Interventions sur "école"

… présente en effet plusieurs lignes de force, avec une grande ambition sociale, me semble-t-il – je n'ai pas peur de le dire, car ce n'est pas un gros mot. Nous avons une ambition sociale pour l'école, et nous l'affirmons. Nous avons une ambition sociale lorsque nous dédoublons les classes de CP et de CE1 dans les REP et les REP+ – les réseaux d'éducation prioritaire et les réseaux d'éducation prioritaire renforcés.

Comment iront-ils à l'école ?

...ur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi examinée dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à instaurer la gratuité dans les transports scolaires. Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail du rapporteur, dont le texte met en lumière un problème qui concerne 3 millions d'élèves empruntant chaque jour le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. Le sujet, qui touche au quotidien de nombreuses familles, mérite en ce sens toute notre attention. Cette proposition de loi a le mérite de soulever un certain nombre de problèmes, ou plutôt de défis à relever, que nous ne nions aucunement. Nous partageons ainsi votre inquiétude quant à la hausse du prix des transports scolaires et votre préoccupation face au ma...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, cette proposition de loi appelle notre attention sur un problème qui concerne le quotidien de millions d'élèves qui empruntent le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. La gratuité des transports scolaires a un objectif avant tout social : permettre à tous les élèves de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l'école. Si les objectifs de la gratuité défendus dans ce texte sont louables, ce qui a été souligné par l'ensemble des intervenants, il faut rappeler, comme je l'ai déjà fait lors de la discussion générale, que son...

...s parlez de la future loi sur les mobilités ; mais nous ne pourrons pas proposer dans ce cadre la gratuité des transports scolaires – nos propositions seraient rejetées d'emblée. C'est pour cela qu'il faudrait en discuter ici, mais ce ne sera pas le cas. Votre argument, c'est qu'il y a un coût. C'est vrai, il y a un coût, je vous l'accorde. Mais c'est un choix politique : la piscine a un coût, l'école a un coût – tous les services publics en ont un.

La gratuité de l'accès à l'école concerne 4 millions d'élèves. Quelle affaire ! Vous vous êtes abrités derrière plusieurs prétextes : les effets pervers de la loi NOTRe, des problèmes budgétaires et fiscaux, ou encore la libre administration des collectivités territoriales. Mais quoi de plus important que de donner à chaque enfant la meilleure chance d'apprendre ? Les enjeux qui ont trait à l'égalité sociale et à l'équité territ...

La commission examine ce matin la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires. D'autres commissions auraient pu être saisies de ce texte qui a trait aux transports mais il me semble particulièrement utile que ce soit la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation qui ait la tâche de se prononcer sur ses articles. En effet, la question de l'accès à l'école est en réalité au coeur des ambitions de cette proposition de loi : c'est l'égalité des chances qu'il s'agit de favoriser ici. Vous le savez comme moi, le coût des transports scolaires représente, pour beaucoup de familles, un budget significatif. Lorsque la gratuité du transport n'est pas assurée, c'est un sacrifice financier non négligeable qui est exigé des familles, et qui n'est pas sans con...

La gratuité des transports, et plus particulièrement des transports scolaires, est un sujet transpartisan qui revient régulièrement en débat, et dont l'objet est avant tout social : permettre à toutes et tous de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l'école. La gratuité, d'ailleurs, supprime radicalement toute difficulté d'accès liée au niveau de revenu et traite automatiquement les situations sociales les plus délicates, vous l'avez rappelé. Mais si les objectifs de la gratuité défendus dans ce texte sont louables, son application présente des inconvénients non négligeables. Cela a déjà été souligné par certains acteurs au cours des auditions auxq...

...illions d'élèves, dont 2 millions hors agglomérations, c'est peut-être sur ceux-là qu'il faut se pencher. La proposition de loi a pour objectif d'atteindre l'égalité de traitement des élèves, en instaurant un principe de gratuité des transports scolaires pour un aller et retour quotidien, pour le trajet entre le domicile et l'établissement scolaire. Pour les auteurs de cette proposition de loi, l'école est gratuite et il doit en être de même lorsqu'il s'agit de s'y rendre. Cette gratuité concernerait tous les enfants inscrits dans un établissement scolaire, indépendamment des conditions de ressources des familles. Cette mesure serait financée par une augmentation du versement transport, contribution des employeurs privés ou publics – quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme jur...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de M. le rapporteur, dont la proposition de loi met en exergue un problème qui concerne le quotidien de millions d'élèves qui empruntent le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. Le sujet mérite en ce sens toute notre attention. Le Groupe UDI, Agir et Indépendants est extrêmement attaché à l'égalité des chances entre les élèves, sur tout le territoire national. Nous partageons vos préoccupations devant la hausse du prix des transports scolaires et le manque d'harmonisation tarifaire. La hausse semble concerner le prix effectif des trans...

...n garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Il ne faut cesser de défendre ce principe et de réfléchir à ses diverses formes. Dans une période marquée par une pauvreté grandissante – notre journée consacrée à la pauvreté à l'école nous l'a rappelé – bon nombre de familles ont des difficultés à faire face aux dépenses qui leur sont imposées pour l'éducation de leurs enfants. Toutes les activités pédagogiques organisées par l'école entrent dans le champ de l'enseignement et doivent donc être gratuites pour les parents et financées par la solidarité nationale. Cela doit être le cas des manuels et fournitures scolaires, comme...

...port scolaire peut coûter jusqu'à 200 euros, cette dépense s'ajoutant souvent aux autres coûts de la rentrée scolaire. Nombreux sont les parents qui nous rapportent que cette dépense en empêche beaucoup d'autres. J'ai entendu les remarques selon lesquelles la gratuité des transports scolaires est souhaitable mais impossible. Il s'agit pourtant de l'un de nos idéaux républicains : la gratuité à l'école – ce n'est pas une petite question, ce dont chacun convient à sa manière. En prétendant que les collectivités seraient mises en difficulté, nous cherchons nous-mêmes à nous lier les mains et à ne plus pouvoir décider quoi que ce soit parce que les politiques conduites ont laissé les collectivités exsangues, d'où cette situation où l'on s'interdit de faire peser de nouvelles dépenses sur elles. Fa...

...transfert de cette compétence aux régions par la loi NOTRe, en septembre 2017, les collégiens de certains départements qui pratiquaient la gratuité doivent désormais payer parce que la région n'a pas encore mis le nouveau système en place. Aux inégalités territoriales s'ajoutent des inégalités en termes de temps de transport : certains élèves mettent jusqu'à une heure et demie pour se rendre à l'école et autant pour rentrer chez eux. Sur les quatre millions d'élèves qui prennent le bus scolaire, 2,1 millions habitent hors des agglomérations ; c'est un nombre important. Le principe de la gratuité fait débat, mais les inégalités sont connues. Dix-neuf départements pratiquaient la gratuité totale et six autres la gratuité partielle, avec une participation demandée pour couvrir les frais de dossi...

...ce dédoublement, et je sais aussi, monsieur le ministre, votre allergie à la quantité, que vous avez rappelée récemment. Mais c'est pourtant bien de moyens supplémentaires que nombre de nos établissements ont besoin, afin de rattraper les suppressions des gouvernements précédents et de répondre aux besoins sur le terrain. La logique comptable conduit en effet à des fermetures de classes dans des écoles de quartiers pourtant reconnus comme prioritaires. C'est le cas, par exemple, dans les écoles Henri-Wallon et Joliot-Curie de Gennevilliers, dans ma circonscription, implantées pourtant dans le seul quartier de la ville classé ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – à savoir le quartier des Agnettes. Ces établissements ont été sortis du classement prioritaire car le collège de secte...

...s réalités de terrain qui ne trompent pas. Aujourd'hui, distinguer les établissements qui ont encore la possibilité d'être en REP ou en REP+ grâce au bon vouloir du gouvernement précédent, selon des critères très aléatoires et très arbitraires, et considérer tout le reste comme un grand lot dans lequel il n'y aurait pas de distinctions, pas de différences, pas d'accompagnement spécifique pour des écoles pourtant situées dans des quartiers reconnus, eux, comme prioritaires par la politique de la ville, c'est donner de vous-même un caractère caricatural à votre réponse.

...e, et ainsi sur la qualité de l'encadrement pédagogique des enfants et sur leur réussite. En effet, l'annonce de l'absence de nouveaux postes pour le département de la Sarthe à l'occasion de la rentrée 2018-2019 fait naître une double interrogation. Dans les communes rurales, des classes risquent de devoir fermer en raison d'un seuil de maintien fixé assez haut, sachant qu'il existe plus de 120 écoles à quatre classes, 128 exactement en 2017, et que les difficultés scolaires y existent là-bas comme en ville, plus particulièrement dans certains quartiers populaires. Ainsi, les évaluations passées ont montré les difficultés scolaires dans certaines zones rurales. Dans les communes urbaines existe aussi le risque de fragilisation de jeunes qui pourraient être mieux accompagnés, mais ne le seron...

Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments. Nous suivrons le sujet avec attention. Je note que vous ne prenez pas le rapport de France Stratégie comme source de propositions concernant l'école maternelle. Je souhaite que davantage d'enfants de moins de trois ans soient scolarisés, car on connaît le bénéfice qu'apporte l'éducation au plus jeune âge. Par ailleurs, nous resterons très attentifs s'agissant des conventions qui seront proposées dans le département. Je partage votre point de vue : il ne faut pas opposer la campagne à la ville. Tout comme en ville, il y a des besoins à la cam...

...ntaires de nombreux commerces qui participent à la vitalité d'un quartier. Le Président de la République a rappelé, dans son discours du 14 novembre dernier à Tourcoing, l'importance de « redonner ce que Simone Weil appelait l'effectivité des droits des citoyens dans les quartiers, quand on n'a plus accès à une bibliothèque publique, quand on n'a plus de bureau de poste dans son quartier, quand l'école n'est plus au rendez-vous, la République ne peut pas être exigeante avec les enfants des quartiers qui y vivent ». Selon un sondage IFOP de novembre 2017, près de 70 % des Français interrogés se disent attachés aux services publics de proximité, et autant sont opposés à leur transfert vers le secteur privé. La construction d'une société plus inclusive, que le Gouvernement et la majorité appelle...

Je souhaite la bienvenue à la ministre de la santé et au ministre de l'éducation nationale. Ce matin, nous avons commencé nos travaux avec trois grands témoins. Nous allons poursuivre cette réflexion sur la pauvreté à l'école avec les ministres concernés, chaque intervention ne devant pas excéder deux minutes.

La grande pauvreté remet en cause l'idéal d'égalité des chances et le socle même de notre école républicaine. Il ne faut pas perdre de vue que les enfants pauvres sont, avant tout, des enfants de parents pauvres. La pauvreté des parents influe sur les rapports qu'ils nourrissent avec l'école et sur les chances de réussite scolaire de leurs enfants. De nombreux rapports soulignent que les rapports entre les parents issus de milieux populaires ou vivant dans la grande précarité et l'école peu...