Interventions sur "États généraux"

...e la Russie, dans un environnement non régulé, la compétitivité de l'agriculture française est sérieusement fragilisée, y compris vis-à-vis de l'Allemagne ou des Pays-Bas au sein de l'Union européenne. Pour le groupe Les Républicains, cette proposition de loi est une première étape essentielle pour revaloriser le travail et la production de nos agriculteurs. C'est une démarche complémentaire aux États généraux de l'alimentation, lancés par le Gouvernement cet été, mais face à l'urgence, nous ne pouvons tenir un double langage. Les États généraux de l'alimentation nous ont été présentés comme un temps de réflexion partagé. Ce temps, mes chers collègues, je crains qu'il ne soit trop long. En effet, ce travail ne portera ses fruits qu'à la fin du mois de novembre. D'ici là, face aux difficultés, combien d...

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem), je vous remercie de la qualité de votre travail, monsieur le rapporteur. Étant moi-même agriculteur dans la Vienne, en Nouvelle-Aquitaine, je me suis retrouvé sur de nombreux points de votre contribution. Mais s'il est nécessaire d'agir rapidement, encore faut-il le faire de façon concertée. À cet égard, je salue l'organisation des États généraux de l'alimentation ; cette initiative a permis de libérer la parole de gens qui avaient besoin de s'exprimer, qui avaient l'impression de ne pas être entendus. Même si ce besoin d'expression a été inégalement organisé sur le territoire – ce que j'ai moi-même reproché au ministre –, le débat a néanmoins permis à des agriculteurs d'être entendus. Je souscris à l'essentiel de vos préconisations, mais...

...nt agricole et rural. Son texte contient de bonnes propositions. Les sujets sont bien identifiés : la question du revenu agricole, qui est l'urgence des urgences, nous en sommes tous convaincus ; les marchés, les prix et les relations commerciales qui se nouent dans le trio formé par les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Au cours de nos débats et de ceux qui succéderont aux États généraux de l'alimentation, nous devrons être attentifs à faire appliquer la loi. À la suite de la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement Valls s'est attaché à travailler sur la loi « Sapin 2 ». Nous devons veiller à ce que cette loi soit appliquée : il doit être fait référence aux coûts de production et aux prix résultant des négociations commerciales, ce qui n'est actuellement pas le cas. ...

...repris. Ensuite, ses propositions sont toutes d'inspiration libérale, même si certaines d'entre elles sont intéressantes. Enfin, il fait l'impasse sur d'autres propositions plus innovantes que le libéralisme qui n'est pas une très bonne idée pour l'agriculture. Plusieurs de nos collègues de la majorité ont évoqué l'anachronisme du texte ; je partage leur opinion. Nous sommes dans la démarche des États généraux de l'alimentation qui reposent, au fond, la question de la valeur symbolique de l'agriculture en matière de nutrition, de santé et d'environnement, sans se cantonner à son aspect économique. Dans les sept premiers ateliers, cette démarche a permis de reposer la question d'une nourriture de qualité pour tous. Il en ira de même dans les sept ateliers à venir. Les travaux sont d'un très bon niveau. ...

Ce texte et les travaux des États généraux de l'alimentation se télescopent. Nous en sommes tous conscients. La proposition de loi va donc être rejetée par la majorité, ce qui ne signifie pas que l'exercice soit inutile. Une question a été soulevée lors des États généraux de l'alimentation : les débats doivent-ils déboucher ou non sur une loi ? Le texte dont nous débattons aujourd'hui nous pousse à répondre par l'affirmative ; il ne faut...

... forme, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire il n'y a aucune volonté ni polémique, ni stratégique, ni même opportuniste dans ce texte qui a fait l'objet d'une réflexion pendant deux ans, comme en atteste le dépôt qui a été fait au mois de mars 2017. C'est seulement l'urgence de la situation de l'agriculture qui me conduit, qui nous conduit, comme c'est le cas de la majorité qui a lancé les États généraux de l'alimentation au mois d'août 2017, à présenter aujourd'hui cette proposition de loi. À cet égard, je remercie Julien Dive pour avoir souligné que le groupe Les Républicains a choisi de mettre ce texte à l'agenda de la première « niche » de notre groupe parce que l'agriculture exige qu'on lui apporte des réponses rapides. La consultation qui a lieu actuellement dans le cadre des États générau...

À mon tour, je tiens à saluer le travail remarquable de M. Arnaud Viala. Ses propositions n'ont effectivement rien d'idéologique, elles sont tout à fait pragmatiques. Il ne faut pas opposer les États généraux de l'alimentation et cette proposition de loi. Les deux démarches ne se télescopent pas ; au contraire, elles s'emboîtent. Les États généraux en cours sont plutôt positifs en ce qu'ils permettent aux différents interlocuteurs des filières de se parler, d'échanger et, je l'espère, de se comprendre. Mais il est indispensable que cette grande consultation débouche sur des mesures concrètes, tant au ...

Voilà une très bonne proposition de loi. Vous avez réalisé, Monsieur Arnaud Viala, un travail remarquable parce que consensuel. Il procède d'une approche, nouvelle dans cette commission, qui consiste à trouver des points de convergence, quelles que soient nos familles politiques, et que je juge pour ma part tout à fait bonne. Les États généraux de l'alimentation permettent de réfléchir de la fourche à la fourchette. Pour caricaturer, je dirai que le maillon le plus faible de la fourche, c'est l'agriculteur, et plus précisément cette moitié de nos agriculteurs qui gagnent moins de 350 euros par mois. De l'autre côté, le maillon le plus faible de la fourchette, c'est le consommateur, et plus particulièrement le consommateur le plus pauvre...

Penser que la conclusion des États généraux permettra de répondre à tous les problèmes, c'est oublier que l'agriculture est au coeur d'un écosystème qui la dépasse largement. Les solutions qui permettront d'améliorer la situation de l'agriculture passent par des politiques d'aménagement du territoire, comme vient de le dire Daniel Fasquelle, par des réformes fiscales de grande ampleur, comme l'a souligné Antoine Herth, mais aussi par une h...

...s grande attention sur une proposition originale que je défendrai après l'article 19 qui vise à permettre aux agriculteurs qui le demandent de reporter d'un an le paiement de la TVA, afin qu'ils puissent faire face à la crise de trésorerie, aggravée pour certains par les aléas climatiques. J'espère vraiment que nous pourrons parvenir à un consensus et que nous n'attendrons pas les conclusions des États généraux de l'alimentation pour prendre des mesures essentielles parce qu'il y a vraiment urgence.

Cette proposition de loi vise à améliorer la compétitivité de l'agriculture française. Elle converge avec l'ambition des États généraux de l'alimentation – et nous souhaitons tous que la montagne n'accouche pas d'une souris. Les intérêts de l'agriculture ne sont ni de droite, ni de gauche. Les agriculteurs nous regardent ; mais surtout, ils attendent de la Représentation nationale qu'elle formalise son engagement pour cette grande cause nationale. Réduire l'exigence de réponse à une proposition de loi contre un projet de loi se...

...i par notre métier nourrissons les autres, comment trouver les mots ? Tristesse, misère et découragement sont notre quotidien. Nous ne souhaitons pas devenir les plus riches du cimetière, mais uniquement être en capacité de vivre dignement de notre si beau métier. Étant le premier maillon de la chaîne, notre proche disparition sera le début d'une longue agonie. » Oui, mes chers collègues, si les États généraux en France avaient réglé tous les problèmes, il y a longtemps que l'agriculture n'aurait plus de problème, et les autres métiers non plus ! Il est urgent d'adopter ce texte qui pourrait s'appliquer rapidement et permettrait de démarrer enfin la reconstruction de notre agriculture. Puisque nous sommes dans la commission des affaires économiques, je reprendrai les propos que le ministre de l'écono...

Je salue cette proposition de loi. Elle prend en compte la situation que vivent les agriculteurs et que nous nous accordons unanimement à juger dramatique. Et sans l'agriculture, que seraient nos paysages ? Que deviendraient-ils si, faute d'agriculteurs, nos territoires retournaient à l'état de friches ? Le texte qui nous est soumis et les États généraux de l'alimentation ont été mis en regard. Je considère que les deux démarches ne s'opposent pas : elles sont complémentaires. La proposition de loi peut parfaitement être adoptée dès maintenant, et les décisions prises à l'issue des États généraux venir « en chapeau » et la compléter. Le rapporteur a indiqué que la construction des prix se fait de l'amont à l'aval ; c'est une belle initiative, ma...

Le débat reflète la tension constatée aux États généraux de l'alimentation entre la dimension qualitative, environnementale et sanitaire de la production agricole, à laquelle les agriculteurs sont attachés, et sa dimension économique. On ne peut mettre en tension permanente le prix des produits – qui constitue la base de la rémunération et donc du revenu des agriculteurs – et leur qualité. L'agriculture française est caractérisée par des productions de...

Il est un point sur lequel je vous rejoins, monsieur Arnaud Viala : nous devons effectivement parler de l'agriculture, de la crise agricole et de la politique publique d'alimentation que nous voulons appliquer. Mais je ne suis pas d'accord avec la méthode que vous avez choisie, alors que les États généraux de l'alimentation battent leur plein et que les travaux du premier chantier – la création et la répartition de la valeur – sont en passe d'être conclus. Vous avez parlé tout à l'heure des valeurs qui animent notre majorité : l'intelligence collective et la capacité à construire de manière transpartisane des solutions pour sortir de la situation actuelle. Malheureusement, la proposition de loi ne ...

L'article 1er, précisément, ne relève pas du champ des États généraux de l'alimentation. Il vise à étendre à l'agriculture les prescriptions de la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 imposant que toute nouvelle norme réglementaire s'accompagne de la suppression de deux normes existantes équivalentes et proscrivant la surtransposition des directives communautaires. Il crée à cette fin un Observatoire des normes à large compétence consultative, chargé d...

Effectivement, l'outil existe : le CORENA étudie la pertinence des normes édictées en matière d'agriculture pour en réduire le nombre s'il y a lieu. Comme l'a indiqué notre collègue Anne-Laurence Petel, le représentant des Jeunes Agriculteurs s'est félicité de l'action menée par ce comité lors des auditions tenues par notre commission dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

...tion à une commission d'enquête, qui doit se mettre en place et rendre ses conclusions fin novembre-début décembre. Il faut savoir que le discours du Président de la République, s'agissant du glyphosate et des produits phytosanitaires, est le suivant : on ne remplacera les produits que lorsque l'on disposera de techniques de substitution. Des annonces seront faites à ce propos, dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Ce matin encore, une famille a porté plainte parce que son enfant avait été contaminé avec du glyphosate, et souffrait de lourdes séquelles. Ces sujets ne sont donc pas neutres. J'ai moi-même utilisé du glyphosate, et je suis bien placé pour en parler. Qui plus est, sur le plan agronomique, c'est une catastrophe, car le glyphosate déstructure en profondeur les sols en détruisa...

J'observe que l'adoption de cette mesure ne mettrait aucunement en péril la stratégie politique développée par le gouvernement à l'occasion des États généraux de l'alimentation.

Avis favorable. Ce sous-amendement rejoint les préoccupations exprimées actuellement au sein des États généraux de l'alimentation.