Interventions sur "éco-organisme"

Mon amendement CD1685 est relatif à la gouvernance des éco-organismes, qu'il tend à réformer. D'une part, cet amendement maintiendra la présence des producteurs au sein des conseils d'administration. La REP étant une responsabilité élargie des producteurs, il est nécessaire que ce soit ces derniers qui assument la poursuite des objectifs une fois qu'ils ont été fixés dans le cadre des cahiers des charges. Sinon, il ne serait pas possible de sanctionner les produc...

L'amendement CD675 porte sur les modalités de gouvernance des éco-organismes : il créera, pour chacun d'entre eux, un comité composé de représentants des collectivités, des opérateurs de gestion des déchets et de la société civile. Le comité aura vocation à participer à l'élaboration des projets et des programmes.

Ces comités, que j'estime nécessaires, auront vocation à participer à l'élaboration des projets et des programmes des éco-organismes, notamment en ce qui concerne le maillage territorial, les points de collecte, les appels à projets et les plans de communication et d'information, qui constituent des éléments importants. Tel est l'objet de l'amendement CD297.

L'amendement CD1014 s'inscrit dans la continuité du travail réalisé par le Sénat. Nous proposons de renforcer la participation des différents acteurs concernés à la gouvernance des éco-organismes par la création de comités composés de représentants des collectivités compétentes en matière de gestion et de traitement des déchets – notamment dans le cadre des plans régionaux, afin qu'il y ait une cohérence avec le travail réalisé à cette échelle –, des opérateurs de gestion des déchets et des acteurs de la société civile. Ces comités seront consultés lors de l'élaboration des projets ou d...

...ns sont convergentes, et je vous en remercie. Certains amendements, notamment celui de M. Jean-Pierre Vigier, sont satisfaits par celui que j'ai déposé. À la différence des amendements de la commission des affaires économiques et de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, mon amendement permettra d'accéder aux informations pertinentes : les comités disposeront d'un droit d'accès aux informations des éco-organismes nécessaires à l'exercice de leur mission. Par ailleurs, mon amendement ne prévoit pas des avis conformes. La meilleure manière de faire valoir les avis des comités n'est pas de les rendre impératifs ou opposables, mais publics. Le caractère opposable des avis serait susceptible de paralyser le fonctionnement quotidien des éco-organismes et on pourrait redouter que le nombre d'actes transmis pou...

La comitologie est tout à fait essentielle pour assurer la transparence – on nous l'a dit pendant des semaines, lors des auditions. La gouvernance des éco-organismes actuels n'est pas du tout satisfaisante selon les acteurs qui les côtoient. La procédure d'avis conforme n'est pas là pour se faire plaisir : cela correspond à une attente, et c'est une nécessité. En l'absence d'avis favorable, le ministère de la transition écologique et solidaire pourra autoriser l'éco-organisme à adopter les mesures proposées. Je crois aussi qu'il faut créer un lien avec les...

Il est nécessaire de se pencher sur la gouvernance des éco-organismes – nous sommes nombreux à y avoir pensé en premier (Sourires). Il y a notamment le cas d'Eco TLC : cet organisme fonctionne mal car les acteurs concernés ne sont pas suffisamment associés.

Ces dispositions s'inscrivent dans le droit fil d'un autre amendement que nous avons examiné hier soir. Vous proposez de généraliser la possibilité de créer des systèmes équivalents aux éco-organismes. Il y aurait ainsi trois voies : les éco-organismes, les systèmes équivalents et les systèmes individuels. Comme je l'ai indiqué précédemment, cela conduirait à plusieurs difficultés. On complexifierait le droit existant, qui n'est déjà pas très simple. Par ailleurs, les systèmes équivalents ne présentent pas les mêmes garanties que les éco-organismes, notamment parce qu'ils n'ont pas de cahier...

L'amendement CD1355 vise à inclure des objectifs de réduction de l'utilisation des plastiques à usage unique dans le cahier des charges des éco-organismes. L'Union européenne a montré la voie cette année en adoptant une directive qui interdit la commercialisation d'une dizaine de produits devenus omniprésents au quotidien, mais les interdictions ne suffiront pas à tourner définitivement la page des plastiques à usage unique. Il faut que les producteurs se responsabilisent eux-mêmes. Ceux qui mettent les produits sur le marché doivent prendre en ma...

Ce n'est donc pas la peine de se servir de la commission interfilières dont il vient d'être question… J'aimerais savoir qui établit la composition des éco-organismes.

Cet amendement vise à ce que les cahiers des charges des éco-organismes prévoient des plans pluriannuels de prévention des déchets qui soient précis. Cela permettra d'assurer une meilleure visibilité des actions décidées par les éco-organismes et par les acteurs soumis à la REP.

L'amendement CD1502 a pour objet de garantir l'effectivité des audits indépendants au sein des éco-organismes en précisant le rythme des autocontrôles. Le terme « régulier », qui est prévu à l'alinéa 9, peut faire l'objet d'une interprétation variée si elle est laissée à l'appréciation des acteurs concernés.

Cet amendement tend à rétablir un équilibre entre les éco-organismes et les producteurs en assurant davantage de transparence vis-à-vis de ces derniers, qui sont les contributeurs.

Votre amendement est très pertinent, mais il est largement satisfait par l'alinéa 13 de l'article 8 – il prévoit que « les éco-organismes sont tenus de traiter les producteurs dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ». La difficulté principale ne concerne pas les relations entre les éco-organismes et les producteurs, mais celles entre les éco-organismes et les autres acteurs des filières, notamment les distributeurs, les acteurs qui traitent les déchets et les collectivités. La gouvernance rénovée que...

Mon amendement CD1687 est également relatif à la transparence des filières : il tend à instaurer des mécanismes de redevabilité pour les producteurs soumis à une REP et les éco-organismes grâce à la publication de données agrégées sur le respect des objectifs, comme le demande l'article 8 bis de la directive 200898CE du 19 novembre 2008. Cela permettra à chacun de mesurer concrètement les avancées réalisées en direction d'une économie plus circulaire – je pense notamment à la publication des taux de recyclage. Si vous trouvez qu'il manque des données, nous pourrons retravailler s...

Nous avons constaté, à l'occasion des travaux préparatoires sur ce texte, qu'il est difficile d'obtenir un certain nombre d'informations de la part des éco-organismes, par exemple sur le nombre d'emballages produits et collectés ou sur le taux de recyclage. Ces données sont pourtant essentielles lorsqu'on veut évaluer le respect des trajectoires et des principaux objectifs fixés par le code de l'environnement. L'amendement CD1018 du groupe La République en Marche demande que l'on dispose de données pour évaluer la réalisation des objectifs, à l'image de ce q...

Je souhaite insister sur la nécessité d'une bonne visibilité des points de collecte pour réemploi. Ils doivent être connus des consommateurs : il en existe beaucoup, mais l'information fait très souvent défaut. Les consommateurs ne savent pas trop où ils peuvent déposer leurs produits. Les filières de REP et les éco-organismes ont besoin d'être réorganisés. Un des sujets qui me tiennent à coeur est la traçabilité des déchets, du recyclage et du réemploi : elle manque beaucoup. Je pense qu'il appartient aux éco-organismes de travailler sur cette question. Il existe des registres, sous forme de papiers ou informatiques, mais ils ne sont pas du tout harmonisés dans notre pays. Cela pose un problème pour suivre les déchet...

...s mis sur le marché, notamment le taux d'incorporation de matières recyclées, ou encore sur la gestion des déchets. Si ces dispositions sont adoptées, il faudra invoquer en séance publique d'autres arguments que le manque de données pour refuser les objectifs que nous avons proposé d'établir, notamment en ce qui concerne la part du recyclage. Ces données existeront puisque nous allons imposer aux éco-organismes de les produire. Nous représenterons donc nos amendements.

Dans les collectivités ultramarines mentionnées à l'article 73 de la Constitution, l'éco-organisme doit pouvoir organiser lui-même la collecte des déchets.

Favorable. Certaines collectivités d'outre-mer souhaitent en effet que les éco-organismes puissent les aider optionnellement dans la collecte et le traitement des déchets.