Interventions sur "école"

Ce qui devrait valoir pour les directeurs vaut également pour les personnels chargés d'enseignement. L'objectif de cet amendement est donc d'étendre le régime d'interdiction aux individus figurant sur le fichier des personnes recherchées. Je rappelle les dérives graves que nous avions constatées en 2017 au sein de l'école privée hors contrat Al-Badr à Toulouse, où plusieurs membres du corps enseignant étaient inscrits au fichier S.

L'amende que vous proposez de porter à 15 000 euros – pour une école qui n'aurait pas respecté les exigences de ce que vous appelez le socle commun et que nous préférons appeler exigences pédagogiques adaptées au niveau de l'élève et qui sont définies de façon stricte dans les établissements publics – n'est pas dissuasive ni même punitive. Elle n'atteint donc pas ses objectifs. Pourtant, elle vient frapper des établissements qui n'ont pas pris, « malgré la mise e...

L'amende actuelle est de 7 500 euros. Nous proposons de doubler ce montant. Outre l'amende, six mois de prison et la fermeture de l'école sont encourus. Cela nous paraît suffisant. Avis défavorable.

...scolaires sans lien avec la République ». Comme le prévoit le Préambule de la Constitution de 1946, la République française garantit à toutes et à tous un égal accès à l'instruction. Or, il semblerait, au vu des documents que nous avons tous pu consulter – que ce soit le rapport de la sénatrice Annick Billon ou le bilan établi par l'académie de Versailles dans son rapport de 2017 – que beaucoup d'écoles hors contrat privent littéralement certains élèves de tout accès à l'instruction. La liberté d'enseignement de ce type d'établissements entre en contradiction avec un droit garanti par notre bloc de constitutionnalité.

.... Les personnels de santé et les travailleurs sociaux les rencontrent principalement au sein des familles monoparentales, mais le système actuel ne les repère que comme « enfants de leur parent malade ». L'estime de soi de ces jeunes aidants est souvent mise à mal, soit parce qu'ils trouvent que la personne malade ou handicapée prend trop de place, soit à cause des moqueries qu'ils subissent à l'école, soit parce que la présence de la maladie et la crainte de ses effets à long terme dégradent leur scolarité, leurs relations sociales ou encore leur santé mentale. Il faut pouvoir prévenir et détecter les éventuelles souffrances psychiques de ces jeunes car elles ont de nombreuses incidences en matière de santé publique. C'est pourquoi nous devons aujourd'hui prendre conscience de la situation d...

...politique publique sur cette question. S'agissant des personnes handicapées, leur accompagnement doit impérativement évoluer, et c'est tout le sens de la stratégie mise en oeuvre par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, afin de construire des parcours de vie dans une perspective d'inclusion, à chacune des étapes de la vie, en adaptant le milieu dit ordinaire – l'école ou l'entreprise – aux besoins spécifiques de ces personnes, plutôt que de les isoler dans des espaces et des lieux de vie parallèles. De la même façon, pour les personnes âgées, nous connaissons tous les chiffres et les défis que nous n'avons pas suffisamment anticipés. En 2060, un Français sur trois aura plus de soixante ans. Les situations de perte d'autonomie vont se multiplier, notamment à c...

...aminons maintenant la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, malheureusement rejetée, il y a quelques semaines, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui avait la tâche de se prononcer sur ses articles. Il est dommage que cette proposition n'ait pas pu trouver auprès de nos collègues un écho favorable, car c'est la question même de l'accès à l'école qui est en réalité au coeur de son ambition : c'est l'égalité des chances qu'il s'agit de favoriser en rendant les transports scolaires gratuits. Si chaque membre de la commission a approuvé le principe qui sous-tend cette proposition de loi, elle en a rejeté les modalités pratiques : ce serait trop tôt, ou trop cher. Je dois vous dire que ces arguments sont difficiles à entendre. D'une part, le...

Si l'élève ne peut se rendre à l'école parce qu'il n'existe pas de moyens de transport ou que sa famille ne peut les lui payer, s'il ne peut disposer de fournitures ou de manuels car ses parents n'en ont pas les moyens, s'il ne peut bénéficier des services de restauration scolaire, quel sens peut avoir l'affirmation de la gratuité de l'enseignement ?

...avoir accès pour des raisons financières, à cause d'un handicap ou encore de troubles alimentaires ? Ces situations ne sont pas acceptables et mériteraient, elles aussi, l'intervention du législateur. S'agissant des transports, il paraît difficile de justifier qu'en fonction des territoires où ils résident, certains enfants bénéficient de la gratuité ou bien, au contraire, ne peuvent rejoindre l'école que moyennant le versement par leur famille de 200 ou 300 euros par an. Et je ne parle même pas des critères ouvrant droit au transport scolaire, qui ne sont pas harmonisés, loin de là : 85 % des départements ont ainsi établi un seuil de 3 kilomètres entre le domicile et l'établissement pour ouvrir droit au transport scolaire ; 70 % des autorités organisatrices de la mobilité fixent à trois ans l...

...ion, et d'ouvrir ainsi un débat sur la gratuité des transports scolaires. Nous avons également mené des auditions conjointement avec lui. La gratuité des transports, plus particulièrement des transports scolaires, est un sujet transpartisan qui revient régulièrement en débat. Elle a un objet avant tout social, afin de permettre à tous les élèves de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l'école. En effet, la gratuité permettant de supprimer toute difficulté d'accès liée au niveau de revenu, elle traite automatiquement les situations sociales les plus délicates. Comme chacun le sait, le groupe La République en marche est extrêmement attaché à l'égalité des chances entre les élèves sur tout le territoire national. Nous partageons en ce sens les préoccupations du rapporteur devant la haus...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail du rapporteur, notre collègue Alain Bruneel, qui pose une vraie question sur l'égalité des chances de nos enfants. En effet, l'accès à l'école est au coeur des ambitions de ce gouvernement, et nous souhaitons favoriser l'égalité des chances de tous, de la maternelle à l'université en passant par les formations professionnelles. La proposition de loi soumise à notre examen, qui vise à assurer la gratuité des transports scolaires pour tous les enfants inscrits dans les établissements est certes une belle idée. Toutefois, à ce jour, elle s...

...e les enfants handicapés, dont le financement des aides reste de la compétence des départements. La préoccupation de notre collègue Bruneel est bien entendu partagée par beaucoup sur ces bancs, et je sais que chacun d'entre nous, par son mandat actuel ou par ses fonctions passées, a à coeur de mieux intégrer l'ensemble des publics dans leurs mobilités quotidiennes. Cela commence évidemment par l'école, qui reste une institution dans laquelle se reconnaissent la grande majorité des Français ; il nous faut dès lors la protéger et permettre son accessibilité. Je souhaite rappeler ici que notre devoir est d'offrir l'égalité des chances à l'école, ce qui nous oblige à faciliter son accessibilité. Les modalités présentées dans cette proposition de loi ne nous semblent cependant pas adéquates, car e...

... toutes les réalités auxquelles il peut s'appliquer et à toutes les problématiques de la vie courante dans lesquelles il convient de le décliner et de le faire vivre. Dans une période où coexistent de grands progrès dans de nombreux domaines, mais aussi une insupportable pauvreté grandissante, comme nous l'a rappelé, si cela était nécessaire, la journée que nous avons consacrée à la pauvreté à l'école, bon nombre de familles éprouvent des difficultés à faire face aux dépenses qu'elles doivent assumer pour l'éducation de leurs enfants. Ces familles nous disent, par la voix des fédérations de parents d'élèves, de la Confédération syndicale des familles ou dans nos rencontres en circonscription, que la gratuité des transports scolaires est un enjeu pour elles. Elles soulignent d'ailleurs l'augmen...

...ues. Ce principe, comme vous le savez, a été étendu en 1933 à l'enseignement secondaire, puis, en 1946, a été gravé dans le marbre du préambule de la Constitution : « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». C'est donc un devoir perpétuel du législateur de proposer un cadre légal à même de donner chair à ce principe constitutionnel. L'école gratuite pour toutes et tous est une conquête permanente, un élan toujours recommencé pour réaliser l'idéal que porte notre République : garantir par la loi les conditions de l'égalité et de la liberté réelle de l'ensemble de nos concitoyens. Et c'est précisément par l'éducation que se construisent des citoyens véritablement libres et égaux. Et c'est aussi pourquoi notre école républicaine repren...

...politique sur le calcul budgétaire : il convient d'abord de fixer des objectifs en fonction de l'intérêt général, et ensuite de travailler aux équilibres budgétaires y afférent. Sinon, nos beaux principes ne resteront que des abstractions. Je profite également de cette proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires pour évoquer d'autres champs constitutifs de la gratuité de l'école, qui ne s'arrête pas à la porte de la salle de classe. Elle inclut les manuels qui prolongent et accompagnent les cours, les fournitures qui garantissent un cadre de travail approprié, et un service adéquat de restauration qui permet à l'enfant de se trouver dans les meilleures dispositions d'écoute et de concentration pour apprendre. Dans ce dernier domaine également, il existe des inégalités cr...

J'en viens à la présente proposition de loi. Le transport scolaire est, par définition, un des moyens directs de soutien à la fréquentation de l'école, et il apparaît de ce fait primordial et indispensable. Il constitue un secteur d'activité discret mais omniprésent, puisqu'il représente une fréquentation de millions d'utilisateurs réguliers, pratiquement un tiers des scolaires, et implique des milliers d'entreprises, partout. Le transport scolaire constitue un service public précieux et irremplaçable, aussi bien en agglomération qu'en zone rur...

Telle est, à nos yeux, la justification première de cette proposition de loi. Au-delà de cette position de principe, on n'oubliera pas, de surcroît, que les transports scolaires jouent un rôle décisif dans l'aménagement du territoire, en permettant à des familles de jeunes parents de résider dans des zones rurales, fragiles ou isolées, et à des écoles d'y fonctionner, alors qu'elles auraient dû fermer, faute d'effectifs suffisants. Le maintien de ces petites écoles rurales permet d'éviter aux élèves des déplacements plus longs et plus pénibles. C'est valable partout. Chez moi, cela vaut pour le Nebbiu ou les Agriates ; je pense aux écoles de Muratu, Oletta, Rutali ou Santu Petru di Tenda. En la matière, il faut malheureusement constater que ...

...s scolaires, donc à l'éducation, pour près de 4 millions d'élèves, dont 2 millions habitent en dehors des agglomérations. La proposition de loi a pour objectif d'atteindre l'égalité de traitement des élèves, en instaurant le principe de gratuité des transports scolaires pour un aller et retour quotidien entre le domicile et l'établissement scolaire. Pour les auteurs de cette proposition de loi, l'école est gratuite et il doit en être de même lorsqu'il s'agit de s'y rendre. Si le groupe Les Républicains comprend cette volonté, il reste cependant très sceptique quant aux solutions proposées, pour plusieurs raisons. Depuis le vote de la loi NOTRe, la compétence en matière de transports scolaires a été transférée aux régions. Nous avions alors, je m'en souviens, abondamment discuté de cette quest...

... rapporteur, M. Bruneel, qui a beaucoup travaillé et procédé à de nombreuses auditions pour préparer cette proposition de loi ; je salue d'autant plus son travail que ce débat nous intéresse et nous mobilise tous. En effet, pour reprendre les mots employés, je crois, Mme Genevard, c'est une « intention louable » que de vouloir lever tous les freins qui empêcheraient certains élèves d'accéder à l'école. Il s'agit là d'un objectif qui nous rassemble tous, car vouloir lever les freins culturels, sociaux ou financiers à cause desquels certains élèves peinent à accéder à l'école, ce n'est pas être de gauche, de droite, ou du centre, mais tout simplement être républicain, car l'école est le coeur de la République et nous ne pouvons tous que souhaiter la renforcer au maximum et permettre au plus gran...

...us ne souhaitons pas aller dans ce sens. C'est aussi une raison pour laquelle nous nous opposons à ce texte. Le troisième paradoxe est que les propos de certains, depuis tout à l'heure, sont déconnectés de la réalité de la politique menée par le Gouvernement. Nous voulons bien évidemment lever tous les freins, notamment sociaux, réduire les inégalités et permettre à tous les élèves d'accéder à l'école dans les meilleures conditions possibles – dans les mêmes conditions, car c'est une question d'égalité. Vous oubliez cependant de rappeler toutes les actions menées actuellement par la majorité et le Gouvernement. La politique scolaire très ambitieuse menée par Jean-Michel Blanquer…