé hier, le Président de la République s'est voulu extrêmement volontariste. Il faut arrêter la destruction de la...

C'est une manière, pour le groupe dominant et hégémonique, d'écraser l'opposition. Aujourd'hui, c'est au tour de l'opposition de droite représentée par le groupe Les Républicains, mais nous aurons aussi notre niche, et d'autres motifs seront invoqués pour s'opposer à nos textes. Aujourd'hui, la motion de rejet préalable est justifiée par les États généraux de l'alimentation. Mais cet après-midi, un autre motif sera certainement invoqué pour défendre la motion de renvoi en commission. Il y aura toujours un motif pour empêcher l'examen des articles et des amendements des propositions de loi.

En ce qui me concerne, j'aurais voté certains articles, et d'autres sous réserve de l'adoption d'amendements, parce que certaines dispositions de la proposition de loi auraient pu être acceptées par tous, et n'auraient pas « télescopé » les États généraux de l'alimentation. La réflexion collective aurait pu, en tout cas, avancer et les problèmes de fond auraient pu être abordés lors de l'examen des amendements de tous bords.

Je ne vous apprends rien en vous disant qu'au moment même où nous avons ce débat dans l'hémicycle, se tiennent les États généraux de l'alimentation, un processus collectif inédit auquel professionnels et citoyens de tous horizons participent. Producteurs, transformateurs, distributeurs, associations de consommateurs et élus de tous partis : tous jouent le jeu, tous participent parce qu'ils y croient, parce qu'ils savent que les solutions sont collectives, et parce qu'ils veulent des issues rapides et efficaces à la crise ag...

Ils y participent en consacrant leur temps, leurs compétences et leur énergie à la recherche de solutions ambitieuses pour l'agriculture et l'alimentation de demain. Nous devons respecter ce processus. Respectons-le, respectez-le ! Ces États généraux sont ambitieux : quatorze groupes de travail, plus de mille professionnels mobilisés, des dizaines de milliers d'heures de travaux, une plateforme numérique avec plus de douze mille propositions et cent mille votants, des événements en région, en prise directe avec nos territoires et leurs réalités, avec nos agriculteurs, partout en France et des parlementaires de tous horizons, pendant quatre mo...

...inence des mesures proposées et nous ont quasi unanimement signifié leur soutien. Je les en remercie. En troisième lieu, je voudrais insister sur la structuration de cette proposition de loi. Je ne m'étendrai pas sur les constats relatifs à la situation de l'agriculture française, qui sont largement développés dans le rapport que vous avez entre les mains et qui sont actuellement validés par les États généraux de l'alimentation ; je me contenterai de mettre ses quatre axes en exergue. Le premier part d'un postulat tout à la fois simple et incontournable : l'agriculture est une activité économique à part entière. Ses fonctions agro-environnementale et vivrière, que nous ne contestons absolument pas, l'ont parfois par trop occulté. En tant que telle, elle doit permettre à ses acteurs de vivre décemment ...

...aintenant dans une position beaucoup plus compliquée. Dans la plupart des filières, les exploitations affrontent une situation économique critique. Il y a donc urgence à prendre une série de mesures et les membres de mon groupe en sont tout à fait conscients. Cela étant, suite aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement a initié, depuis le début du mois d'août, des États généraux de l'alimentation qui se déclinent en quatorze ateliers et deux axes principaux : faire redescendre la valeur au niveau de la production et augmenter les prix de vente à la production, et en faire évoluer le modèle agricole. Le premier axe va trouver sa conclusion très prochainement puisque trois ateliers sont d'ores et déjà terminés et ils ont apporté leurs conclusions au Gouvernement et au Pré...